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Conseil Municipal - 3 DEL 231214 Designation au sein des commissions
Arrêté - 46.2024 designation agents au sein commission marches forains
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 46.2024 designation agents au sein commission marches forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F R À N Ç A I S
+ x
SU
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service commande publique
AMS/AD
ARRETE DU MAIRE N° {6,014
Portant désignation des agents à voix consultative au sein de la Commission permanente pour le contrat de concession concernant la gestion et l’exploitation des marchés forains sur le territoire
de la commune de Montmorency
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY
Président de la commission permanente pour les contrats de concession,
VU les articles L 1411-5 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6 du 29 septembre 2022 procédant à l’élection des membres de la commission permanente de concession ;
CONSIDERANT que le Président de la commission peut désigner un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale avec voix consultative, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du contrat
de concession ; qu'une telle désignation s'avère nécessaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : La désignation à la commission permanente concernant le contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des marchés forains sur le territoire de la commune de Montmorency, en tant qu'agents ayant voix consultative en raison de leur compétence particulière, les personnes suivantes :
- Anne-Marie SORET, Directrice Générale Adjointe des Services
- Ana TOUZET, Directrice des service techniques
- Mino GHALY, Responsable du service urbanisme
- Maxence KALFLECHE, Chargé d’études en urbanisme et aménagement urbain
- Anne DELARUE, Responsable du service commande publique
- Clara DI PIAZZA, Juriste commande publique
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles, affiché et transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.
13 JUIN 2024
Publié le
Notifié le
Transmis en S/Pref. le 1 a us Fait à Montmorency,
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, Le D.G.ASS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
SORET - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal