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Déliberation - Decision 2024 32
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 S L
Publié le 29/04/2024 C
ID : 013-211300371-20240426-DM 2024 32-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_32 - OBJET : Contrat de maintenance des hydrants de la commune
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME du transfert de la compétence DECI de la METROPOLE Aix Marseille Provence
vers la Commune avec effet au 1° janvier 2023
INFORME le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l'entretien complet des 91 hydrants de
la commune (bouches et poteaux d'incendie), afin d'assurer la Défense Incendie Extérieure
Contre L'incendie (DECI) de la commune
DECIDE de passer avec la société BIR — CDA - ZAC du carreau de la Mine — Bât C - 13590 MEYREUIL (siège social situé 33 rue de Bellevue — 92700 COLOMBES) un contrat de maintenance des hydrants de la commune pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite, à compter du 1° mai 2024 pour des montants annuels suivants :
Année N : 4258.80€ TTC — Année N+1 : 3494.40€ TTC — Année n+2 : 3494.40€ TTC — Année
N+3 : 4258.80€ TTC
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitres et article
correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 26 avril 2024.