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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 145 Subvention equilibre 2026 budget transports)
Thèmes du document : Transports, Budget, Enseignement supérieur,
DEL-2026-145
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
93
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six
Le seize du mois de juillet à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf juillet deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRÉ, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN- UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Clémence CALLIES, Antoine CARRÉ, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Vincent de CRAYENCOUR, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadouj EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Anne FUMEX, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Antoine GRANGE, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Antoine de MENTHON, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Véronique RIOTTON, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Rémi BATS à Clémence CALLIES, Alain BEXON à Isabelle ASTRUZ, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Pierre BRUYERE à Moufida TENANI, Frédéric GONDA à Valérie BONNEFOY-VERNAY, Anthony GRANGER à Thomas BOUVARD, Myriam LHUILLIER à Nathalie DE BREDA, Vincent MANI à Isabelle DIJEAU, Aurélien MODURIER à Alexandre MULATIER-GACHET, Magali MUGNIER à Lionel TARDY, Alexandre RICHEFORT à Marie BOSSON
Etaient excusé(e)s
Valérie GONZO-MASSOL, Guillaume ROIT-LEVÊQUE, Philippe VANSTEENKISTE
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_145-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_145
22 JUIL. 2026
22 JUIL. 2026 OBJET
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2026 POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS Denis DUPERTHUY, rapporteur
Cette délibération a pour objectif de justifier la nécessité de l’inscription d’une augmentation de la subvention d’équilibre à verser du BP 2026 au budget annexe transports 2026.
Le montant de 2 782 350,00 € inscrit au BP 2026 correspond au besoin d’équilibre calculé lors de l’établissement de ce budget sur la base des informations connues à cette date, notamment :
la participation demandée par l’opérateur de transport urbain et l’évaluation des recettes tarifaires attendues ;
les dépenses engagées pour la politique mobilité du Grand Annecy et plus particulièrement le Transport Collectif en Site Propre Intégral (TCSPI), ce projet de Transport Collectif en Site Propre Intégral, est évalué entre 600 et 700 M€ suivant que la branche Pringy-Seynod se fait en tramway ou non ;
ce projet se complète des Pôles d'Échanges Multimodaux, c'est environ 10 M€ par PEM donc, à terme, 240 M€.
L’ensemble de ces demandes et projets sont financés par la politique tarifaire de l’opérateur et pour la collectivité par une progression du taux de versement mobilité de 1,2 % à 1,6 % à compter du 1 er janvier 2025, votée en 2024.
Toutefois, il est nécessaire que le budget principal puisse compléter le soutien de cette politique par le versement du budget principal au budget annexe transports par une augmentation de cette subvention d’équilibre pour un montant de 1 177 294,39 € en raison :
de la forte augmentation du prix des carburants pour les transports urbains et scolaires (1,2 M€) ;
de l’offre de transport supplémentaire pour 25 K€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver le versement au budget annexe transports de cette subvention d’équilibre supplémentaire inscrite au budget supplémentaire 2026.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 93
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale Adjointe,
Stéphanie JUDE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_145-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_145