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Arrêté - RAA SPECIAL N 18 du 18 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - RAA SPECIAL N 18 du 18 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2026
PRÉFECTURE - CABINET SOMMAIRE
PRÉFECTURE - CABINET
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026 portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant du public dans le département de l’Aude
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-025 du 18 janvier 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de transport scolaire et de fermeture des établissements scolaires, de l’enseignement supérieur et des structures d’accueil de la petite enfance PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-024
du
18
janvier
2026
portant
interdiction
temporaire
des
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
et
rassemblant
du
public
dans
le
département
de
l'Aude
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L331-2
et
R331-6
à
R331-17
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2212-,
L
2212-2,
L2212-4
et
L.2215-;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L566-1
et
suivants,
L125-2 ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
le
décret
du
25
octobre
2024
portant
nomination
de
Madame
Amélie
TRIOUX
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-028
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Amélie
TRIOUX,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l’urgence ;
CONSIDÉRANT
les
informations
transmises
par
les
différents
services
en
charge
des
vigilances:
Météo-France,
le
Service
de
prévisions
des
crues
de
l'Aude,
le
Référent
départemental
inondation,
le
Syndicat
Mixte
Milieux
Aquatiques
et
Rivières
(SMMAR)
de
l'Aude
et
Météo-France,
qui
place
le
département
de
l'Aude
en
vigilance
orange
pour
pluie-
inondation
et
crues,
et jaune
pour
orages
dès
le 18
janvier
2026;
CONSIDÉRANT
le
placement
en
vigilance
orange
ce jour
à 16h00
de
la
Cesse
et
du
risque
de
généralisation
du
phénomène
de
débordement
des
cours
d'eau
dans
le
département
de
l'Aude
à
compter
du
dimanche
18
janvier
2026;
CONSIDÉRANT
que
ces
conditions
sont
susceptibles
d'entraîner
des
inondations
rapides,
des
difficultés
de
circulation
et
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes ;
CONSIDÉRANT
les
épisodes
antérieurs
d'inondation
dans
le
département
de
l'Aude
et
le
risque
d'accélération
de
la
montée
des
eaux; CONSIDÉRANT
que
les
rassemblements
de
populations
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
et
rassemblant
du
public
sont
susceptibles
d'entraîner
des
déplacements
de
populations
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
les
rassemblements
de
populations
et
de
limiter
les
déplacements
de
populations ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
limitation
de
rassemblement
du
public
et
déplacement
de
population
envisagées
restent
limitées
dans
le
temps
et
proportionnelles
à
la gravité
du
risque
météorologique
prévu
par
les
différents
services
;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-023
portant
interdiction
temporaire
des
manifestations
sportives,
culturelles,
des
marchés
et
de
tout
rassemblement
de
population
département
de
l'Aude
est
abrogé.
ARTICLE
2
Toutes
les
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
et
rassemblant
du
public,
sont
interdites
dans
l'Aude
à
compter
du
dimanche
18
janvier
2026,
dès
la
publication
du
présent
arrêté
au
registre
des
actes
administratifs,
et jusqu'au
mardi
20
janvier
2026
à
00h
00. ARTICLE
3
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
la
publication
du
présent
arrêté
le
samedi
17
janvier
2026.
ARTICLE
5
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
-
CS
99022
-
34063
MONTPELLIER
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois suivant
la
réponse.
Le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
la
demande.
ARTICLE
6
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Madame
la
présidente
du
conseil
départemental
de
l'Aude,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le 18
janvier
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
de
Cabinet PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-025
du
18
janvier
2026
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
assurant
des
services
routiers
de
transport
scolaire
et
de
fermeture
des
établissements
scolaires,
de
l’enseignement
supérieur
et
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-9
et
R.
411-18
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L3111-7
à
L3111-10
;
VU
le
code
pénal;
VU
la
loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs ;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
ses
articles
1718
et
27 ;
VU
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
25
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Amélie
TRIOUX,
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude ;
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à
compter
du
25
août
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-028
en
date
du
25
août
2025
du
Préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Amélie
TRIOUX,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l’Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-024
du
18
janvier
2026
portant
interdiction
temporaire
des
manifestations
sportives,
culturelles,
fêtes,
spectacles,
activités
de
loisirs
et
animations
locales,
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
et
rassemblant
du
public
dans
le
département
de
l'Aude
;
Vu
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
la demande
émise
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Carcassonne
Agglo,
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne
et
le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
en
date
du
18 janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
les
informations
transmises
par
les
différents
services
en
charge
des
vigilances:
Météo-France,
le
Service
de
prévisions
des
crues
de
l'Aude,
le
Référent
départemental
inondation,
le
Syndicat
Mixte
Milieux
Aquatiques
et
Rivières
(SMMAR)
de
l'Aude
et
Météo-France,
qui
place
le département
de
l'Aude
en
vigilance
orange
pour
pluie-
inondation
et
crues, et
jaune
pour
orages
dès
le 18
janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
de
cumuls
de
précipitations
importants
attendus
sur
le
département
dès
le 18 janvier
2026;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
la
pluie-inondations
et
crues
dans
le
département
de
l'Aude ;
CONSIDÉRANT
la
persistance
de
l’inondation
rend
les
déplacements
dangereux
sur
l'ensemble
ou
une
partie
du
réseau
routier
du
département;
CONSIDÉRANT
les
risques
que
peuvent
encourir
les
élèves
et
enfants
des
crèches,
collèges,
lycées,
écoles
et
IUT,
et
principalement
ceux
pris
en
charge
par
les
transports
scolaires
dans
le
département;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
à
titre
préventif
et
proportionné,
de
limiter
temporairement
les
déplacements
afin
de
réduire
l'exposition
de
la
population
aux
risques
liés
à
cet
épisode
météorologique ;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-18-01
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
assurant
des
services
routiers
de
transport
scolaire
et
de
fermeture
des
établissements
scolaires,
de
l'enseignement
supérieur
et
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
est
abrogé.
ARTICLE
2
Les
transports
scolaires
organisés
par
la
Région,
le
Conseil
départemental
de
l'Aude,
la
Communauté
d'agglomération
Carcassonne
Agglo
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Aude
pour
la
durée
définie
par
le
présent
arrêté.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
transports
scolaires
en
provenance
d'autres
départements
et
à
destination
du
département
de
l'Aude.
ARTICLE
3
L'accueil
du
public
est
suspendu,
pour
la
durée
définie
par
le
présent
arrêté,
dans
l'ensemble
des
établissements
d'enseignement,
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
ainsi
que
dans
tout
autre
établissement
recevant
des
élèves,
notamment
les
écoles,
collèges,
lycées,
IUT,
crèches,
haltes-garderies
et
établissements
assimilés.
Cette
mesure
s'applique
aux
établissements
publics
et
privés
du
département
de
l'Aude,
y
compris
les
établissements
dont
le
siège
est
situé
dans
un
autre
département
mais
qui
disposent
d'une
antenne
dans
l'Aude. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
sa
publication
aujourd’hui
dimanche
18
janvier
jusqu'au
mardi
20
janvier
2026
à 00h00.
ARTICLE
5
Cette
interdiction
sera
portée
à
la
connaissance
des
transporteurs
par
la
région,
le
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Carcassonne
Agglo
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne,
ainsi
qu'aux
transports
scolaires
en
provenance
d'autres
départements
et
à
destination
du
département
de
l'Aude.
ARTICLE
6
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
-
CS
99022
-
34063
MONTPELLIER
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
la
demande.
ARTICLE
7
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Madame
la
présidente
du
conseil
départemental
de
l'Aude,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le 18
janvier
2026