Arrêté - n°67 EUROVIA Travaux rue de Montpellier

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Arrêté - n°67 EUROVIA Travaux rue de Montpellier Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°67 EUROVIA Travaux rue de Montpellier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°67/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REFECTION DES TROTTOIRS

| ENTREPRISE EUROVIA

ue De RUE DE MONTPELLIER - RUE DU BOIS DU BUS RETHEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 classant la route départementale n°8051A dans la liste des Routes à Grande Circulation,

Vu l'avis favorable délivré par le Conseil Départemental des Ardennes et par le préfet des Ardennes en date du 22 octobre 2024 concernant l'adoption d'un arrêté réglementant la circulation sur la RD 8051A, Route Classé à Grand Circulation,

Vu la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 15 octobre 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs du n°1 au n°17 rue de Montpellier et rue du Bois du Bus à hauteur du n°17 rue de Montpellier, à compter du lundi 4 novembre 2024 à partir de 8h00 jusqu’à la fin des travaux, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : A compter du lundi 4 novembre 2024 à 08h00 jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société EUROVIA du n°1 au n°17 rue de Montpellier et rue du Bois du Bus à hauteur du n°17 rue de Montpellier:

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner côté impair

Alternats de longueur inférieureà 200 m gérés par feux tricolores

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société EUROVIA

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 23 octobre 2024,

Publié sur le site internet de la ville : 2 h OCT. 2024