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Déliberation - d2025 016 remboursement de frais un lu tampon
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 016 remboursement de frais un lu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
(00 ? Reçu en préfecture le 12/06/2025
Lu Publié le S'LOF
\ rev LE EXTRAIT ID : 033-213304322-20250609-D2025 016-DE
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 9 juin à 18 heures 30 minutes
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoirs : 07 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
Absents : 04 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2025
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, M. Laurent
BELLES, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absents excusés : Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, Mme LUSSAC Fanny qui
donne pouvoir à Mme Julie BOUTOULLE, Mme Frédérique MONIER
Secrétaire de séance : M. Romain OPILLARD
OBJET : D2025- 016 Remboursement à un élu pour l’avance de frais liée à l’achat de fleurs pour l’embellissement de la commune
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal de l'exercice 2025,
Considérant que Madame BAEZ Sophie a été confronté à des difficultés techniques pour payer des achats
pour la commune liée à l’embellissement des espaces publics de la commune,
Considérant que Madame BAEZ Sophie a avancé la somme de 86,72 €, sur présentation d'un justificatif
d'achat en bonne et due forme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D'approuver le remboursement à Madame BAEZ Sophie de la somme de 86,72 €, correspondant
à l'achat de fleurs pour l'embellissement de la commune.
Article 2 : Le remboursement sera effectué sur présentation du justificatif original et imputé au budget de
l'année 2025, au compte 62878 — Remboursement de frais à des tiers,
Article 3 : Le Maire est autorisé à procéder au règlement de cette dépense et à effectuer toutes démarches
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 9 juin 2028.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance M. Romain OPILLARD M. Christopher LATAPY
Le Maire :
| È # :
ronde
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.