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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
aan Grant res Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 avril 2017
DELIBERATION N° 71/ 4/2017 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) : ATTRIBUTION DE PRIMES D'ACCESSION A LA PROPRIETE CENTRE BOURG / VILLE
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 avril 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Michel WEILL, Annie GUILLOT à Jean-Luc BUDOIA, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absente Excusée : 1
Madame, Christine MOLLIN.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre BONNEFOUS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhæbilitation du parc privé, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi une prime à l'accession sans condition de ressources à destination des ménages accédant à la propriété dans un logement vacant
depuis plus d’un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU.
Il s’agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 3 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE(S) ADRESSE LOGEMENT DOCUMENTS PRESENTES MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION PRIMES
M. SANCHEZ Guillaume et - _ Q9rue Barry Courtaud - Attestation de propriété 3 000 €
Mme DAHAN Audrey 82 000 Montauban
Aide à l'accession à la
propriété en centre bourg/
centre-ville
- Attestation de vacance
fournie par les anciens
propriétaires
- Fiche de demande de
prime complétée
- _ Déclaration sur l'honneur
de l'engagement
d'occupation
Subventions totales octroyées : 3 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 20 avril 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration
de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
De sa publication le :
et/ou notification le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 MAI 2017
0 4 MAÏ 2017
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 avril 2017
La Pfésidente,
Brigitté BAREGES