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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 066)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
El eR
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents: 21
Absents : 8
Procurations : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 26
Contre : O
Abstentions : 0
2018-066
Date de convocation
03/12/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
| dose
et publication du :
| ie
DELIBERATION|(DU COMITE DU ROLE
DU-PAYS DU LUNEVILEOIS
Séance du 10 décembre
L'an 2018, le 10 décembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil Municipal de La ville de Lunéville, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. René ACREMENT, M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme Rose-Marie FALQUE, Mme Annie FARRUDJA, M Laurent GELLENONCOURT, M. François GENAY, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Maurice HERIAT, Mme Dominique JACQUOT, M. Francis LARDIN, M. Jacques LAVOIL, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Bernard MULLER, M. Fernand PHILIPPE, Mme Sabrina VAUDEVILLE, Mme Damienne VILLAUME
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme Marie-Jo GEORGES excusée pouvoir M. Laurent GELLENONCOURT, M. Christian GEX excusé pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE, pouvoir à M. Maurice HERIAT, M. Jacques LAMBLIN excusé pouvoir à M. Hervé BERTRAND, M. Noël MARQUIS excusé pouvoir à M. Philippe DANIEL, M. Jacques PISTER excusé pouvoir à M. François GENAY
Etai(ent) excusé(s) :
M. Jean-Christophe AUBERT excusé remplacé par M. Gérard COINSMANN, M. Guy BIENTZ excusé remplacé par Jacques LAVOIL, Mme Claudine COLAS excusée remplacée par M. Fernand PHILIPPE, M. Jonathan KURKIENCY excusé remplacé par M. Maurice HERIAT, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par M. Jean-Marie GOGLIONE,
M. Laurent de GOUVION SAINT CYR excusé, M. Jacques DEWAELE excusé, M. Thierry MERCIER excusé
Voix consultative : Mme Sophie LEHE était excusée et M Claude RICHARD était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Sabrina VAUDEVILLE
ADMINISTRATION GENERALE : CONTRATS D’ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES
Le Président rappelle que le PETR a demandé, par délibération 2017-0024 du 31 mai 2017, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Que le Centre de Gestion a communiqué au PETR les résultats la concernant.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :
Assureur : CNP Assurances
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019
Régime du contrat : capitalisation
Préavis: Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois.
Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et/ou au contrat IRCANTEC
Réception au contrôle de légalité le 11/12/2018 à 18:08:03
Référence technique : 054-200051134-20181210-2018_066-DE
Affiché le 11/12/2018 - Certifié exécutoire le 11/12/2018 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,