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Procès Verbal - pv Seance du 27 02 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 27 02 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE LANTIGNIÉ
2023/02/27
JMT
Nombre
de
conseillers
:
non
15
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Votants
: 13
27 février 2023
à 19
heures
Date
de
la convocation :
21 février 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
- Marie-
Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
-
Cyndie
JEAN
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
—
Céline
DUMAS
-
Florence
COLLONGE
- Eric REISET
julie
DESCROIX.
Excusés
: Gilles
DUFOUR
- Bruno
JAMBON.
Mme
Céline
DUMAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Assistance
à
maîtrise
d'Ouvrage
pour
les
projets
de
restauration
de
la
salle
des
sports
et
du
bâtiment
du
CEP
« Gérer
mes
biens
immobiliers
»
Durée
des
concessions
cimetière
Dossier
d'aide
sociale
Point
sur
la
modification
n°3
du
PLU
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
31
janvier
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décision
prise
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
PROJETS
DE
RESTAURATION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
ET
DU
BÂTIMENT
DU
CEP
Dans
le
cadre
de
la
convention
MIAC
RPE
{Mission
Intercommunale
d'Aide
aux
Communes
pour
une
Rénovation
Énergétique),
la
CCSB
accompagne
la
commune
dans
ses
projets
de
requalification
de
la
salle
des
sports
et
du
bâtiment
du
CEP.
Une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
l'établissement
d’un
programme
maîtrisé
est
nécessaire
pour
mener
à
bien
les
deux
projets
exemplaires
en
matière
énergétique
et
de
grande
envergure
pour
notre
village.
Elle
sera
financée
par
la
CCSB
avec
le
fonds
de
concours
attribué
pour
la
rénovation
performante
des
bâtiments
publics.
La
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
consultation
pour
rechercher
un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
effectuer
cette
mission.
Un
devis
du
bureau
d'étude
ACS
sélectionné
par
la
CCSB
est
présenté.
Le
conseil
municipal
approuve. « GÉRER
MES
BIENS
IMMOBILIERS
»
Madame
Beaumont
explique
que
l'État
a
mis
en
place
un
nouveau
service
« Gérer
mes
biens
immobiliers
» qui
permet
aux
propriétaires
particuliers
ou
professionnels
de
consulter
les
caractéristiques
de
l’ensemble
de
leurs
biens
immobiliers
bâtis
et
de
lancer
et
suivre
les
démarches
fiscales
de
façon
simplifiée
et
sécurisée.
Ce
service
se
trouve
sur
le
site
Impots.gouv.
De
même,
dans
le
cadre
de
travaux,
un
accompagnement
sera
fait
tout
au
long
des
constructions
ou
des
aménagements
jusqu’à
la
déclaration
foncière
à
l'achèvement
des
travaux.
Une
information
sera
faite
directement
par
le
trésor
public
auprès
des
contribuables.
La
commune
diffusera
l'information
sur
ses
supports
par
le
site
internet
et
Panneaupocket. DURÉE
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Par
délibération
en
date
du
03/11/2020,
le conseil
municipal
a fixé
les
durées
des
concessions
cimetière
et
columbarium
à
20
ans.
Cependant,
conformément
à
l’article
L.2223-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
la
durée
légale
d’une
concession
cimetière
ne
peut
être
que
de
30
ans,
50
ans
où
perpétuelles
{pour
les
anciennes
concessions).
Il convient
de
régulariser.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
la
durée
des
concessions
cimetière
et
columbarium
à
30
ans
(les
concessions
qui
ont
été
délivrées
pour
20
ans
sont
prolongées
de
40
ans,
sans
supplément
de
prix},
-
FIXE
le prix
des
concessions
cimetière
à 250
€
le mètre
carré,
-
DIT
que
ce tarif et cette
durée
seront
applicables
à compter
du
1°
mars
2023,
ème
-
RAPPELLE
que
le
prix
de
la
concession
columbarium
est
de
1000
€,
le
prix
de
la
2°"
urne
et
des
suivantes
dans
une
même
case
à
100
€.
DOSSIER
D'AIDE
SOCIALE
Madame
Collonge
informe
que
la commission
sociale
a
examiné
la
demande
d’aide
sociale
de
Madame
et
Monsieur
Roger
Chassagne
pour
la
prise
en
charge
d’un
mois
de
leur
loyer
car
le
couple
se
trouve
en
difficulté
financière.
Les
conjoints
se
sont
retrouvés
tous
les
deux
en
congé
maladie
avec
des
retards
de
versements
d’indemnités
journalières.
Le
dossier
relatif
à
leurs
ressources
et
charges
financières
a
été
examiné
par
la commission
sociale.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’octroyer
exceptionnellement
une
aide
de
500
€
pour
leur
venir
en
aide.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉCIDE
d'accorder,
à titre
exceptionnel,
une
aide
de
500
€
à Madame
et
Monsieur
Roger
Chassagne
-
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
65885
Secours
du
Budget
primitif
2023.
POINT
SUR
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
propriétaires
de
vignes
ont
été
convoqués
à
une
réunion
publique
le
22
mars
dernier
pour
les
informer
de
la
création
de
zones
Agricoles
Strictes
dans
le
PLU.
Un
premier
repérage
des
zones
à
inscrire
en
AS
a
été
effectué
par
la
commission
urbanisme
et
pouvait
être
modifié
sur
place.
La
réunion
s'est
déroulée
avec
de
bons
retours
des
propriétaires
satisfaits
d’avoir
été
consultés.
L'inventaire
du
patrimoine
vernaculaire
est
en
cours
(puits,
four
à pain,
croix,
….}.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Personnel
communal
Madame
Dumas
signale
que
les entretiens
professionnels
2022
sont
terminés.
o
Social Madame
Collonge
propose
que
si
des
projets
de
collecte
sont
organisés
localement
en
faveur
des
réfugiés
du
tremblement
de
terre
de
Turquie,
la commission
sociale
s’investirait. o
École Madame
Pelissier
explique
que
l’équipe
de
la
direction
de
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
du
Rhône
chargée
de
l'évaluation
de
l'école
est
venue
visiter
le bâtiment
et
s’entretenir
avec
le personnel
enseignant
et d'encadrement.
Le
fournisseur
des
repas
de
la
cantine
à
été
rencontré
pour
un
échange
sur
les
prestations
fournies
et
pour
effectuer
un
bilan
sur
l’année
écoulée.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Lors
de
la
réunion
avec
les
propriétaires
de
vigne,
le
fléau
de
la
flavescence
dorée
a
été
abordé
en
exposant
les
problèmes
sanitaires
rencontrés
sur
les
plants
et
les
moyens
de
lutte.
-
Des
réflexions
sont
en
cours
sur
les
animations
à prévoir
autour
du
passage
du
Tour
de
France.
-
La
prochaine
Commission
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
est
prévue
à
Lantignié
le 2 mars
avec
pour
ordre
du
jour
le projet
de
piscine
intercommunal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
45.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2023/02/27//01
Durée
et tarif des
concessions
cimetière
DCM/2023/02/27//02
Aide
sociale
exceptionnelle
La
secrétaire
de
séance
: Céline
DUMAS
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal mis
en
ligne
et affiché
le :
4
4
AVR.
2073