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Compte-Rendu - cm 08 07 2025 vf Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 08 07 2025 vf)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 1

http://www.haraucourt.mairie54.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 votants : 12

Convocation : 25/06/2025

Le mardi 08 Juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick.

Etaient présents : CROUTZ Marc, FAGOT-REVURAT Yannick, MARCHAL Nicolas, GUYOT Pierre, FOURCAULX Patricia, COLOMBI Philippe, BERNARD Florian, DEMANGE-KRAMER Isabelle, FETET Elodie, GERARD Philippe, MÉAUX Christophe, ECKMANN Sadia

Absents : CHERRIER Charles

Secrétaire de séance : FOURCAULX Patricia

Transmis au contrôle de légalité :

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2025

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 20 Mars 2025 à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

- Budget : décision modificative

- Travaux toiture - Annexe bâtiment Périscolaire

- Modalités de remplacement de l’employé municipal (départ à la retraite)

- Renouvellement de contrat – Entretien salle polyvalente/Mairie

- Renouvellement de contrat – Secrétariat de Mairie

- Remboursement CCAS secours d’urgence

- Salle Polyvalente – Intervention d’un géomètre pour plans

- Rénovation du Presbytère – Bilan diagnostic et pré-esquisse (tranche ferme) - Questions diverses

- Informations diverses

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification d’ordre du jour suivante: -Remplacement provisoire d’un agent d’entretien pour cause de congé maternité.

DELIBERATION 2025-15: BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE

Il s’agit d’ajouter 1570 € au compte 1641 afin de régler la dernière mensualité du prêt dit « Impasse du Giron » se terminant en 2026. Le budget total de remboursement du capital affecté lors du budget prévisionnel affecté au compte 1641 est de 45 000 €, inférieur au capital réel à rembourser de 46 567,29 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’opération comptable suivante dans le budget d’investissement:

Compte 1641 (Emprunts): +1570 €

Compte 203 (Frais d’étude): -1570 €

DELIBERATION 2025-16 : TRAVAUX TOITURE – ANNEXE BATIMENT PERISCOLAIRE Un devis de mise en sécurité et réparation du bâtiment annexe au bâtiment périscolaire incluant la réfection2

de la toiture, la création d’un nouvel appentis ainsi que la protection/consolidation du mur mitoyen est présenté au conseil municipal pour une somme maximale de 9708 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

- de valider la dépense de 9708 € pour rénover ce bâtiment,

- d’inscrire la dépense au budget 2025,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION 2025-17 : MODALITES DE REMPLACEMENT DE L’EMPLOYE MUNICIPAL (DEPART A LA RETRAITE) Le Maire informe le conseil municipal que l’employé municipal chargé de l’entretien de la commune va prendre sa retraite le 31 octobre prochain. Afin d’anticiper son départ le Maire propose au conseil municipal de discuter les modalités de son remplacement.

Il est proposé d’augmenter le contrat de 20 à 35h/semaine afin d’assurer la continuité des missions sur la semaine 12 mois/12. Cela impactera sensiblement le budget mais il est rappelé que chaque année la commune recrute à la belle saison un agent technique pour 6 mois afin de palier au fait que son employé n’est pas à plein temps sur la commune. Il effectue en effet 15h/semaine pour la commune de REMEREVILLE. Cela permet aussi de proposer un contrat à temps complet d’adjoint technique plus attractif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider la proposition de faire un appel à candidature pour le remplacement de l’employé municipal sur la base d’un contrat de 35h/semaine en catégorie C, aux grades d’adjoint technique/adjoint technique principal en fonction des compétences des candidat(e)s.

Le type d’emploi, CDD débouchant éventuellement sur un CDI ou fonction publique sera discuté et voté au prochain conseil municipal en septembre en fonction des candidatures reçues.

DELIBERATION 2025-18 : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – ENTRETIEN SALLE POLYVALENTE/MAIRIE Le contrat à durée déterminée voté lors du CM du 20/03/2025 pour le remplacement d’un congés maternité expire le 10 Aout prochain (CDD de 6 mois). Il va être nécessaire de le prolonger d’un an compte-tenu des perspectives de congé parental de l’employée replacée. Ce CDD correspond à 35h/mois (6h/semaine) incluant l’entretien de la salle polyvalente, l’accueil des locataires, ainsi que l’entretien de la Mairie. Le poste correspond à l’échelon 5 du grade d’agent technique à l’indice brut 374 (indice majoré 370).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider la proposition de reconduction du contrat à durée déterminée pour un an aux conditions mentionnées ci-dessus (35h/mois, grade d’agent technique, échelon 5 indice brut 374); - de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION 2025-19 : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – SECRETARIAT DE MAIRIE Le contrat à durée déterminée pour l’embauche d’un ou une secrétaire de Mairie, voté lors du CM du 28/06/2022, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, et prolongé pour 2 ans le 1er juillet 2023, a expiré le 30 juin dernier. L’équipe municipale est satisfaite du travail réalisé pendant ces 3 dernières années et propose, comme convenu initialement, de renouveler le contrat pour 3 ans. Ce contrat correspond à 31h/semaine et pour mémoire vient en complément un contrat de 4h/semaine pour le secrétariat du syndicat scolaire. Le poste correspondait à un emploi de Secrétaire de Mairie polyvalente de catégorie A, par référence à l’indice brut 592 (indice majoré 499) correspondant à l’échelon 7 de ce grade. Le Maire propose d’augmenter sensiblement la rémunération sur ce poste en passant à l’indice brut 624 (indice majoré 529) correspondant à l’échelon 8 de ce grade.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de valider la proposition de reconduction du contrat à durée déterminée pour trois ans aux conditions mentionnées ci-dessus (31h/semaine, grade Secrétaire de Mairie polyvalente, échelon 8, indice brut 624); - de modifier en conséquence le tableau des emplois;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION 2025-20 : SALLE POLYVALENTE – INTERVENTION D’UN GEOMETRE POUR PLANS Afin de permettre la déclaration en ERP, catégorie 5 de la salle polyvalente il est nécessaire de disposer des relevés topographiques, du plan intérieur et des façades extérieures du bâtiment. Un devis est présenté au conseil municipal pour la réalisation de la prestation pour une somme maximale de 2235 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

- de valider la dépense de 2235 €,

- d’inscrire la dépense au budget 2025,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION 2025-21: REHABILITATION DU PRESBYTERE EN TIERS-LIEU-BILAN DIAGNOSTIC ET PRE-ESQUISSE

Pour mémoire, il est rappelé que la commune a fait l’acquisition de l’ancien presbytère ainsi que son parc arboré de 700 m2 situé au 11 rue du Général Lambert en 2023 (délibération du 22 mars 2023) avec l’idée d’en faire un tiers-lieu. Ce projet a fait l’objet d’une labellisation « village d’avenir » en 2024 par la préfecture de Meurthe et Moselle donnant ainsi accès à un accompagnement personnalisé par le CAUE et les services de la préfecture sur ce dossier ainsi qu’à des subventions bonifiées. Une démarche participative a été menée au cours de l’année 2024 afin de récolter l’avis des associations et des habitants de la commune sur sa destination finale. Un maitre d’œuvre, le cabinet ACOM Architecte a été recruté le 30 avril 2025 après l’étude de 14 dossiers de candidature dans le cadre de la procédure d’appel d’offre. Celui-ci a travaillé sur le diagnostic en partenariat avec les élus et les associations et présenté aux membres du conseil municipal pouvant être présents un document intitulé « Diagnostique/Etude de faisabilité » le 2 juillet dernier.

Cette prestation fait l’objet de la tranche ferme du contrat signé le 30/04/2025 pour un montant de 7780,50 € HT.

Le Maire présente au conseil municipal les principales conclusions du diagnostic ainsi que l’esquisse proposée et le cout estimé des travaux.

-La surface potentiellement exploitable dans le cadre du projet est de 566 m2, correspondant aux 181 m2 du rez-de-chaussée, aux 194 m2 de l'étage et aux 191 m2 des combles.

-Les volumes intérieurs vont être redéfinis selon le concept de « la boîte dans la boite ». -Après échanges avec les membres du conseil municipal, les associations et les habitants il a été retenu quelques grands principes :

-En RDC, une grande salle d’activité d’environ 80 m2 visible et accessible de la rue du général Lambert, une pièce de rangement, une réserve, des toilettes PMR, une pièce cuisine-bar ouverte sur une salle épicerie/jeux (25 m2) et un préau intérieur/extérieur d’environ 50 m2 qui communique avec la grande salle d’activité, le bar et les 2 étages via un escalier.

-Au 1er étage : un logement de 54 m2 accessible côté rue ; un plateau de 40 m2, une pièce de rangement de 20 m2, une salle de réunion de 24 m2 accessible par un escalier intérieur/extérieur au sein du préau situé à l’arrière du bâtiment, future accès principal du tiers-lieu.

-Au 2ème étage : un grand plateau sous toiture non chauffé ainsi qu’une zone technique.

Il est noté qu’il va être nécessaire de consolider assez rapidement (été 2025) puis remplacer au cours des travaux un ou plusieurs éléments de charpente.

Le cout prévisionnel des travaux est évalué à 704 000 € HT ainsi réparti :4

-Boîtes (murs et planchers bois, isolation, chape et escalier, 146 k€); Logement (finition, équipements et cuisine, 40 k€); Enveloppe (couverture, façade, menuiseries extérieures bois, 158 k€); Structure (gros-œuvre et charpente bois, 102 k€); Curage/démolition (32 k€) ; Aménagement préau/terrasse (10 k€) ; Aménagement locaux/salle (menuiseries intérieures, peintures, revêtement de sol, électricité, plomberie, chauffage, plâtrerie, ventilation, 216 k€).

Les plans du RDC, 1er et 2ème étage ainsi que le rendu de la simulation figure en annexe de cette délibération.

Le calendrier du projet figure aussi en annexe de la délibération :

Diagnostic/faisabilité: 2 juillet 2025;

Avant-projet sommaire (APS): septembre 2025 ;

Avant-projet définitif (APD): décembre 2025 (dépôt des demandes de subvention DETR) ; PRO + ACT : janvier-juin 2026;

Mission Permis de construire (PC): janvier-juin 2026 ;

Début du chantier : automne-hiver 2026.

Le conseil municipal prend acte du diagnostic réalisé et adhère aux orientations proposées dans l’esquisse. En particulier, l’idée d’un préau intérieur/extérieur non chauffé, ouvert sur la charpente permettra de mettre en valeur le bâtiment. Le principe de récréer tous les volumes à l’intérieur du volume principal devrait permettre de limiter la consommation énergétique du bâtiment et d’en abaisser à terme les couts de fonctionnement.

Le conseil municipal est donc favorable à la poursuite du projet. Sa concrétisation dépendra des subventions obtenus fin 2025-début 2026. Une conférence des financeurs (préfecture, département, région…) sera organisée le 2 octobre prochain dans le cadre de la labellisation « Village d’Avenir ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

- de valider la poursuite de la mission de la maitrise d’œuvre A.COM ARCHITECTES en activant la tranche conditionnelle « mission de base » de l’acte d’engagement signé le 24 avril 2025 pour un montant total prévisionnel de 111 300 € HT;

- d’inscrire la dépense de 111 300 € aux budget 2025 et 2026 à répartir selon l’avancée des travaux; - de rester dans l’enveloppe budgétaire de 700 000 € initialement prévu dans l’acte d’engagement signé le 24 avril 2025 dernier ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

INFORMATIONS DIVERSES

-Néant.

La séance est levée à 20h30. Le Mardi 08 Juillet 2025 à HARAUCOURT.

Le Maire,

M. Fagot-Revurat Y.