Arrêté - n°22 EUROVIA Rue Chanzy et Mazarin

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Arrêté - n°22 EUROVIA Rue Chanzy et Mazarin Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°22 EUROVIA Rue Chanzy et Mazarin)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, ARRETE N°22/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REFECTION DE VOIRIES

RUE CHANZY / RUE MAZARIN

VILLE DE

RETHEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société EUROVIA en date du 14 mai 2024, soilicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d'aménagement de voiries dans les rues Chanzy et Mazarin à compter du mardi 21 mai 2024 à 8h00 jusqu'à la fin des travaux et le retrait des panneaux de signalisation,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du mardi 21 mai 2024 à 08h00, et jusqu'à la fin des travaux et le retrait des panneaux de signalisation, la circulation et le stationnement seront susceptibles d'être réglementés comme suit à l'occasion des travaux d'aménagement de voirie dans les rues Chanzy et Mazarin :

- Mise en place d'un alternat par panneaux B15 et C18,

- Mise en place d'un alternat par feux tricolores de chantier,

- Mise en place d'un alternat manuel par piquet K10,

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Interdiction de circuler,

- Interdiction de stationner,

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise EUROVIA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet félerecours.fr.

Rethel, le 14 mai 2024,

Publié sur le site internet de la ville : Î 4 MAI 2024