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Déliberation - 2023 089 bureau veritas controle ascenseurs
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 bureau veritas controle ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219501830-20231012-2023_089-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2023
Publication : 16/10/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES, 29) ESS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-089
Contrôle quinquennal des ascenseurs
des bâtiments communaux
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant déléga- tion de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de procéder à la signature du contrat adressé par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour le contrôle quinquennal des ascenseurs du groupe scolaire André Parrain et de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture (MELC),
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION sise 3 rue des Cyclades, 95800 CERGY, représentée par Monsieur Cyril SCHMITT, Responsable d'opérations, pour le contrôle quinquennal des ascenseurs du groupe scolaire André Parrain et de la MELC.
ARTICLE 2 :
La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION s'engage à réaliser les prestations suivant les termes du contrat.
ARTICLE 3 :
Le contrat s'achève une fois la mission objet du contrat réalisée.
ARTICLE 4 :
Le coût total des prestations s'élève à 535,00 € HT / 642,00 € TTC.
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20231012-2023 _089-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/10/2023
Publication : 16/10/2023
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 12 octobre 2023
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Ccersr-lontoise, dans un délaide deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recourc gracoux dans 6 même délai, Coite démarche prolange le délai de recours qui doit alors Gire imroduit dans les deu mois suivant rép . l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribina tdministrauf de Cersv-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ec r application « Télérecours citcyens » (informations et accès au service disponibles à
crecours.irl.