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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
janvier
2025,
sous
la
présidence
de
son
1°"
adjoint
au
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
M.
Dominique
FOURCADE
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
René
ROQUES.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
01
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
2
Votants
10
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes
:
-
Décision
modificative
N°2
(DM2)
: Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
TT
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE
Ÿ
Fongibilité
pour
régler
les
reliquats
du
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
de
l'emprunt
supplémentaire.
Décisions
du
Maire
N°2025-01
- Commune
—
demandes
de
subventions
État
(fonds
vert
2025)
/
Région
Occitanie
(dispositif
d'aide
au
logement
communal
à
vocation
sociale)
/
Département
de
l'Ariège
(FDTE
2025)
—
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
des
ateliers
municipaux
—
installation
de
pompes
à
chaleur
Total
opération
HT
24
080,66
€
Etat
—
Fonds
vert
2025
35%
8428€
Département
de
l’Ariège
15%
3612
€
Région
Occitanie
30%
7
224€
TOTAL
subventions
80%
19
264
€
Autofinancement
20%
4
816,66
€
-
N°2025-02
- Commune
-— demandes
de
subventions
État
(Agence
Nationale
du
Sport)
/
Région
Occitanie
/
Département
de
l'Ariège
(DCSP)
—
création
d’un
terrain
de
padel
au
Parc
d’Espagne
Total
opération
HT
46745
€
Etat
—
Agence
Nationale
du
10%
18
608
€
Sport Département
de
l’Ariège
20%
9 349
€
Région
Occitanie
20%
9
349
€
TOTAL
subventions
80%
37
396
€
Autofinancement
20%
9
349
€
-
N°2025-03
-
Commune
-
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
—
acquisition
de
matériel
de
voirie
: balayeuse
Total
opération
HT
133
107,72
€
Etat
—
DETR
2025
22%
30
000
€
TOTAL
subventions
22%
30
000
€
Autofinancement
78%
103
107,72
€
-
N°2025-04
-
Commune
-—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
—
/
Département
de
l'Ariège
(FDAL
2025)
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours
habitat
2025)
—
viabilisation
et
accessibilité
du
terrain
d’Entresserres Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE
Total
opération
HT
140
000
€
Etat
—
DETR
2025
18%
25
000
€
CCHA
— fonds
de
concours
o
habitat
2025
36%
50
000
€
Département
de
l’Ariège
—
5
FDAL
2025
18
%
25
000
€
TOTAL
subventions
72%
100
000
€
Autofinancement
28%
40
000
€
N°2025-05
-
Commune
-—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
-
/
Département
de
l’Ariège
(FDAL
2025)
-
travaux
de
goudronnage
du
quartier
d’Encastel
: boulevard
Louis
Rolland
Total
opération
HT
132
296,75
€
Etat
—
DETR
2025
23%
30
000
€
Département
de
l'Ariège —
6
FDAL
2025
19%
25
000
€
TOTAL
subventions
42%
55
000
€
Autofinancement
58%
77
296,75
€
N°2025-06
- Commune
—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
—
travaux
de
goudronnage
du
quartier
d’Encastel
: rue
de
la source
Total
opération
HT
96
345,01
€
Etat
— DETR
2025
30%
28
903
€
TOTAL
subventions
30%
28
903
€
Autofinancement
70%
67
442,01
€
N°2025-07
-
Commune
-
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
-
rénovation
de
la terrasse
des
ateliers
municipaux
Total
opération
HT
62
252,66
€
Etat
—
DETR
2025
30%
18
676
€
TOTAL
subventions
30%
18
676€
Autofinancement
70%
43
580,66
€
N°2025-08
-
Commune
—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
-
requalification
de
la
RN2020
et
transformation
du
centre-ville
—
tranche
2025
: RD613A
-
traversée
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
TT
Publié
le 03/02/2025
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE
Total
opération
HT
662
037,41
€
Etat
—
DETR
2025
30%
198
611,22
€
Département
de
l'Ariège
30%
198
611,22
€
Région
Occitanie
18,13
%
120
000
€
TOTAL
subventions
78,13
%
517
222,44
€
Autofinancement
21,87
%
144
814,97
€
-
N°2025-09
-
Commune
-—
demande
de
subvention
État
(fonds
vert
2025)
/
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
—
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
primaire
Total
opération
HT
130
000
€
Etat
—
Fonds
vert
2025
30%
39
000
€
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne|
50%
65
000
€
TOTAL
subventions
80%
104
000
€
Autofinancement
20%
26
000
€
-
N°2025-10
-
Commune
-—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
-
requalification
de
la
RN2020
et
transformation
du
centre-ville
—
tranche
2025
: RD613A
-— traversée
d'agglomération
—
annule
et
remplace
la
décision
du
maire
N°
2025-08
Total
opération
HT
662
037,41
€
Etat
—
DETR
2025
30%
198
611,22
€
Département
de
l’Ariège
30%
198
611,22
€
TOTAL
subventions
60%
397
222,44
€
Autofinancement
40%
264
814,97€
-
N°2025-11
-
Commune
—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
—
/
Département
de
l’Ariège
(FDAL
2025)
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours
habitat
2025)
—
viabilisation
et
accessibilité
du
terrain
d’Entresserres
—
annule
et
remplace
la
décision
du
maire
N°
2025-
04
Total
opération
HT
221
520,00
€
Etat
—
DETR
2025
13,54%
30
000
€
CCHA
— fonds
de
concours
o
habitat
2025
Fe
os
Département
de
l'Ariège
—
ü
FDAL
2025
11,29%
25 000
€
TOTAL
subventions
49,66%
110
000
€
Autofinancement
51,34
%
111
520
€ Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Décide
Article
1
: DE
PRENDRE
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
1°'
adjoint
au
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 30
janvier
2025
Le
1°’ adjoint
au
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
René
ROQUES Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 03/02/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250129-2025_01_7-DE