Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 10 04
Convocation - 2023 10 02 2
Convocation - VENTE LOTS LOTISSEMENT 2023 05 01
Déliberation - DELIB 2023 10 01
Déliberation - DELIB 2023 10 03
Déliberation - 2023 10 05
Déliberation - Numerotation Maison des associaitons communales Co
Déliberation - MISSION SPS LOGTS LOC 2024 10 03
Déliberation - Porte sectionnelle Hangar communal 2024 10 08
Déliberation - Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07
Déliberation - DELIB 2023 10 05
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le ER
ID : 016-211603592-20230905-2023_10_05-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 5 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 31/08/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/08/2023.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme Acte rendu exécutoire après dépôt BAURE-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, en Sous préfecture de Cognac LACROIX Hervé à M. MERY Olivier
Le:
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu concernant le diagnostic intérieur du
bâtiment du Presbytère en vue de sa transformation en ERP.
Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention de la DRAC à hauteur de 10 044 € a été accordée.
Une demande de subvention auprès du Département (5022 €) va être sollicitée.
L'objectif est de réaliser les diagnostics complémentaires nécessaires afin d'être sûr que le
presbytère est solide, sécurisé, et avoir une vision des intérieurs détaillée par un architecte du
patrimoine reconnu. Suivant les conclusions de ces diagnostics, la programmation des travaux pourra
ensuite être réfléchie et décidée par le Conseil Municipal avec l'aide de l'association de sauvegarde du patrimoine salléen, et les travaux seront réalisés en deux phases.
- Architecte ANALEPSE, PATRIMOINE ET ARCHITECTURE (La Flotte) : 25 110,00 € HT; 30 132,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de ANALEPSE pour un montant de 25 110,00 € HT ; 30 132,00 € TTC;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander les subventions pour cette affaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
é conforme :
e 13/09/2023