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Déliberation - del 2024.02.07 19 urbanisme zones dacceleration de production des energies renouvelables definition
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 19 urbanisme zones dacceleration de production des energies renouvelables definition)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEL 2024.02.07/19
Thème :
URBANISME
Objet :
Zones
d'accélération de
production des
énergies
renouvelables :
définition
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
acté
DELIBÉRATIONS N°19
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18ho0 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD), Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND),
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 2120 72
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_19BIS-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 Rapporteur "Craie BARINEOUD
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets dite loi « Climat et Résilience » ;
la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables dite loi « APER » ;
le recensement en cours par les services de la Préfecture des
Hautes Alpes des zones d'accélération des énergies
renouvelables ;
la concertation effectuée auprès des Briançonnais entre le
23/01/24 et le 01/02/2024 ;
les implantations potentielles d'installations hydroélectriques et
solaires dans les secteurs mentionnés sur la carte et le tableau
joints en annexes, pouvant être prises en compte comme zones
d'accélération des énergies renouvelables ;
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement
économique et numérique » réunie le 05/02/2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'acter les termes du débat;
e _ D'approuver les propositions d'implantation d'installations hydroélectriques et
solaires dans les secteurs mentionnés sur la carte et le tableau joints en
annexes ;
° D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la
Préfecture des Hautes Alpes ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél C4 95 21 20 72 2 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_19BIS-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 POUR EST
CONTRE : 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2024.02.07/19
PUBLIÉE LE: {3 FEV, 2024
EE
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_19BIS-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2024
[ N° DEL 2024.02.07/19
BRIANCON —
ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Annexe 1 - Carte des zones d'accélération
ZONES,
D'ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES …
RENOUVELABLES hi
CHAMAND
WW Photovoltaique sol
UD Photovoltaique toiture
51 Photovoltaique ombrière & toiture
21 Hydroélectrique
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_19BIS-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 Annexe 2 - Tableau désignant les sections cadastrales concernées par les zones d'accélération
Statut
: à Bâtiment/| du bé
Code Type_ENR Section Numéro Nature |foncier Date_délibér Observations Insee cadastrale | parcelle a a 2 ation
terrain |(privé/
public)
05023 |Hydroélectricité F Autre (à préciser dans (Guisane - Foncier Mixte public et privé
05023 |Hydroélectricité AK Autre (à préciser dans (Guisane - Foncier Mixte public et pri
05023 |Photovoltaïque - Sol B 67 à 69 Autre (à préciser dans (Dépôt de machefers de l'ancien incinérateur - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 489 à 491 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 500 à 502 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C feat Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 843 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 845 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 846 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - Sol C 848 Autre (à préciser dans (Ancienne déchetterie - site CCB
05023 |Photovoltaïque - OmbrièréAW et AX Privé Espace commercial Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AW et AX Privé Espace commercial Sud
05023 |Photovoltaïque - OmbrièréAK et AI Privé Centre commercial Grande Boucle et espaces commerciaux mitoyens
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AK et AI Privé Centre commercial Grande Boucle et espaces commerciaux mitoyens
05023 |Photovoltaïque - Toiture |B 1393 Autre (à préciser dans (Fort des 3 Tetes - propriété de l'Etat
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AT Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AM Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture JAI Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AK Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AH Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AV Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AD Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AC Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AE Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AS Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |AB Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud
05023 |Photovoltaïque - Toiture |E Autre (à préciser dans (PV sur bati résidentiel et équipements publics pans Est et Sud