Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entreprise SIPE CITYNETWORKS du 7 au 11 avr
Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 16 au 20 mars 2026
Arrêté - Arrete entreprise ENEDIS le 05 11 2024 rue du Doct
Arrêté - Arrete entreprise SAUR le 20 01 2025 rue du Docteu
Compte-Rendu - Arrêté création sens unique rue du docteur Lemoine
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR du 15 au 16 mai rue
Arrêté - Arrete entreprise ALLEZ ET CIE le 29 04 2025 rue D
Arrêté - Arrete entreprise SLTP du 29 09 au 31 10 2025 rue
Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITYNETWORKS du 03 03 au 21
Arrêté - Arrete entreprise ORANGE du 21 au 25 avril 2025 fa
Arrêté - Arrete entreprise spiecitynetworks du 25 08 2025 au 29 08 2025 rue du Docteur Lemoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise spiecitynetworks du 25 08 2025 au 29 08 2025 rue du Docteur Lemoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
331/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L 2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R411-25
à R
411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
dans
le
cadre
de
travaux ; CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
1er
:
A
partir
du
lundi
25
août
2025
jusqu’au
vendredi
29
août
2025,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
rue
du
Docteur
Lemoine
dans
le
cadre
d’un
branchement
aux
réseau
BT.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
route
sera
barrée
pendant
les
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.