Compte-Rendu - cm13 14 oct 2021 vf

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Compte-Rendu - cm13 14 oct 2021 vf Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm13 14 oct 2021 vf)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, INFO-MAIRIE http:/Awww.haraucourt.mairie54.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 Convocation : 06/10/2021

Le Jeudi 14 octobre 2021, à 20 heures 830, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick.

Etaient présents : FAGOT-REVURAT Yannick, CROUTZ Marc, MARCHAL Nicolas, FETET Elodie, GERMAIN Frédéric, FOURCAULX Patricia, MEAUX Christophe, BERNARD Florian, COLOMBI Philippe, ECKMANN Sadia, GUYOT Pierre

Excusés : GERARD Philippe, DEMANGE KRAMER Isabelle (donne pouvoir à FOURCAULX Patricia), CHERRIER Charles

Absents :

Secrétaire de séance : GERMAIN Frédéric

Transmis au contrôle de légalité :

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2021

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 31 Aout 2021 à l'unanimité.

PREAMBULE -— INTERVENTION CTJEP

Johann Boucaud, animateur du Contrat Territorial pour la Jeunesse et l'Education Populaire (CTJEP) liant la communauté de communes de Seille et Grand Couronné (CCSGC), le département de Meurthe-et-Moselle (CD54) et les foyers ruraux, en présente le principe et les objectifs. Il rappelle entre autres que le rôle des 3 animateurs sectorisés sur la CCSGC (Nord, center et Sud) est de soutenir les initiatives locales des associations, mairies ou bien encore bénévoles dans le domaine du lien social, de la mise en place d'activités pour les jeunes ou bien les familles, ou bien encore de la mise en place et de l'accompagnement des centre- aérés par exemple. Il fait un bilan des différentes actions qui ont eu lieu ces dernières années avec des initiatives allant des chantier jeunes ou intergénérationnels à l’aide à la mise en place d'un conseil municipal de jeunes. Il se tient à disposition aussi pour une aide à la mise en place d'outils de réflexion et de techniques d'animation de groupe.

- Le Maire rappelle que ces dernières années plusieurs chantiers jeunes ont été organisés sur la commune avec la réfection complète du four banal (communal), l'installation de filets de protection au city-stade ou bien encore la réfection des abribus.

- Il est aussi précisé que dans la continuité de l'association Tic-Tac Accueil, le SIS organise de manière récurrente à chaque vacance un centre-aéré qui a de plus en plus de succès. Il est proposé un rapprochement avec le dispositif CTJEP pour la formation des animateurs et des directeurs de centre-aéré (ACL=-Accueil collectif de Loisirs) ainsi que pour la mise en commun d'activités avec d'autres centre-aérés du secteur.

- Les associations ou bénévoles peuvent contacter Johann B. au 06 41 98 48 55 (itseillegrandcouronne@foyersruraux54.org, 11 rue des Ecoles, 54760, LEYR) à tout moment pour lui parler des projets en cours et côté Mairie il va falloir se positionner rapidement sur la mise en place d'un chantier jeune pour l'été 2022.

Une plaquette sur les activités de la Toussaint va être envoyée par internet et sera redirigée vers la mailing liste communale.

1-DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

Annule et remplace la délibération du 31 Aout dernier.

Un programme de subventions « FEADER » est porté par la région dans le cadre du plan de relance. La date limite pour la constitution des dossiers était fixée au 30 septembre 2021 pour une réponse le 31 mars 2022. Le programme peut subventionner les projets communauxjusqu'à hauteur de 70% sous la condition que celui-ci ne relève d'aucune autre subvention. En cohérence avec la liste des projets éligibles à cet appel à projets, le conseil municipal a

choisi de préparer un dossier sur des aménagements liés au cadre de vie et à l'animation du

village (aménagements complémentaires au city-stade — et aménagement d'un parcours sportif et de zones de détente dans tout le village). Le conseil municipal avait missionné la commission « animation, jeunesse et action sociale » pour travailler sur ce dossier. 3 réunions ont eu lieu cet été jusqu’au dépôt du dossier le 30 septembre dernier. Un bilan du travail effectué par la commission avait été présenté au précédent conseil.

Les aménagements prévus sont :

- au city-stade : ajout d’une plate-forme airfit 4 agrès, d'une triple-barre de traction, d'une table de ping-pong, ainsi que d'une tyrolienne et d'un appareil de fitness PMR pour les pectoraux ; - installation d'un parcours santé bois 10 agrès et replantation d'une quarantaine d'arbres sur le site naturel situé chemin de Dombasle;

- installation de jeux pour petits, tables et bancs au sein du village et dans les quartiers.

Le coût total du projet est de 66 431 € HT dont 30 300 € HT sur l'exercice 2022 et 36131 € HT

sur l'exercice 2023.

La demande de subvention auprès du FEADER est de 46 501 € (70 %) avec un reste à charge pour la commune de 19 930 € (30%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le dépôt du dossier de subventionnement FEADER pour le projet « Développement de l'aire de loisirs, création d'un parcours santé et de lieux de convivialité » pour une enveloppe financière globale de 66 431 € HT (répartie comme indiqué ci-dessus), - autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2-APPLICATION « INTRAMUROS »

La Communauté de communes s’est positionnée favorablement pour souscrire à la convention proposée par l'Association des Maires (ADM54) concernant l'application mobile mutualisée pour les Mairies « INTRAMUROS », application équivalente à d'autres applications comme PanneauPocket ou encore CityAIl. Celle-ci permet d'envoyer des informations essentielles sur les smartphones des citoyens, qui l'auront téléchargé gratuitement au préalable. Parmi ses avantages, il est à souligner qu'au-delà d'informer et d'alerter les administrés, elle peut également donner accès à de nombreuses actualités sur le territoire (évènements à venir, liste des commerces, des associations, annuaires des services, signalement d'un problème sur la voie publique, etc.). L'objectif poursuivi pour INTRAMUROS est de viser un maillage global pour le citoyen. Concernant les modalités de cette souscription, veuillez noter que lorsqu'une intercommunalité s'engage, ses communes adhérentes peuvent y avoir accès sans frais supplémentaires, à condition de se déclarer auprès de l'intercommunalité pour bénéficier d'un compte. De même, le coût mutualisé à l'échelle de l'intercommunalité est moindre que pour une municipalité seule. D'où l'intérêt retenu par la Comcom Seille et Grand Couronné, à tarif quasi équivalent à d’autres applications, d'y adhérer. Il est important pour chacun de noter qu'une demande de subvention a été déposée auprès des services de l'Etat pour financer cette dépense nouvelle à hauteur de 80% pour 2 ans. Toutefois, le reste à charge se verra réparti entre la Comcom et les communes qui utiliseront le service, dans le but de garantir l'équilibre budgétaire intercommunal et la maîtrise les dépenses. Pour information, si toutes les communes faisaient le choix d'utiliser le service : le reste à charge devrait avoisiner les 100€/an par collectivité, et ce jusqu'à 2023 inclus. Une information précise concernant le coût restant à charge, au vu du nombre d'inscrits, sera communiquée aux communes engagées courant octobre. Enfin, une formation mutualisée sera proposée (fin oct. courant nov.).

Le Maire s'est positionné auprès de la CCSGC pour adhérer à ce service au nom de la

commune le 23 septembre dernier et demande au conseil municipal de confirmer ce

positionnement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’adhérer à l'application INTRAMUROS via la proposition de la CCSGC, autorise un coût résiduel maximum pour la commune inférieur à 300 € HT par an et mandate le Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3-SECURITE ROUTIERE -— PVR ABBE MICHEL (ROUTE DE DROUVILLE) Le conseil municipal va travailler sur un projet de ralentisseur type coussin berlinois couplé à un rétrécissement de chaussée compatible avec le passage des tracteurs à l'entrée du village, route de Drouville. Une proposition chiffrée sera faite au prochain conseil.

4-RESSOURSES HUMAINES- FERMETURE DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE Mme Simonaire vient de prendre sa retraite au 1° octobre 2021. Le Maire, ainsi que ses adjoints la remercie pour toutes ces années passées auprès d'elle dans la conduite de la commune et lui souhaite une excellente retraite bien méritée. C'est une page qui se tourne pour la commune. Un tuilage a eu lieu avec Mme Horny Ophélie, sa remplaçante, au cours du mois de septembre. Cette délibération vise à clôturer le poste d'attaché territorial (grade correspondant à secrétaire de mairie) puisque que Mme Horny est sur un contrat à durée déterminée (CDD) de rédacteur territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide la fermeture du poste d’attaché territorial au 1°’ octobre 2021.

5-RESSOURSES HUMAINES- PROLONGATION DE CONTRAT EMPLOYE MUNICIPAL Un contrat à durée déterminée d'agent des services techniques avait été voté lors du CM du 17 mai pour la période du 20 mai au 16 septembre 2021 (4 mois) à raison de 15h par semaine (2 jours). Celui-ci avait été prolongé au delà du 16 septembre dernier avec accord de principe du conseil municipal jusqu'au 30 octobre prochain afin de terminer l'entretien du village avant l'hiver. Cette délibération vise à valider cette prolongation de contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants valide la prolongation du contrat d'agent d'entretien sur la période du 17 septembre au 30 octobre 2021 prochain selon les modalités figurant dans la délibération du 17 mai dernier (15h/semaine, grade d‘adjoint technique) et autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame Päkel, à l'initiative de la création de la bibliothèque il y a maintenant bien longtemps avait pris sa retraite (de la bibliothèque) juste avant le démarrage de la crise sanitaire, l'année scolaire 2019/2020. Anne-Marie Herbé et Nicolle Mezin ont alors pris le relais depuis. Le Maire précise qu'il a eu beaucoup de plaisir à travailler et échanger avec Mme Päkel au cours du dernier mandat, en particulier lors de la manifestation intercommunale « La ronde des bibliothèques », en partenariat avec l'école, le périscolaire et les crèches communales et intercommunales. Celle-ci avait eu un franc succès au printemps 2017 et cela avait été l'occasion pour la commune de saluer le travail énorme effectué par Mme Päkel pour faciliter l'accès à la lecture et au-delà à la culture pour les habitants de Haraucourt mais aussi de Gellenoncourt et Buissoncourt. Combien de petits et grands ont pu s'évader par la lecture, apprendre encore et encore grâce à l'existence de cette bibliothèque au cœur du village et de l'école.

Le Maire regrette sincèrement que la crise sanitaire n'ait pas permis de lui rendre l'hommage qu'on lui devait au moment de son départ. Le Maire et le conseil municipal souhaite donc ici remercier à nouveau très chaleureusement Mme Päkel pour son œuvre immense en faveur de la commune et de ses habitants que l’on se doit aussi de poursuivre maintenant.

Le Maire veut donc aussi remercier les bénévoles (Anne-Marie Herbé et Nicolle Mezin) qui ont pris le relais au moment de cette période si particulière et qui ont su rapidement insuffler unenouvelle dynamique. La bibliothèque s’est mis à l'ère du numérique avec un accès internet ainsi qu’une lecture automatique des code-barres grâce à l’aide de Christian Herbé, Maire de 2001 à 2014. La bibliothèque comporte 70 inscrits utilisant le service et vient de changer 30% de ses livres pour un total de 950 ouvrages à disposition. Les utilisateurs ont accès à une offre très large et récente du fait du partenariat avec la médiathèque. Le fait que celle-ci soit située au cœur du groupe scolaire permet une interaction forte avec les enfants en apprentissage. Des manifestations sont prévues dans les mois à venir en partenariat avec la communauté de communes CCSGC dans le but de la faire connaître mieux avec la mise en place d'ateliers d'écriture-résidence d'auteurs et d'un « escape game » d'actualité sur les « fake-news » et la science.

La bibliothèque est ouverte le mardi après-midi (hors vacances scolaires), à la sortie de l'école, de 16h30 à 18h30. Une extension des horaires d'ouverture est à l'étude, mais cela nécessite aussi d'étoffer le groupe de bénévoles prenant en charge son bon fonctionnement. Si des habitants, lecteurs ou ayant tout simplement envie de s'investir dans une activité de bénévolat utile aux habitants, sont intéressés ils peuvent contacter Anne-Marie, Nicolle ou bien encore venir se renseigner en Mairie.

Le conseil municipal reconnait l'intérêt général de la bibliothèque, constate que sa fréquentation est qualitative et quantitative, constate qu’une dynamique est en marche et que la numérisation est un plus à la fois pour les bénévoles et les utilisateurs, constate la nécessité pour les bénévoles de disposer d'un matériel adapté pour la distribution des livres et constate que la salle accueillant la bibliothèque a besoin d'une jouvence (travaux de peintures, changement éventuel du mobilier et création d’une signalisation adaptée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, -décide de participer activement à la rénovation de la bibliothèque en prenant en charge les travaux en interne,

- autorise l'achat des matériaux nécessaires à la rénovation pour un montant maximum de 2000 € HT (hors étagère)

-autorise l'achat du matériel informatique et du petit matériel nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale numérisée pour un montant maximum de 800 €.

La question du renouvellement des étagères sera étudiée par le conseil municipal avec les bénévoles de la bibliothèque et la médiathèque départementale.

1- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ET TRAVAUX

Le Maire propose au conseil municipal de faire un débat concernant les travaux en cours et à venir ainsi que leur implication budgétaire.

Projet de rénovation/création d'appartements communaux là louer: contact a été pris avec l'architecte aux manettes du projet de réhabilitation des appartements. Le coût du projet avait été estimé autour de 200 000 €. Au regard du retard accumulé par l'architecte dans la formalisation de l'appel d'offre, de l'apparition de nouvelles normes en terme de construction et d'isolation des bâtiments, de la nécessité pour la commune de reconstituer des fonds d'investissement du fait de la réalisation de travaux importants en 2020-2021 et compte-tenu de la date limite de consommation de la subvention DETR obtenus pour ce projet fixées à novembre 2021, le Maire propose de stopper ce projet dans sa forme actuelle.

Le conseil municipal se propose de réfléchir à un aménagement du 1° étage permettant une utilisation des lieux (environ 120 m2) pour des activités municipales ou bien associatives.

Projet d'achat de la salle Jeanne d'Arc (ex salle paroissiale) : La salle jeanne d'Arc n'est actuellement plus proposée à la vente la succession de M. Jean Ferry, propriétaire des biens étant en attente d'être réglée. La commune, qui s'était positionnée sur l'achat de la salleJeanne d'Arc pour la somme de 50 000 € afin d'en faire un lieu central de développement du cœur de village et de rencontre n’a donc plus de visibilité sur ce projet.

Le conseil municipal ne peut que constater l'arrêt de la procédure mais se tient prêt en cas de reprise du processus de liquidation de la succession.

Compte-tenu de l'arrêt (momentané) de ces deux projets le conseil municipal souhaite réfléchir à d’autres projets, en particulier des projets visant à finaliser l'aménagement du village, en particulier les trottoirs, les placettes et ce en incluant aussi des aménagements paysagers. L'idée serait d'engager un bureau d'étude afin de préparer un plan de travaux par secteurs à réaliser sur la durée du mandat avec possibilité d'un projet plus important en fin de mandat au moment où le remboursement des prêts de la commune (prêts contractés en 2012 pour l'aménagement de la PVR Impasse du Giron et en 2015 pour les travaux d'aménagement du cœur de village, rue du Port).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants valide les conclusions de ce débat d'orientation politique et budgétaire.

8- FORUM DES ASSOCIATIONS

Un grand nombre d'activités sont proposés aux habitants allant de la danse au judo en passant par la gym, le théâtre, la marche, le modélisme, l’histoire locale, le chant-choral et peut-être la sophrologie dans les semaines à venir. Constat est fait que la plupart de ces activités n'apparaissent pas dans le guide intercommunal des activités sur la communauté de communes de Seille et Grand Couronné. Quelles qu'en soient les raisons, constat est fait que l'offre de loisirs pourtant importante sur notre territoire n’a pas le succès d'avant crise sanitaire.

Dans le but de redynamiser cette offre, le conseil municipal après en avoir délibéré, propose à l'unanimité :

- la mise en place d'un guide « local » des activités,

- d'organiser une série de réunion afin de renouer le contact avec les responsables associatifs (via la commission animation) pour préparer ensemble une manifestation de type Forum des associations à destination des habitants.

9- BULLETIN MUNICIPAL

- Le Maire explique que comme déjà annoncé il y a quelques mois lors d'un précédent conseil municipal, l’idée d'un bulletin municipal réalisé en commun avec les communes partenaires de Buissoncourt et Gellenoncourt a fait son chemin. Une réunion commune a déjà eu lieu fin septembre pour en affiner les contours.

Les habitants ou associations ayant des articles à proposer peuvent contacter Isabelle Demange-Kramer, responsable du bulletin municipal pour la commune de Haraucourt.

- Une lettre d'information spécifique à la commune de Haraucourt sera distribuée trimestriellement (par e-mail et en version papier, seulement aux habitants n'ayant pas accès à internet ou étant en difficulté avec le numérique) afin de stimuler l'échange d'information entre la commune et ses habitants.

Cette démarche s'ajoute au site internet ainsi qu'au site facebook de la commune. Le premier exemplaire de cette lettre d'information sera publié auter trimestre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-valide le principe d’un bulletin municipal commun avec les communes voisines partenaires de Gellenoncourt et Buissoncourt,

-valide la création d’une lettre d'information distribuée trimestriellement.

QUESTIONS DIVERSES

-NEANTINFORMATIONS DIVERSES

-CCAS : Le colis des aînés sera distribué le samedi 18 décembre à partir de 9h30.

-Par ailleurs, le CCAS étudie la mise en place d'ateliers numériques dans le but d'aider les habitants dans l’utilisation du numérique, en particulier pour réaliser les démarches administratives dématérialisées. Une information sera distribuée dans quelques semaines avec une réunion publique en vue de sensibilisation aux arnaques sur internet.

-Le repas des aînés, co-organisés par les communes de Haraucourt, Buissoncourt et Gellenoncourt, devrait avoir lieu au printemps 2022 sous réserve de conditions sanitaires adéquates.

-Le gouter des aînés, organisé par l'association familles rurales (AFR) aura lieu le samedi 27 novembre à partir de 14h30 à la salle polyvalente.

-GEOCACHING- Un nouveau parcours de géocaching vient d'être créé sur Haraucourt par Frédéric Germain, conseiller municipal, constitué de 14 caches autour du village. Celui-ci est accessible via l'application mobile CGEO ou tout autre application similaire. C'est l’occasion de découvrir le village et ses secrets.

-MOBISOL: Un service de transport solidaire par et pour les habitants du territoire. La mobilité constitue un enjeu à part entière en milieu rural et la mobilité solidaire est au cœur de nombreuses réflexions. Comme cela a été présenté en Conférence des Maires puis en Conseil Communautaire au sujet de la prise de compétence mobilité le 25 mars dernier, une expérimentation, portée par le PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, rassemblant les 4 EPCI du Val de Lorraine), sera déclinée sur le territoire Seille et Grand Couronné (CCSGC) pour une durée d'un an à partir de septembre 2021, au sortir de la crise sanitaire. L'objectif du dispositif est de favoriser la mobilité de tous les publics avec une attention particulière pour les plus fragiles, en mettant en relation des conducteurs bénévoles du territoire avec des habitants qui rencontrent des difficultés pour leurs trajets du quotidien. L'expérimentation débute le 1er septembre 2021, au sortir de la crise sanitaire. Le prestataire est la société coopérative de covoiturage libre et gratuit, MOBICOOP {https://www.mobicoop.fr).

Depuis le 1° septembre, la mise en relation est effectuée au choix par trois outils : -une centrale d'appels (téléphoniques) au 03 72 47 21 37

-une plateforme en ligne (site internet : https://www.mobicoop.fr),

-une application mobile mobicoop (à télécharger sur votre smartphone). Le conducteur bénévole pourra véhiculer le bénéficiaire avec son véhicule personnel jusqu'à sa destination contre le remboursement des frais kilométriques.

CAS 1 : J'ai un véhicule à disposition, je souhaite donner un coup de pouce occasionnel où régulier, je deviens CONDUCTEUR BENEVOLE et je m'inscris dès maintenant sur la plate- forme dédiée ou par téléphone.

CAS 2 : Je n'ai pas de véhicule à disposition (momentanément ou de manière pérenne) et j'ai besoin d'un coup de pouce pour m'accompagner à un RDV de santé, une formation, à un entretien d'embauche, au travail, à une activité sportive ou associative ou bien tout simplement pour faire mes courses...Je m'inscris dès maintenant sur la plate-forme dédiée pour bénéficier d'un déplacement dès la mise en route du service le 1er septembre 2021.

Une prise en charge des trajets sera possible sur la base d'indicateurs sociaux. Les communes, CCAS et plus généralement les partenaires sociaux participent activement au développement de MOBISOL sur notre territoire.

Le référent mobilité sur la commune est Nicolas Marchal.N'hésitez-pas à vous renseigner en contactant la plate-forme MOBICOOP au 03 72 47 21 37 ou bien la communauté de communes de Seille et Grand Couronné au 03 83 31 74 37, par e-

mail à mobilte@comcom-sgc.fr ou bien sur le site internet de la CCSGC

(htips:/{www.comcom-sgc.fr) ou de la commune (http:/www.haraucourt.mairie54.fr/).

-Les horaires d'ouverture au public de la Mairie sont modifiés à partir du mois de septembre 2021 : Lundi : 14h-18h30; Mardi : 9h15-12h15; Mercredi : 14h-19h; Jeudi : 9h15-12h15/14h- 19h ; Vendredi : 9h15-12h15 /14h-18h30

La séance est levée à 23h80.

Le jeudi 14 Octobre 2021, à HARAUCOURT.

Le Maire,

M. Fagot-Revurat Y.