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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ER
sans Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 203/12/2016: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) : ATTRIBUTION DE PRIMES D'ACCESSION A LA PROPRIETE CENTRE BOURG / VILLE
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se Sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Ciaude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON. ‘
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération (GMCA) contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain ({OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi une prime à l'accession sans condition de ressources à destination des ménages accédant à la propriété dans un logement vacant depuis plus d’un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. I s’agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 3 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE(S) ADRESSE LOGEMENT DOCUMENTS PRESENTES MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION PRIMES
M. Sylvain LEMOINE - 19 rue du jeu de Paume - Attestation de propriété
Mme Marion LEON 82 000 Montauban -__ Déclaration sur l'honneur 3 000 €
- Aide à l'accession à la
propriété en centre bourg /
centre-ville
de l’ancienne propriétaire
de l’état de vacance du
bien
- Fiche de demande de
prime complétée
Subventions totales octroyées : 3 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 22 décembre 2016
La Présidente,
Brigitte BARES$ES De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016
2 3 DEC. 2016 De sa publication le :
et/ou notification le :