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Arrêté - 2025144 prolongation circulation stationnement rue henri de regnier 04.03 20.04.2025
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025144 prolongation circulation stationnement rue henri de regnier 04.03 20.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-144 - PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
114 RUE HENRI DE REGNIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par la Société CONSTANT CONSULTANT - CFC demeurant 14 Rue de
la Foulerie - 14600 HONFLEUR représentée par Monsieur Constant MARIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de construction d'une maison avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2025 au 20/04/2025, de 8 heures à 18 heures, 114 RUE HENRI DE REGNIER,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 04/03/2025 et jusqu'au 20/04/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation de l'échafaudage au 114 RUE HENRI DE
REGNIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
CONSTANT CONSULTANT - CEC.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société CONSTANT CONSULTANT - CFC, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 03 Mars 2025
Prolongé, le 28 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BR800, 5 602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Société CONSTANT CONSULTANT - CFC
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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