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Déliberation - DM 2025 32 Decision
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 32 Decision)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/04/2085
Reçu en orétecture le 28/04/2025 #
Publié le 28/04/2085
ID :013-211309871-20250494-DM 2025 32-CC
Département des Bouches du Rhône TRépüblique FFAnçaise Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_32 - OBJET: Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales Sécurité Civile des Bouches du Rhône (AD CCFF/RCSC 13) — Assurance complémentaire
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME que l'Association Départementale CCFF/RCSC 13 propose à ses adhérents d'adhérer à leur contrat d'assurance afin de couvrir l'intégralité des membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la commune de la Fare les Oliviers durant leurs actions civiques ;
DECIDE d’adhérer à l’assurance complémentaire 2025 proposée par l'AD CCFF/RCSC 13 — 20 Chemin de Roman — 13120 GARDANNE, pour un montant de 175,00 €.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 avril 2025.
Jérôme MARCILIAC