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Déliberation - DELIB 2023 10 03
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le EM
ID : 016-211603592-20230905-2023_10_03-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 5 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 31/08/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/08/2023.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, A linanteté BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
15 12 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, en Sous préfecture de Cognac LACROIX Hervé à M. MERY Olivier
Lei
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de curage et démolition à prévoir en dépenses hors marché, en ce qui concerne le chantier en cours de la Maison de Santé :
- LEONARD RENOVATION (Angoulême) : 5 456,25 € HT ; 6 547,50 € TIC
- DUPUY Patrick (Ars) : 6 200,00 £ KT ; 7 440,00 € TTC
- ORDONNAUD Olivier (Salles d’Angles) : 7 000,00 € HT; pas de TVA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de l'entreprise LEONARD RENOVATION, pour un montant de 5 456,25 € HT;
6 547,50 € TIC;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
YPO copie conforme :
, En mairiéle 07/09/2023
ul arcel GÉRON