Procès Verbal - Proces verbal du 22 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, EE . PROCES-VERBAL

SUCCINCT DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

À 10H Simiane-Collongue

Le 22 mars 2026, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue.

Monsieur Jean LE PESQ : Bonjour, avant de commencer, je souhaiterai vous poser deux questions. La première : un isoloir a été mis en place, dont l’usage n’est pas obligatoire. Simplement, je tiens à vous demander, si vous souhaitez passer obligatoirement par l’isoloir ? Oui ? Non ?

La réponse est non.

Par ailleurs, les élus vous allez avoir des documents à signer, pensez-y pour que l’administration se passe dans les meilleures conditions pour pouvoir travailler. Je vous remercie.

La séance est ouverte.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance

d’installation du Conseil Municipal est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Maire.

Il y a lieu de procéder à l’appel des élus afin de savoir si le quorum est atteint pour la poursuite

de nos activités :

MEMBRES PRESENTS : MM. Sarah ABDELALI — Julie ALLIO - Philippe ARDHUIN - Léonard BALDOCCHI - Marina BARRESI -— Franck CALDERINI — Yvonne CARAMICO - Robert CANAMAS -— Jean-Michel CASTAGNETTI -— Isabelle CAUET — Clément

CHICHIGNOUD -— Emilie COSSU -— Bastien DE CARO DELAHAYE - Anna GAGLIARDI - Patrick GARGUILO - Caroline GORA - Noë GUIGONET - Marie-Line LEPAGE BAGATTA - Jean LE PESQ — Gilbert MAGNAN - Paul MAISON -— Julia MICH - Clément

MOUSSOYAN — Bernard NEDJAR - Jennifer PALOMBE -— Paule RANUCCI - Hervé

SEREKIAN - Dominique VALOIS-VALERA - Marc VIGOUROUX

Le quorum est atteint.

Monsieur Jean LE PESQ : Il sera procédé à un appel de candidatures. Il a lieu également de se prononcer pour la mise en place de notre secrétaire : ce sera Madame VALOIS.

APPEL A CANDIDATURESPhilippe ARDHUIN : Monsieur le Président, je suis candidat.

Monsieur Jean LE PESQ : Nous avons donc une personne qui est candidate, c’est Monsieur Philippe Ardhuin. Y-a-t-il d’autres personnes ?

Monsieur Philippe ARDHUIN est donc le seul candidat qui présente sa candidature.

L. AFFAIRES GÉNÉRALES

1-1 ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Jean LE PESQ : Je tiens à rappeler les règles pour la suite. L’élection du scrutin a lieu au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours, sans panachage, ni vote préférentiel, conformément au code L.2122-7.

Il y a lieu de mettre en place deux assesseurs : Monsieur Noé GUIGONET et Monsieur Bastien DE CARO-DELAHAYE. Je les invite à prendre place à leur poste, à côté de l’urne.

Monsieur Jean LE PESQ procède à l’appel de chaque conseiller qui dépose son bulletin dans l’urne.

Monsieur Marc VIGOUROUX ne souhaite pas participer au vote.

Monsieur Noé GUIGONET.,, Monsieur Bastien DE CARO-DELAHAYE et Monsieur Jean

LE PESQ procèdent au dépouillement.

Monsieur Jean LE PESQ : Une personne est à déduire des 29 conseillers, car elle ne participe pas au vote, soit 28 votes potentiels, le quorum étant de quinze.

Monsieur Philippe ARDHUIN ayant obtenu 21 voix, il est déclaré et élu Maire de Simiane- Collongue.

Les résultats étant constatés, il a lieu de rendre à Monsieur Philippe Ardhuin, notre maire, la présidence et la poursuite de la séance. Je vous remercie.

Monsieur le Maire Philippe ARDHUIN : Avant de passer au point suivant, est-ce que des listes veulent faire une intervention ? Monsieur CHICHIGNOUD ?

Monsieur Clément CHICHIGNOUD : Merci Monsieur le Maire. En tant qu’ancienne tête de liste de Vivre à Simiane, Mesdames, Messieurs, je veux d’abord adresser nos félicitations à l’équipe élue. Le choix des habitants s’est exprimé et nous le respectons pleinement. Je remercie également toutes celles et ceux qui se sont déplacés pour voter. Nous souhaitons être une opposition constructive, nous ne serons pas dans une opposition systématique, mais guidée uniquement par l’intérêt du village. Nos prises de position s’inscrivent dans le respect des personnes, de la loi, du règlement intérieur et du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans cet esprit, notre action sera toujours au service de l’intérêt général et nous participerons activement aux commissions auxquelles nous serons invités, dans un esprit de travail et de responsabilité. Je vous remercie.Monsieur le Maire : Vous voulez faire une intervention Monsieur VIGOUROUX ?

Monsieur Marc VIGOUROUX : Non, merci.

Monsieur le Maire : Je tiens à remercier toutes les Simianaises et les Simianais qui m’ont

renouvelé leur confiance pour un troisième mandat. Je remercie également mon équipe, les élus et non élus, ainsi que mon comité de soutien, qui ont œuvré pendant cette campagne.

Ce mandat s’ouvre dans une conjoncture particulière : une instabilité internationale, une crise budgétaire, les défis seront nombreux. Le Conseil Municipal doit œuvrer pour le développement harmonieux de notre ville, pour l'intérêt général et je remercie Monsieur CHICHIGNOUD pour ce discours. Plus que jamais, notre communauté doit être soudée face aux défis.

Je rappelle que nous avons bien l’intention de tenir nos promesses et nos engagements, comme nous l’avons fait depuis douze ans. Nous ne laisserons pas les projets bloqués, nous irons chercher, compte tenu du contexte budgétaire, des subventions auprès des institutions (Conseil

Départemental, Région, État et Métropole).

Je suis extrêmement ému, je ne vous le cache pas, d’avoir l’honneur d’être Maire de notre belle commune de Simiane-Collongue pour la troisième fois consécutive. Je vous remercie.

POUR : 21

NULS :2

BLANCS :5

1-2 OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SOUS LA PRESIDENCE DU MAIRE ELU

Monsieur le Maire : Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que le nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints. Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose

à ce jour de huit adjoints, il est proposé que le Conseil Municipal se prononce sur le nombre

d’adjoints au maire.

Je propose huit adjoints pour le Conseil Municipal. Qui est contre ? Abstention ?

POUR : 29

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1-3 ÉLECTION DES ADJOINTS SOUS LA PRESIDENCE DU MAIRE ELU

Monsieur le Maire : Est-ce que vous proposez une liste ?

Monsieur Clément CHICHIGNOUD : Non.

Monsieur le Maire : Monsieur Vigouroux ?Monsieur Marc VIGOUROUX : Non.

Monsieur le Maire : Donc il y a une liste pour notre groupe qui est sur votre table. Je vais faire l’appel nominatif.

La liste pour le groupe majoritaire est :

- Dominique VALOIS-VALERA

- Robert CANAMAS

- Anna GAGLIARDI

- Léonard BALDOCCHI

- Jennifer PALOMBE

- Jean-Michel CASTGANETTI

- Marina BARRESI

- Hervé SEREKIAN

Monsieur Noé GUIGONET et Monsieur Bastien DE CARO-DELAHAYE reprennent leur rôle d’assesseurs.

Monsieur le Maire procède à l’appel de chaque Conseiller qui vote.

Monsieur Marc VIGOUROUX ne souhaite pas participer au vote.

Monsieur Noé GUIGONET, Monsieur Bastien DE CARO-DELAHAYE et Monsieur le

Maire procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire : La liste est élue.

Je vais remettre les écharpes à ces nouveaux élus, et c’est toujours un moment d’émotions. Certains sont connus, pour d’autres, ce sera la première fois.

J'informe le Conseil Municipal qu’en plus des huit adjoints, il y aura six Conseillers Municipaux délégués. Pour les délégations j’annonce que :

- Madame Dominique VALOIS-VALERA sera déléguée à l’enfance, petite enfance,

Jeunesse ;

- Monsieur Robert CANAMAS sera délégué aux associations et au sport ; - Madame Anna GAGLIARDI sera déléguée à l’urbanisme ;

- Monsieur Léonard BALDOCCHI : environnement, développement durable,

patrimoine et archéologie ;

- Madame Jennifer PALOMBE, déléguée au social ;

- Monsieur Jean-Michel CASTAGNETTI, délégué à la sécurité ;

- Madame Marina BARRES, aux travaux, grands travaux ;

- Monsieur Hervé SEREKIAN. aux finances ;

- Madame Yvonne CARAMICO au pôle santé, réhabilitation logements anciens ; - Madame Isabelle CAUET, à la culture ;

- Madame Paule RANUCCI : seniors, CCAS ;

- Madame Julie ALLIO : fêtes et festivités ;

- Madame Sarah ABDELALI à la communication, commerces et développement économique ;

- Monsieur Bastien DE CARO DELAHAY A : Comité Communal des Feux de Forêts,sécurité et obligations légales de débroussaillement.

Je vous remercie.

POUR : 23

BLANCS :5

La délibération est adoptée.

1-4 CHARTE DES ÉLUS

Monsieur le Maire : Une délibération a été créée sans pour autant faire voter le Conseil

Municipal. C’est au niveau de la charte des élus. J’engage tous les élus à venir signer cette

charte.

Je vais lire la charte et les élus viendront signer à tour de rôle cette charte.

Article L.1111- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tous les intérêts qui lui sont

personnels directement ou indirectement, et de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vole.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat et de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lequel il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territorial, à qui il rend des comptes des actes et des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et invitations, d’une valeur qu'il estime supérieur à 150 euros, dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. »

Article L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effective de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés pour ce cadre dans les conditions prévues par la loi, les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au Régime Général de la Sécurité Sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leur fonction, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Général, les lois spéciales et le présent Code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux, il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.

Toute personne titulaire de mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13. Un décret en Conseil d État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Je vais demander aux élus de venir signer cette dite charte :

- Madame Sarah ABDELALI ;

- Madame Julie ALLIO ;

- Monsieur Léonard BALDOCCHI ;

- Madame Marina BARRESI ;

- Monsieur Franck CALDERINI ;

- Madame Yvonne CARAMICO ;

- Monsieur Robert CANAMAS ;

- Monsieur Jean-Michel CASTAGNETTI ;

- Madame Isabelle CAUET ;

- Monsieur Clément CHICHIGNOUD ;

- Madame Emilie COSSU ;

- Monsieur Bastien DE CARO DELAHAYE ;

- Madame Anna GAGLIARDYT ;

- Monsieur Patrick GARGUILO ;

- Madame Caroline GORA ;

- Monsieur Noé GUIGONET ;

- Madame Marie-Line LEPAGE BAGATTA ;

- Monsieur Jean LE PESQ ;

- Monsieur Gilbert MAGNAN ;

- Monsieur Paul MAISON ;

- Madame Julia MICH ;

- Monsieur Clément MOUSSOY AN ;

- Monsieur Bernard NEDJAR ;

- Madame Jennifer PALOMBE ;

- Madame Paule RANUCCI ;- Monsieur Hervé SEREKITAN ;

- Madame Dominique VALOIS-VALERA ;

- Monsieur Marc VIGOUROUX ;

- Monsieur Philippe ARDHUIN.

Pas de vote.

1-5. DÉLIBÉRATION PORTANT DÉLÉGATIONS DE POUVOIR ATTRIBUÉES

AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Monsieur le Maire : Considérant qu'il est souhaitable afin d'assurer une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes que le Conseil Municipal délègue une partie de ses attributions à Monsieur le Maire, les délégations introduites par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont accordées pour la durée du mandat, mais l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin. Sauf opposition expresse du Conseil Municipal, le Maire peut subdéléguer ses compétences à un adjoint ou à un conseiller

municipal. En cas d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal redevient compétent dans les matières déléguées.

Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Abstention ?

POUR : 28

CONTRE : 1 (M. Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

2-1. DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE. _DES ADJOINTS_ET __ DES __ CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Monsieur le Maire : Suite au procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026, constatant l'élection du maire et de ses huit adjoints, il est nécessaire de prendre une délibération fixant les indemnités de fonction des nouveaux élus. Considérant que pour les communes entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 58,3% de l'indice

brut terminal de l'échelon indiciaire de la fonction publique.

Considérant que pour toutes les communes entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de

l'indemnité de fonction d'un adjoint ou d'un conseil municipal titulaire d'une délégation est fixé à 23,32% de l'indice brut terminal de l'échelon indiciaire de la fonction publique. Il est proposé la répartition suivante pour le maire 54,87% de l'indice brut terminal, pour les huit adjoints de 16,04% et pour les six conseillers municipaux délégués de 10,25% de la dite indemnité.

Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Abstention ?

POUR : 28

ABSTENTION : 1 (M. Marc VIGOUROUX)La délibération est adoptée.

2-2. DELIBERATION FIXANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGÉS PAR LES ELUS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire : Considérant qu'indépendamment des indemnités de fonction, la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. Ces remboursements de frais étant subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées: les frais d'exécution du mandat spécial ou frais de mission. Le remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux s'applique à tous les élus communaux pour obtenir le remboursement des dépenses engagées.

L'intéressé doit agir au titre d'un mandat spécial. C'est-à-dire d'une mission accomplie en matière municipale dans l'intérêt de la commune par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation de celui-ci. Les frais de déplacement des membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune. Lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, la prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission des mandats spéciaux.

Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Abstention.

POUR : 29

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3.1. DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire : Considérant le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets. En vertu du décret numéro 87-1004 du 7 décembre 1996, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer un poste de collaborateur de cabinet dont le recrutement est effectué sur la base des articles L.333-8 à 11 du Code général de la fonction publique.

Selon l'article 7 du décret du 16 décembre 1987, modifié par le décret 2005-618 du 30 mai 2005, la rémunération est soumise aux règles suivantes : d'une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité à ce jour, ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité. D'autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus. Les crédits sont prévus au budget. Je rappelle que le collaborateur de cabinet, son recrutement est soumis au mandat du maire. Je propose au Conseil Municipal de reconduire ce poste et je renouvellerai le collaborateur de cabinet actuel.

Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Chichignoud ?Monsieur CHICHIGNOUD : Oui, alors je demande le droit d'information par rapport à l'article L.2121-13 du CGCT et donc d'avoir l'information sur l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé, donc grade, échelon et régime indemnitaire.

Monsieur le Maire : Alors, c'est comme dans beaucoup de collectivités, c'est la Directrice

Générale des Services.

Monsieur CHICHIGNOUD : Tout à fait.

Monsieur le Maire : Je ne dévoilerai pas le montant. Il est inférieur, forcément, on est très, très loin des 500 000 euros que j'ai entendus. Très loin.

Monsieur CHICHIGNOUD : Je demande le droit de regard, alors en public là on ne peut pas utiliser.

Monsieur le Maire : Le droit de ?

Monsieur CHICHIGNOUD : Le droit d'information, pardon. Publiquement on ne peut pas le donner, il ne peut pas l'être, mais on a le droit en tant qu'élu de voir la fiche de la personne.

Voilà. Donc je demande à voir cette information.

Monsieur le Maire : Oui la fiche de la personne.

Monsieur CHICHIGNOUD : De l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé.

Monsieur le Maire : Tout à fait, je vous engage à venir en maïrie.

Monsieur CHICHIGNOUD : Parfait, si je l'ai, alors ça marche.

Monsieur le Maire : Monsieur Vigouroux.

Monsieur VIGOUROUX : Oui, de très nombreux parents nous ont fait part de leur

insatisfaction concernant la cantine scolaire. Ce n'est pas étonnant puisque le prix, le tarif de

denrées alimentaires qui est demandé aux prestataires est de 1,40 euros en moyenne à.

Monsieur le Maire : Monsieur Vigouroux, je pense que les micros marchent mal. Nous sommes dans la délibération, portant la création d'un emploi de collaborateur de cabinet, pas de la

cantine.

Monsieur VIGOUROUX : Absolument, je vais y venir, je vais y venir.

Monsieur le Maire : Vous allez y venir. Allez-y, allez-y.

Monsieur VIGOUROUX : Le tarif de 1,40 euros alors qu'en moyenne en France, c'est plutôt autour de 2 euros. Voilà, donc je suggère par conséquent que la somme, qu'on ne recrute pas de collaborateur de cabinet, qui n'a pour fonction que d'assurer quelques fonctions du maire et de faire sa promotion, mais plutôt de consacrer la somme correspondante à une réévaluation du tarif donné pour les denrées alimentaires aux prestataires, ce qui permettra d'améliorer très sensiblement la cantine scolaire pour tous les élèves qui en profitent.Monsieur le Maire : Je vous ai entendu.

Qui est contre ? Abstention ?

POUR : 23

CONTRE : 6 MM (Clément CHICHIGNOUD - Noé GUIGONET -— Marie-Line LEPAGE- BAGATA -— Gilbert MAGNAN -— Julia MICH -— Marc VIGOUROUX)

La délibération est adoptée.

Monsieur le Maire : L'ordre du jour étant épuisé, je tiens à féliciter chacune et chacun d'entre vous pour ce premier Conseil Municipal et je remercie énormément le public de vous être déplacés pour ce moment extrêmement solennel.

Je vous remercie et bon dimanche.

Je demande aux assesseurs de venir signer la feuille.

Monsieu} le Mai

| | 7 Secrétaire de séance

Dominique V ALOIS