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Compte-Rendu - 2024 03
Compte-Rendu - 2025 10 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_03-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à 18
H
04),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
10 03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET
: APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
«
HABITAT
»
—-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
-
OPÉRATION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ENTRESSERRES
: VIABILISATION
ET
ACCESSIBILITÉ.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
délibération
du
17 juillet
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHA
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
«habitat»
pour
la
viabilisation
et
la
mise
en
accessibilité
du
macrolot
1
d’Entresserres
destiné
à
accueillir
une
opération
de
logement
social
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
-
Montant
de
l'opération
: 192
782
€ HT
-
Nombre
de
logements
sociaux
concernés
: 15
(création)
-
Taux
maximal
du
fonds
de
concours
« habitat
»
: Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
EME
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_03-DE
Ÿ
50
%
de
l’autofinancement
net
consacré
par
la
commune
à
l'opération
(après
déduction
des
subventions
reçues,
voire
du
FCTVA
selon
et
du
prix
de
vente
du
terrain
viabilisé
à
l'organisme
HLM
pour
les
opérations
de
logements
sociaux).
Ÿ_
Au
plus
égal
à
la
part
de
financement
assurée
par
l’ensemble
des
autres
subventions
publiques.
-
Plan
de
financement
prévisionnel
:
L
%
Montants
Partenaires
financeurs
Notifiés
Non
notifiés
TOTAL
Etat
30
000
€
30
000
€
Département
Ariège
25
000
€
25
000
€
CCHA
—
fonds de
concours
55
000
€
55
000
€
«
habitat
»
TOTAL
subventions
110
000
€
Autofinancement
commune
82
782
€
TOTAL
opération
192
782
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
«
habitat
» selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : D’approuver
le
fonds
de
concours
«
habitat
»
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
30
octobre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA