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Compte-Rendu - cm 20 03 2025 vf Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20 03 2025 vf)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

http://www.haraucourt.mairie54.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 votants : 10

Convocation : 05/03/2025

Le jeudi 20 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick.

Etaient présents : CROUTZ Marc, FAGOT-REVURAT Yannick, MARCHAL Nicolas, GUYOT Pierre, FOURCAULX Patricia, COLOMBI Philippe, BERNARD Florian, DEMANGE-KRAMER Isabelle, FETET Elodie, GERARD Philippe Absents : CHERRIER Charles

Excusés : MÉAUX Christophe, ECKMANN Sadia

Secrétaire de séance : CROUTZ Marc

Transmis au contrôle de légalité :

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2025

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 20 Février 2025 à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

- Compte administratif 2024,

- Compte de gestion 2024

- Affectation du résultat 2024

- Budget prévisionnel 2025

- Fiscalité 2025

- Subventions aux associations – 2025

- Défense incendie

- Embauche temporaire d’un employé municipal

- Projet voies douces Haraucourt-Varangeville – Achat et installation de 2 passerelles - Questions diverses

- Informations diverses

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification d’ordre du jour suivante: -Remplacement provisoire d’un agent d’entretien pour cause de congé maternité.

DELIBERATION 2025-04 : BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

PREAMBULE : Le compte administratif (CA) 2024 a été envoyé au conseil en amont et figure en annexe de la délibération sur le budget primitif 2025.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le CA 2024 démontre que la section de fonctionnement dégage un bénéfice net (résultat de l’exercice 2024) de +160 734,41 €. Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées à -282 465,57 € (en baisse de 10% par rapport à l’exercice 2023) et les recettes représentent +443 199.98 € (en baisse de 10 % par rapport à l’exercice 2023, hors excédent de fonctionnement de l’année antérieure reporté de +160 198,60 €). Si on retire du résultat net de fonctionnement de l’année les intérêts d’emprunts 2024 de -7 284.65 € figurant au compte 662

des dépenses de fonctionnement ainsi que le remboursement du capital de -44 995,27 € figurant au compte 16 des dépenses d’investissement on obtient la capacité d’autofinancement (CAF) nette qui s’élève en 2024 à +108 454,49 €. Par ailleurs le montant total de la dette de la commune (capital restant dû) s’élève fin 2024 à 195 469,16 € soit 231,87 € par habitant (sur la base de 843 hab.).

Les emprunts ci-dessous viennent de se terminer au début de l’année 2025. -Terrain dit « Coqueron »: 80 000 € empruntés le 01/09/2005, fin prévue le 01/01/2025. -PVR Impasse du Giron: 200 000 € empruntés le 01/09/2011, fin prévue le 31/01/2025. C’est environ -10 000 € de remboursement du capital qui disparaîtront en 2026. Les emprunts en cours sont les suivants :

-Travaux Rue du Port et rue de la Borde: 250 000 € empruntés le 05/11/2014, fin prévue le 05/11/2029. -Achat du presbytère : 70 000 € empruntés le 22/05/2023, fin prévue le 05/06/2033. La capacité de désendettement de la commune se calcule en divisant la dette par la CAF nette ce qui conduit à 1,8 années. Cela représente le nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser toute sa dette. En dessous de 9 ans les finances sont considérées comme saines ce qui est donc largement le cas pour notre commune. Le résultat global de clôture (investissement + fonctionnement) est de +214 029,01 € (hors RAR=restes à réaliser) et +233 272,71 € si on inclue les RAR. Ils figurent en recettes car correspondent aux subventions FEADER (2ème tranche) de +19243,70 € encaissées en janvier 2025. On pourrait donc d’ores et déjà rembourser l’intégralité de la dette de la commune. Le résultat net annuel de la section de fonctionnement est plutôt en augmentation depuis le début de la mandature (2020: +80 864,87 €; 2021: +139 092,04 €; 2022: +149 475, 60 € ; 2023: +165 639,15 €, 2024: +160 734,41 €). Ces résultats successifs, largement positifs, nous permettent de réaliser chaque année des investissements importants. Pour ce qui est des investissements, la commune a en 2024 effectué 116 074,5 € TTC de travaux d’investissement. C’est le même ordre de grandeur que l’année dernière si on retire l’achat de l’ancien presbytère réalisé en 2023 pour une valeur de 100 000 €. Malgré ces investissements le résultat global de clôture est de +233 272,71 € toutes sections confondues. Cette somme sera réinjectée dans le budget 2025 permettant dans le budget primitif un virement à la section d’investissement de +319 772,71 €.

Le budget primitif 2025 tel que proposé dans la délibération dédiée au BP 2025 (recettes de fonctionnement minorées et dépenses de fonctionnement majorées) permettra de réaliser des investissements à hauteur de 269 772,71 € maximum dont 120 000 € au compte 21 (travaux sur bâtiments), de 99 772,71 € au compte 23 (travaux de voirie) et prévoit 50 000 € de frais d’études en 2025 (maitrise d’œuvre – projet de réhabilitation en tiers-lieu du presbytère).

La liste des travaux/dépenses déjà budgétisés (devis signés) ou à réaliser pour 2025 est présentée au conseil : -Fin des travaux de rénovation de la chaussée de la route du cimetière et de l’accès à l’entrée du chemin de Béhard- Environ 30 000 € (-15 000 € de subvention du CD 54 acceptée et qui viendront en déduction). -Pose des panneaux photovoltaïques sur les toitures de la Mairie et de la salle polyvalente – 30 000 € HT (- 6000 € par retour de subvention DETR acceptée). Des économies sont attendues sur le budget de fonctionnement grâce à l’auto- consommation et la revente d’électricité à EDF. -Pose d’un transformateur électrique à l’entrée du lotissement du Petit Pourpre – 45 343.54 € HT (compensé à terme par le produit de la taxe d’aménagement (TA) majorée à 10% dans ce secteur). -Pose de 2 passerelles dans le cadre de la liaison douce Haraucourt-Varangéville – 7 935,90 € HT (-30% de subvention DETR, non acquise pour l’instant)

-Remplacement de 2 bornes incendie défectueuses – 6442 € HT.

-Mise aux normes des armoires électriques de la Mairie (4 395,21 € HT), de la salle polyvalente (3 819,50 € HT) ainsi qu’aux Marmouzous (7 163,42 € HT).

-Relevés topographiques par un géomètre, réalisation d’un diagnostic amiante/plomb et étude de faisabilité du cabinet d’architecte recruté début avril 2025 dans le cadre du projet de Réhabilitation de l’ancien presbytère en tiers-lieu – 50 000 € maximum (travaux à inclure dans les demandes de financement DETR, département 54, Région Grand-Est etc. dans le cadre de la labellisation Village d’avenir) -Achat d’un véhicule pour 5000 € maximum (en attente du véhicule).

-Achat éventuel d’un nouveau Columbarium – 7 420 € HT (demande de subvention DETR non acquise à ce3

jour)

Le compte administratif 2024 de la commune de HARAUCOURT se résume ainsi et figure de manière détaillée chapitre par chapitre en annexe de cette délibération :

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 282 465,57 €

Recettes de fonctionnement 443 199,98 €

Résultat de l'exercice +160 734,41 €

Un excédent de fonctionnement reporté 2023 160 198,60 €

Résultat de clôture de fonctionnement* +320 933,01 €

Investissement :

Dépenses d'investissement 334 029,74 €*

Recettes d'investissement 227 125,74 €

Résultat de l'exercice -87 660.30 €*

Reste à réaliser (RAR) en recettes 19 243,70 €

Résultat de clôture d’investissement* -106 904,00 €

Résultat global de clôture* +214 029,01 €

Résultat global de clôture** +233 272,71 €

*résultat de clôture de fonctionnement - résultat de clôture d’investissement (hors RAR) ** résultat de clôture de fonctionnement - résultat de clôture d’investissement (avec RAR)

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. FAGOT-REVURAT quitte la séance et ne participe pas au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le compte administratif 2024 à l’unanimitédes votants moins une voix.

DELIBERATION 2025-05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2024 DU TRESORIER Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives et les virements de crédit qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant :

1er - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2ème - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3ème - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2025-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DU BUDGET COMMUNAL4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du compte de gestion du comptable public et s'être assuré de la concordance des comptes présentés par l'ordonnateur et le comptable approuve les comptes qui lui sont présentés se référant à l'exercice budgétaire 2024.

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'affectation du résultat et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de +320 933,01 € ainsi qu’un déficit d’investissement de -87 660,30 € le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

1- Affectation en réserve au C/1068 : +87 660.30 € (recettes d’investissement) 2- Report en fonctionnement au C/R002 : + 233 272.71 € (recettes de fonctionnement)

DELIBERATION 2025-07 : BUDGET PRIMITIF – 2025

Le tableau récapitulatif du budget primitif 2024 ordonné par chapitre est présenté aux conseillers municipaux et figure en annexe à la présente délibération.

Fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement 633 272,71 €*

*dont 319 772,71 € de virement à la section d’investissement prévu

Recettes de fonctionnement 633 272,71 €*

*dont 233 272,71 € d’excédent de fonctionnement reporté

Investissement:

Dépenses d'investissement 426 676,71 €*

(*dont solde d’exécution reporté d’investissement cumulé de 106 904 €

Recettes d'investissement 426 676,71 €*

(*dont l’affectation du résultat au C/1068 = 87 660,30 € + virement depuis la section de fonctionnement vers l’investissement de 319 772,71 € pour se donner la possibilité les travaux d’investissements inscrits aux chapitres 20, 21 et 23)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 présenté pour un vote au chapitre et figurant en annexe de cette délibération.

DELIBERATION 2025-08 : FISCALITE : TAUX DES 3 TAXES 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes communales au regard de l’inflation actuelle et des marges du budget communal et en accord avec l’engagement pris en début de mandature:

-Taxe communale sur le foncier bâti (TFB): 14,21 %

-Taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 31,05 %

-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH): 12.65 %

DELIBERATION 2025-09: ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

Pour mémoire, il est rappelé que, conformément aux règlements en vigueur, les subventions votées ne sont versées qu’après production du bilan financier annuel approuvé par l’assemblée générale de chacun des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de revoir l a r é p a r t i t i o n d e s subventions aux associations communales votées en 2024 et d’y ajouter deux subventions exceptionnelles:

- Amicale des pompiers : 350 €, à l’unanimité.

- Sports Loisirs : 350 €, à l’unanimité moins une voix (P. FOURCAULX ne participe pas au vote). - Aéro-Model : 100 € à l’unanimité.5

- A.F.R. : 350 €* à l’unanimité. L’association fait l’objet d’un financement complémentaire via la location de la vaisselle de la salle polyvalente.

- Tous en sel : 350 € à l’unanimité.

- A Grands Pas : 350 € à l’unanimité.

- Subvention exceptionnelle de 150 € maximum au HBC Saint Nicolas de Port (club de Handball) qui organise les activités sportives pour les écoles primaires dans le cadre de l’USEP. Il s’agit de financer des tee-shirts offerts aux enfants de CM1-CM2 du groupe scolaire Charles Perrault à la manifestation sportive du 23 mai prochain qui aura lieu au terrain de football à Varangéville.

-Par ailleurs, le conseil s’engage à subventionner en partie la sortie de fin d’année des 4 classes des PS aux CE1 du groupe scolaire Charles Perrault au centre équestre du Menil Saint Michel (96 élèves/144). En revanche, le conseil demande à ce qu’un plan de financement lui soit fourni afin d’organiser le financement de cette sortie de fin d’année avec les communes partenaires, le SIS, la contribution des parents et celle de la coopérative scolaire. Le montant de la subvention sera définitivement acté au prochain conseil.

DELIBERATION 2025-10 : SUBVENTION CCAS 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 7500 € au CCAS pour équilibrer son budget.

DELIBERATION 2024-11 : CREATION CDD - EMPLOYE MUNICIPAL POUR ACROISSEMENT D’ACTIVITE Face à l’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques de la commune en particulier concernant l’entretien des espaces verts il est difficile pour les services techniques actuels d’assurer l’intégralité des missions attendues pour la commune à la belle saison.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 ;

- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

- Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité d’entretien des espaces communaux (espaces verts, bâtiments, …) ; - Considérant qu’il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois reconductibles à 12 mois sous conditions ;

Le Maire propose d’embaucher en contrat à durée déterminée un agent des services techniques pour la période du 15 avril au 16 octobre 2025 à raison de 14h par semaine.

- L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine des services techniques en particulier de l’entretien/aménagement des espaces verts et du fleurissement. Il travaillera 14h/semaine (61h/mois).

- La rémunération correspondra au grade d’adjoint technique (7ème échelon IB 381 majoré 372) compte-tenu de l’expérience de la personne engagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider la proposition d’embaucher un contrat à durée déterminée aux conditions mentionnées ci- dessus (61h/mois, du 15 avril au 16 octobre);

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.6

DELIBERATION 2024-12 : PASSERELLES VOIES DOUCES HARAUCOURT-VARANGEVILLE -La convention tripartite Solvay/Association Tous en Sel/commune de Haraucourt de mise à disposition des terrains pour la réalisation des voies douces pour relier Haraucourt à Varangéville d’une part et à Buissoncourt d’autre part vient d’être validée et signée le mercredi 19 mars 2025. Une réunion a aussi eu lieu ce jeudi 20 mars à la communauté de communes du Sel et Vermois (CCSV) avec la commune de Varangéville, celle de Haraucourt, la société Solvay, l’association Tous en Sel et le conseil départemental pour valider le même principe de conventionnement pour les voies douces situées sur la commune de Varangéville. L’itinéraire piéton/VTT va donc pouvoir être mis en place rapidement. Une marche inaugurale, la marche des Saliniers, organisée par l’Association Tous en Sel, aura lieu le dimanche matin 1er juin 2025 et empruntera le nouveau sentier.

Il est présenté au conseil un devis pour l’installation de 2 passerelles permettant le franchissement de 2 ruisseaux pour un montant 7935,92 € HT. Cela concerne la liaison Haraucourt-Varangéville. Une demande de subvention DETR à hauteur de 30% est en cours à la préfecture. L’installation d’une passerelle de franchissement de ruisseau sur l’itinéraire Haraucourt-Buissoncourt sera gérée par l’association TES et le travail d’élagage a été effectué en février/mars grâce à la mobilisation de nombreux bénévoles du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l ’ u n a n i m i t é , valide l’achat et l’installation des 2 passerelles pour un montant maximum de 7950 € et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DELIBERATION 2024-13 : DEFENSE INCENDIE

Il est proposé le remplacement de 2 poteaux incendie défectueux rue de l’Abbé Michel (après le rétrécissement de chaussée) et rue du Port (avant la chicane). La commune souhaite profiter d’une grosse commande d’un fournisseur permettant de réduire le cout d’achat et d’installation à 6442 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l ’ u n a n i m i t é , valide l’achat et l’installation des 2 bornes incendie pour un montant maximum de 6 500 € et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DELIBERATION 2024-14 : REMPLACEMENT AGENT D’ENTRETIEN EN CONGES MATERNITE

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 ;

- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

- Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu du besoin de remplacement pour congé maternité;

- Considérant qu’il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois reconductibles à 12 mois sous conditions ;

Le Maire propose d’embaucher en contrat à durée déterminée un agent d’entretien pour la période du 10 février au 10 aout 2025 à raison de 8h par semaine (35h/mois).

- L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine du nettoyage. Il travaillera 8h/semaine (35h/mois).

- La rémunération correspondra au grade d’adjoint technique (5ème échelon IB 374, majoré 370).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider la proposition d’embaucher un contrat à durée déterminée aux conditions mentionnées ci-7

dessus (35h/mois, du 10 Février au 10 Aout);

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

INFORMATIONS DIVERSES

-La procédure d’urbanisme révision allégée de transformation 2AU->1AU portée par la CCSGC dans le cadre du développement du lotissement du Petit Pourpre situé route de Drouville, fera l’objet d’une première délibération dont l’objet est la justification du besoin lors du conseil communautaire le 27 mars prochain. Les personnes publiques associées (DDT, MRAE, SCOT etc.) seront ensuite consultées, une enquête publique aura lieu en milieu d’année et la décision de valider ou non la 2ème phase du projet sera donc prise lors du conseil communautaire de novembre 2025.

-Une rencontre a eu lieu avec les habitants de la rue de l’Abbé Michel le samedi 8 mars dernier à 11h30 pour déterminer la zone la plus appropriée pour la pose du dispositif de ralentissement (coussin berlinois).

-La pose des panneaux solaires sur les toitures de la Mairie et de la salle polyvalente vient d’avoir lieu les 19 et 20 mars. 2 unités de 9 kWc ont été posées plein sud sur la toiture de la Mairie et est-ouest sur la toiture de la salle polyvalente afin de produire toute la journée. La commune est donc maintenant productrice d’électricité et cela permettra une augmentation de recettes/diminution des dépenses dans le budget de fonctionnement qu’il sera nécessaire de quantifier sur le prochain exercice budgétaire.

- La communauté de communes de Seille et Grand Couronné (CCSGC) vient de lancer son programme d’accompagnement à la carte pour vos projets de rénovation énergétique et/ou d’adaptation de votre logement s’insérant dans le dispositif national France Rénov (Ma prime rénov et ma prime adapt). Le pacte territorial est signé et le SRPH (service public de rénovation de l’habitat) est créé. Terminé les démarcheurs par téléphone parfois agressifs et pas toujours très honnêtes ! Le seul point d’entrée est maintenant l’ALEC qui vous accueillera gratuitement pour le compte de la CCSGC. Vous pouvez prendre RV par téléphone au 03 83 37 25 87 et vous serez reçu tous les mercredi matin en alternance dans les espaces France Services situés à Champenoux et à Nomeny. Vous serez accompagnés tout au long de votre projet et ce quels que soient vos revenus ! Après étude de votre dossier, si vous remplissez les conditions de revenus très modestes, modestes ou intermédiaires vous pourrez bénéficier non seulement des aides nationales de l’ANAH mais aussi de certaines aides régionales, départementales, intercommunales et communales. En effet, la commune s’est inscrit par délibération du 13 décembre 2024 dernier dans ce projet ambitieux d’aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements sur notre territoire. Vous pouvez être aidés au final à plus de 90% et le reste à charge peut faire l’objet d’un prêt à taux zéro remboursé par les économies d’énergie !

-L’appel à candidature pour le recrutement d’une maîtrise d’œuvre (cabinet d’architecture) pour le projet de rénovation du presbytère a été publié électroniquement le 24 février dernier. Une vingtaine de dossiers ont été téléchargés et une dizaine de candidats ont pu visité les lieux afin de mieux préparer leur candidature. La date limite a été fixée au lundi 24 mars 2025 à 14h. Les dossiers seront examinés le mercredi 26 mars en Mairie à 14h afin de sélectionner 3 candidatures sur dossier. Un entretien complémentaire aura lieu le 9 avril avec les 3 candidats sélectionnés afin de choisir le lauréat de l’appel d’offre. Ensuite, le lauréat travaillera sur une étude de faisabilité avec une proposition de plusieurs scénarii qui seront présentés aux associations et aux habitants. L’avant-projet définitif sera effectif à la fin de l’automne afin de pouvoir effectuer les demandes de subvention.

-Préparez vos valises ! Votre Communauté de communes a le plaisir de vous annoncer la reconduction de l’opération « Seniors en Vacances » pour la 17ème année consécutive. Depuis 2008, votre intercommunalité8

s’est engagée à offrir aux seniors de plus de 60 ans la possibilité de partir en vacances à des tarifs préférentiels. Grâce à un partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances), ce projet a permis à de nombreux aînés (127 en 2024) d’en bénéficier. Du 13 au 20 septembre 2025, ils pourront découvrir les charmes du Finistère, et plus particulièrement d’un charmant village situé à proximité de Concarneau. Au programme : détente, découvertes, et moments de partage. Pour permettre au plus grand nombre de profiter de ce séjour, la collectivité propose des conditions d’inscription avantageuses :

-Tarifs préférentiels grâce à une subvention de l’ANCV (selon barème de revenus), -Possibilité d’être accompagné d’un aidant ou d’un enfant de moins de 18 ans, qui bénéficiera également du tarif réduit,

-Prestations complètes : hébergement, pension complète, excursions… tout est inclus pour des vacances sans souci.

Renseignements et inscriptions auprès du Service action sociale et solidarités de la CCSGC (téléphone : 03 83 31 74 37 ; e-mail : actionsociale@comcom-sgc.fr

La séance est levée à 20h30. Le jeudi 20 Mars 2025 à HARAUCOURT.

Le Maire,

M. Fagot-Revurat Y.9

ANNEXE DELIBERATION 2025-07

Compte administratif 2024- Budget primitif 2025– Conseil municipal du 20 Mars 2025 – HARAUCOURT