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Arrêté - n°7 Ste EUROVIA rue de Montpellier
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°7 Ste EUROVIA rue de Montpellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
vi LE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 07/24
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
TRAVAUX ELARGISSEMENT DE VOIRIE
RUE DE MONTPELLIER
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la société EUROVIA, en date du 20 février 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre de travaux d’élargissement de voirie, rue de Montpellier, du lundi 26 février 2024 jusqu’à la fin des travaux,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 4 : À compter du lundi 26 février 2024 à partir de 08h00 jusqu'à la fin des travaux, la circulation sera réglementée comme suit lors de l'intervention de la société EUROVIA :
- Mise en place d’une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
- Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
- Interdiction de Stationner côté pair
° Rue de Montpellier : du n°9 jusqu'à l'intersection avec le quai Malmy
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société EUROVIA.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale. .
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel |
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Chardpagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet v telerecours.fr.
Rethel, le 22 février 2024, ERA
pa
Publié sur lesite internet de la ville, le 2 3 FEV. 2024
Publié et affiché en mairie, le 2 3 FEV, 2024