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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 009)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PAYSoul
Ja
jp
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 17
Absents
: 9
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Pour
: 20
Contre
:0
Abstentions
:0
2018-008
Date
de
convocation
08/02/2018
DATE
D'AFFICHAGE abris
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL.
Etai(ent)
excusé(s)
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
Jacques
DEWAEËELE
Excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Christian
GEX,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
étaient
excusés
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M.
RICHARD
Claude
étaient
excusés. A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
ADMINISTRATION
GENERALE
: SOUSCRIPTION
AU
CONTRAT
MUTUALISE
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
Document
joint en
annexe
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LUNÉVILLE
2 6 FEV,
2018
COURRIER
ARRIVÉE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
25
novembre
2011
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
06/09/12 VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
20/09/2012
portant
sur
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
qu
Pôle,
apres
©en
avoir
délibéré
à
l' unanimité
:
:
DECIDE
de
fixer la couverture
des
risques et
le
montant
de.
la participation
de la collectivité en
référence
à
la convention
de
participation souscrite
par
lé GDG54
à
compter
du
1% janvier
2018
selon
lès
modalités
Garantie
2:
i Risque
«incapacité
temporaire
de travail.»
+
€ invalidité
D:
(t 58% À)
Soit
une
“participation
de
16,20
€/agent,
+
APPROUVE
les termes
de
a
convention
et
Valide lé Choix de
la seras
2,
|
:
AUTORISE
le Président
à signer. la
convention et
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
:
-
AUTORISE
le président
à | engager
toute démarche
utile.
à
Sa mise
en
œuvre,
:
-
.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget
2018
et suivants |
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. COUPON-REPONSE
(annexe
3)
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
PREVOYANCE
01/01/2019
au
31/12/2024
Nom
Prénom : __
Lenve_.
Battre
9
ES ne
Fonction
ad
ue
VETR
du
Vu
Du
LNEvVzUuo
zS
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion,
de
procéder
pour
son
compte
à
une
demande
de
tarification
pour
un
contrat
groupe
d'assurance
Prévoyance. PREVOYANCE Le
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
—
invalidité,
Il
devra
prendre
effet
au
{er
janvier
2019,
pour
une
durée
de
6
ans
et
être
géré
sous
le
régime
de
la
capitalisation
(après
résiliation
dudit
contrat
l'ensemble
des
événements
déclarés
pendant
la
durée
du
contrat
seront
couverts,
y
compris
lors
de
rechutes).
J'ai
bien
noté
que
participer
à
la
consultation
n'impose
pas
à
la
collectivité
d'adhérer
au
contrat. à
gefourner.
impérativement
dans
les
meilleurs
délais
et
au
plus
tard
pour
le
15/03/2018
Par
courrier
:Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
2,
Allée
Pelletier
Doisy,
54600
Villers-lès-Nancy
Par
mail
: assurances@cdg54.fr
OBJET
: Mandat
contrat
groupe
d'assurances
risques
Prévoyance,
COURRIER
ARRIVÉE