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Arrêté - 086 2023dstdekra controle quinquennal ascenseurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00
OBJET
:
CONTRAT
DE
CONTRÔLE QUINQUENNAL
DE
3 ASCENSEURS 1 NIVEAU
+ 1
ASCENSEUR 2 NIVEAUX AVEC
LA
SOCIÉTÉ
DEKRA
INDUSTRIEL
SAS
MAIRIE
DX
LA
VEFRIERE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DÉCISION
N°86-2023
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
07
août
2012
relatif
aux
contrôles
techniques
à
réaliser
dans
les
installations
d’ascenseurs,
Considérant
l’utilisation
permanente
des
ascenseurs
dans
les
bâtiments
communaux,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
contrôles
techniques
des
ascenseurs
des
bâtiments
communaux
et notamment
le contrôle
quinquennal.
Considérant
la proposition
de
la
Société
DEKRA
Industriel
SAS
— Agence
IDF
Ouest
sise
11/13
avenue
Georges
Politzer
78190
Trappes,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
signer
le contrat,
n°2023
0504
5564-version
3,
de
la DEKRA
Industriel
SAS
—
Agence
IDF
Ouest
sise
11/13
avenue
Georges
Politzer
78190
Trappes,
relatif
au
contrôle
quinquennal
de :
e
3
ascenseurs
1 niveau
: 1 av
de
Montfort,
4 av
des
Noës,
19
av
du
Général
Leclerc
;
e
1 ascenseur
2 niveaux
: 1 av
des
Noës.
Article
2
: D’accepter
la
durée
du
contrat
prenant
effet
à
compter
du
30
novembre
2023
et
pour
les
missions
périodiques,
une
durée
ferme
de
3
ans
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
égale
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
3
mois
avant
la date
d’échéance.
Article
3
: D’accepter
la
proposition
commerciale
de
la
Société
DEKRA
Industriel
SAS
pour
un
montant
annuel
de
600,00
€ HT
soit
720,00
€ TTC.
Article
4
: Dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la ville.
Fait
à La Verrière,
le:
LS
© Hole
Loë3
PE <
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE.