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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
cp
Grand tisan Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2017
DELIBERATION N° 39/ 372017 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) : ATTRIBUTION DE PRIMES D'ACCESSION A LA PROPRIETE CENTRE BOURG ! VILLE
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2017.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILEOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS à Laurence PAGES, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Alain CRIVELLA.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com ï
mairiemontauban@montauban.com : | | Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban- Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages", pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi une prime à l'accession sans condition de ressources à destination des ménages accédant à la propriété dans un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU.
Il s’agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 3 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE(S) ADRESSE LOGEMENT DOCUMENTS PRESENTES MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION PRIMES
M. ETIENNE Pascal et Mme - 10 Allées Mortarieu - Attestation de propriété CASSE Myriam 82 000 Montauban - Attestation de vacance 3 000 € fournie par l’ancien
- Aide à l'accession à la propriétaire (SARL
propriété en centre bourg / Yapamieu)
centre-ville - Fiche de demande de
prime complétée
-__ Déclaration sur Fhonneur
de l'engagement
d'occupation
Subventions totales octroyées : 3 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 mars 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser cette prime accordée dans le cadre de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages".
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2017 De sa publication le :
2 8 MARS 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 mars 2017
La Présidente,
Brigitte|BAREGES