Arrêté - n°8 Ste EUROVIA rue Achille Berquet

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Arrêté - n°8 Ste EUROVIA rue Achille Berquet Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°8 Ste EUROVIA rue Achille Berquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE

RETHEL (ARDENNES)

ARRETE N° 08/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

RUE ACHILLE BERQUET

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société EUROVIA, en date du 20 février 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre de travaux de réfection de voirie, rue d'Achille Berquet, du lundi 26 février 2024 jusqu'à la fin des travaux, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Atticle 1 : A compter du lundi 26 février 2024 à partir de 08h00 jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera réglementée comme suit lors de l'intervention de la société EUROVIA :

- Mise en place d’une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres.

e Entrelen°’15etle n°17 rue Achille Berquet.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société EUROVIA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en C

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intern

agne. Le tribunal peut être saisi par

telerecours.fr.

Rethel, le 22 février 2024,

2 3 FEV. 2024

2 3 FEV. 2024

Publié sur le site internet de la ville, le

Publié et affiché en mairie, le

…f