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Procès Verbal - PV 2025 03 27 SIGNE
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 27 SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
-Levrault
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Ref.
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Berger
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 MARS 2025 Ref.
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Berger-Levrault
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SOMMAIRE
1. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE
L'ANNÉE 2024... iieenneenneennnnnnnnn 5 2. COMPTE DE GESTION 2024... nn 5 3. COMPTE ADMINISTRATIF 2024... 6 4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 SUR 2025... 10 5. REPRISE DE RÉSULTATS SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE {SRDC) ere 11 6. AJUSTEMENT DE LA DOTATION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES .11 7. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025 12 8. BUDGET PRIMITIF 2025... 14 9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 24 10. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L'ANNÉE 2025... 25 11. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — MISSION LOCALE RHÔNE SUD... ins 25 12. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - BOTTINES ET BOTTILLONS 26 13. CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER - ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE........27 14. AIDE À L'AQUISITION DE BATARDEAUX........ nee 27 15. AIDE A L'ACQUISITION D'ALARME ET DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION 30 16. RENOUVELLEMENT DE L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX GIVORDINS POUR L'ACQUISITION DE VÉLOS nee 31 17. RENOUVELLEMENT DE L'AIDE À L'ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAUX DE PLUIE... mme annees 32 18. RENOUVELLEMENT DE DON DE PIÈGES POUR LUTTER CONTRE LES FRELONS
ASIATIQUES unes 32 19. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029
ENTRE LA VILLE ET LA CAF uen 33 20. OPÉRATION IMMOBILIÈRE ALLIADE HABITAT AU NORD DES VERNES :
AUTORISATION D'URBANISME ET PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC... neiennnnneeennnnnnees 34 21. CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025... 36 22. AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET EISENIA................:.......... 37 23. REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -
24,
25
RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES 38
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) N° 481 : TRAVAUX DE RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS ..39
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —- RÉHABILITATION D'UN BATIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGENE
Conseil municipal du 27 mars 2025 2 Rel,
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DU
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GIVORS POTTIER POUR AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX
TERTIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ... 39
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE HENRI WALLON 39
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE 40
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AMENAGEMENT DE LA MAISON DU VELO... rene 40
DISPOSITIF « MON PREMIER EMPLOI » 2025... 41
BOURSES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÉGIENS ET LYCÉENS GIVORDINS ui nrrnernennnennrnnnennennenenneeneeneneenieenenernenennnenennne 42
MODIFICATION DU PACK JEUNESSE... rennes 43
SOUTIEN À L'UDAF DANS LE CADRE DES SÉANCES DE MÉDIATION FAMILIALE 45
CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE eenenerrneinenenenananrnrarannnnenennee 45
DÉNOMINATION D’UNE VOIE ACCESSIBLE DEPUIS LA RUE DU DOCTEUR ROUX — IMPASSE ROCHE BORDIN mere srrnrsrerennirnene rennes 46
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 un musennnneninannenrnaannenananrssnnerrarennanene 46
REFONTE DU RIFSEEP — RÉÉVALUATION DU CIA increases 46
REFONTE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE.uunrenrsrersnnenrenrnsnenennnennenrenenrnnar annees nnnnere 47
TABLEAU DES EMPLOIS ecrsrerrerenernrrnenenanrneaeeeseneenanannar nent 48
ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE rss 48
EMPLOIS SAISONNIERS iennnnnrranaeerreneninenrarenenrenrnernnrnnnerenaranarears 48
MANDAT AU CDG69 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE nnnrrnararenrenresneneeee 49
PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES nerrrnerrrrnennenrerernnnerer arriere nsenrernenr nn narnereen een nneernnrreaar 49
MÉTROPOLE DE LYON — RAPPORT FINANCIER 2023 urnes 50
MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ner 50
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM) — RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2023. enrnnnrinenenrnarnsnennenenanansresn nn nn 51
La séance est ouverte à 19h00
Sous la présidence de M. Mohamed BOUDJELLABA, Maire de Givors.
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SGIVORS
M. LE MAIRE. — Je vous propose de démarrer le Conseil municipal. I est 19h01. Je vous rappelle que la séance est filmée. Je demande à l'administration de faire l’appel nominal des conseillers municipaux.
(Il est procédé à l'appel.)
M. LE MAIRE. — Merci. Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte. Je vous propose de désigner Tarik KEDDACHE comme secrétaire de séance.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Je vous demande d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2025.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté. Merci.
cipal du 30 janvier 2025 est adopté à |
M. LE MAIRE. — Bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2024. Madame LAOUADI.
Conseit municipal du 27 mars 2026 4 Ref.
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N° 1
I BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Mme Nabiha LAOUADI, -— Nous allons reprendre pour l’année 2024, comme le disait Monsieur le Maire, les acquisitions et cessions.
I n'y a pas eu d'acquisition en 2024 pour la Ville de Givors. Il y a eu quatre cessions :
— le petit chalet de Saint-Pierre-de-Chartreuse qui a été vendu à la SCI Lasio-Durr pour un montant de 99 000 €;
— Un terrain au 36, avenue Anatole France qui a été vendu pour un prix de 180 505 € par Monsieur CHERGUI et Madame BOUZID ;
—- 11,rue Yves Farge à Givors, une parcelle de 316 m? qui a été vendue au prix de 71 000 € pour la famille KALLI et SEMMAR ;
— deux parcelles avec une petite maison individuelle qui ont été cédées au prix de 216 000 € à l'association IQRA. Merci.
M. LE MAIRE.— Merci Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Monsieur RIVA et Madame BODARD votent contre.
N° 2
| COMPTE DE GESTION 2024
M. LE MAIRE. — Compte de gestion 2024. Monsieur Robert JOUVE.
M. Robert JOUVE. — Merci, bonsoir à tous.
Le compte de gestion retrace en dépenses et recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2024, auxquelles viennent s'ajouter les opérations liées à des mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Vous disposez dans votre dossier du détail des chiffres de ce compte de gestion avec une différence qui apparaît de 1 515,16 € qui est constatée entre le résultat du fonctionnement du compte de gestion et le résultat de fonctionnement du compte administratif pour 2024.
Cette différence résulte de l'intégration en 2024 de la quote-part du résultat du Syndicat Rhodanien du Développement du Câble qui a été dissout le 24 juin 2024. Une délibération suivante vous précisera l'affectation de ce résultat.
Je vous demande :
— d'approuver le compte de gestion ;
— de déclarer que le compte de gestion ne fait ni observation ni réserve.
M. LE MAIRE. — Merci. YŸ a-t-il des votes contre? Des abstentions ? Monsieur RIVA et Madame BODARD votent contre. Ne prend pas part au vote ? Le groupe Givors en Grand 2021.
e rapport est adopté à la majorité.
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N° 3
| COMPTE ADMINISTRATIF 2024
M. LE MAIRE. - Monsieur JOUVE, vous allez garder la main avec le compte administratif 2024. Je vous informe que je ne peux pas voter cette délibération. Je peux en revanche rester dans la salle au moment des débats.
Avant, je dois procéder à l'élection d'un nouveau président du Conseil municipal, Je propose que Madame FRETY soit présidente du Conseil municipal le temps de cette délibération.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Mme FRETY, vous présidez la séance le temps de cette délibération. M. JOUVE, c'est à vous.
M. Robert JOUVE. — Je vais vous présenter ce rapport du compte administratif qui regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1° janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public à l'exception du point relatif à la reprise que je vous ai citée pour le Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.
Les dépenses de fonctionnement se montent à 29 359 000 €.
Les recettes de fonctionnement se montent à 32 281 000 €.
L'exécution de la section de fonctionnement est stable depuis le début du mandat avec de très bons taux d'exécution.
Pour les recettes de fonctionnement, les taux sont supérieurs à 100 % en raison d'une prudence dans nos prévisions et d'une recherche permanente de financements complémentaires.
Les dépenses d'investissement se montent à 6 546 000 €.
Les recettes d'investissement se montent à 6 572 000 €.
Le taux d'exécution s'élève à 56 %. Il est plus faible que pour le précédent du fait des grands projets structurants gérés sous AP/CP.
Les travaux de la crèche ont été retardés du fait d’une procédure d'appel d'offres plus longue que prévue.
Le chantier de l'école Henri Wallon a rencontré des difficultés d'approvisionnement de matériaux.
Le chantier du centre commercial des Vernes a connu des aléas de chantier qui ont décalé de fait sa livraison au 4ÿ"e trimestre 2025,
Le budget 2024 affiche un résultat cumulé au 31 décembre de 4 121 000 € en fonctionnement et de 817 000 € en investissement.
En 2025, il est prévu d'inscrire les restes à réaliser en recettes d'investissement pour un montant de
496 000 €. En intégrant ces restes à réaliser, le résultat cumulé reste excédentaire de 3 972 000 €.
Le résultat de la section d'investissement sera repris en recettes d'investissement au budget 2025,
Le résultat de la section fonctionnement sera intégralement affecté à la section d'investissement afin de financer des investissements futurs sur le patrimoine de la commune.
Je vais vous donner quelques commentaires sur ces chiffres 2024 dont vous avez le rapport détaillé entre les mains.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les produits des services pour un montant de 1 4317 000 € sont supérieurs de 341 000 € à la prévision budgétaire et s'expliquent par notre volonté
Conseil municipal du 27 mars 2026 6 Ret.
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d'être prudents dans les prévisions, car ces recettes sont directement dépendantes de la fréquentation difficilement prévisible des usagers.
Les impôts et taxes représentent 19 097 000 €, soit61 % des recettes de gestion courante, avaient été correctement estimés et correspondent à ce qui a été inscrit au budget primitif, À noter que la dotation de solidarité communautaire a été doublée à partir de 2022 pour atteindre 924 000 €.
Les dotations et compensations d’un montant de 10 039 000 € qui correspondent également aux inscriptions que nous avions faites pour 2024 sont constituées de la DGF qui comprend la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, mais aussi les subventions versées par la CAF dans le cadre d'activités destinées à la petite enfance et à la jeunesse.
Enfin les diverses subventions, la participation de l'État également, la compensation par l'État des exonérations de taxe foncière.
Pour les produits exceptionnels qui représentent 761 000 €, ils n'avaient fait l'objet d'aucune prévision budgétaire pour des raisons comptables.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement 2024, les charges de personnel qui représentent 63,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, avec un montant de 17 150 000 € et un taux d'exécution de 98,65 %, témoignent de la bonne estimation que nous avions faite lors de l'élaboration du précédent budget.
Notre taux de rigidité, en baisse depuis le début du mandat, tend vers une diminution et se rapproche de plus en pius de celui des communes de même strate que Givors, c'est-à-dire des communes au- delà de 20 000 habitants. Cela est d'autant plus remarquable que de nombreux choix ont été faits pour l'amélioration des conditions de travail et de rémunération du personnel.
Les charges à caractère général, 6 770 000 €, sont principalement composées des dépenses soumises à l'inflation comme l'eau, l'électricité et les repas de cantine, le chauffage urbain, les fournitures, le carburant, les prestations, les missions des entreprises de travaux, lentretien, la maintenance, etc. Là encore avec une baisse de 1,68 %, ces chiffres démontrent notre bonne anticipation et notre bonne maîtrise en la matière.
C'est particulièrement significatif pour les dépenses d'énergie qui représentent pratiquement un quart des dépenses de fonctionnement. Les consommations d'énergie sont en baisse de 14 % entre 2022 et 2023 puis à nouveau de 10 % entre 2023 et 2024. Malheureusement, les augmentations de coûts viennent effacer l'effet financier de nos efforts.
Pour ce chapitre, tous les efforts de gestion faits au quotidien et pensés au plus juste concernant les dépenses, permettent de sécuriser la trajectoire financière de notre collectivité.
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 3 010 000 €. Elles se décomposent de la manière suivante :
— subvention d'équilibre versée par la commune au CCAS pour 1 118 000 €, qui était de 360 000 € en 2020 ;
—- versement aux associations et partenaires pour 1 267 000 € comprenant : - une subvention de 310 000 € à l'association Drôle d'équipage pour la gestion du théâtre. Pour mémoire, au début du mandat, le montant des subventions aux associations était de 966 000 € ;
- le dispositif Coup de pouce pour les 11-18 ans de Pôle jeunesse, le fonds d'aide aux jeunes cofinancé par la Métropole ;
- le dispositif Ville Vie Vacances pour favoriser le départ en vacances des adolescents givordins ;
- le filet de sécurité perçu en 2023 a été remboursé pour un montant de 71 500 € ; - Ja commune a pris en charge l'intervention de la Croix-Rouge dans le cadre des inondations pour 18 500 €.
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GIVORS
En ce qui concerne les recettes d'investissement, elles s’établissent à 6 572 000 € qui se répartissent de 4 175 000 € en recettes réelles et de 2 390 000 € en recettes d'ordre composées des subventions d'investissement reçues par la commune de la part de l'État, la CAF et la Métropole pour les différents projets en cours sur notre territoire.
469 000 € restent à réaliser au budget 2025, car si les subventions sont certaines, les paiements n'ont pas été perçus en 2024.
Entrent également dans nos recettes d'investissement 2024, le fonds de compensation de la TVA pour 887 000 € soit plus 363 000 € par rapport à 2023 ; le produit des taxes d'aménagement ; les excédents de fonctionnement capitalisés pour 1 192 000 €.
Pour les dépenses d'investissement, le montant des dépenses relatives aux frais d'études s'établit à 545 000 €.
Pour les immobilisations corporelles, nous avions programmé environ 3 530 000 €. Nous n'avons réalisé que 2 100 000 €. Ce qui s'explique principalement par le fait que le dernier trimestre a été marqué par un très fort ralentissement de l’activité des services opérationnels et structurants, en particulier nos services techniques, du fait de l'impact des inondations du 17 octobre qui ont nécessité plusieurs semaines de mobilisation intense.
Vous avez dans votre dossier la liste des principales actions que nous avons menées en 2024. Les principales dépenses qui n'ont pas été réalisées concernent les travaux d'aménagement de la Maison du vélo — Espace associatif de Bans. Le projet s'avère plus onéreux que prévu et de plus, le bâtiment est actuellement l’objet d'une occupation sans droit ni titre qui a entravé l'avancement de l'opération. Une ligne d'avance sur les travaux n'a pas fait l'objet de demandes de ce type. Une enveloppe de 70 000 € pour des travaux de développement du réseau de chaleur au parc des sports sont reportés sur 20285.
Un élément nouveau cette année qui ne concernait pas les précédents comptes administratifs, nous avons obligation de mettre une annexe verte à ce compte administratif. Pour l'année 2024, la loi de finances introduit une nouvelle annexe au compte administratif dite « annexe environnementale des collectivités locales » afin de mesurer l'impact des budgets locaux sur la transition écologique. Elle permet de valoriser les choix d’investissements réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l'environnement.
L'analyse budgétaire portera à terme sur six axes. Pour cette année, seul le premier se devait d'être analysé. || s'agit de l’atténuation du changement climatique. Cela doit nous permettre d'avoir une photographie annuelle détaillée de l'action climat de notre commune. Vous avez dans votre document la liste des rubriques qui ont été analysées. C'est ce qui explique que le budget analysé pour 2024 en investissement soit de 5 068 000 € sur les 6 425 000 € du montant global des dépenses réelles. Un seul critère a été analysé cette année. À partir de l’année prochaine, nous aurons plusieurs critères à analyser. Le résultat de cette cotation est de quatre natures: soit très favorable, soit favorable, soit défavorable, soit neutre.
Pour rendre cette annexe verte plus concrète, nous avons choisi de faire un focus sur les quatre
principaux projets qui apparaissent dans ce budget et qui représentent 71 % du budget étudié. Un focus est également fait sur les deux projets cotés comme très favorables. 1l s'agit de :
— la création de la crèche par rénovation d’un ancien bâtiment ;
— l'installation de panneaux photovoitaïques sur notre CTM et le centre nautique.
Ces deux projets-là sont cotés comme très favorables.
Deux autres projets, que vous avez en exemple, sont cotés comme favorables. Il s'agit de :
— Ja rénovation du centre commercial des Vernes ;
— l'extension de l'école Henri Wallon.
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GIVORS Le focus sur une cotation défavorable qui apparaît ici à l'écran, en rouge, comprenant l'achat d'une
tondeuse autoportée thermique et son broyeur sans alternative électrique, l'achat d’un véhicule pour la police municipale suite aux événements de printemps 2024 et l'achat de climatiseurs pour les serveurs informatiques. |! s'agit là de dépenses obligatoires, sans alternative favorable ou liées à un contexte particulier.
Avec le focus sur la flotte de véhicules de la Ville, nous pouvons observer une rationalisation et une
électrification de la flotte avec une baisse du nombre de véhicules au profit d'une mutualisation. Nous sommes passés de 85 à 72 véhicules de 2020 à 2024 et une augmentation de la flotte électrique. Nous sommes passés de six à douze véhicules de 2022 à 2024.
La Vilie a également investi sur trois ans pour la création d'une flotte de vélos électriques puisque nous étions partis de zéro et nous sommes aujourd'hui à 16 vélos en 2024.
Cette présentation du Compte administratif est terminée.
En conclusion, je pense que nous pouvons nous féliciter de cette gestion saine des finances de la Ville. Merci à tous. Merci à l'ensemble de mes collègues élus, mais également de l’ensemble des directions et ainsi que du service finance et de l'ensemble du personnel qui, par leur implication quotidienne même si ce n'est pas facile tous les jours, contribuent à la bonne gestion de nos deniers publics.
Mme Laurence FRETY : Merci, Monsieur JOUVE, pour cette présentation. Je vais donner la parole à Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Je vous remercie. Bonsoir à tous.
En fait, j'avais une remarque et une question à vous poser.
La remarque: nous encaissons des taxes sur les entreprises et malheureusement, quand nous reportons les dépenses d'investissement, ce sont des entreprises en souffrance qui attendent des marchés. Ce sont des chiffres d'affaires en moins. Quand nous reportons d'une année sur l'autre des montants aussi importants, nos entreprises givordines en souffrent. Ce n'est pas normal. Elles ont besoin de travailler. Elles ont besoin d'avoir un retour d'investissement en impôts qu'elles font sur la commune.
La question que je voulais vous poser : début 2023, Monsieur le Maire a fait voter par votre majorité municipale une délibération de protection fonctionnelle pour les suites judiciaires que vous attendiez d'une plainte que vous aviez déposée contre l'opposition pour une caricature que nous avions publiée sur les réseaux sociaux après qu'elle a été censurée par vos soins par les tribunes de l'opposition du bulletin municipal. Pouvez-vous nous indiquer si la somme de 3 000 € que vous avez provisionné le 28 mars 2024 et qui figure à ce titre dans le compte administratif 2024 est liée à cette demande de protection fonctionnelle ? Cette somme provisionnée semble, en effet, avoir été consommée au vu du faible reliquat qui reste dans le compte administratif 2024 au titre des dépenses de contentieux.
Pour compléter ma question, avez-vous dans tous les cas, engagé des dépenses au titre de cette prétendue protection fonctionnelle ? Je pense notamment aux honoraires du cabinet d'avocat en droit public qui vous a servi de conseil en 2024 pour assurer la défense du Maire devant le Tribunal administratif de Lyon qui l’a ensuite condamné pour son refus de publication de ladite caricature. Cette question est importante, car s'il était le cas, vous avez dénaturé l'usage annoncé de cette demande de protection fonctionnelle qui concernait une plainte au pénal pour une publication de caricature dont vous vous jugiez, à tort, victime et qui ne concernait donc pas la défense du maire contre une requête de l'opposition devant le Tribunal administratif qui a jugé que l'opposition municipale avait été victime d'une atteinte, de la part du maire, à la liberté d'expression. Je vous remercie.
Mme Laurence FRETY. — Deux éléments de réponse.
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Sur la première partie, vous vous doutez bien que nous ne faisons pas exprès de reporter, le contexte est difficile pour tout le monde, mais nous avons bien conscience que pour les entreprises, c'est aussi compliqué.
Sur la deuxième partie, nous n'allons pas forcément pouvoir vous donner les précisions tout de suite ce soir. C’est un point très précis que vous demandez. Vous souhaitez savoir l’état de ce qui est advenu des frais engendrés par cela. Ce que nous vous proposons, c'est de vous faire une réponse, à vous et à l'ensemble des élus, avec un peu plus de précisions sur la question, si cela vous convient.
M. Robert JOUVE, — Par rapport à la première partie de la question, j'avais déjà répondu dans le commentaire puisque j'ai dit que les reports qui avaient eu lieu sur 2025 étaient dus justement aux phénomènes que nous avons rencontrés en fin d'année qui ne nous ont pas permis d'exécuter certains travaux. C'était dû aux inondations. Cela ne veut pas dire pour autant que ces travaux ne seront pas faits. lIs sont reportés sur 2025. Je l'avais précisé dans mon commentaire.
Mme Laurence FRETY. — C'est en effet lié au contexte. Nous en sommes tous bien conscients.
M. HAQOUES. — Une précision par rapport à la subvention versée au CCAS qui était de 300 000 € à l'époque et qui est passé à un million, je voulais savoir si le personnel du CCAS sont, comme avant, municipaux ou s'ils sont vraiment CCAS.
M. Robert JOUVE,. — Dans lenveloppe, ce que vous faites remarquer est juste, le personnel du service est compris dans l'enveloppe que nous versons pour financer le CCAS alors qu’ils ne l’étaient pas précédemment.
Mme Laurence FRETY. - S'il n'y a plus d'autre question, je vais vous proposer de passer au vote. YŸ a-t-il des votes contre ?
Les deux groupes votent contre : Givors en Grand 2021 ; Monsieur RIVA et Madame BODARD.
Ÿ a-t-il des abstentions ? Ne participe pas au vote ?
Bien. La délibération est acceptée. Je vous remercie et je vais redonner sa place à Monsieur le Maire.
N° 4
I AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 SUR 2025
M. LE MAIRE. - Très bien merci à tous. Monsieur JOUVE, vous allez garder la main parce que nous allons parler de l'affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025.
M. Robert JOUVE. — Merci. Pour l'affectation du résultat 2024 pour l'année 2025, la section de fonctionnement dégage un résultat global de ciôture excédentaire de 4 121 278,22 €.
Pour cette même année, la section d'investissement présente un résultat global de clôture positif de 817 813,69 €.
Le résultat de clôture de la section d'investissement de 817 000 € doit, quant à lui, être reporté au compte de recettes 01, solde d'exécution positive d'investissement reporté et le résultat de la section de fonctionnement sera reporté à la section d'investissement.
M. LE MAIRE, — Merci. Y a-t-il des votes contre ? Les deux groupes d'opposition votent contre. Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Très bien.
Conseil municipal du 27 mars 2026 10 Ket.
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D Te SUR IN CENT NN ET Rte) PTE Ne e7 VE To e7 TE En) DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC)
M. LE MAIRE. — Monsieur JOUVE, vous gardez la main avec la reprise de résuitats suite à la dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du câble (SRDC).
M. Robert JOUVE : Je vous en avais parlé dans le compte-rendu tout à l'heure du compte administratif, l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARID) et le syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) ont été dissous le 24 juin 2024. Les excédents seront répartis entre le service incendie, le département du Rhône et la Métropole de Lyon. En cas de dissolution du SRDC, ses membres recevront leur part. La Commune de Givors qui était membre du SRDC a reçu 1 515,16 € soit 2,36 % du résultat en attente de correction budgétaire.
Vous avez en annexe de cette délibération, la somme qui est répartie à l'ensemble des communes ou communautés de communes membres de ce syndicat dissous.
Je vous propose :
- d'affecter le résultat excédentaire du syndicat rhodanien de développement du câble de 1515,16 € au compte 02 — exercice 2025 ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE. - Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité, merci,
dopté à l'unanimité.
N° 6
| AJUSTEMENT DE LA DOTATION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
M. LE MAIRE. — Monsieur JOUVE, toujours à vous : ajustement de la dotation de provisions pour créances douteuses.
M. Robert JOUVE. - La constitution de provision comptable est obligatoire pour assurer la sincérité budgétaire et la transparence des comptes des collectivités territoriales. Selon le Code général des collectivités territoriales, une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des créances est compromis.
Une provision de 5 000 € est nécessaire pour couvrir des créances douteuses, notamment celles
liées à la procédure de sauvegarde de Celio et aux impayés de la TMPE entre 2018 et 2020 totalisant 5 665,86 €.
Je vous demande donc :
— d'ajuster le montant de la dotation aux provisions des créances douteuses de 5 000 € ; - de dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 de la commune.
M. LE MAIRE : Merci. Ÿ at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Monsieur Riva et madame Bodard ne prennent pas part au vote, C'est voté.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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N° 7
| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025
M. LE MAIRE. - Vote des taux d'imposition pour 2025. Monsieur JOUVE, toujours à vous.
M. Robert JOUVE : Comme chaque année, les communes votent les taux de fiscalité directe locale
incluant :
— la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
— la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
— la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ce vote nécessite une délibération spécifique distincte du budget même si les taux restent inchangés, ce qui est le cas pour Givors. Les communes reçoivent un état pour déterminer leur politique de vote des taux en fonction du rendement attendu des impôts. Malgré l'augmentation des dépenses de fonctionnement, il est proposé de maintenir les mêmes taux d'imposition, ce que nous faisons depuis 2020.
Je vous propose pour 2025 les taux sur :
— la taxe sur le foncier bâti à 35,53 % ;
—- la taxe sur le foncier non bâti à 62,67 % ;
— Ja taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 18,68 %.
Je vous propose de charger Monsieur le Maire ou son représentant :
— de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
— de transmettre l’état complété à la direction départementale des finances publiques.
M. LE MAIRE. - Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. - Nous en parlons toutes les années depuis que vous êtes en place. Le groupe Givors Fière trouve que la fiscalité à Givors est juste intenable pour les Givordins qui sont propriétaires. À l'automne, ils vont recevoir une belle feuille dans leur boîte aux lettres, ils vont s’apercevoir quand bien même par une opération de communication, vous ailez dire que la taxe communale n'a pas augmenté, au vu de l'inflation et du relèvement des bases, cela va augmenter autour de 2 % à Givors sachant que nous sommes dans une strate haute.
Je vous rappelle que Lyon est à 31,89 % et Paris 20,50 %, Grenoble 68 %. II ne faut pas que je cite que les bas. Vous avez l'habitude de me dire « ailleurs, ils sont mieux », donc effectivement Grenoble fait mieux. il doit même être le numéro 1 en France par nombre d'habitants. Villeurbanne est à 32,93 %. C'est juste impossible. Je vous avais expliqué qu'être propriétaire est une fierté. C'est souvent l'accomplissement d’une vie. C’est un moyen pour avoir une retraite plus plaisante dans le sens où quand quelqu'un est propriétaire, il n'a plus de loyer à payer parce que sa maison est financée. Cela est important pour les Givordins qui nous écoutent. Un jeune a envie d'acheter. Malheureusement, quand il va voir son banquier, la première chose que celui-ci demande, je vous le rappelle, quel est le montant de la taxe foncière ? Divisez cela par 12 et cela vient en complément de la mensualité. Cela vous fait surgir, je ne sais pas comment vous faites, il m'a été dit que je venais d'une autre planète, mais à chaque fois que vous allez faire un financement, ils vous demandent le montant de la taxe foncière. Cela est important. Nous parlons du budget des Givordins. 600 € par mois. Les Givordins peuvent acheter en primo-accédant un bien immobilier en rajoutant 300 €-400 € de taxe foncière, nous ne pouvons pas. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur YOUSFH.
M. Abdel YOUSFI. — Nous tenons à rappeler que Givors en Grand n'a jamais cessé de vous rappeler que des baisses significatives sur la taxe foncière bâtie avaient été engagées, passant de 32,65 %
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en 2004 à 24,5 % en 2020, soit entre 2019 et 2020, une baisse du taux d'imposition de moins de 6,2 %.
Nous demandons la poursuite de cette baisse qui serait profitable aux foyers givordins et attractive pour les nouveaux arrivants et les entreprises.
Nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE : Deux ou trois éléments de réponse. |
Avec cette majorité, nous n'avons jamais fait de communication avec l'argent des contribuables.
De plus, il faut comparer, Monsieur RIVA, ce qui est comparable. Givors n'est pas Paris, Paris n'est
pas Givors.
Le taux moyen national de la taxe foncière s'élève à 35,6 %. Pour les villes de 20 000 à 50 000 habitants, il s'élève à 43,2 %. Pour les villes moyennes entre 20 000 et 22 000 habitants, c'est 42,33 %.
À Givors, le taux est de 35,53 %. Je pense que nous faisons une bonne gestion des deniers publics alors que nous avons des contraintes budgétaires. Givors était dans le top 3 des villes ayant le taux d'imposition les plus élevés et aujourd'hui, elle est dixième dans le Rhône.
Etant donné que vous avez cité des villes, permettez-moi également de citer certaines villes de gauche et de droite, voire d'extrême-droite, qui ont augmenté leur taux: Cogolin, ville d'extrême droite, qui a augmenté de plus de 24 % ses impôts ; une ville communiste, Montreuil, qui a augmenté ses impôts de 5 %. Dans la Métropole, Villeurbanne, que vous avez citée, a augmenté de plus de 10 % et 9 % son taux. Pendant tout le mandat, nous n'avons rien augmenté. Des villes de droites ont également augmenté leur taux: Dardilly +9 %, Saint-Genis-Laval +12 %, Saint-Priest +16 %, Caluire-et-Cuire +35 %, Décines-Charpieu +25 %, Rillieux-la-Pape +4,5 %. Cela veut dire que toutes ces villes sont mauvaises ? Elles ont intégré les surcoûts qu'elles ont eus durant ce mandat, qui était particulier, notamment concernant l'énergie et les différents marchés. Nous pouvons donc, avec l'ensemble de la majorité, nous féliciter de la bonne gestion de la commune.
Ensuite, Monsieur YOUSFI, vous parlez d'une baisse des impôts opérée en 2004 lors de la précédente mandature par vos prédécesseurs du parti communiste, mais pourquoi ne prenez-vous pas le chiffre de 1993 ? En effet, en 1993, le taux d'impôt de la taxe foncière s'élevait à 26 %. En 2004, vous avez effectivement amorcé une baisse, mais les impôts s’élevaient alors à 35 %. Vous avez donc baissé les impôts mais ne les avez pas ramenés à ce qu'ils étaient à l'époque, en 1993. Aujourd'hui, vous dites à l'assemblée qu'il faut continuer de baisser les impôts, ce que nous aimerions effectivement faire, mais cela n'est pas possible en raison de la dette patrimoniale que vous nous avez laissée. La réhabilitation de tous nos bâtiments et nos structures nécessitent des millions d'euros. Aujourd'hui, nous préparons plutôt l'avenir pour ne pas laisser de dettes à nos enfants. C'est ce à quoi nous nous attelons avec la majorité municipale. Lors du vote du budget primitif, nous pourrons discuter des choix que fait la municipalité, mais sachez que ces choix ont pour but de préserver l'avenir et moderniser notre Ville, ce que vous n'avez pas fait durant toutes ces années.
Malheureusement, depuis cinq ans, c'est ce que nous faisons. La dette que vous nous avez laissée est énorme tant sur le plan de la gestion humaine que de la gestion patrimoniale.
M. YOUSFI.
M. Abdel YOUSFI. — Sans cesse, vous ramenez la dette patrimoniale sauf que tous les équipements de la ville, que ce soit la bibliothèque, que ce soit la piscine et autres, ils ont vécu aussi. Nous les avons entretenus. Il ne faut pas faire croire à la population que nous n'avons rien fait pendant 40 ans. Le stade de foot a été entretenu. Sauf que l'argument de la dette patrimoniale, vous n'allez pas pouvoir le trainer 50 ans non plus.
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main à de plus jeunes que moi. Je ne ferai pas cette erreur que vous avez faite de maintenir la ville sous une coupole.
Je propose de passer au vote. Y at-il des votes contre ? Les deux groupes d'opposition votent contre. Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C’est voté.
Le rapport est adopté à la majorité:
N° 8
| BUDGET PRIMITIF 2025
M. LE MAIRE. -— Budget primitif 2025, préparer l'avenir.
M. Robert JOUVE. — Merci. Le budget primitif 2025. Le rapport accompagnant les maquettes budgétaires a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux et sera disponible en ligne à l'issue de cette séance. Aussi, je vous propose de revenir uniquement sur les points saillants et marquants de ce budget primitif 2025.
Comme nous vous l'avions présenté lors du rapport d’orientations budgétaires de fin janvier, ce budget s'est préparé une nouvelle fois dans un contexte de crise avec des incertitudes pour nous dans sa construction du fait de l'adoption exceptionnellement tardive de la loi de finances 2025 et avec un contexte local exceptionnel du fait de plusieurs événements ayant marqué l'année 2024 : les violences urbaines du 27 avril, la catastrophe naturelle du 28 avril, les inondations exceptionnelles du 17 octobre et la tempête du 25 novembre 2024. Ces événements, en particulier les inondations, pèsent lourdement sur les dépenses du budget 2025, ceci sans évolution des recettes de fonctionnement.
Les projets d'investissement sont importants, car les principaux chantiers structurants se terminent et la commune doit également assurer la reconstruction après les inondations. C’est en considération de ces objectifs et de ces facteurs que les efforts de gestion déjà initiés depuis le début du mandat ont été particulièrement intensifiés au niveau des dépenses de fonctionnement, afin de dégager le maximum d’autofinancement et de nous permettre, dans un premier temps, de contenir et finalement de reporter le recours à l'emprunt.
Ce report doit cependant être considéré comme ce qu'il est, c'est-à-dire un trompe-l'œil. La situation financière de la collectivité reste difficile au regard de l'inflation subie depuis le début du mandat, mais aussi de limportante dette patrimoniale, nous revenons dessus maigré tout, dont nous avons hérité et que nous nous efforçons de résorber depuis 2020 en entreprenant de nombreuses réhabilitations.
Ce budget 2025 d’un montant de 45 070 883 € se répartit de la manière suivante :
— 31 552 000 € en fonctionnement ;
— 13518 000 € en investissement.
Ce budget primitif 2025 se caractérise par des dépenses de fonctionnement contenues malgré l'impact important de l'augmentation du coût de l'énergie, plus 156 000 €, du prix des repas de la restauration collective 376 000 €. Il est à noter que les coûts de l'énergie augmentent encore alors même que la commune consomme moins avec une baisse de consommation de 14 % entre 2022 et 2023 et une nouvelle baisse de 10 % entre 2023 et 2024.
Les dépenses de personnel maîtrisées alors même que la cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales augmente de trois points, soit un impact sur le budget de 187 000 € par an.
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La volonté de préserver l'autofinancement de la commune afin tout d’abord de poursuivre des investissements d'aujourd'hui et de demain indispensables pour le territoire, mais aussi de faire face à une dette patrimoniale importante, héritage des mandatures précédentes.
Un maintien des taux de fiscalité inchangés depuis le début du mandat, comme nous nous y étions engagés ainsi que la stabilisation des tarifs de l'ensemble des services à la population.
La nécessité de réparer la ville tout en poursuivant les grands projets et en maintenant les investissements récurrents nécessaires au fonctionnement des services municipaux, au-delà de la volonté de maintenir les taux communaux de fiscalité et de stabiliser les tarifs quand beaucoup de communes sont contraintes à d'importantes augmentations.
Je vais donner quelques informations complémentaires tout d'abord sur les recettes de fonctionnement.
Concernant les reversements de fiscalité opérés par la Métropole de Lyon, ils comprennent deux dotations et notamment la dotation de solidarité communautaire d'un million d'euros ; à noter que cette dotation était seulement de 484 000 € en 2020.
Concernant les dotations et les compensations, il est à noter une augmentation du montant de la dotation de la CAF, car l'accueil de loisirs périscolaires est désormais déclaré auprès des services de l'État.
Enfin, pour ce qui concerne les autres produits de gestion courante, comprenant notamment les indemnités d'assurance, ce chapitre est estimé pour 2025 à 1 174 000 € contre 484 000 € en 2024, soit une progression de 142%. Ce montant est en forte augmentation par rapport au budget primitif 2024 et au compte administratif 2024 dont je vous ai fait écho tout à l'heure, car il intègre notamment une indemnité de 600 000 € des assurances du fait de l'inondation. Cette estimation provisoire est prudente et doit s’apprécier au regard des dégâts subis estimés à environ 2 millions d'euros.
Voilà pour le détail des recettes de fonctionnement.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, ce sont principalement les charges de personnel avec un montant de 17 543 000 €, qui représentent 61,5 % des dépenses réelles de fonctionnement. La dépense est contenue avec une hausse très limitée de 0,91 % par rapport au budget primitif 2024. Cette prévision intègre à la fois des contraintes légales, comme la hausse de la cotisation de la caisse de retraite, dont j'ai parlé également, mais aussi des avancées sociales souhaitées par la majorité, comme la mise en place des tickets restaurant en année pieine ou l'augmentation de la prime annuelle liée à la performance. Dans la continuité du début de mandat, l'enjeu de l’année 2025 est de poursuivre la maîtrise de la masse salariale.
Les charges à caractère général.
Ce chapitre budgétaire est principalement composé des dépenses d’eau, d'électricité, repas de cantine, chauffage, etc. Ces dépenses sont particulièrement soumises à l'inflation. Malgré les efforts de rationalisation des dépenses de ce chapitre, il est estimé une hausse de 5 %, soit plus de 398 000 € par rapport à 2024, portant le montant global de cette charge à 7 723 000 € en 2025, Comme je vous l'avais annoncé lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, cette augmentation résulte des dépenses suivantes :
— l'enlèvement des déchets du fait des inondations du 17 octobre dernier, environ 120 000 €;
l'augmentation du marché de fourniture de repas pour la restauration collective incluant la restauration scolaire La Rama, les classes vertes et la crèche sans répercussion sur les familles, soit 376 000 € supplémentaires, soit 44 % de plus d'augmentation par rapport au BP 2024,
Le coût d'expert d’assurés qui entre également en ligne de compte pour un montant de 50 000 €.
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GIVORS L'augmentation des primes d'assurance est également pour 50 000 €.
Il faut y ajouter une augmentation du coût de l'énergie de 156 500 € soit +9 % par rapport au budget prévisionnel 2024. Sur ce dernier point, les fluides (eau, gaz, électricité) restent le poste de dépense le plus important avec un montant prévisionnel en 2024 de 1 900 000 € contre 1 120 000 € en 2021. La dépense représente presque un quart des dépenses du chapitre. Comme je l'ai dit, d'importantes mesures de sobriété ont été mises en place permettant une baisse des consommations énergétiques, tous fluides confondus. Je vous avais annoncé 14 % entre 2022 et 2023 tout à l'heure et 10 % de 2023 à 2024. Malheureusement, les augmentations de coûts dont je viens de vous parler également, viennent effacer cet effet d'économie. l1 convient toutefois de poursuivre tous les efforts pour 2025.
Les autres charges de gestion, le chapitre est estimé à 3 050 000 € et comprend principalement des subventions versées par la commune, les indemnités des élus, les contributions de la commune aux écoles privées.
La dépense liée aux subventions versées par la commune aux associations est maintenue en 2025 à 1 280 000 €. Elle comprend notamment les subventions aux associations de 310 000 € versées pour le théâtre, les subventions versées dans le cadre du Contrat de Ville, le dispositif Coup de Pouce, facilitant l'inscription des 11-18 ans dans les associations sportives et de loisirs.
En 2025, l'enveloppe est augmentée à 73 000 € portant l'ensemble des dispositifs concernant la jeunesse et les familles à 100 000 €, car ces aides sont très plébiscitées. Les dispositifs suivants à destination de la jeunesse et des familles sont également maintenus et consolidés :
— le pack jeunesse, avec l'aide au permis de conduire, les formations BAFA, les transports, les primes au bac, le fonds d'aide aux jeunes portés par la Mission Locale, afin d'aider les jeunes sur des situations de rupture ;
— le dispositif Ville Vie Vacances pour favoriser le départ en vacances des adolescents givordins.
La subvention d'équilibre versée aux CCAS est également stabilisée à 1 112 000 € afin de consolider l'action du CCAS et lui permettre d'exercer pleinement ses compétences sociales, en matière de santé sur le territoire au bénéfice des Givordines et des Givordins. Pour mémoire, le montant de la subvention était en 2020 de 360 000 €, comme je vous l'avais annoncé tout à l'heure.
Dans le rapport d'orientations budgétaires, les dispositifs mis en place concernant les aides à l'acquisition de vélos, des récupérateurs d'eau de pluie, les pièges à frelons, les dons de poules et d'arbres continuent à être sollicités par les habitants et sont ainsi reconduits en 2025 afin de poursuivre l'accompagnement et la sensibilisation des habitants vers un changement de pratiques nécessaires à la transition écologique.
En 2025, il sera également mis en place des dispositifs d'aide aux ménages pour l'acquisition de batardeaux afin d'accompagner les familles dans la protection de leur habitation face aux inondations. Le système d'alarme et dispositifs anti-intrusion afin de permettre aux Givordines et Givordins de mieux protéger leur logement d'éventuels cambriolages pour un budget global de 10 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement en 2025 s’élèvera à 1 410 000 € comme annoncé dans le rapport d’orientations budgétaires, L'épargne brute de la commune tend à se resserrer. Les dépenses de fonctionnement poursuivent leur hausse tandis que les recettes se maintiennent. Afin de préserver notre capacité à investir, nous serons donc particulièrement vigilants sur les dépenses de fonctionnement.
Pour le budget d'investissement, les principales recettes d'investissement sont composées du fonds de compensation de la TVA et la taxe d'aménagement. Pour 2025, nous avons estimé une recette de 670 000 €.
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L'excédent de fonctionnement capitalisé qui entre dans les principales recettes également pour 2025 l'excédent de fonctionnement s'élève à 4 421 000 €. || sera exclusivement affecté en investissement de manière à éviter un emprunt.
Pour 2025, il est prévu de percevoir le produit de la cession du Chalet des neiges et son bois à Saint- Pierre-de-Chartreuse pour un montant de 141 343€. Cette cession a déjà été validée par délibération n° 19 du Conseil municipal de décembre 2024.
L'emprunt et les dettes assimilées.
Au regard du résultat de clôture de l’année 2024, des efforts pour limiter ou reporter son recours, il n'est pas prévu, comme je vous l'ai dit, de recourir à l'emprunt en 2025. Cela ne signifie pas que nous n'envisageons pas d'y recourir à l'avenir. En effet, la commune a une dette patrimoniale importante qui nécessite d'engager de gros travaux sur son patrimoine. Anquetil, dernier étage de la maison des associations, rénovation des écoles, salle Gaudin et Tissot, centre nautique, espace associatif des Vernes, etc. Ces travaux très coûteux ne peuvent être engagés dans l'immédiat pour des raisons techniques et humaines notamment, la réparation de la ville après les inondations exigeant à la fois de l'engagement humain et des moyens financiers. De plus, il est nécessaire de terminer les travaux structurants engagés depuis le début du mandat, dont un grand nombre de réhabilitations : centre commercial des Vernes, la crèche la ruche enchantée. Lorsque les chantiers pourront être mis en œuvre, la commune mobilisera ses partenaires, mais également très probablement l'emprunt pour financer ses futurs chantiers. Pour le moment, et face à une dette patrimoniale importante, il est indispensable de limiter le recours à l'emprunt et de préserver la capacité d'autofinancement de la commune. Les opérations d'ordre et de transfert entre sections, comme je vous l'ai précisé précédemment, le virement de la section de fonctionnement, permet d'alimenter la section d'investissement. I! s'élève à 1 410 000 €.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, en opérations réelles, les dépenses d'investissement proposées au vote s'élèvent à 10 200 000 € auxquels il faut ajouter les restes à réaliser, dépenses d'investissement commandées en 2024 mais non réalisées avant la clôture de l'exercice pour 1 146 000 €, des opérations d'ordre pour un montant de 1 130 000 €.
En 2025, notre majorité poursuit ses investissements pour changer la ville, améliorer le quotidien mais aussi la réparer. En ce qui concerne les dépenses pour changer la ville, depuis le début du mandat, la commune a engagé des grands projets structurants sur le territoire qui se poursuivent en 2025. Il s'agit de la rénovation du centre commercial des Vernes qui s'établit à 5,5 millions d'euros. La dépense prévisionnelle pour l'année 2025 était estimée à 1 800 000€ TTC. Les différents commerces sur cette opération ont été livrés et les autres locaux du chantier: crèche, centre de loisirs, mairies annexes, maison de la métropole devraient être progressivement livrés au cours du second semestre 2025.
La restructuration de l'école Henri Wallon qui s'établit, après révision, à 2 450 000 €, la dépense prévisionnelle pour l'année 2025 est estimée à 1,8 million de travaux et 149 000 € liés à la maîtrise d'œuvre et aux révisions de prix. La livraison de cette opération est prévue pour septembre 2025.
La construction de la nouvelle crèche La Ruche Enchantée qui s'établit après révision à 3 450 000 €, la dépense prévisionnelle pour l’année 2025 est estimée à 2,2 millions d'euros, la livraison de la crèche de 48 berceaux est prévue pour mi 2025, la Maison du vélo s'établit à 700 000 € TTC, la dépense est estimée pour l’année 2025 à 200 000 €. Elle ne devrait débuter qu'au dernier trimestre de l'année. L'objectif de ce projet est de rénover une partie d'un bâtiment annexe de la salle Brassens pour accueillir plusieurs associations et en particulier relatives à la pratique du vélo avec le Vélo Club Givordins et les Maillons du Rhône.
De plus, la commune va consacrer des crédits pour des travaux de raccordement au réseau de chaleur de plusieurs bâtiments du centre-ville et du parc des sports pour 668 000 € qui permettra de générer des économies d'énergie et baisser l'impact carbone des bâtiments.
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La poursuite du déploiement de la vidéoprotection pour la surveillance des gares et de leurs alentours, des équipements complémentaires au parc des sports et au CTM et de la finalisation de la Maison du fleuve Rhône pour un total de 484 000 €.
La rénovation de terrains sportifs aux Vernes dans le secteur Romain Roiland pour 232 000 €, la poursuite de travaux d'optimisation énergétique sur les bâtiments pour 110 000 €, la réfection de l'accueil de la médiathèque pour 175 000 €, le développement économique afin de redynamiser le centre-ville : embellissement, acquisition, LTPE et rénovation façade pour 183 500 €,
L'amélioration des performances énergétiques du patrimoine privé au travers d'une aide à la rénovation des façades et du lancement d’une étude globale sur le patrimoine des Etoiles de Renaudie pour 117 000 € et les aménagements complémentaires du parc du Moulin pour 32 000 €.
Nous allons également engager des dépenses pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Dans le cadre de l'investissement nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements municipaux, il est inscrit les crédits au budget 2025 pour 608 000 € l'acquisition de matériel divers, de matériels informatiques pour les scolaires et le remplacement des écrans numériques, des travaux et aménagements de voirie, le renouvellement du matériel informatique, téléphonie, l'acquisition de logiciels, acquisition de matériels et mobiliers pour les sports, les travaux et l'acquisition de matériel pour les espaces verts. Le budget participatif, la réalisation de travaux au sein de la maison des usagers afin d'améliorer l'accueil du public, l'installation de dispositif d'alarme et de contrôle d'accès, l'acquisition de matériels et mobiliers pour la culture, l'acquisition de matériels et mobiliers pour la petite enfance, les archives et le chantier Saint-Géraid.
Les dépenses pour réparer la ville.
Depuis le début du mandat, la commune veille à réhabiliter son patrimoine. Les grands chantiers structurants sont ainsi majoritairement des projets de réhabilitation et d'extension de l'existant. Pour faire face à la dette patrimoniale, de nombreux projets ont été menés depuis 2020, mais il en reste encore beaucoup à faire.
Pour 2025, il est prévu notamment d'effectuer des travaux courants sur les bâtiments : remplacement de chaudières, remplacement d'automates à la piscine, travaux de rénovation divers pour 288 000 €, acquérir des véhicules en remplacement de ceux qui ont été détruits pour 100 000 €, procéder à la sécurisation des vitraux et réaliser la restauration d’un premier vitrail de l'église Saint-Nicolas pour 35 000 €.
Comme cela a été rappelé, les inondations pèsent sur les finances de la commune. En conséquence, il est prévu en 2025 des crédits à hauteur de 484 000 € pour les réparations du gymnase Jacques Anquetil.
L'achat d'équipements sportifs, les travaux divers sur bâtiment comme la chaufferie du ciub-house du tennis, la réalisation d'une tranchée drainante montée des Autrichiens, la réparation des caniveaux du stade de rugby, la réparation de la piste d'athlétisme.
Voilà, chers collègues, le détail de ce budget 2024 que je vous demande d'approuver par votre vote.
À titre personnel, je voudrais remercier toutes les personnes ayant contribué à l'établissement de ce budget : la direction générale et les directeurs de pôle et de services et l'ensemble du personnel du service des finances sans qui, je n'aurais pas pu vous faire cette présentation. Merci à vous.
M. LE MAIRE. — Merci, Monsieur JOUVE. Avant de donner la parole à l'opposition, je tenais à te remercier au nom de la majorité pour le travail que tu as effectué, notamment la présentation claire, simple, précise et limpide de ce budget primitif.
Merci aussi à l'ensemble des équipes, notamment au service finances et à l'administration générale pour le travail qualité effectué. Monsieur YOUSFI.
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M. Abdel YOUSFI. — Merci, Monsieur le Maire. Comme nous vous l'avons rappelé dans le débat d'orientations budgétaires, le groupe Givors en Grand 2021 votera contre ce budget 2025 pour les raisons suivantes :
Nous constatons que ce budget voit ses recettes en augmentation telles que la fiscalité directe, des dotations de l'État et le renversement de la fiscalité opéré par la Métropole reste stable. Certes, le budget de fonctionnement est en augmentation dû aux inondations du 17 octobre et l'augmentation des fluides, mais nous constatons également une très forte diminution des charges de personnel qui sont passées de 63 % en 2024 à 56 % en 2025. Cela signifie que vous avez réduit drastiquement les emplois titulaires en passant de 267 agents en 2020 à 229 agents en 2025, Ce qui met en danger le service rendu aux Givordins. La population givordine exprime souvent, trouvant des services fermés, l'attente pour avoir des réponses ou même un rendez-vous.
D'autre part, vous rappelez pratiquement dans toutes les pages de votre rapport que vous devez faire face à une dette patrimoniale importante laissée par vos prédécesseurs. Nous vous rappelons que les habitants de Givors ont besoin et ont eu besoin de ces services et équipements municipaux. De nombreux équipements sportifs, culturels et écoles de quartier ont été réalisés pour répondre aux besoins des Givordins. Si aujourd’hui, ces équipements doivent être remis en état, c'est que ceux-ci ont été beaucoup utilisés et doivent faire partie d'un plan de réhabilitation tel que Givors en Grand l'avait prévu dans son programme 2020-2026. Où sont vos engagements de 2020, Monsieur le Maire, notamment sur le gymnase Jacques Anquetil ? Nous n'avons de cesse de vous dire que vos choix politiques depuis 2020 tel que l'achat du terrain Bertholon Mourier de 2 millions d'euros, la requalification du centre commercial des Vernes, vous avez voulu revoir d'où la perte de 2,4 millions d'euros de la Région, soit 4,4 millions d'euros en tout en moins dans les caisses de la commune et vous ont obligé de faire des économies dans les secteurs importants qui touchent la population givordine telles que l'augmentation des prix des cantines de la Rama, des aides à la jeunesse et des horaires à la piscine non adaptés, fermeture le dimanche par exempie le soir.
Les 340 000 € pour la création d’un parc urbain rue du Moulin Madiba, alors qu'il en existe un à proximité et qui aurait pu éviter ces coupes sombres. Nous pouvons également signaler la remise en cause du projet d'aménagement du quartier de Montrond où de nombreux Givordins avaient espoir d'acquérir un pavillon à un coût raisonnable. Or, ce n’est plus le cas avec votre projet qui, soit dit en passant, n'est pas très différent de celui qui avait été proposé à l'époque.
En ce qui concerne vos choix d'investissement pour le projet 2025, nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur un véritable aménagement des berges du Rhône dans le quartier de Bans, entrée sud de notre ville, d'autant plus que la ViaRhôna passe par ici et que vous nous proposez l'installation d’une Maison du vélo dans un bâtiment annexe de la salle Georges Brassens.
Nous avons bien entendu que dans ce budget, votre ligne de conduite sera la transition écologique que nous soutenons également, mais pas au détriment des besoins des Givordins.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE. — Madame BRAHMI.
Mme Sonia BRAHMI. — Suite à la présentation du budget, nous revenons sur le courrier adressé aux parents en date du 17 mars 2025.
Dans ce budget, nous estimons qu'une solution aurait pu être trouvée pour maintenir le transport vers le centre de loisirs La Rama afin de ne pas pénaliser davantage les familles. Cette mesure en réduisant un service essentiel impacte directement le quotidien de nombreuses familles et aggrave les inégalités sociales. La municipalité prétend que le covoiturage pourrait être une alternative suffisante, mais soyons réalistes. Cela repose uniquement sur la disponibilité des parents. En cas de désistement de dernière minute qui prendra en charge l'enfant ? Il n'y a aucune garantie sur la pérennité du système. Un risque sur la sécurité des enfants. Le covoiturage pose des problèmes d'assurance et de responsabilité en cas d'accident. Les familles sont livrées à elles-mêmes. Jusqu'ici
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la navette garantissait un transport sécurisé, encadré et stable. Désormais, chaque famille devra se débrouiller avec tous les risques que cela implique. Cette décision aggrave les inégalités. Cette suppression accentue les inégalités entre les familles. Les parents qui ont un véhicule et des horaires flexibles pourront s'organiser, tandis que ceux qui n'ont pas des solutions verront leurs enfants privés d'un accès au centre de loisirs. Ce sont encore les familles les plus modestes qui paient le prix des restrictions budgétaires, celles qui n’ont ni les moyens ni les ressources pour trouver une alternative facile. En favorisant les déplacements individuels au détriment d'un transport collectif optimisé tel que les trajets en minibus, ou garder le système actuel, cette décision va à l'encontre des principes de solidarité, d'équité et des engagements environnementaux essentiels. Ce choix met de côté une vision politique ambitieuse au profit de considérations financières qui ne prennent pas pleinement en compte les réalités des Givordins.
M. Fabrice RIVA. -— Je vais essayer d’être concis parce que de toute façon, au cours de ce Conseil, nous avons plusieurs délibérations qui vont reprendre aussi les points du budget. Nous avons bien compris que les impôts pour les Givordins, mathématiquement, vont augmenter, +0,17 %. Nous aurons donc une augmentation des recettes fiscales. Nous aurons aussi une augmentation sur la taxe locale de publicité extérieure. Malheureusement, la DMTO, je vous l'ai dit tout à l'heure, du fait que les Givordins n'investissent pas assez, puisque l'impôt est élevé, nous avons du mal à financer. Nous l'avons revu à la baisse malheureusement alors que ce n'est pas une conjoncture ; l'immobilier repart ; les taux ont rebaissé. Nous pourrions acheter à Givors, nous avons encore des biens bien placés et des programmes immobiliers où les gens pourront investir. Je vous le dis, après cela fait des rentrées d'argent.
Je note dans les produits de gestion courante que nous allons toucher une indemnité de 600 000 € des assurances du fait des inondations.
Les charges de personnel, chapitre 12, ont un taux de rigidité de 61,70 %. Ce qui est une bonne chose.
Vous allez revaloriser la rémunération des agents intervenant auprès d'enfants dans les établissements d'accueil de jeunes enfants à hauteur de 100€ net par mois à compter du 1er juillet 2025. Elles en ont grandement besoin. Peut-être une façon aussi d'atténuer la rancœur à votre égard que certaines avaient. Lors de la remise des médailles, vous leur avez gentiment offert une médaille en chocolat.
Concernant les fluides et les économies d'énergie, bravo ! Tous les travaux d'isolation, de pose de LED, de pose de calorifuge ont permis de baisser les consommations d'énergie, en tout cas d'en économiser. Malheureusement, c'est compensé par la hausse des matières premières, mais c'est lissé. Je vous félicite pour tout ce que vous avez mis en place de ce côté-là.
Concernant les reports d'investissements, je vous ai dit tout à l'heure ce que j'en pensais. Cela prive les entreprises de chiffre d’affaires. Contrairement à vous, je ne dis pas que cette commune a une dette patrimoniale. J'étais très content enfant givordin de rencontrer autant de structures culturelles associatives. Nous avons vraiment une structure identique à une ville de 40 000 habitants, il ne faut pas avoir peur de le dire. Quand nous voyons le stade et la piscine que nous avons, je suis fier d'être Givordin. Je suis très content d'avoir eu tout cela dans ma jeunesse et d'en faire bénéficier encore aujourd’hui mes enfants.
Les dépenses pour changer la ville. Je vais en citer, si vous voulez, M. JOUVE, les investissements de la commune sont censés améliorer le cadre de vie de toutes les Givordines et de tous les Givordins. L’autofinancement nous permet, grâce à l'absence de dette, de ne pas avoir de financement et donc de ne pas endetter les Givordins. Cependant, pour améliorer le cadre de vie des Givordins, notamment dans les transports, le stationnement, il deviendra certainement nécessaire d’avoir recours à l'emprunt dans le futur. Ce qui permettra à notre chère Ville de Givors d'avoir une vision d'avenir qui plairait à tous les Givordins. En attendant, je l'ai développé tout à l'heure, la section investissement global est en recul puisqu'elle passe de 13,5 millions à
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GIVORS 10,5 millions, soit 23 % de moins. Nous le voyons dans la note P37 alors que la dette, concernant
les emprunts, passe de 867 113 € à 0 € en 2025.
Les investissements, je note que notre centre commercial des Vernes, auquel nous avions accordé un budget de 3,2 millions en 2024, verra sa part d'investissement se situer à 1,8 million d'euros en 2025, soit 22,27 % du budget d'investissement.
La construction d'une nouvelle crèche dans la rue Georges Sand, 3,5 millions d'euros. Cela fait quand même 48 berceaux dont 72 916 € par berceau. Cela est important pour la Ville parce que nous avons un manque d'assistantes maternelles et c'est une forte demande des Givordins. Je le salue.
La piscine est vieillissante et nous avons énormément des travaux. Après, je vous l'accorde, est-ce que nous avons fait le bon choix ? Il aurait peut-être fallu mieux la raser, je vous l'accorde aussi. C'est un mal nécessaire. Les Givordins apprécient notre piscine au même titre que nos anciens. li est important de faire cet investissement.
La Maison du vélo, 700 000 €.
Les dépenses pour améliorer le quotidien. Les travaux et aménagements de voirie, 93 000 €. Je ne fais pas « Waouh ». Je trouve cela vraiment très faible pour une ville comme Givors.
Les travaux et l'acquisition de matériels pour les espaces verts. Je ne critique pas le travail des agents des espaces verts, mais 58 000 €. J'ai une petite entreprise d'espace vert, je peux avoir au moins le double. En investissement, c'est ce que nous investissons pendant toutes ces années encore à l'échelle d'une ville, je trouve cela vraiment très bas.
Les dépenses pour réparer la ville, vous avez veillé à réhabiliter le patrimoine, c’est très bien.
Acquérir des véhicules en remplacement de ceux qui ont été détruits, 100 000 €. C'est dû aux inondations ou aux véhicules qui ont brûlé ? Si ce sont ceux qui ont brûlé ou ceux qui ont été inondés, nous devrions nous faire rembourser par les assurances. Si ce sont ceux qui ont brûlé, vous allez me répondre, il a dû avoir une condamnation et un recours contre les prévenus. J'attends votre réponse.
Enfin, comme cela a été rappelé par Monsieur JOUVE, les inondations pèsent sur les finances de la commune, cela est évident. Je ne peux pas vous le reprocher. Par contre, je ne comprends pas qu’en 2025, vous allez accorder des crédits à hauteur de 484 000 €. Je vous l'ai dit, page 9, nous nous sommes fait rembourser 600 000 € par les assurances. Nous sommes d'accord que les assurances vous remboursent moins de vétusté, moins de franchise, mais nous ne pouvons pas investir moins dans la Ville de Givors sachant que vous allez toucher plus les assurances, plus que le montant que vous provisionnez.
Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre. Merci.
M. LE MAIRE. — OK, très bien, Permettez-moi d'essayer de répondre globalement, à peu près à tout le monde. Si j'oublie certaines choses, vous me le dites.
Nous sommes tout aussi fiers d'être Givordins et d'avoir les équipements que nous avons à Givors. Simplement, il ne faut pas être démagogique. Je sais bien qu'il y a un jeu de rôle entre l'opposition et la majorité, mais nous pouvons travailler intelligemment ensemble. Aujourd’hui, c'est le vote du budget, ne soyons pas démagogiques envers les Givordins et les Givordines. N'allons pas dire que d'un côté, nous voulons des baisses d'impôts et puis de l’autre côté, nous voulons la hausse de tous les services. À un moment donné, il va falloir faire des choix. Vous votez contre, c'est un choix et je le respecte, cependant il faut être cohérent. Nous essayons d'être cohérents et pragmatiques dans la gestion de la commune puisque c’est notre rôle.
Mme BRAHMI évoque la suppression des transports pour La Rama : nous avons dû faire ce choix car le coût de transport revient à 1 000 € par famille et par an, il était trop élevé. Si ce choix ne vous
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GIVORS convient pas, j'attends vos propositions. Vous ne pouvez pas laisser penser que la maiorité
municipale est toujours du mauvais côté et vous toujours du bon. Nous essayons de trouver l'intérêt des Givordins et l'intérêt de tous. Donc de grâce, élevons le débat, ne soyons pas démagogiques envers les Givordins et les Givordines. Vous voyez bien le travail qui est fait par la majorité, nous avons fait des choix qui vous ont été présentés par Monsieur JOUVE, soyons cohérents collectivement, en tout cas cela nous grandirait tous ensemble,
Vous parlez de la question de la DMTO, Monsieur RIVA. La DMTO est votre dada. Je vous rappelle que Givors n'est pas une Île. Elle s'inscrit, comme dans toutes les villes de France, dans un contexte national difficile dans le domaine de l'immobilier, Je vous rappelle que FINSÉE a produit une étude en juillet 2024 démontrant qu'au niveau national, les transactions immobilières ont reculé de 20 %. Ce n'est pas qu'à Givors et ce n'est pas du fait des impôts. Le prix du foncier et le nombre de transactions ont baissé, il y a eu une double baisse. Cette baisse se répercute également dans la DMTO, dont nous aimerions plus bénéficier mais que nous touchons moins. Aller faire croire que ce sont les taux d'impositions des Givordins qui font baisser la DMTO, ce n'est pas vrai, c'est un mensonge. Toutes les villes sont touchées par cette baisse des transactions et des prix.
Sur la question des investissements dans les espaces verts, je ne sais pas de quand date votre entreprise, mais je crois que vous avez moins de dix ans. Les espaces verts de la Ville de Givors ont toujours été là. Ce sont donc des investissements que nous faisons régulièrement. Aujourd'hui, entre l'actif que vous avez et l'actif qu'a les espaces verts, c'est sans commune mesure. Vous ne pouvez donc pas dire que cette année, vous avez plus d’investissements. Vous avez fait un choix d’entrepreneur, vous allez faire des investissements ; nous en faisons d’autres.
Je tiens aussi à saluer tous les services et l'ensemble des élus ici présents de la majorité d’avoir consenti aux efforts nécessaires pour avoir un budget équilibré. Ce qu'a présenté Monsieur JOUVE relève d'un effort très important. Nous savons que les besoins de la population sont plus qu'importants.
L'analyse faite par Monsieur YOUSFI n'est, au final, que partielle. Les travaux d'Anquetil s’élevaient,
en 2021, à 12 millions d'euros. Nous avions mis cela de côté car nous n'avions pas les moyens de dépenser 12 millions d'euros de travaux pour Anquetil sur ce mandat.
Pour votre information, nous avons exécuté entre 95 et 98 % de plan de mandat. C'est vous dire que nous sommes plutôt satisfaits. Ce que nous avons dit aux Givordins, nous l'avons fait. À l'exception de certains projets qui vont se faire beaucoup plus tard, notamment Anquetil, qui va cependant être remis à neuf suite aux inondations : les sols, les peintures, les murs, la plomberie vont être refaits. Nous voulons aller beaucoup plus loin avec les 12 millions d'euros d'investissement et rénover complètement le bâtiment et l'isolation thermique car le bâtiment est très énergivore. Nous devions également faire un étage, une mezzanine. Au final, du fait des inondations, il va également pratiquement être refait à l'identique. La question qui va se poser est celle de savoir si nous prévoyons la dépense uniquement sur l'enveloppe énergétique. Nous allons refaire beaucoup de choses cet été du fait des inondations, notamment plomberie, vestiaires et les salles connexes.
Ensuite, vous parlez d'une piscine ouverte le dimanche soir. Excusez-moi, de mémoire de Givordin,
je n'ai jamais vu la piscine ouverte le dimanche soir. Le dimanche matin, oui, elle est toujours ouverte. Le dimanche soir, ce n'est peut-être pas la piscine de Givors, peut-être parlez-vous d’une autre piscine, Le dimanche matin, la piscine est toujours ouverte. Cela ne pose donc pas de problème. Je ne sais pas d’où vous sortez votre information.
Concernant le Plateau de Montrond, vous aviez un projet à 84 maisons dont un bâtiment collectif dont les habitants du Plateau de Montrond ne voulaient pas. ils ont attaqué le projet de la municipalité à travers une association. Aujourd'hui, le projet avance avec l'aval des habitants, avec quelque chose plutôt à taille humaine, pas d'habitat collectif, mais avec 48 maisons. Bientôt, d'ici la fin de l'année, il le projet d'aménagement sera, je l'espère, validé. Nous allons choisir un opérateur d'ici les mois de juin-juillet. Je parle sous couvert de Madame LAOUADI. Ensuite, un permis d'aménagement sera
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IVORS délivré. Le projet avance, mais avec l'assentiment des habitants parce que ce que vous avez fait
allait contre l'avis des habitants et avec, surtout, plus de 30 logements en moins. Cela est important car nous nous battons contre l'artificialisation des sols, mais en même temps il faut trouver une harmonie, un équilibre dans la Ville. Nous avons fait un vrai quartier résidentiel et non pas un mix à la fois de quartier résidentiel et d'habitats collectifs.
Sur la masse salariale, Monsieur YOUSFI, nous ne manquons pas de moyen. C'est 17,5 millions d'euros par an pour la Ville de Givors. Je n'ai donc pas les mêmes chiffres que vous, nous devrons vérifier mais je pense avoir les bons chiffres. En 2020, nous avions 340 agents, en 2025, nous en avons 339. Après, si vous faites la différence entre fonctionnaires et contractuels, au global, ce sont les mêmes chiffres. || y a peut-être un peu moins de fonctionnaires, parce que nous n'arrivons pas à trouver de fonctionnaires, mais le service rendu est le même. En tout cas, nous avons le même nombre d'agents à une unité près.
Vous soulignez le taux de rigidité, Monsieur RIVA et vous faites bien parce que nous étions à 70 % en 2020. Nous ne pouvions rien faire pratiquement. Nous sommes passés avec les efforts de gestion que nous avons faits à 61 %. Je pense que nous pouvons encore, et nous le devons, nous améliorer. C'est important.
Pour ce qui concerne la part du centre commercial des Vernes. Nous avons les choses dans les clous sur le plan administratif ou sur tous les points de vue. Un financeur nous avait donné sa parole, il devait financer le projet à hauteur de 2,4 millions d'euros, pour un montant total d'un peu plus de 4 millions d'euros. Nous avons revu le projet car lorsque nous sommes arrivés, nous avons rencontré les commerçants. Aucun d’entre eux n'était satisfait et informé du projet. Nous les avons rencontrés un par un, en groupe, collectivement. Nous avons déterminé un projet qui a évolué et dont le coût a augmenté d'un million d'euros. Nous avons fait ce choix. Le projet coûtait initialement 4 millions d'euros et des poussières. Nous avons rajouté ce million. Entretemps, la Région, avec Monsieur WAUQUIEZ, président, a décidé de ne pas honorer sa parole au nom de la Région, considérant que le projet n'avait pas démarré, ce qui est faux. Nous sommes au tribunal aujourd'hui, face à la Région et nous attendons une décision de justice. J'espère que nous aurons gain de cause. Le projet est à 5,5 millions d'euros à peu près. Nous en discuterons dans le cadre des AP/CP. Vous faites une confusion : il y a le global et il y a des choses qui se décalent. Comme tout chantier, il y a des choses que nous prévoyons sur une année et qui, au final, se sont décalées pour tout un tas d'aléas de chantier. Nous avons trouvé de l’arniante; nous avons fait un chantier in situ que je regrette aussi. J'aurais préféré que nous puissions arrêter l’activité dans ce secteur durant le chantier, mais ce n'était pas possible car les commerçants ne le voulaient pas. Nous maintenions les commerces ouverts pour le quartier, ce qui était important. |! y a un décalage d'investissement d'une année sur l'autre et inversement. Certaines années, nous pouvons faire plus et d’autres années nous faisons moins. Tout cela va coûter au final 5,5 millions et des poussières.
Nous avons une masse salariale stabilisée, malgré les augmentations décidées par l'État. C'est important de le dire ici. Malgré tout cela, avec nos efforts, nous pouvons présenter un budget cohérent, pragmatique, qui maintient le service public de qualité sur l’ensemble du territoire de la commune. Je félicite vraiment l'ensemble des élus qui ont œuvré à cela et l'ensemble des services.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur l'ensemble des questions que vous nous avez posées et je vous propose de passer au vote.
Ÿ a-t-il des votes contre ? À ma gauche vote contre, à ma droite vote contre. Givors Fière vote contre et Givors en Grand 2021 vote contre.
Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le budget est voté.
apport est adopté à la majorit
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N° 9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
M. LE MAIRE. — Nous allons passer aux subventions aux associations, convention d'objectifs et de moyens.
Madame FRETY, vous êtes le rapporteur, mais vous allez aussi présider la séance. Pour qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt, je vais devoir quitter la salle parce que je suis représentant de la ville au sein de la MJC et en tant que président du CCAS, je vais demander à :
Monsieur CABALLERO de quitter la séance au titre du SOG foot ;
Monsieur RAHMOUNI et M. MEZIK au titre des centres sociaux ;
Pour la délibération suivante, pas celle-ci, mais la suivante, je vais demander à Madame MERIDJI et Madame BATUT de quitter la salle.
Je vous propose d’'élire comme présidente du Conseil municipal Madame FRETY. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Madame FRETY, vous allez présider la séance. Je quitte pour deux délibérations. Vous présidez deux délibérations : la 9 et la 10. La 10 est la présentation de subvention pour le fonctionnement du CCAS.
Mme Laurence FRETY. — Ce projet de délibération concerne les subventions aux associations. Grâce au budget que nous venons d'adopter, même s’il n'a recueilli qu'un vote contre des groupes d'opposition, c'est à titre personnel, je regrette, même si je ne m'attendais pas forcément à un engouement extrême, mais en tout cas, il va nous permettre de voter ces subventions aux associations.
Comme vous le savez, dans le cadre de leurs activités, les associations sollicitent chaque année la commune pour bénéficier d’une subvention. Dans le cadre de notre politique d'aide à ces associations, nous maintenons un partenariat fort et privilégié avec ce monde associatif.
Au vu des demandes formulées pour 2025, il vous est proposé d'attribuer un certain nombre de subventions, dont celles de la présente délibération, qui concerne les subventions qui ont un montant supérieur à 23 000 € et qui doivent faire l'objet d’une convention d'objectifs et de moyens.
Je regarde s’il y a des demandes de parole. Apparemment non, je vous propose de passer au vote.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA : Bien évidemment que nous voterons cette délibération. Nous sommes fiers d'avoir autant d'associations sur le territoire givordin. Toutes les associations ne font pas de demande de subventions parce que ce n'est pas respectif, sur la liste qui nous a été présentée. Nous aurions aimé avoir sur le tableau le nombre d’adhérents par association et savoir si ce sont des adhérents qui habitent la ville ou qui sont extérieurs, simplement pour avoir un ratio. Nous sommes très fiers d'avoir toutes ces associations. Je vous remercie.
Mme Laurence FRETY: Merci. Je pense que nous pouvons vous rassurer. Je me permets de rappeler que nous avons mis un certain nombre de critères qui incluaient évidemment le nombre d'adhérents des associations et le nombre d'habitants de la ville, etc. et que nous en tenions compte dans ces subventions. Toutes les associations ne demandent pas. C’est tout à fait leur droit. Nous ne pouvons, de toute façon, en attribuer qu'à celles qui en font la demande.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne participent pas au vote ? Je vous remercie pour cette unanimité.
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N° 10
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L'ANNÉE 2025
Mme Laurence FRETY. — Continuons sur le projet n° 10 subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2025.
Nous allons prendre le temps du changement des uns et des autres, les nouvelles sorties et les retours de ceux qui peuvent reprendre place. Avons-nous récupéré tout le monde ? A priori, oui. Je vais donc pouvoir vous passer la parole, Monsieur JOUVE,.
M. Robert JOUVE. - Merci. Cette délibération concerne la subvention de fonctionnement pour le CCAS. Tout le monde sait que le CCAS exerce l'intégralité des compétences en matière d'action sociale pour la Ville. Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et de développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 1 112 000 € au titre de l'exercice 2025, dont 66 795 € au titre du programme de réussite éducative. La subvention sera versée en plusieurs fois. Je vous propose d'attribuer cette subvention générale de fonctionnement au CCAS de Givors.
Mme Laurence FRETY : Merci, Monsieur JOUVE. Y at-il des demandes d'intervention sur cette délibération que nous avons déjà évoquée à travers le budget ? Je n'en vois pas. Je vais donc vous proposer de passer au vote.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne participe pas au vote ? C'est une nouvelle unanimité, je vous en remercie, Je vais rendre sa place à Monsieur le Maire.
Funanimité.
N° 11
| SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS —
MISSION LOCALE RHÔNE SUD
M. LE MAIRE. — Subvention de fonctionnement : une convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale Rhône sud.
Je vais demander à Mesdames ALLALI, RÜUTON ET Messieurs RAHMOUNI, D'ANGELO et KEDDACHE de sortir. C'est du fait que vous soyez membres du conseil d'administration de la Mission Locale.
Là aussi, nous les avons scindées parce que cela faisait sortir trop de monde et c'est la même délibération que les précédentes.
il est proposé d'allouer une subvention à la Mission Locale de 84 000 € pour l'année 2025.
Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je trouve que c'est une mission vraiment très importante. Nous le voyons dans les statistiques. 1 183 jeunes vont être accompagnés ; presque 50 % sont entrés en situation d'emploi. Je me souviens à l'époque quand j'étais adolescent sur le quartier des Vernes. Nous arrivions à un certain âge où nous en avions marre de l’école, nous voulions voir autre chose, nous étions les plus forts, les plus beaux et nous étions en décrochage un petit peu scolaire. Je me souviens de mon papa qui m'a dit : « viens travailler avec moi ». il travaillait chez PPB à Grigny. Il gagnaiïit à casser du béton la journée. Croyez-moi, avec les adultes de toute
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origine qui m'épaulaient et qui m'encadraient, cela m'a donné envie de retourner à l'école et continuer. C'est vraiment quelque chose d'important.
Le président de l'association, je ne citerai pas son nom, car il n’est pas présent dans la salle, ne paraît pas le plus à même d'incarner les valeurs républicaines. J'ai vu qu'il fallait que les jeunes pour s'engager signent un pacte républicain. Il refuse de serrer la main aux gens qu'il qualifie d'extrême droite, qualificatif qui survient pour lui très vite.
M. LE MAIRE, -— Ce n'est pas la délibération. Ce n'est pas de la Mission Locale, mais du président, je suis désolé.
Prises de parole en même temps.
M. LE MAIRE. — Je vous propose de passer au vote. YŸ a-t-il des votes contre ?
Deux votes contre Givors Fière. Ÿ a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Délibération adoptée.
st adopté à la majorit
N° 12
| CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — BOTTINES ET BOTTILLONS
M. LE MAIRE : Je demande aux élus de revenir, s’il vous plaît. Nous allons passer à la convention d'objectifs et de moyens entre Bottines et Bottillons et la Commune de Givors, Madame PAILLOT étant la rapporteure.
Ÿ a-t-il des élus qui ont des intérêts au sein de Bottines et Bottillons ? S'il y en a, ils sont priés de sortir. Madame PAILLOT, c'est à vous.
Mme Delphine PAÏLLOT: Nous sommes là pour la convention d'objectifs et de moyens entre Boîtines et Bottillons et la Commune de Givors.
Depuis 2013, le nombre de places en crèche à Givors a augmenté, mais la Commune reste sous- dotée par rapport à la Métropole de Lyon. Pour répondre à cette demande, Bottines et Boittillons, service ouvert, a une microcrèche en 2022 offrant onze (11) places.
La société Bottines et Bottillons sollicite une subvention municipale de 60 500€ pour 2025, conformément à la législation afin d'équilibrer son budget et de continuer à offrir des solutions d'accueil régulières, occasionnelles et d'urgence pour les enfants de moins de trois ans.
Il est proposé d'octroyer une subvention de 60 500 € pour l'année 2025. Une avance de 20 000€ a déjà été versée par délibération n° 8 du Conseil municipal en date du 30 janvier 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de :
— verser à Bottines et Bottillons une subvention d'un montant de 40 500 € prenant en compte l'avance de 20 000 € octroyée par la délibération n° 8 en date du 30 janvier 2025 ; — autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe avec Bottines et Bottillons pour l'année 2025 ;
— dire que fa dépense sera inscrite au budget 2025 de la Commune.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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N° 13
| CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER — ASSOCIATION DRÔLE D'ÉQUIPAGE
M. LE MAIRE. — Convention de soutien financier avec l'association Drôle d'Équipage. S'il y a des élus qui ont un intérêt avec l'association, ils sont priés de sortir pour éviter tout conflit d'intérêts.
La subvention totale est de 310 000 € qui a été proposée pour 2025 avec une avance déjà octroyée de 217 000 €. Il est proposé de verser le reste de la subvention, soit 93 000 € pour Drôle d'Équipage, dans le cadre de la gestion du Théâtre municipal de la Ville pour la période 2023-2025.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
e rapport est adopté à l'unanimité.
N° 14
. AIDE À L'AQUISITION DE BATARDEAUX
M. LE MAIRE, -- Aide à l'acquisition de batardeaux. Monsieur VITORIO.
M. Alipio VITORIO. — Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Le 17 octobre 2024, la Commune de Givors a été frappée par une crue sans précédent, causant des dégâts considérables à près de 500 habitations. Malgré la mobilisation des services de police et de secours, les centaines d'habitations de Givors ont été affectées.
Pour mieux accompagner les habitants face à de tels événements, la Commune propose une aide à l'acquisition de batardeaux, des barrières anti-inondations. Les batardeaux renforcent la protection des habitants et de leurs biens lors des crues soudaines et facilitent l'intervention des services de secours.
L'aide d'un montant maximum de 100 € est versée sur présentation d’un justificatif d'achat et est limitée à une demande par bien immobilier situé en zone à risque d'inondation.
Les acquisitions doivent être réalisées entre le 1° novembre 2024 et le 31 octobre 2025 et les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2025.
Cette aide est conditionnée à la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité aux risques d'inondation et à une demande de subvention dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs qui finance à hauteur de 80 % les travaux éligibles.
Dans ces conditions et conformément aux articles 1111-2 et 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver l’aide à l'acquisition de batardeaux par les Givordins ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
— de dire que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
Merci.
M. LE MAIRE, — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci de me redonner la parole. J'espère ne pas être coupé. C'est un sujet qui est aussi important.
M. LE MAIRE. — Tant qu'elle concerne la délibération, il n’y a aucun problème.
M. Fabrice RIVA. -— Nous allons voir. Je vous remercie.
Conseil municipal du 27 mars 2025 27 lei.
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GIVORS Depuis que je suis né à Givors, j'ai connu quatre inondations. Malheureusement, la Ville de Givors
est située dans le creux de deux vallons : massif du Pilat et coteau du Lyonnais. Nous avons un sol granitique, donc l'eau ne peut pas s’infiltrer. Nous sommes dans une cuvette. Il y a beaucoup de communes qui ont mis beaucoup de choses en place depuis des années, dans le cadre du PPRI aussi. Je regrette que pendant les inondations, les élus ont eu une cellule alors que nous n'avons pas été prévenus. Nous aurions pu assister les Givordins aussi et assister les secours de par la connaissance de notre Ville. Ce n’est pas l’objet de mon discours.
En fait, si vous voulez, l'idée est de se dire que cela va encore venir, nous allons encore subir des
inondations, que pourrions-nous faire pour protéger les Givordins ? Nous avons eu des réunions avec le SMAGGA, syndicat de rivière qui s'occupe du Mornantet et du Garon qui vont construire un bassin écrêteur, qui va permettre en cas de crue qui arrive du côté de Chassagny, Vourles, etc. de réduire, nous allons appeler cela, une vague, ou les inondations qui vont nous arriver dessus. Cela permettra au moins d'avoir quatre à cinq heures de temps pour les maisons à étage de monter à l'étage et se protéger. Je l'ai vécu. Je vous ai parlé d'investissement. J'étais obligé d'acheter un véhicule Crit'Air 2 parce que je ne pouvais plus aller travailler sur Lyon. J'ai eu 63 000 € de véhicule inondé. Se retrouver dans une situation comme cela est très critique. J'ai eu la maison de mes parents complètement noyée avec plusieurs centaines de milliers d'euros, comme beaucoup de Givordins. Je pense qu'au sein de ce Conseil, nous devons être vigilants là-dessus. Nous savons que cela va arriver. Quand nous faisons des dons de poules, quand nous faisons une maison de vélo à 700 000 €, les cages à frelon, ce que vous voulez, mais il y a un moment, c'est un sujet grave. J'ai essayé de contacter le SYGR pour leur demander ce que nous pourrions faire en prévention. Est-ce que les habitants peuvent les rencontrer pour étudier parce que c'est le syndicat qui gère le Gier et qui pourrait nous apporter son aide ? Je vous dis, Monsieur le Maire, je n’ai toujours pas eu de réponse de leur part. [ls n'ont même pas rappelé. J'ai beaucoup de Givordins qui me demandent des rendez-vous pour savoir comment nous pouvons faire. Les batardeaux sont un exemple. Nous avons discuté avec Monsieur le Maire. Là, il nous faut être constructifs et nous serrer les coudes tous ensemble.
Par contre, participer à hauteur de 100 €, c'est vraiment ingrat et injuste pour les Givordins. J'ai un petit peu honte de dire : nous allons vous aider. Quand nous voyons que dans les inondations vous investissez un euro, c'est 10 € d’économisés pour les assurances. C’est un facteur de 1 à 10.
Dans le secteur du Moulin Madiba, ce serait très facile de prévenir les crues et au niveau coût économique pour les assurances et pour notre ville, cela pourrait être énorme. Ce ne sont pas simplement les batardeaux, mais une solution globale de la forêt de Miyawaki. À mon avis, elle n'aurait pas dû être là, ou alors elle aurait dû être déplacée, pour créer une butte, etc. Nous aurions pu être consultés. Honnêtement, les membres du Conseil, 100 €, cela me paraît ridicule.
M. LE MAIRE. — Merci. Je vais vous apporter une réponse globale. Nous avons eu une double inondation le 17 octobre. Nous allons faire une réunion de retour d'expérience pour échanger sur la façon dont les choses se sont passées. Je profite du Conseil municipal étant donné que des givordins nous regardent : le 17 avril, à 18h, salle TISSOT, nous ferons un retour d'expérience collectif, tous ensemble avec ceux qui ont participé et ceux qui n'ont pas participé aux inondations, ceux qui ont subi et ceux qui n'ont pas subi, toutes les personnes qui sont intéressées par ces sujets-là parce qu'ils sont éminemment importants.
Encore une fois, Monsieur RIVA, vous êtes un peu démagogique. Vous opposez des aides que nous accordons à nos concitoyens, qui en ont besoin, qui n'ont rien à voir avec les inondations. C’est un vrai problème. |! va falloir vivre avec. Nous vivons avec depuis longtemps. Nous tendons à améliorer la situation. C'est ce que font deux syndicats de rivière qui s'occupent à la fois du Mornantet et du Garon. Aujourd’hui, le Garon est protégé avec une Q20. L'ouvrage écrêteur dont vous avez parlé est protégé d'une Q50. Cet ouvrage va nous protéger si la pluie ne reste pas longtemps. Il faut l'accepter. Ce sont 15 millions d'euros d'investissement pour le SMAGGA. Ce ne sont pas 100 €. Les Givordins vont payer. C'est un syndicat fiscalisé, Les Givordins vont participer et la Ville participera aussi.
Conseil municipal du 27 mars 2025 28 Ket.
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SGIVORS Pour ce qui concerne les inondations du Gier, vous n'êtes pas le seul concerné: 500 familles
givordines ont subi les inondations, la collectivité, 110 commerces et des entreprises ont également été touchés. Le syndicat de rivière qui s'occupe du Gier, le SyGR, et plus en amont la SEM, Saint- Etienne Métropole, traitent le sujet. Depuis 2020, nous travaillons sur un scénario, voire même des scénarii, pour savoir comment protéger notre territoire. Des propositions ont été faites afin de savoir si nous protégeons la Ville de Givors d’une Q100 ou d'une Q200. La Q100 coûterait 80 millions d'euros. Ce sont des engagements financiers importants de la part de l'État et de la Métropole, qui dispose de la compétence GEMAPI. La participation financière de la Ville serait tout de même importante et avoisinerait un montant entre 5 et 10 millions d'euros, et cela seulement sur le traitement du Gier. L'autre scénario qui est la Q200 est à peu près à 150-160 millions d'euros.
Nous devrons donc faire des choix. Notre responsabilité est de prévoir des aménagements au niveau du Gier pour faire en sorte que ce type de crue ne se reproduise pas ou se reproduise le moins souvent. Nous devons dire à nos concitoyens que nous allons vivre avec ce risque du fait du changement climatique. C'est ce qui est le plus important. Les épisodes cévenols qui étaient dans les Cévennes, aujourd'hui, sont remontés dans le Rhône. Ces épisodes-là sont encore bien plus importants, beaucoup plus rapprochés. Comment faisons-nous pour faire ces investissements ? Aujourd'hui, la Ville seule ne peut pas le faire ; la Métropole ne peut pas le faire seule non pius. Au départ, il devait y avoir un engagement de l'État à hauteur de 80 %. Aujourd’hui, l'engagement de l'État, du fait des finances publiques, est passé de 80 % à 50 %. Nous devrons donc trouver l'argent pour réaliser ces travaux. Aujourd'hui, nous allons discuter, non pas de ces travaux, mais des solutions que nous avons trouvé avec le SYGR ou le SMAGGA. Nous savons à peu près où nous allons. Maintenant, il nous faut trouver l'argent pour les mettre en œuvre, Mon rôle est aussi d’aller toquer aux portes des ministères, de la Préfecture, de qui de droit, du président de la Métropole, pour obtenir les fonds pour que nous soyons le mieux protégé possible. Cependant, je me répète auprès de vous et de nos concitoyens, nous n'effacerons pas complètement le risque. Le risque existe et nous aurons encore des inondations. Chacun d'entre nous en a chacun subi, vous en avez subi quatre. Nous n'avons pas évoqué tous les cours d'eau qui nous entourent, comme le Merdary par exemple. Nous sommes finalement une ville de cours d’eau et nous avons été régulièrement, depuis le siècle dernier, inondés.
Madame FRETY souhaite compléter mon propos.
Mme Laurence FRETY. — Je voulais compléter un petit peu sur ce sujet parce que c’est un sujet Ô combien important, nous sommes tous bien d'accord. Je souhaite rappeler aussi que nous payons aujourd'hui les choix qui ont été faits par le passé. || faut aussi en être conscients.
Monsieur le Maire l'a rappelé, maïs c'est vrai qu'il n'est pas opportun de comparer cela avec le montant que nous accordons pour des dispositifs tels que les dons d'aide aux poules, etc. ll s'agit de 80 millions d'euros, ce ne sont pas du tout dans les mêmes fourchettes. Je pense que la comparaison n’a pas lieu d’être.
Vous avez parlé de barrages, des ouvrages écrêteurs qui se font à des endroits ou à d’autres : ce qu'il faut aussi noter et dont il faut prendre conscience, c'est que le domaine est quand même très technique et quand nous écoutons les spécialistes, les ingénieurs, ils nous expliquent bien que la même solution ne peut pas être mise en œuvre de partout. Îl n'y a pas une solution unique qui peut être adaptée partout parce que les territoires, les endroits sont différents et donc les solutions à trouver sont différentes. Cela, effectivement, complique aussi un peu le sujet.
Je souhaite rappeler ou informer qu'à l'occasion des inondations, nous avons pu avoir un contact avec la Ministre et nous lui avons écrit pour notamment lui parler du montant prévu dans ce fameux projet ef qui avait été revu très à la baisse. Les calculs ont été effectués sur un tableur Excel, ils ont vraisemblablement regardé le ratio entre le quota bénéfice-risque qui n'a été jugé pas très important. lis se sont peut-être trop basés sur le nombre de gens présents sur le bassin sans tenir compte de tout ce qui passait par l'autoroute, par la voie ferrée, etc. À ma connaissance, nous n'avons pas encore eu - je regarde Monsieur VITORIO — de retour de notre sollicitation écrite du SyGR.
Conseil municipal du 27 mars 2025 28 Ker.
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L'ensemble des membres du SyGR va devoir mettre un peu plus la main à la poche pour ce projet, en particulier la Métropole qui va faire un très gros effort là-dessus.
Je m'associe aussi aux propos concernant la culture du risque, qu'il convient de développer auprès de l'ensemble de nos concitoyens parce qu'effectivement, il va falloir se préparer à gérer le risque d'inondations qui ne manqueront pas de se reproduire.
M. LE MAIRE. — Merci. Peut-être un dernier mot sur ce sujet. Nous ferons un hors-série ; Le Givordin qui va paraître au mois d'avril sera uniquement dédié aux inondations. Donc, dire comment cela s'est passé, c'est aussi laisser une trace aux générations futures sur les inondations du 17 octobre parce que c'est un moment assez particulier. Je tiens, une nouvelle fois, à saluer la résilience de nos concitoyens face à ce dramatique événement climatique.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.
t adopté à l'unanimité.
N° 15
I AIDE A L’ACQUISITION D’ALARME ET DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION
M. LE MAIRE : Aide à l'acquisition d'alarme et dispositifs anti-intrusion. Monsieur KHEDDACHE.
M. Tarik KEDDACHE : Merci, Monsieur le Maire. Je profite de l'occasion pour remercier la police nationale et la police municipale pour tout le travail effectué tous les jours au service des Givordines et des Givordins et la lutte contre les cambriolages.
Ce travail ne suffisant pas, c'est dans ce but que le Conseil municipal de Givors propose une aide financière pour l'acquisition d'alarmes et de dispositifs anti-intrusion afin de lutter contre les cambriolages qui ont augmenté de 3 % en 2024. Cette aide plafonnée à 100 € et représentant 50 % des dépenses vise à protéger les habitants et leurs biens et faciliter le travail des services de police. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2025 avec une seule demande par bien immobilier à usage d'habitation.
Dans ces conditions et conformément aux articles 1111-2 et 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre d’une aide à l'acquisition de ce dispositif anti-intrusion auprès des habitants givordins. Merci.
Merci. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci. Je salue cette délibération, bien évidemment. Petite question :
Est-ce que les caméras seront prises en charge aussi par la Commune ? Je m'explique : en fait, la plupart des Givordins ont une box internet et il suffit de mettre sur la porte d'entrée une petite caméra qui filme l'intérieur et pas l'extérieur, parce que c'est interdit, pour faire une détection d'intrusion.
M. Tarik KEDDACHE. — Oui, cela en fait partie.
M. Fabrice RIVA. — Je vous remercie. Un conseil que je peux laisser aussi pour les Givordins, c'est lorsque nous voyons un cambriolage ou que nous sommes cambriolés, n'appelez pas directement la police nationale mais passez toujours par le 17. Pourquoi ? Parce que quand vous appelez directement le commissariat, eux rappellent les équipages sur le secteur, alors que quand vous appelez le 17, ils sont en lien directement avec les équipages. Cela peut faire toute la différence.
Après pour insister aussi, est-ce que nous ne pourrions pas mettre aussi des Voisins vigilants.
M. LE MAIRE. — On le fait déjà.
Conseil municipal du 27 mars 2025 30 KET,
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« il y a un référent » et que la population soit plus avertie ? Merci.
M. LE MAIRE. — Merci. Je propose de passer au vote. Ÿ a--il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
M. Tarik KEDDACHE. — Juste une précision. Appeler le 17 est la meilleure des façons parce que dans la chaine de commandement, nous sommes directement sur le SIC qui peut dépêcher plusieurs équipages. C'est le premier équipage qui est visé parce que ce sont eux qui ont le plus de moyens. C'est la BAC, brigade anticriminalité. Après c'est le GISP, groupe spécialisé de la police. Dernier recours, c'est la police secours. Il ne faut pas appeler par exemple la police nationale parce que ce n'est pas leur prérogative.
M. LE MAIRE. -— Merci pour ces précisions, M. KEDDACHE.
Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
est adopté à l'unanimité.
N° 16
| RENOUVELLEMENT DE L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX GIVORDINS POUR
L'ACQUISITION DE VÉLOS
M. LE MAIRE. — Renouvellement de l'attribution d'une aide financière aux Givordins pour l'acquisition de vélos. Monsieur JOUVE.
M. Robert JOUVE. — Comme vous le savez, ce n’est pas une délibération nouvelle puisque les autres années, nous l’avions déjà prise. La Commune de Givors encourage la pratique du vélo en offrant une subvention pour l'achat ou la transformation de vélos électriques, pliants, cargos familiaux à propulsion musculaire, aux personnes à mobilité réduite. Cette aide reconduite plusieurs fois depuis 2020 sera à nouveau disponible jusqu'au 31 octobre 2025, date limite de dépôt des dossiers pour les résidents de plus de 16 ans, sans condition de ressources.
Les bénéficiaires doivent justifier de leur achat par une facture et déposer leur dossier sur la plateforme Toodego.
L'aide peut être cumulée avec d’autres subventions et sera versée par virement bancaire après validation du dossier.
Je vous propose :
— d'approuver la mise en place de ce dispositif ;
— de fixer pour toutes demandes éligibles au dispositif le montant de l’aide à 100 € pour les vélos électriques, pliants, cargos familiaux ou PMR dans la limite de 20 % du prix d'achat ; — de fixer pour toutes demandes éligibles au dispositif le montant de l'aide à 50 € pour les vélos à propulsion musculaire dans la limite de 20 % du prix d'achat ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer une convention avec chaque bénéficiaire ;
— de dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur JOUVE. Y al des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote. Vote à l'unanimité.
rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil municipal du 27 mars 2025 31 AVI
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N° 17
| RENOUVELLEMENT DE L'AIDE À L'ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D’EAUX DE PLUIE
M, LE MAIRE. — Renouvellement de l’aide à l'acquisition de récupérateurs d'eaux de pluie. Monsieur MATHEY,
M. Cyril MATHEY. — Bonsoir à tous. La Commune renouvelle en 2025 son soutien à l'achat de récupérateur d'eaux de pluie pour :
encourager la gestion durable de l'eau ;
réduire les dépenses des particuliers ;
adapter les comportements au réchauffement climatique ;
utiliser les eaux pluviales pour l'arrosage.
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Je rappelle juste que pour l'exercice 2023-2024, nous avons eu 38 personnes qui ont fait cette demande d'aide. Cette aide sera financée à hauteur de 50% maximum du prix d'achat du récupérateur d'eaux de pluie avec un plafonnement à 50 € par récupérateur.
I! est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place du dispositif municipal d'aide à l'achat de récupérateur d'eaux de pluie au profit des habitants de la commune dans les conditions définies ci-dessus.
M. LE MAIRE. — Merci. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci. Un conseil aussi pour les Givordins sur le récupérateur d'eaux. C'est une bonne chose. Cela permet d'arroser son jardin même si en 2024, vu le taux de précipitation, nous n'en avons pas eu besoin.
L'entretien dans les jardins, c'est le but de ma société. Dans ces récupérateurs d'eaux, il y a des nids à moustiques. Dans le cahier des charges, il faudrait rajouter l'obligation à ceux qui ont des récupérateurs d'eaux, voire des tonneaux, parce que nous trouvons beaucoup de tonneaux qui sont ouverts, de mettre une moustiquaire dessus. Cela empêche les moustiques de venir pondre. Comme nous avons beaucoup de rivières, vous l'avez souligné Monsieur le Maire, et en fait, cela sert de nid à moustiques, les bacs que nous pourrions offrir, les récupérateurs d'eaux. Il ne faut pas que cela en devienne parce que c'est vraiment un problème. Les moustiques tigre et les autres moustiques sont vecteurs de nombreuses maladies. Pour les lutter, il faudrait seulement rajouter dans le cahier des charges de mettre une moustiquaire sur le bouchon, qu'il ne reste pas ouvert.
M. LE MAIRE. — Je suis d'accord. Monsieur MATHEY.
M. Cyril MATHEY. — Monsieur RIVA, vous avez raison, mais en fait les récupérateurs d'eaux de
pluie en général sont prévus avec un bouchon qui doit être fermé. Vous avez raison d'évoquer le problème.
M. LE MAIRE. - Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
rapport est adopté à l'unanimité.
N° 18
RENOUVELLEMENT DE DON DE PIÈGES POUR LUTTER CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
M. LE MAIRE. — Monsieur MATHEY, vous gardez la main avec le renouvellement de don de pièges pour lutter contre les frelons asiatiques. C'est la deuxième fois que nous présentons cette délibération.
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M. Cyril MATHEY: Nous avions déjà délibéré lors du Conseil municipal du 5 décembre 2024 concernant la distribution aux Givordins de pièges contre les frelons asiatiques.
Devant le succès de la distribution qui a eu lieu en février dernier et qui a permis d’équiper 200 foyers de pièges, la Ville souhaite proposer une nouvelle distribution pour les habitants n'ayant pas pu bénéficier de la première campagne.
Cette nouvelle distribution aura lieu mercredi 2 avril de 17h à 19h à Rosa Parks et il faut pour cela s'inscrire sur Toodego jusqu'à ce soir. De toute façon, il y a une commande de pièges qui a été faite d'un certain nombre. Si jamais il nous en reste, je pense que nous devrions pouvoir en faire profiter les Givordins qui n'auraient pas fait leurs demandes.
M. LE MAIRE : Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA: Même principe, en fait le retour que j'ai eu des Givordins, c’est qu'ils avaient l'impression que cela sortait d'un pif gadget même si l'idée est louable et très bonne. Ils avaient leur petite capsule et ils ne savaient pas comment l'utiliser. Certains Givordins ont montré la notice et c'est vrai que, sans lunettes, nous n'arrivons pas à la lire, ce n'est pas très clair.
En fait, remettre une notice bien claire pour expliquer ce qu'il faut mettre comme produit, la notice donnée avec faisait un petit plastique, ils ne comprenaient pas alors qu’en fait, le piège s'il est utilisé, à mon avis, peut bien fonctionner et c'est important.
M. LE MAIRE : Je rappelle que lors de la précédente délibération, vous aviez dit que c'était un gadget. Personnellement, j'ai réussi à attraper des frelons avec.
M. Fabrice RIVA : C'est le retour que j'avais eu, Mea culpa.
M. LE MAIRE : 1! est important de vérifier vos informations. Ce piège a été étudié. Les abeilles peuvent entrer et peuvent ressortir mais pas le frelon asiatique et à l'intérieur de la notice d'accompagnement de cet objet, tout le processus est expliqué et notamment la recette pour pouvoir attirer les frelons dans le piège. Le piège en lui-même ne suffit pas. Il faut l’élixir qui l'accompagne.
Je n'ai pas eu le sentiment, pourtant, je porte des lunettes, que la notice n'était pas lisible. Je vais regarder cela. Lorsqu'elle remet le piège, notre agent donne une explication orale.
Je vous propose de passer au vote. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 19
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 ENTRE LA
VILLE ET LA CAF
M. LE MAIRE. — Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2025-2029 entre la Ville et la CAF. Monsieur MERMOURI.
M. Azdine MERMOURI. — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous et à toutes.
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale entre la Caisse d'allocations familiales et la Ville de Givors visant à maintenir et développer les services aux familles durant cinq années. Elle couvre divers domaines comme la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité et l'accès aux droits, l'accompagnement social, le logement et l'animation de la vie sociale.
La première CTG a été initiée en 2020. Elle s’est terminée fin 2024 en même temps que le projet éducatif du territoire qui coordonne les actions éducatives locales.
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SGIVORS Pour renouveler ce projet, la Ville a lancé une démarche de concertation impliquant divers
partenariats. Ces constatations se sont passées durant les quatre derniers mois. Un plan d'action pour 2025-2029 a été coconstruit autour de sept thématiques incluant :
— l'animation de la vie sociale ;
—- l'accès au droit ;
— le logement ;
— la petite enfance ;
— l'enfance ;
— la jeunesse ;
— la parentalité.
Le suivi et l'évaluation seront assurés par un comité de pilotage, comité technique et sept commissions thématiques.
Je vous propose d'approuver ce plan et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
M. LE MAIRE. — Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
l'unanimité.
N° 20
| OPÉRATION IMMOBILIÈRE ALLIADE HABITAT AU NORD DES VERNES : AUTORISATION
D'URBANISME ET PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
M. LE MAIRE : Opération immobilière Alliade Habitat au nord des Vernes. Autorisation d'urbanisme et procédure de déclassement du domaine public. Mme LAOUADI.
Mme Nabiha LAOUADI : Merci, Monsieur le Maire. Depuis un certain temps, nous travaillons avec
la société Alliade Habitat. La Ville est propriétaire d'une parcelle de 6 179 m? dans l'avenue de la Commune de Paris, dite Pointe nord des Vernes. Nous travaillons avec eux sur un projet de construction de 63 logements répartis en trois bâtiments allant de R+3 à R+4 et R+5. il y aura 25 logements en logements sociaux; 20 logements en intermédiaire. Cela veut dire que cela ne rentre pas dans le cadre de logement social. Ce sont des personnes qui ont des revenus entre le logement social et logement privé et 18 logements en accession à la propriété, mais en accession sociale aidée.
L'objectif pour la Ville est de promouvoir les nouveaux logements sur le quartier des Vernes. Aujourd'hui, historiquement, le quartier des Vernes est composé uniquement de logements sociaux. Nous avons commencé un travail de fond avec l'ANRU, donc de réhabilitation, mais nous voulions aussi travailler sur cet aspect de restructuration du quartier et permettre aux habitants des Vernes de pouvoir accéder à des logements neufs sur le quartier des Vernes et de leur permettre aussi d'accéder à un parcours résidentiel. C'est-à-dire qu'une personne qui est à rue Romain Rolland ou ailleurs dans la ville pourra venir s'installer dans des logements aussi adaptés à une population vieillissante. Nous savons que le parc de logement social aujourd'hui à Givors n’est pas très bien adapté. Nous avons beaucoup de bâtiments qui n’ont pas d’ascenseur. L'objectif de ce projet est vraiment de pouvoir apporter une nouvelle offre sur le quartier des Vernes.
Je vous propose cette délibération. Nous vous proposons également le déciassement de toutes les voiries du parking au-dessus de l'avenue de la Commune de Paris.
Le projet est soumis à plusieurs conditions suspensives notamment l'obtention du permis de construire qui va être déposé prochainement par Alliade Habitat et des agréments locatifs.
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Chers collègues, je vous propose d'approuver cette délibération.
M. LE MAIRE, — Merci. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Nous allons voter pour cette délibération avec une remarque. Malheureusement, 28 % seulement des logements vont être en accession sociale. C'est-à-dire que nous allons rajouter encore 72 % de logements sociaux dans une ville qui s'établit autour de 48 % de logements sociaux. Je trouve cela un petit peu bas.
M. LE MAIRE. — Mme LAOUADI va vous répondre.
Mme Nabiha LAOUADI. — Pour répondre à votre remarque, vous évoquiez 72 % de logements sociaux. Nous ne sommes pas à 72 % de logements sociaux à Givors. Effectivement, nous avons un nombre important de logements sociaux, mais nous sommes bien obligés à travailler avec les personnes et nos habitants qui ont vraiment besoin d'accéder à ces logements, qui ont les revenus qui correspondent. Aujourd'hui, sur une opération immobilière, nous avons une crise, comme le disait tout à l’heure Monsieur le Maire dans le cadre du vote du budget. Aujourd'hui, il est compliqué pour les porteurs de projets de pouvoir sortir une opération immobilière pour accompagner nos habitants. Pour nous et pour Alliade Habitat, pour que le projet puisse aboutir, que nous ne nous retrouvions pas avec un projet sous le coude et qui ne pourrait pas aller au bout, de proposer aussi des logements sociaux, du logement intermédiaire et l'accession à la propriété.
Nous essayons de le faire sous cette opération. 1| y a d’autres gens en périphérie du quartier des Vernes qui pourra aussi répondre à certaines demandes d’autres habitants givordins de la Ville de Givors.
M. LE MAIRE. - Si vous me permettez de compléter le propos de Mme LAOUADI.
D'abord, cette opération doit être accessible à tous les Givordins, qu'ils se trouvent dans le parc social ou non. Ensuite, ce ne sont pas 72 %, mais 39 % de la part sociale. Vous avez peut-être fait une erreur de calcul.
M. Fabrice RIVA. — Merci de me redonner la parole, Monsieur le Maire.
Nous nous sommes mal compris, en fait. Ce n'est pas une critique. C'était justement l’occasion d'augmenter le parc si le bailleur le fait lui-même. Si nous atteignons 30 % du chiffre d'affaires qui est laissé aux logements en accession, ce sera une clause suspensive. Je dis juste que vous auriez pu pousser parce que je pense qu'il y a de nombreux habitants des Vernes et des Givordins qui ont envie d'habiter là-bas à partir du moment où ils seront propriétaires de teur logement, En fait, le taux d'accession à la propriété aurait pu être vu à la hausse. C'était ma réflexion, tout simplement.
M. LE MAIRE. — Nous sommes sûrs de la qualité du produit. Je reste persuadé dans la discussion que nous avons eue avec Mme LAOUADI et l'opérateur sur le fait que ce projet est positif, que cela peut marcher, Cela est tout à fait normal pour un opérateur étant donné qu'il va faire l'acquisition d’un tènement municipal à 923 000 €, ce n'est pas rien. Ce sont aussi des recettes pour la collectivité et qui permettront un habitat neuf construit conformément aux normes d'aujourd'hui adaptées. Nous pensons que cela va attirer. C'est tout à fait normal que l'opérateur puisse mettre des clauses suspensives. Celle-ci en est une. Je pense que ce n'est pas grand-chose. Je crois que cela correspond à six logements en accession. N'est-ce pas ? 18 logements aujourd’hui sur 63, ce n'est pas grand-chose. Je pense que c'est une opération qui va faire du bien au quartier parce que le quartier des Vernes, je le rappelle, n’a connu que des démolitions depuis ces 30 dernières années. Aujourd'hui, reconstruire sur le quartier, c’est donner un gage grâce à toute la transformation que nous sommes en train de faire dans le cadre du NPNRU, qui vise à la fois la réhabilitation du centre commercial, nous allons en parler peut-être tout à l'heure dans le cadre de l’AP/CP, la modification de la place Charles-de-Gaulle, les réhabilitations aussi de certains logements notamment Arlequin et Louise Michel. Tout cela participe à revitaliser notamment la pointe nord, alors qu'elle n'est pas concernée par le NPNRU, ainsi que la pointe sud où 20 nouveaux logements vont arriver très prochainement en accession dans le cadre du projet NPNRU. C'est un projet d'ensemble au quartier
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des Vernes sur lequel nous avons à cœur, avec M. RAHMOUNI et Mme LAOUADI, à travailler dans la dentelle pour en améliorer les conditions de vie. Je ne parte pas de la ferme urbaine et de tout cela.
Je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité, Merci.
M. LE MAIRE, — Je vous propose de faire une pause de 5 min, puis nous reprendrons les débats juste après.
N° 21
. CONVENTION DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025
M. LE MAIRE. — Nous reprenons la séance du Conseil municipal. Convention dotation Politique de la Ville 2025. M. RAHMOUNI.
M. Foued RAHMOUNI. — Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la dotation Politique de la Ville,
c'est une dotation que nous recevons annuellement en lien avec les services de la Préfecture. L'idée est de soutenir un certain nombre de projets développés au sein des villes qui ont en leur sein des quartiers Politique de la Ville.
Juste un petit élément de précision par rapport aux années précédentes, nous avions l'habitude de vous soumettre au vote plutôt au mois de juin tes projets sur lesquels « nous nous sommes entendus » avec les services préfectoraux.
Cette année, la démarche est un peu différente. C’est plutôt « nous soumettons un certain nombre de projets et nous aurons les arbitrages un peu plus tard ». Pour autant, comme cela a été précisé par notamment Monsieur JOUVE et Monsieur le Maire dans le cadre de la discussion budgétaire, tous ces projets auront bien lieu. Mettons de côté les différents arbitrages rendus en lien avec les services de la Préfecture.
Si je reviens à la question de la dotation Politique de la Ville, nous avons pu défendre les différents projets la semaine dernière avec les services municipaux et auprès des services préfectoraux et nous avons décidé de soumettre cinq projets dans le cadre de la dotation 2025.
Le premier projet est l'aménagement d'une aire de loisirs et d’un terrain de sport au sein du quartier des Vernes. Cela a été explicité notamment dans la délibération précédente. Cela fait partie aussi de tout le travail de fond que nous avons enclenché depuis 2020 pour retravailler, puis revaloriser et surtout investir en force d’une certaine manière, l'ensemble des espaces sur le quartier des Vernes.
Le deuxième projet: il s'agit du raccordement au réseau de chaleur d’un certain nombre d'équipements municipaux qui se situent sur le centre-ville. Intéressant déjà pour la Ville parce que cela nous permettra aussi de faire des économies substantielles lorsqu'il s'agira notamment de tout ce qui est en rapport avec les fluides mais, il me paraît important de le dire ici, la possibilité sera laissée aux propriétaires privés, mais aussi aux habitants du parc social de pouvoir se raccorder, à terme, à ce réseau de chaleur et pour eux aussi, cela signifiera, nous l’espérons le plus rapidement possible, des charges aussi en baisse et donc du pouvoir d'achat gagné pour elles et eux.
Le troisième projet, il s’agit du soutien pour l'achat du matériel de notre future crèche dont nous espérons l'ouverture sur le dernier trimestre de cette année.
Le quatrième projet, cela a été évoqué suite aux inondations du 17 octobre dernier, est un soutien à toute la remise en état du gymnase Jacques Anquetil.
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Le dernier projet, il s'agit du remplacement d'une partie des tableaux numériques interactifs qui se situent dans nos écoles en QPV.
Dernier élément de précision pour que vous ayez tous les éléments, nous avons déposé au total une enveloppe de 580 000 € et j'utilise le conditionnel, nous espérons obtenir plutôt aux alentours de, je dirais, 530-540 000 €.
Voilà, chers collègues, je vous demande d'approuver le principe de cette délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
e rapport est adopté à l'unanimité.
N° 22
| AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA
VILLE DE GIVORS ET EISENIA
M. LE MAIRE. — Monsieur RAHMOUNI vous gardez la main avec l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et moyens entre la Ville et l'association Eisenia.
M. Foued RAHMOUNI. — L'association Eisenia, un des partenaires importants pour la Ville de Givors depuis de nombreuses années sur tout le travail que nous faisons autour de l'éducation d'une certaine manière à l'environnement et à lécocitoyenneté et un des partenaires structurants dans le cadre de tous les quartiers fertiles que nous développons sur le quartier de Vernes.
L'objet de cette délibération se focalise sur le travail que nous menons au niveau du quartier comme je viens de l'évoquer. il s'agit juste de préciser ce sur quoi nous avions déjà délibéré au sein de ce Conseil il y a trois années, si ma mémoire est exacte. Il s'agit juste de faire une précision sur le montant du soutien que la Commune apporte à Eisenia pour l’année 2025 pour les Givordines ou les Givordins qui nous écoutent et aussi pour vous toutes et tous, chers collègues.
Avec l'association Eisenia, en plus du jardin pédagogique des verres de terre qu'ils animent depuis quelques années déjà, l'installation et l'entretien d'un certain nombre de lombricomposteurs sur l'ensemble de la Commune, en plus aussi de tout le soutien qu'ils nous apportent, en lien avec les marchés forains et la gestion des déchets organiques qui sont issus.
lt s'agit aussi de pouvoir renouveler le soutien ou plutôt le fait de dire que nous sommes extrêmement satisfaits de ce partenariat qui, nous l'espérons, continuera à être aussi riche.
Chers collègues, je vous demande de valider ie principe de cette délibération également. Je vous remercie.
M. LE MAIRE, — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci. Il y a beaucoup de parties, M. RAHMOUNI, où je ne suis pas d'accord sur des thèmes proposés sur le quartier fertile. Je m'y oppose vivement.
Par contre, concernant l'association Eisenia, je trouve qu'ils font un travail remarquable. Nous en avons parlé en commission, en CSP. Ils arrivent même à tirer des tarifs plus intéressants que la Métropole de Lyon en matière de déchets, lombricompostage.
Par contre, là où je ne comprends pas, M. RAHMOUNI, quand vous dites être extrêmement satisfait de leurs services et que nous voyons une subvention de 16 500 € qui passe à 14 000 €. Quand nous sommes extrêmement satisfaits de leurs services, il faudrait maintenir la subvention, voire l'augmenter. Je vous remercie.
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M. Foued RAHMOUNI. — Pour répondre, il s’agit d'un avenant sur une convention pluriannuelle qui s'inscrit sur un projet particulier. Cette proposition n'englobe pas tous les autres financements avec lesquels nous sommes déjà engagés avec l'association Eisenia.
Là, nous sommes vraiment focalisés sur le quartier fertile en tant que tel. Les choses se sont faites en bonne intelligence avec nos partenaires. Nous mettons à chaque fois un point d'honneur lorsque nous décidons de ces arbitrages d’être transparent et de nous assurer que nous mettons tout le monde dans les meilleures conditions pour pouvoir se faire. Je tiens à vous rassurer, Monsieur RIVA, si vous me permettez cette expression, nous ne mettons pas en difficulté ni l'association ni tout le travail de fond qu'ils mènent sur Givors depuis toutes ces années. Bien au contraire, par cet avenant- là, nous faisons le choix de sécuriser leur intervention et de leur permettre de continuer l'excellent travail qu'ils mènent auprès des Givordines et des Givordins.
M. LE MAIRE. - Pour préciser le propos de Monsieur RAHMOUNI, nous avions une convention de 40 000 €. Nous augmentons cette subvention qui atteint désormais la somme de 47 000 € avec l'association Eisenia. Au total, elle augmente donc de 7 000 £, ce n'est pas une baisse, les 14 000 € représentent le restant des 40 000 € prévus. Nous passons de 40 000 à 47 000 €, il s'agit bien d’une augmentation pour l'association Eisenia.
Je propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 23
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT {AP/CP) -
RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES
M. LE MAIRE. - Nous passons maintenant aux révisions de l'autorisation de programme crédits et paiements dits AP/CP -— la restructuration du centre commercial et service des Vernes. Madame ALLAËI.
Mme Dalila ALLALI. — Bonsoir à toutes et à tous. Le Conseil municipal a voté une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) de 5,5 millions d'euros pour la restructuration du centre commercial des Vernes.
En 2024, les aléas du chantier ont nécessité une révision annuelle de AP/CP, des crédits de paiement prévisionnels. La répartition votée en septembre 2023 doit être ajustée, car les crédits mandatés en 2024 ont été inférieurs aux prévisions initiales en cas d’arrêt de chantier de plusieurs mois dû à des difficultés contractuelles. Ainsi il y a nécessité de réviser l'AP/CP pour ajuster la répartition des crédits de paiement en conséquence.
il est donc proposé au Conseil municipal de :
— réviser l'autorisation de programme relative au projet de restructuration du centre commercial;
— autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits et paiements prévus.
M. LE MAIRE: Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Le groupe Givors en Grand 2021 ne prend pas part au vote. Très bien, c’est voté. a
Le rapport est adopté à la majorit
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N° 24
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) N° 181 :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VITRAUX DE L'ÉGLISE SAINT-NICOLAS
M. LE MAIRE. — L'AP/CP n° 181, travaux de rénovation des vitraux de l'église Saint-Nicolas, Madame FORNENGO,.
Mme Solange FORNENGO. - Bonsoir. L'autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 443 000 € créée en 2019 pour la rénovation des vitraux de Saint-Nicolas a connu depuis, selon la réalisation des travaux, plusieurs révisions dont la dernière en 2024,
Dans le cadre d'un étalement de défense, il est prévu notamment de rénover un vitrail en 2025, quatre autres en 2026. |} nous faut donc ventiler les crédits de paiement tel qu'ils vous sont proposés dans le tableau de la délibération. Il y aura notamment un crédit de paiement de 35 000 € en 2025.
I est proposé au Conseil municipal de :
— réviser cette autorisation de programme relative aux travaux de rénovation des vitraux de l'église Saint-Nicolas ;
— autoriser Monsieur le Maire où son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur de ces crédits.
M. LE MAIRE. -— Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 25
REVISION DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -
RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGENE POTTIER POUR
AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX TERTIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
M. LE MAIRE. — L’AP/CP concernant la réhabilitation du bâtiment tertiaire le 2, rue Eugène Pottier pour aménager une crèche de 48 berceaux et des locaux tertiaires dans le domaine de la santé. Monsieur MERMOURI.
M. Azdine MERMOURI. — Merci, Monsieur le Maire. Toujours dans la continuité d'AP/CP de mes camarades, la crèche de 48 berceaux pour un montant total de 3,5 millions d'euros. Il y a quelques décalages sur le calendrier. Il y a nécessité de recaler un peu le budget en fonction de ces décalages et, cerise sur le gâteau, je peux le dire, ces décalages ont permis une économie de 50 000 €. L'AP/CP en question permet de réviser ce calendrier et d'adopter une nouvelle répartition des crédits.
M. LE MAIRE. — Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 26
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE HENRI WALLON
[FE "so" DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —
M. LE MAIRE. — Monsieur MERMOURI, vous allez garder la main avec l'AP/CP concernant la
restructuration et l'extension de l’école Henri Wallon.
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M. Azdine MERMOURI, — Tout à fait. Même ordre d'idée, les travaux glissent un peu. Nous sommes toujours sur une ouverture en septembre. Ce glissement nécessite de recaier un peu les crédits. Pareil, ce décalage a permis aussi de faire une économie de 300 000 € du fait de devis ou d'artisans qui étaient plus compétitifs.
Je vous propose d'adopter ce nouveau calendrier pour ce programme. Merci.
M. LE MAIRE. - Merci. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 27
| REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —
RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE
M.LE MAIRE. — L'AP/CP concernant la restructuration partielle du centre nautique. Monsieur MEZIK.
M. Loïc MEZIK. — Merci, Monsieur le Maire. Comme Azdine et mes collègues avant, il s’agit de
réviser une AP/CP qui concerne le centre nautique. La dernière fois en 2024, le 28 mars, cela avait
été révisé à hauteur de 18 559,66 € et pour 2025, il s'agit de réviser cet AP/CP à hauteur de
33 440,34 €.
Comme pour les délibérations précédentes, il est proposé de :
— réviser cet AP/CP à hauteur de ce montant-là :
— autoriser Monsieur le Maire de dépenser les crédits à cette hauteur.
Merci.
M. LE MAIRE. — Nous sommes pratiquement sur la fin concernant le centre nautique. || doit rester un ou deux montants, mais pas plus.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
ë rapport est adopté à l’unanimité.
N° 28
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —
AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DU VÉLO
M. LE MAIRE. — L'AP/CP concernant l'aménagement de la Maison du vélo. Monsieur JOUVE.
M. Robert JOUVE. - Je reviens. Je propose un projet de création de la Maison du vélo et d'un espace associatif à Bans qui prévoit la rénovation d'un bâtiment annexe pour accueillir des associations, notamment celles liées à la pratique du vélo, mais pas que. Grâce à sa situation idéale en bord du Rhône et sur l'axe de la ViaRhôna.
Le coût estimé des travaux est de 700 000 € TTC. Une autorisation de programme de crédits de paiement sera créée pour financer ce projet permettant d’étaler les dépenses sur plusieurs années et d'améliorer la visibilité financière à moyen terme.
Il vous est donc proposé d'étaler les crédits de paiement sur la durée des travaux selon le tableau qui vous est présenté.
Je vous propose :
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— d'adopter la création de F'AP/CP pour les travaux d'aménagement de la Maison du vélo — d'adopter les montants de l'autorisation ;
— de revoir l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants ; — d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant pour mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau qui vous est présenté.
M. LE MAIRE, — Merci. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Monsieur le Maire, merci. Nous avons vraiment le parallèle, voyez-vous, entre
l'urgence absolue de protéger les Givordins et d'investir. Avec 700 000 €, vous pouvez équiper tous les foyers de batardeau. || n’y a aucun souci.
Même si j'aime le vélo. Je trouve que c’est un loisir, un sport agréable, je ne peux pas voter 700 000 € pour le vélo. La Maison du vélo, cela suffit. Merci.
M. LE MAIRE. — Nous appelons cela Maison du vélo parce que le rez-de-chaussée est dédié notamment à la Maison du vélo, mais il y aura l’amicale laïque, les syndicats qui seront regroupés à cet endroit-là, ainsi que différentes associations.
De plus, pourquoi passons-nous cela maintenant ? Parce que nous avons des subventions de la Métropole cette année que nous n'aurons pas la fois prochaine. Aujourd'hui, c'est la première AP/CP de la Maison du vélo. Là, vous avez la dépense totale, les 700 000 €, mais nous avons à peu près 200-300 000 € de la part de la Métropole de Lyon. Ce n'est pas rien.
C'est ce qui nous aide à faire ce type de projets, ce qui ne serait pas possible si nous n'avions pas des partenaires comme la Métropole de Lyon ou les services de l'État. Nous allons dépenser cela en cinq ans, trois ans, quatre ans. J'entends bien vos propos, mais tous les autres projets aussi ont des financements. Sur l'ensemble des AP/CP que nous avons présentées, la seule qui n’a pas de financement, qui devait en avoir parce que la Région n’a pas honoré sa parole, c'est le centre commercial de Vernes. Ils n’ont pas honoré. Nous avions eu une aide de la CAF, mais pour faire nos projets, nous avons besoin du soutien financier de l’ensemble de nos partenaires. En l'occurrence, nous avons le soutien financier de la Métropole de Lyon. Nous avons besoin d'enclencher les travaux, qui ne vont pas être finis en 2025 parce que nous ne les enclenchons qu'à la fin d'année en espérant les finir en 2026. Ce sera un financement sur, au minimum, trois ans pour cet AP/CP.
Voilà, je pense que cela méritait une précision pour cet AP/CP comme pour les autres AP/CP,.
Je vous propose de passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Deux votes contre : Givors Fière. Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté.
rapport est adopté à la major
N° 29
| DISPOSITIF « MON PREMIER EMPLOI » 2025
M. LE MAIRE. — Ensuite, dispositif « mon premier emploi » 2025, Monsieur D'ANGELO. Une délibération qui revient chaque année depuis que nous sommes là.
M. Gregory D’ANGELO. — Tout à fait. C'est le renouvellement du dispositif qui permet à 30 jeunes de 10 à 18 ans d'avoir une première expérience professionnelle cet été et de découvrir ainsi l'importance des services municipaux pour être au service des habitants.
Rien n'a changé. Ce sera toujours un contrat de 48 heures réparti sur deux semaines entre les mois de juillet et d'août où les jeunes seront affectés au service des sports, des espaces verts et de la propreté.
Je propose :
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— d'approuver la création de ces 30 emplois :
— de voter les crédits qui permettront de financer les salaires.
M. LE MAIRE. — Merci. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire. Bien sûr que nous allons voter pour. Faire travailler les jeunes, leur mettre un pied à l’étrier, je vous l'ai dit, c'est important.
Après, je pense que la Ville a beaucoup de services, beaucoup d'agents qualifiés et dire à un gamin qu'il va faire de la propreté par du piquetage, ramasser des déchets toute la journée, nous aurions pu les faire rêver. Merci.
M. LE MAIRE. — D'accord. C'est assez dégradant pour les jeunes, je trouve, vos propos. Quid des agents qui font cela au quotidien ? C’est un peu cela, vos propos, Monsieur RIVA. Je vais vous redonner la parole.
M. Fabrice RIVA. — Excusez-moi, je suis payé à faire cela. Je ramasse des papiers, sans aucun souci. Il n'y a rien de dégradant. Je dis juste qu'il faut faire rêver notre jeunesse et nous avons beaucoup de services à la Ville de Givors pour leur mettre des paillettes dans les yeux pour leur dire "voilà, tu travailles bien, si tu as envie de faire cela, tu pourras." Les faire rêver, pas dans le sens où voilà, {u vas ramasser des papiers, il y en a qui pensent que c'est dégradant, je le fais très régulièrement et on me paie à le faire, il n’y a pas de débat. Mais on aurait pu faire autre chose, c’est mon avis, ce n'est pas une insulte, Monsieur le Maire. Vous le prenez comme une insulte, je vous dis juste qu'il y a beaucoup de services dans la Mairie de Givors, on aurait pu leur faire faire autre chose.
M. LE MAIRE. — OK, c'est entendu. Je vous propose de passer au vote.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 30
| BOURSES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÉGIENS ET LYCÉENS GIVORDINS
M. LE MAIRE. — Bourse pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens givordins, Monsieur MERMOURI.
M. Azdine MERMOURI. — Je pense que vous êtes assez coutumiers de cette délibération. Nous octroyons un montant de 30 €, par élève givordin qui participerait à un voyage scolaire dans les établissements du second degré. Nous maintenons cette subvention, cette approche. En effet, cette délibération vient principalement changer la manière dont l'octroi de cette somme sera fait. À savoir qu'aujourd'hui, nous passons sur un mode où c’est l'établissement qui redistribuera directement cette somme-là aux enfants givordins et nous présentera ensuite le montant total pour être indemnisé.
Je vous propose d'approuver cette convention, merci.
M. LE MAIRE. — Merci, très bien.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
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N° 31
| MODIFICATION DU PACK JEUNESSE
M. LE MAIRE. - Modification du pack jeunesse, Monsieur D'ANGELO.
M. Gregory D'ANGELO. -— Le but de cette délibération est de modifier la condition d'obtention d’une dizaine de packs jeunesse. Ici, c'est le BAFA, donc c’est la formation qui permet à des jeunes de devenir animateur dans l'économie des centres aérés.
Pour être clair, cette formation se compose de deux parties, il y a une formation de base et une formation d'approfondissement qui valide le diplôme. Depuis deux ans, la Ville finançait l'intégralité de ces formations. || faut savoir que cela a quand même un coût, entre 400 et 500 € par formation, selon l'organisme dans lequel le jeune s'inscrit. Or, nous avons constaté que certains jeunes qui commençaient la formation n'allaient pas jusqu’au bout. Donc, le but de cette délibération, c'est de voter la décision de financer uniquement la dernière session de la formation de l’approfondissement. On vous demande de voter cette décision.
M. LE MAIRE. — Merci, Monsieur D'ANGELO. Monsieur HAQUES.
M. Hocine HAOUES. — Vu le nombre de jeunes concernés par l'abandon dans la deuxième partie du BAFA, en gros, si j'ai bien compris, il y a certains jeunes qui entament la démarche, ils font la première partie de base, et puis ils abandonnent en cours de route si c'est bien ce que j'ai compris.
M. LE MAIRE. — C'est ce que dit la délibération, ou en tout cas, c'est ce qu'a dit Monsieur D'ANGELO,.
M. Hocine HAOUES. -— || y a combien de jeunes concernés par l'abandon par rapport au nombre de jeunes qui sont formés ?
M. LE MAIRE. — Une autre prise de parole et comme cela, on répond pour les deux prises de parole. Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci. Je pense que vous avez raison. Pour les jeunes que j'ai rencontrés, il y en a beaucoup qui abandonnent, en fait. || faudrait creuser, savoir pour quelles raisons ils abandonnent. Est-ce une difficulté à retrouver des centres d'accueil ? Mais, effectivement, beaucoup abandonnent et il faudra trouver les raisons pour les aider à ne pas abandonner. Cela en est une, mais à mon avis, il faudra creuser un peu pour en trouver d'autres aussi. Merci.
M. LE MAIRE, — Monsieur D'ANGELO, pour une réponse ?
M. Gregory D’'ANGELO. — Alors, j'ai les chiffres. Et je remercie d'ailleurs le service jeunesse qui me les à transmis ces chiffres.
Déjà, préciser que le pack jeunesse existe depuis quatre ans. Nous l'avons voté ici en mars 2021. Au départ, l'aide au BAFA c'était 150 €. La Ville finançait, mais depuis deux ans, depuis mars 2023, il avait été décidé de financer la totalité du BAFA, à savoir 1 000 €, parce qu'il manquait beaucoup d'animateurs dans la Ville et ailleurs. Or, en 2023, sur 27 jeunes qui ont passé la formation de base, 21 ont validé lapprofondissement, c’est-à-dire qu'il y en a eu six qui ont abandonné en cours de route. Pour l’année 2024, les chiffres que l’on m'a donnés, il y en a eu 35 qui ont été inscrits pour la formation de base et seulement 21 ont validé l’approfondissement. Il y donc 14 pour l’année 2024 qui se sont désistés. La Ville a donc financé pour 14 jeunes la première partie de la formation qui ont abandonné en cours de route. Comme c’est de l'argent public, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer comme cela.
Vous préciser les raisons pour lesquelles les jeunes abandonnent, je vous avoue que je ne le sais pas.
M. LE MAIRE, -— On essaiera de demander au service jeunesse d'aller voir et de creuser pour savoir le pourquoi du comment, il essaiera de faire un retour.
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M. Gregory D'ANGELO. — Et, dernière explication, si je peux me permettre, malgré le fait que l'on ne finance plus que la deuxième partie de la formation, le jeune qui passe le BAFA peut avoir d'autres aides extérieures. Il n'y a pas que la Ville qui peut financer cette formation ; nous avons la Métropole et la Région qui peuvent contribuer. Quand on cumule toutes les aides auxquelles le jeune peut prétendre, la formation qui coûte à peu près 1 000 €, il n’y a presque rien qui peut sortir de sa poche s'il fait les démarches. Donc, cela ne met pas en difficulté les jeunes et les familles si nous prenons cette décision ce soir.
M. LE MAIRE. -— Très bien, merci, Monsieur D'ANGELO. Monsieur HAOUES.
M. Hocine HAQUES. — Je trouve dommage qu'il y ait un montant de 700 000 € pour la Maison du vélo, je n'ai rien contre le vélo, même si c'est dommage que des jeunes s'engagent dans une démarche et abandonnent en cours de route, ça en touche 5-6 par-là, 5-6 par-là, c'est toujours rageant de perdre de l'argent public comme ça, mais dans la majorité, ils vont jusqu’au bout de la démarche. lis font la base plus l’approfondissement. Donc, je trouve vraiment dommage de ne financer que la deuxième partie du BAFA.
M. LE MAIRE, -— Entendu. Je précise très clairement, parce que je rencontre aussi les jeunes, tout comme vous, nous sommes l'une des rares villes qui accompagnent, si ce n’est la seule ville qui accompagne de façon aussi importante financièrement, nos jeunes. Aujourd’hui, vous pouvez aller voir tous les jeunes au lycée Aragon Picasso, qui ont envie d’habiter Givors pour avoir les aides que propose la Ville, que cela soit en aide aux voyages en Europe, le pack jeunesse c'est quand même 100 000 €.
Parce que là, vous ne voyez qu'une partie. D'un côté, vous dites : « vous n'aidez pas assez » parce que c'est un peu le propos que vous tenez là aujourd’hui : « c'est dommage que... », aujourd’hui, on réajuste le dispositif. Si demain, nous avons la certitude que les jeunes vont au bout du bout de leur formation, nous revoyons notre process.
Aujourd'hui, nous nous apercevons que les jeunes ne vont pas au bout, donc on préfère financer la dernière partie, comme cela nous somme sûr qu'ils valident leurs formations et ensuite, comme cela, et potentiellement, parce que l’on a besoin aussi l'effet de gens qui viennent travailler chez nous, c'est aussi pour cela qu'on la fait. C'est fait aussi dans notre intérêt. Et puis qu'ils aient un diplôme à la fin qui peut leur servir ailleurs.
Ce que je veux rajouter, c'est qu'il ne faut pas oublier les aides que l’on a pour tous les licenciés sportifs, le coup de pouce sports et loisirs. Vous nous dites : « oui, ce n’est pas assez, il faudra faire plus. », mais il faut juste être en cohérence avec le vote du budget. Si l'on veut faire plus, il faudra donc augmenter les impôts, vous voyez ? Il faut savoir ce que l'on fait. Ce n’est pas une opposition du tout.
Là, nous parlions de fonctionnement, en même temps, Monsieur HAOUES, vous êtes élu depuis longtemps, entre le fonctionnement et l'investissement, ce n’est pas la même chose. Là c'est du fonctionnement, la Maison du vélo c'est de l'investissement pour lequel nous avons des recettes. Ce n'est pas du tout la même chose. Donc dans le cadre du fonctionnement, il faut proposer d’autres choses et nous reviendrons au financement global du BAFA, je suis preneur. Cependant pour le moment, ne soyons pas démagogiques collectivement. L'aide apportée par la municipalité de Givors à Sa jeunesse est sans commune mesure par rapport aux autres villes de l'Agglomération. Et je vous assure, je vous défie d'aller me trouver une ville qui fait autant d'aide à sa jeunesse que celle de Givors. Voilà ce que je pourrais vous en dire.
M. LE MAIRE, — Allez, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? À l'unanimité.
C'est une abstention ou ne prend pas part au vote ? Ne prend pas part au vote ? Givors en Grand 2021, ils seront contents les jeunes.
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N° 32
SOUTIEN À L'UDAF DANS LE CADRE DES SÉANCES DE MÉDIATION FAMILIALE
M. LE MAIRE. — Allez, soutien à l'UDAF dans le cadre des séances de médiation familiale,
Madame PAÏILLOT.
Mme Delphine PAILLOT. - La Ville de Givors collabore avec l'UDAF pour ouvrir des séances de médiation familiale visant à reconstruire les liens familiaux en cas de conflit et de séparation. Ces séances confidentielles et menées par un médiateur impartial sont accessibles à tous les membres de la famille et se tiennent généralement le mercredi après-midi à l'Hôtel de Ville. La Ville participe financièrement, notamment avec des tarifs spécifiques pour les résidents de Givors, et une réciprocité avec d'autres communes. En 2024, neuf séances ont été réalisées en entraînant une participation financière de 168 € de la part de la Ville. ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement d'une participation financière d’un montant de 168 € à l'UDAF pour la réalisation des séances de médiation familiale en 2024, de dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Commune.
M. LE MAIRE. — Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité. Merci.
N° 33
CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À L'INTERVENTION
D’ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE
PAUSE MÉRIDIENNE
M. LE MAIRE. — Convention avec l'Éducation nationale relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap, AESH, sur le temps de la pause méridienne, Monsieur MERMOZ.
Azdine MERMOURI. — Je crois que vous avez tout dit, Monsieur le Maire, tout est dans le titre.
Seulement, il y a une petite précision, c'est une nouvelle loi qui date du 25 mai 2024, qui indique que l'État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves, des AESH, durant la pause méridienne. Donc, cette délibération a pour objectif de venir conventionner avec l'Éducation nationale pour cadrer et mettre en œuvre cet accompagnement, merci.
M. LE MAIRE. - Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité. Merci.
rapport est adopté à l'unanimité.
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N° 34
DÉNOMINATION D’UNE VOIE ACCESSIBLE DEPUIS LA RUE DU DOCTEUR ROUX -
IMPASSE ROCHE BORDIN
M. LE MAIRE. — La dénomination d'une voie accessible depuis la rue du docteur Roux l'impasse Roche Bordin. Là aussi, j'ai à peu près tout dit. Benjamin ALLIGANT.,
M. Benjamin ALLIGANT. — Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez très justement dit, il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues, voies et places de la commune pour rendre possible sa géolocalisation et notamment, permettre aux secours, les services de sécurité, d'intervenir plus facilement en cas d'urgence. || est nécessaire de dénommer une voie en impasse existante, accessible depuis le numéro 25 de la rue du Docteur Roux. Au préalable, la Commune s’est rapprochée des habitants concernés pour expliquer la démarche et recueillir les propositions de noms.
Les services municipaux les accompagneront dans la mesure du possible dans cette transition concernant leurs adressages. || est proposé de dénommer cette voie identifiée sur le plan de situation joint en annexe de la présente délibération, impasse Roche Bourdin. Je vous propose donc d'adopter la dénomination proposée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à communiquer cette information aux services concernés par l'adressage, dont les services postaux.
M. LE MAIRE. — Merci. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à Funanimité. Merci.
N° 35
ne 7 NN 2-22
| ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU
M. LE MAIRE. — Allez, quelqu'un qui na pas pris souvent la parole dans ce conseil, Monsieur JOUVE, avec l’État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de l'année 2024,
M. Robert JOUVE. - Merci, Par cette délibération, vous avez donc l'État annuel qui concerne toutes
les indemnités de fonction et autres formes de rémunération perçues par les conseillers municipaux. En application de cette nouvelle disposition, nous sommes tenus de fournir l'annexe qui vous est jointe à la délibération. Donc, je vous demande de prendre acte de l'État des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux, établi pour l’année 2024.
M. LE MAIRE, — Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté à l'unanimité.
nicipal prend acte du
N° 36
| REFONTE DU RIFSEEP - RÉÉVALUATION DU CIA
M. LE MAIRE, — Madame Laurence FRETY avec la refonte du RIFSEEP et la réévaluation du CIA.
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Mme Laurence FRETY. — Cette délibération apparaît dense et longue, mais cela ne reflète pas les modifications à la marge proposées ici. Le fait est que le contrôle de légalité de la préfecture a demandé à ce que l’on reprenne dans une délibération unique, le premier vote que l'on avait fait lors de la mise en place du RIFSEÉEP, et puis la modification que l’on avait faite lors d’un précédent un Conseil municipal. Ce qui fait que là, tout est repris. C’est pour cela qu'elle est très dense, mais en réalité, il y a deux modifications qui sont proposées.
La première, c'est de revaloriser de 10 % la part variable du CIA, le complément indemnitaire annuel qui est l’une des deux composantes du régime indemnitaire, pour rappel, qui est versé en deux fois avec sa partie socle pour tous les agents impactés par l’absentéisme et la partie variable liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir qui sont appréciés lors des entretiens professionnels et qui, pour cette partie-là, il y a quatre niveaux d'appréciation définis, ainsi, qui sont déjà en cours avec quatre montants associés. Ce sont ces quatre montants qui sont modifiés et on propose de les augmenter de 10 % pour participer au maintien du pouvoir d'achat des agents municipaux compte tenu de l'inflation les dernières années. Ça, c’est la première modification.
La deuxième est plus en lien avec l'évolution des effectifs entre la Ville et le CCAS, il y avait pour chaque groupe de fonctions, chaque poste étant rattaché à un groupe de fonctions, avec une fourchette, un plafond bas et un plafond haut, il fallait harmoniser, proposer d’harmoniser les plafonds des deux côtés, ce n'est pas tous les plafonds, c'est seulement certains, et ceux qui étaient différents, pouvoir les harmoniser pour que tout le monde soit traité de manière équivalente. Donc, il s'agit de statuer et d'adopter ces deux modifications sur ce régime indemnitaire.
Merci.
M. LE MAIRE. — Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Givors en Grand 2021 s’abstient. Ne
prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté.
N° 37
POLICE MUNICIPALE
| REFONTE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’'ENGAGEMENT DE LA FILIÈRE
M. LE MAIRE, - Vous allez garder la main, Madame FRETY, avec la refonte de l'indemnité spéciale de fonction de l'engagement de la filière police municipale. Quand l'administration française fait simple, l'ISFE. Après l'IFSE, l'ISFE.
Mme Laurence FRETY.- Oui, parce que l'on a déjà eu l'occasion de l'évoquer. La police municipale a un régime indemnitaire qui n’est pas intégré aux RIFSEEP, dont on vient de parler, et une l'indemnité spéciale dite indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement. Là, il est proposé d'appliquer exactement ia même augmentation sur la même part variable de la partie qui correspond à l'indemnité. Pareil, que l'on soit traité de la même manière.
M. LE MAIRE. — Merci. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Givors en Grand 2021, n’est
pas pour l'augmentation de 10 % des agents municipaux. Ne prend pas part au vote ? Très bien, c'est voté.
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N° 38
| TABLEAU DES EMPLOIS
M. LE MAIRE. — Tableau des emplois. Madame FRETY.
Mme Laurence FRETY. — Donc, le tableau des emplois. 1l s’agit de créer un emploi fonctionnel de directeur des services techniques qui aura pour mission de piloter la direction des services techniques, sachant que pour éviter le doublon, celui qui existe aujourd'hui est évidemment supprimé. Les deux autres postes supprimés sont liés à des départs en retraite et liés à une adaptation du travail dans les directions, et enfin, on ouvre aux contractuels le poste de chargé d'opérations de travaux, déjà existant sur la base d’un CDD de trois ans.
Il vous est proposé d'approuver ces modifications.
M. LE MAIRE. — Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Alors, Monsieur RIVA, madame BODARD et Givors n Grand 2021 ne prennent pas part au vote. Se PUR AAIR E nan
N° 39
| ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE
M. LE MAÏRE. — L'attribution d'un véhicule de service, Madame FRETY.
Mme Laurence FRETY.- Là, nous sommes sur le même sujet que la délibération de janvier, nous le faisons d'ailleurs chaque année, par laquelle, on avait attribué les véhicules de service et de fonction. Ici, il s'agit d'attribuer un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour l'agent qui sera prochainement recruté sur ce poste de directeur des services techniques, compte tenu des contraintes liées à cet emploi fonctionnel.
Nous pouvons dire ici qu'elle a été recrutée et qu'elle va arriver au 2 mai, c'est Madame QUEFELEC. C'était pour informer l'ensemble du Conseil municipal. Je propose de passer au vote.
M. LE MAIRE, — Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Monsieur RIVA et madame BODARD ne prennent pas part au vote.
apport e: adopté à l’unanimit
M. LE MAIRE. — Emplois saisonniers, Madame FRETY.
N° 40
| = Re) CET ET 6 TES
Mme Laurence FRETY. -— Encore une délibération habituelle qui permet de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois qui ne sont pas permanents, pour un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Ici, on propose d'en créer 17 à compter du 1° mai. En rappelant que c'est un nombre d'emplois maximal qui peuvent potentiellement ne pas être tous pourvus.
M. LE MAIRE. - Très bien, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Voté à l'unanimité.
rapport est adopté à l'unanimité.
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N° 41
| MANDAT AU CDG69 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
M. LE MAIRE. — Mandat avec le CDG 69 dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance. Toujours vous, Madame FRETY.
Mme Laurence FRETY. -— Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance pour la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient peuvent souscrire, c’est pour couvrir le risque santé et le risque prévoyance. Cette participation peut être accordée, soit via un système de labellisation, soit au titre d'une convention de participation qui conclut à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence. Donc, le système actuel est celui du système de labellisation pour le risque santé, et celui d'une convention de participation pour le risque prévoyance. Cette convention étant conclue par le Centre de gestion 69 pour notre compte. C'est une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2025, et il est donc nécessaire de relancer une procédure de mise en concurrence, ce qui fait l’objet de la délibération.
Donc, on vous propose de maintenir le système actuel et d'autoriser le Centre de gestion à mener cette procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance pour notre compte.
M. LE MAIRE, — Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 42
PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET
HOMMES
M. LE MAIRE. — Vous gardez toujours la main avec le plan d'action relatif à légalité professionnelle entre femmes et hommes.
Mme Laurence FRETY. — Plan que les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour réduire les écarts constatés notamment en matière de rémunération d'accès au cadre d'emplois, grades, emploi de la fonction publique pour Farticulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Ou encore la prévention et le traitement des discriminations, actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, et agissements sexistes.
Donc, le premier plan avait été mis en œuvre dans les années 2022 à 2024, il a atteint aujourd'hui la limite des trois ans et doit donc être renouvelé. C'est pour cela qu'il vous a été proposé, vous avez eu cela en annexe, le nouveau plan sur la période des trois ans à venir 2025 à 2027. Dans sa première partie, ce plan a repris un certain nombre d'indicateurs extraits du Bilan social 2023, avec un certain nombre d'indicateurs qui peuvent parfois évoluer en bien et d'autres qui malheureusement ont du mal à décoller.
La rémunération : il y a un écart qui est toujours là, mais qui diminue. Mais sur le temps de travail, là, cela reste sans appel, 80 % des emplois à temps incomplet restent occupés par des femmes. Donc, nous avons fait un certain nombre de rédactions qui vont être poursuivies évidemment dans cette optique-là. Je ne vais pas toutes les reprendre parce que vous les avez vus dans le rapport.
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Sachant que le contexte global nous alerte, en tout cas, sur la nécessité de rester très vigilants et
combatifs sur ces questions des droits des femmes et l'égalité de traitement dans bien des domaines, un certain nombre d'actions vont être mises en place et poursuivies. Et puis, ce qui est écrit là n'étant pas exhaustif, toutes les idées qui vont pouvoir nous paraître judicieuses, nous ne manquerons pas de les mettre en œuvre pour continuer ce travail.
M. LE MAIRE. — Très bien, merci pour cette présentation.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 43
| MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT FINANCIER 2023
M. LE MAIRE. — Maintenant, place au rapport de la Métropole de Lyon, notamment le rapport financier, mais vous gardez la main, Madame FRETY. Avec le rapport financier 2023, nous prenons acte que le rapport vous a été présenté en fait en Conseil municipal, c'est 2023. Je déplore ce système, mais c'est la loi, c'est comme cela. Parce que l’on pourrait discuter des choses. Là, c'est un rapport financier d'il y a deux ans. Madame FRETY, excusez-moi.
Mme Laurence FRETY.- Je n'ai plus grand-chose à dire, effectivement, c'est annuel et puis on doit prendre acte de cela et s’en servir, en tout cas, 2023 s'est passé, nous allions regarder déià ce que l'on va pouvoir faire avec les années à venir.
M. LE MAIRE. — Exactement. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Vote à l'unanimité.
N° 44
MÉTROPOLE DE LYON — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES
SERVICES D'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
M. LE MAIRE. -— La même chose pour le rapport de la Métropole de Lyon concernant le rapport annuel 2023 sur Îe prix et la qualité des services d’eau potable et d'assainissement. Rapport annuel 2023 sur le prix, il y a même un double rapport sur le prix et la qualité du service prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, Monsieur MATHEY.
M. Cyril MATHEY. — Merci, Monsieur le Maire. En application de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole de Lyon a fait parvenir à la commune les rapports annuels suivants :
- le rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et de l'assainissement qui fait 116 pages quand même, je vous invite à les lire bien sûr parce que ces documents sont publics ;
- le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, il fait 84 pages.
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Ces documents doivent être présentés au Conseil municipal et dans les mêmes délais, la
commission consultative des services publics locaux. La commission consultative des services publics locaux réunie le 11 mars 2025 a émis un avis favorable à l'unanimité. |l est rappelé que ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics et de prendre acte du rapport 2023 sur le prix, la qualité du service public de prévention gestion des déchets ménagers. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. — Monsieur RIVA.
M. Fabrice RIVA. — Merci, Monsieur le Maire. On en avait parlé à la commission de ces services publics. Je veux intervenir sur la notion de recyclage et déchets. Ce qu'il faut savoir c'est que quand la Métropole récupère les déchets des Givordins, elle nous facture autour de 150 € 147 €. Lorsque c'est jeté dans la nature, cela coûte au contribuable givordin et à la Métropole de Lyon 1 000 € la tonne. J’attire l'attention sur le fait qu'il faut être vigilant que les gens ne balancent pas leurs déchets n'importe où, parce que cela coûte au contribuable extrêmement cher.
En matière de recyclage des déchets aussi, nous savons que l’on a accès aux déchetteries, il y a beaucoup de choses qui sont faites actuellement en déchetterie, les contribuables ont l'impression que c’est pour les limiter d'y aller, puisqu'on limite le nombre de passages.
Aujourd'hui, on crée des usines à gaz en leur disant "si vous avez une petite remorque qui fait plus de tant de kilos, vous ne pouvez pas rentrer, si vous avez une petite remorque, mais par contre elle a quatre roues au lieu d'en avoir deux puisqu'elle a un double essieu, vous ne pouvez pas rentrer." Ce genre de refus peut engendrer le fait jeter les déchets dans la nature. Donc, j'attire l'attention des élus sur le fait de faire remonter les informations en leur disant en déchetterie : « ne faites pas de conneries » puisque, que la remorque ait deux roues ou quatre roues, on s'en fiche. À partir du moment où l'on ne nous amène pas des tonnes et des tonnes avec une remorque légère, laissons- la rentrer, elle est mieux en déchetterie que dans la nature.
M. LE MAIRE. — Nous sommes bien d'accord. Et puis vous connaissez ma lutte contre le dépôt sauvage avec la police municipale, c'est une de leurs missions principales, notamment sur le territoire de la commune, sachant qu'il est grand, il fait déjà à peu près 17 km et Dieu sait qu'on en enlève avec la création de la brigade de la propreté aussi. Dès que l’on peut attraper les contrevenants, nous n'hésitons pas à leur mettre des amendes. Nous le faisons savoir aussi. Une partie du dernier Givordin était dédié notamment à la propreté de la Ville parce que l'on pense que c'est un sujet éminemment important.
Effectivement, cela fait mal au cœur de voir que cela peut coûter jusqu'à 1 000 €. Donc, on essaie de sensibiliser nos concitoyens, notamment à la propreté, qui ne relève pas uniquement la Ville, mais de tous. Je vous propose de passer au vote.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C'est voté.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
N° 45
I SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM) — RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
M. LE MAIRE. - Ensuite, nous avons le dernier rapport qui est le rapport de la SAGIM concernant le rapport d'activité 2023. Je présume que vous l’avez tous lu et feuilleté. Donc, il vous a été présenté, je vous propose de passer au vote.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
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GIVORS Vous voulez prendre la parole, Monsieur RIVA ? Allez.
M. Fabrice RIVA. — Je siège aussi à la commission avec la SAGIM puisque je suis censeur, un travail assez remarquable qui apportera pas mal de développement économique à notre ville. Nous avions souligné le quid du Lidl de Bans, où on a une entrée de ville malheureusement laissée en désuétude, avec des commerces qui ne sont pas occupés et comme c’est une entrée de ville, on a à cœur de le régler, je sais qu'il y a eu pas mal de dysfonctionnements et de problèmes avec l'ancienne majorité. Aujourd'hui, vous avez la patate chaude, Monsieur le Maire, mais j'espère qu'il va évoluer rapidement ce dossier, parce c'est vrai que les Bansbanais ont besoin d'un centre commercial qui tienne la route, surtout à une entrée de ville, avec une belle maison des vélos qui ne sera pas bien loin en plus.
M. LE MAIRE. — Une belle piste cyclable aussi. Comme je l'ai dit en conseil d'administration de la SAGIM, c'est une histoire entre les mains de la justice, les avocats, et j'espère qu'elle sera réglée et réglée assez rapidement. J'ai bon espoir que les choses se règlent entre avocats pour que l’on puisse retravailler avec sérénité. Voilà ce que je peux vous en dire, je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui. C'est vraiment entre les avocats. Je ne fais pas de débat public ou dans la presse car cela n’a aucun intérêt. C'est à la justice de décider. Lorsque cela a été décidé, c'était bien avant que je sois aux manettes. Cette histoire date de 2008, donc j'espère que la justice dira sa vérité ou trouvera un commun accord entre les deux entités. En tout cas, je le souhaite, voilà ce que je peux en dire. C’est la dernière délibération, vous avez les communications.
Je dois passer au vote pour vous dire que l’on a acté l'examen du rapport.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ? C’est voté à l'unanimité.
Très bien, vous avez les communications. Avant de lever la séance, le prochain Conseil aura lieu le jeudi 19 juin, à 19 heures comme d'habitude. Et nous nous retrouvons le 17 avril, pour ceux qui le souhaitent en tout cas, notamment pour faire un retour d'expérience sur les inondations.
Merci à vous tous, bonne soirée.
(La séance est levée à 22h10.)
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