Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 01 28 PV CM Givors

Procès Verbal - PV 2025 03 27 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 12 JANVIER

Procès Verbal - PV CM 27 mars

Procès Verbal - pv cm 08.04.2024

Procès Verbal - PV CM 20250130

Procès Verbal - PV CM 02.02.23

Procès Verbal - pv cm 27 janvier 2026

Procès Verbal - 1648456862 PV CM DU 14 JANVIER 2021

Procès Verbal - PV CM 20251211 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JANVIER)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 27 janvier 2022 2

SOMMAIRE

DE LYON

CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

UX LEÇONS OU ETUDE

SURVEILLEE

AIDE FINANCIERE FORFAITAIRE POUR DES SEJOURS ET SORTIES A LA MONTAGNE

CONVENTION DE PARTENARIAT ORCHESTRE DEMOS LYON METROPOLE

CONVENTION TOODEGO PARTENARIAT METROPOLE

GROUPE SCOLAIRE JACQUES DUCLOS

DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

(SITIV) Point 17.

La séance est ouverte à 19 h01

sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous.

Je vous propose de commencer la séance du conseil municipal.

Je vous rappelle que la séance est filmée.

Je demande à Madame Gemmiti de procéder à des conseillers municipaux.

(Il est procédéConseil municipal du 27 janvier 2022 3

35 conseillers sont en exercice

Etaient présents :

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD

Absents représentés :

Madame Nabiha LAOUADI a donné procuration à Madame Dalila ALLALI

Madame Sabine RUTON a donné procuration à Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE

Monsieur Benjamin ALLIGANT a donné procuration à Monsieur Tarik KHEDDACHE

Le quorum est atteint.

32 personnes présentes 3 procurations

M. LE MAIRE.- Je vous propose de désigner Monsieur Rahmouni en tant que secrétaire de séance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

M. RAHMOUNI est nommé

Avant de commencer l'examen de l'ordre du jour, quelques informations. Je veux rendre hommage ici dans ce conseil municipal à Paul Vallon, qui nous a quittés à l'âge de 98 ans. C'était une figure givordine, avec de multi , il a été dans ce conseil municipal 1er adjoint de 1965 à 1992 au côté de Camille Vallin, il a eu un engagement en tant que résistant, il a joué un rôle dans la libération de notre ville entre août et septembre 1944 et a un engagement sportif en remportant à quatre reprises la coupe de France de joutes à la méthode givordine.

Au nom du conseil municipal, je tiens à adresser mes plus sincères condoléances à sa famille et ses proches et je vous propose de vous lever pour observer une minute de silence.

L'assistance se lève pour observer une minute de silence.

Je vous remercie.

Pour information, les obsèques de Paul Vallon auront lieu lundi à 14 heures 30.

Quelques informations comme je le fais habituellement à chaque début de conseil. Un livre est sorti entre autres sur Givors, livre d grand reporter, qui était venue dans notre ville à la rencontre des Givordins, la France de face. C'est un autre portrait de notre ville, il est intéressant. Si certains souhaitent le lire, il est présent à Cultura ou dans d'autres librairies. Je tiens à saluer leConseil municipal du 27 janvier 2022 4

travail de la journaliste et de l'écrivaine qu'elle est parce que c'est une autre façon de voir Givors et c'est très intéressant. Il y a une quarantaine de pages sur Givors et il y a d'autres territoires et le intéressant.

Je tiens à la saluer et à saluer le travail qui est fait et la rencontre qu'elle a eue avec les Givordins.

Par ailleurs, vous avez vu dans la presse que le 24 juin est prévue une audience concernant M. Passi, l'ancien maire, et Mme Charnay qui sont accusés par le Procureur de détournement de fonds publics en l'espèce notamment pour vous, Madame Charnay. Je tenais à le dire et à l'exprimer ici. L'audience aura lieu le 24 juin concernant la protection fonctionnelle que vous avez accordée à l'ancien maire, trois personnes sont concernées : Mme Charnay, M. Passi et Mme Goux, ancienne DGS.

Et le même jour il y aura une autre audience au tribunal correctionnel concernant uniquement M. Passi. Cela concerne notre collectivité, parle ici des détournements de fonds publics en l'espèce sur les indemnités de frais de représentation. À ce titre, la ville se portera partie civile pour cette deuxième affaire.

Nous aborderons ces aspects lors du prochain conseil municipal.

laissera la justice faire son travail jusqu'au bout.

Un mot sur la situation sanitaire qui reste une source d'inquiétude pour nous et qui est assez complexe à gérer du fait de nombreuses absences notamment pour la ville, ses services, qui perturbent le fonctionnement classique des services municipaux, situation qui peut aussi induire quelques tensions avec la population notamment dans nos écoles. Ce n'est pas simple, j'en appelle auprès de tous à la modération. Le Covid frappe toutes les familles, tous les âges, ce n'est pas par plaisir ferme une crèche ou une classe, c'est parce qu'il y a des règles sanitaires que nous devons tous ensemble respecter. C'est quelque chose qui n'est pas facile à gérer en ce moment, avec notamment le fait qu'on ait beaucoup de services dégradés. Nous serons peut-être amenés, selon les protocoles que va nous indiquer le gouvernement, à fermer des services au niveau de la ville du fait de l'absence et des protocoles qui sont assez compliqués à mettre en uvre.

Cela n'empêche pas que, face à cette situation, la ville reste mobilisée notamment avec un centre de dépistage à la maison du Fleuve Rhône où vous pouvez vous inscrire. Et nous avons eu des opérations de vaccination mobile à Bans, aux Plaines et aux Vernes, avec une centaine de personnes vaccinées. Si on peut renouveler cette opération avec la Métropole, nous le ferons bien volontiers.

Nous restons mobilisés et je tiens à remercier l'ensemble des services qui, malgré les difficultés, le mode dégradé, restent ouverts malgré la situation qui n'est pas simple pour tout le monde et notamment le fait qu'on ait entre autres, ce qui demande beaucoup de travail, deux conseils municipaux en un mois. Je tiens à saluer tant la direction générale que le service juridique et l'ensemble des services qui ont participé à l'organisation de ces conseils municipaux, je sais que c'est beaucoup de travail et en période dégradée encore plus. Je vous en remercie tous et toutes.

N°1

Mme Laurence FRETY.- Mesdames, Messieurs, chers Collègues, nous allons vous présenter ce soir le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2022 à partir duquel nous pourrons tenir le débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif de la collectivité.

En préambule, je tenais à rappeler que la préparation de ce rapport a été effectuée par les services en fin d'année dans des conditions particulières qui ont été rappelées à l'instantConseil municipal du 27 janvier 2022 5

élus pour participer aux entretiens budgétaires et avec une partie des collègues absents comme dans l'ensemble de la population en raison du virus de la Covid. Je tiens d'autant plus à remercier les agents concernés pour le travail effectué.

Le rapport d'orientations budgétaires qui vous a été transmis et qui est mis au débat ce soir aborde plusieurs thématiques parmi lesquelles des éléments de contexte, les grandes orientations de la collectivité, des éléments relatifs aux dépenses et aux recettes envisagées pour l'année tant en fonctionnement qu investissement et un focus sur les ressources humaines. Je vous propose de dérouler la présentation qui s'affiche à l'écran.

Quelques éléments du contexte international pour rappeler que les plans de soutien massif à l'économie qui ont fait suite à la crise sanitaire ont largement contribué à atténuer les pertes de croissance. Des vagues de contamination ont cependant ralenti la vigueur de cette reprise et d'autres obstacles apparaissent aujourd'hui, à savoir la remontée du prix de l'énergie, de l'inflation, des pénuries de biens intermédiaires dont les semi-conducteurs, la désorganisation des chaînes logistiques qui est une conséquence des confinements, des pénuries de main- uvre dans certains secteurs comme le transport ou la restauration et la montée de certaines tensions géopolitiques par exemple en Russie. Après un rebond évalué à 5,7 % en 2021, la croissance mondiale ralentirait à 4 % en 2022.

Au niveau national, la reprise a été un peu plus solide que ce qui était attendu, avec une prévision de croissance économique à 6,7 %, croissance tirée par plusieurs facteurs : la progression de la demande intérieure et des dépenses de consommation des ménages et une accélération de l'emploi.

Concernant les perspectives 2022, dans un contexte d'incertitude lié à la résurgence de la pandémie en Europe, la croissance du PIB devrait légèrement ralentir au 1er trimestre 2022 puis revenir à 0,5 % au 2ème trimestre. Le taux de chômage baisserait à 7,8 % de la population active au 4ème trimestre et jusqu'à 7,6 % au 1er semestre 2022, mais parallèlement l'INSEE que l'inflation qui s envolée cette année dans le monde en raison du bond des prix de l'énergie, ne recule que marginalement passant de 3 % à 2,7 % mi-2022. Une vigilance particulière est attendue sur les décisions financières qui seraient postérieures à l'élection présidentielle et notamment l'impact sur le financement du « quoi qu'il en coûte » parce que le déficit public approcherait les 7 % en 2021.

Sur le contexte plus local, la fin de l'année 2021 a été marquée par de nouvelles élections, après l'annulation de celles de 2020 par le Conseil d'état le 20 octobre dernier, qui ont eu lieu les 5 et 12 décembre avec une installation du nouveau conseil municipal et l'élection du maire le 17 décembre 2021. Cette échéance électorale a bousculé la préparation budgétaire, en retardant les échanges habituels entre les élus et les services municipaux.

Les vagues successives de Covid-19 ont un impact fort sur le fonctionnement des services, nous en avons parlé à l'instant, avec de nombreuses absences et un déploiement du télétravail conformément aux consignes gouvernementales dans la mesure du possible et de tout ce qu'on peut faire. Je crois que nous pouvons collectivement saluer l'ensemble des agents qui font face aux absences et qui ont d'assurer leur mission de service public malgré tout. J'invite la population à avoir ou à conserver la plus grande bienveillance vis-à-vis de nos agents qui uvrent au mieux pour chacun.

Autre point de contexte local, la réorganisation des services dont nous avons déjà parlé lorsqu'elle vous a été présentée et qui est en cours de déploiement. Et comme les trois premiers points évoqués ne suffisaient pas à occuper l'attention, nous faisons face à des difficultés liées à des problèmes techniques récurrents sur des logiciels de gestion qui viennent perturber les services de manière assez conséquente. Nous cherchons des solutions, mais pas toujours à l'origine de ces difficultés, c'est assez difficile. Les services sont touchés parce que très dépendants d'une grande partie de ces outils.

Un point maintenant sur les grandes orientations pour la ville de Givors, avec tout d'abord la confirmation de notre volonté de maintenir une ambition forte en matière d'investissement avec des réalisations concrètes dès 2022, mais aussi des études qui seront lancées pour les projets à plusConseil municipal du 27 janvier 2022 6

long terme. Il s'agit toujours de mettre en uvre une politique volontariste de redynamisation de la ville et des services offerts aux citoyens, de rattrapage d'un retard certain dans l'organisation et la modernisation des moyens de la ville. Cela passera notamment par des efforts de gestion, l'optimisation de la fonction achat ou la recherche active de financements extérieurs. L'objectif reste pour nous de répondre aux impératifs de solidarité et de transition écologique, avec prudence au regard de la fragilité du contexte que nous connaissons, mais en continuant tout de même à se projeter vers l'avenir, en partenariat avec les différents et nombreux acteurs et partenaires de la ville.

Sur la fiscalité, nous maintenons une non-augmentation des taux communaux en 2021 et la suppression progressive de la taxe d'habitation sera poursuivie.

Concernant la tarification des services municipaux, nous prévoyons une révision en 2022 dans un but de simplification et d'harmonisation. Nous maintenons notre soutien aux associations à hauteur de 1 dépenses à caractère général restent stables malgré des hausses sensibles et les dépenses de personnel sont, elles, en hausse, nous reviendrons sur ces points par la suite.

Si nous nous intéressons d'abord aux recettes de fonctionnement, je reviens sur le maintien des taux d'imposition communaux, il est à noter que la forte inflation observée en 2021 se traduit, de par la décision de l'Etat, par une augmentation de la valeur des bases locatives estimées à 3,4 % et qui, par conséquent, malgré la stabilisation et le maintien des taux communaux, fait que les recettes fiscales connaîtront une croissance en 2022.

Nous poursuivons le dégrèvement de la taxe d'habitation, 20 % des ménages qui sont encore assujettis bénéficieront d'un dégrèvement de 65 % en 2022, avec de fortes incertitudes sur le maintien de cette prise en charge de l'Etat sur le long terme.

Les recettes fiscales représentent de ce fait environ 37 % des recettes de fonctionnement.

Les autres recettes principales de fonctionnement sont deux dotations : la dotation globale de fonctionnement, DGF, que la plupart des communes reçoivent et la dotation de solidarité urbaine, DSU, attribuée à certaines collectivités sur la base de critères sociaux. Depuis 2015, la DGF est plutôt en baisse, contrairement à la DSU qui est en progression constante. La somme des deux permet de maintenir une dynamique des recettes. Les deux dotations représentent au global 24 % des recettes de fonctionnement de la ville, soit 6,6 .

Deux autres dotations sont versées par la Métropole : attribution de compensation qui reste stable, à 6 et la dotation de solidarité communautaire, DSC, qui sera en forte hausse cette année, passant de 484 000 à 928 000 . Cette dotation favorise la solidarité entre communes et cette augmentation est due à la mise en place par la Métropole de Lyon de critères clairs et transparents prenant en compte le niveau de vie des habitants des communes. Au moment de la rédaction du rapport qui vous a été transmis, ce n'était pas encore validé, mais cela l'a été depuis par le vote de la Métropole. C'est à présent acté et Givors fait partie des villes qui bénéficient de ces nouveaux critères et nous pouvons nous en réjouir.

Les autres recettes viennent des usagers par le biais de la tarification des services publics et cette année, il y aura un chantier de simplification et d'harmonisation de nos grilles de tarification avec notamment l'instauration d'un tarif social au niveau du CCAS.

dépenses de fonctionnement. maintien du niveau de subvention aux associations à 1 la pérennisation du pack jeunesse pour un montant de 100 000 et une hausse du budget du Centre Communal d'Action Sociale pour être en conformité avec son nouveau périmètre qui inclut désormais la solidarité, la santé, les seniors et l'habitat, en tenant compte de la réalité de son budget sur les frais de mission ou de ressources humaines. Cela traduit l'ambition sociale de la commune, mais aussi la volonté de respecter l'indépendance juridique du CCAS.

Par ailleurs, de fortes augmentations sont subies, notamment sur tout ce qui est lié aux assurances, aux matières premières, aux énergies, qui touchent l'ensemble de la population et la collectivité.Conseil municipal du 27 janvier 2022 7

Enfin, nous cherchons des économies de gestion et la rationalisation des dépenses publiques, comprenez par-là les postes d'acheteurs, de groupement de commandes, les stratégies d'achat, tout ce qui permet d'investir dans des investissements générateurs ensuite d'économie. C'est quelque chose qui est lié aux investissements d'avenir et qui permet de faire des économies à terme.

investissement, nous pouvons compter sur le maintien du fonds

de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA, versé par l'Etat à hauteur de 1,2 n autofinancement en légère hausse à 3 et une forte augmentation des subventions d'investissement à recevoir, 1,6 qui comprend la dotation politique de la ville pour 820 000 et la dotation de soutien à l'investissement local de 800 000 . Ces montants sont liés aux investissements des nodulaires acquisition du bâtiment de la CAF, aux vestiaires de la piscine, à la rénovation de la salle Brassens ou encore l'éclairage led de nos écoles.

Par ailleurs, la commune n dettes, ce qui est une force, et nous n'envisageons pas de recourir à l'emprunt en 2022, sans pour autant l'exclure sur le reste du mandat.

Notre situation financière saine nous permet d'envisager sereinement nos dépenses d'investissement avec un volet important qui va concerner des études préalables aux grands travaux, une enveloppe de 700 000 est prévue concernant le renouvellement urbain, le quartier fertile, le gymnase Jacques Anquetil, le décret tertiaire, le terrain Tony Garcia, la nouvelle crèche ou l'opportunité d'un futur groupe scolaire. Une enveloppe de 500 000 est prévue pour la modernisation de l'infrastructure informatique : ce qui va concerner le réseau, la fibre et les serveurs. Un accent est mis sur les investissements générateurs d'économie d'énergie et de fonctionnement, avec une enveloppe de 550 000 qui va toucher des thématiques comme le chauffage, la gestion technique des bâtiments ou encore l'isolation. Par ailleurs, nous comptons renouveler le budget participatif à hauteur de 100 000 ou encore maintenir le budget transition pour 100 000 également.

D'autres dépenses vont concerner l'entretien, les travaux, la rénovation sur les espaces publics d'une part et le patrimoine d'autre part, pour 500 000 000 ; c'est à destination des aires de jeux, de l'éclairage du stade rénovation de voûtes des églises, de toitures, etc.

Une enveloppe de 500 000 à prévoir pour des investissements courants, les équipements et matériels qui sont utiles au fonctionnement de la collectivité et une enveloppe de 200 000 pour des acquisitions immobilières qui auront vocation à nous aider à redynamiser de manière économique le centre-ville.

Les autorisations de programme et crédits de paiement en cours sont à hauteur de 4,5 pour 2022, cela comprend des fins de projet de l'école Simone Veil et de la salle Georges Brassens et des projets en cours qui vont parfois monter en puissance : centre commercial des Vernes, la piscine ou encore l'église Saint Nicolas. Le tout pour un investissement réel à hauteur de 9 .

Pour terminer, je fais un focus sur les ressources humaines, avec une hausse significative attendue du budget de personnel due à plusieurs facteurs : nous avons de nouvelles priorités, liées aux politiques que nous souhaitons engager. Des recrutements sont donc liés à ces nouvelles missions. transition, la démocratie locale, les études surveillées. Nous prévoyons un renforcement des effectifs de la police municipale et des recrutements consécutifs à la réorganisation des services, notamment sur des postes de management. Mais aussi des augmentations structurelles liées à la revalorisation des catégories C, à l'effet glissement vieillesse technicité, à la pyramide des âges inversée et à l'indemnité inflation payée sur janvier 2022. Et nous aurons des impacts plus conjoncturels liés à la crise sanitaire avec de l'absentéisme qui nécessite nombre de remplacements et à une partie des élections puisque les années d'élection sont aussi un coût supplémentaire.

À l'échelle du mandat, l'ambition reste la diminution des frais de personnel et pour cela, nous avons des pistes importantes et notamment de nombreux départs à la retraite. Nous avons une pyramideConseil municipal du 27 janvier 2022 8

des âges inversée et de ce fait, de nombreux départs auront lieu. Nous envisageons d'interroger systématiquement l'opportunité de conserver ou non les postes vacants, de moderniser et digitaliser les services pour chercher un maximum d'efficacité et d'externaliser certaines missions.

Le dialogue social quant à lui avec les représentants du personnel va se poursuivre en 2022 sur des sujets liés aux conditions de travail et à la rémunération et les thématiques qui pourront être abordées en dialogue avec eux vont relever de la pénibilité, des astreintes, des heures supplémentaires, des tickets restaurant, la liste n'étant pas exhaustive on ne s'empêche d'aborder aucun sujet.

J'en ai terminé, sachant que, pour ce qui concerne tous les éléments chiffrés, le détail sera transmis et débattu lors du vote du budget en mars prochain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Le vote du budget aura lieu le 24 mars.

Merci Madame Fréty pour cette explication précise et claire. Je voudrais ajouter un mot notamment sur la DSC qu'a votée la Métropole. Je veux saluer l'exécutif de la Métropole qui tient compte des critères sociaux pour les villes et qui a plus de solidarité. Je tenais à le dire ici et à saluer le travail de l'exécutif et de son président Bruno Bernard. Ce n'est pas rien de passer de 443 000 à 928 000 va nous aider à faire plus de choses pour nos concitoyens et je tenais à saluer cet effort de la Métropole.

Madame Moïoli, vous aviez interrogé les services : « pourriez-vous nous communiquer le nombre de foyers givordins qui payent la taxe foncière » : sur les locaux d'habitation en 2021, 4 339 foyers pour une valeur moyenne de 900 . Et vous avez demandé à avoir la part de logements sociaux sur la commune, en 2020 elle était à 45,3 %.

Mme Christiane CHARNAY.- Monsieur le Maire, je voulais vous remercier pour l'hommage que vous avez rendu à Paul Vallon, quelqu'un que tout le monde connaissait dans la ville de Givors.

Dans ce rapport de présentation de débat d'orientations budgétaires 2022, si nous pouvons partager quelques axes de votre politique municipale, le groupe Givors en grand s'abstiendra sur cette délibération car vos choix politiques ne vous permettent pas de diminuer la pression fiscale pour les foyers givordins et les entreprises. Je vous rappelle, et vous le dites vous-mêmes dans ce rapport, que la situation financière de la ville est très saine, sans endettement, ce qui peut vous permettre de baisser les taux de fiscalité. En effet, les anciennes majorités avaient engagé depuis 2004 des baisses significatives pour la taxe foncière bâtie, passant de 32,65 % en 2004 à 24,50 % en 2021. La taxe sur le foncier bâti permet de diminuer la pression fiscale pour les foyers givordins et les entreprises, ce qui représente une aide considérable de la part de la municipalité.

De plus, nous avons quelques interrogations sur des indications données dans le document. Sur les orientations d'investissement, notamment sur le volet d'étude, vous envisagez de consacrer 700 000 mais on ne retrouve pas l'étude pour la construction d'un groupe scolaire que vous avez annoncée lors de votre investiture. Vous nous indiquez aussi un budget participatif à hauteur de 100 000 , qu'en est-il exactement ? Allez-vous remettre en marche les maisons citoyennes qui font défaut dans les quartiers ? Les habitants nous l'ont exprimé fortement.

Sur les travaux et acquisitions, vous annoncez une somme de 3 450 000 et indiquez que ce montant correspond à l'achat du terrain Bertholon Mourier et du bâtiment du centre social de la CAF, or il me semble que cette dépense a été faite sur le budget 2021 puisque vous avez signé l achat en décembre 2021. Peut-être allez-vous pouvoir nous expliquer.

Le groupe Givors en grand a une grande inquiétude en ce qui concerne le service public municipal rendu à la population. Vous indiquez, je cite : « l ambition de diminution des frais de personnel sera atteinte de par les départs à la retraite, l externalisation de certaines missions, la digitalisation desConseil municipal du 27 janvier 2022 9

services et une amélioration de l efficacité ». On se pose quelques questions sur la façon de rendre le service public à la population givordine.

Je vous remercie.

M. Fabrice RIVA.- Je vous avais fait une remarque, Monsieur le Maire si je peux me permettre, sur la difficulté pour nous de tenir tout le conseil municipal avec nos ordinateurs électrique. Je remarque que cela ne fonctionne toujours pas, on va donc malheureusement demander les délibérations en papier ce sera plus facile pour nous pour suivre parce qu'on n'a pas d'alimentation électrique.

M. LE MAIRE.- On a fait vérifier les prises, je vois que certaines fonctionnent, peut-être pas toutes. J'en suis désolé si ça ne fonctionne toujours pas. Nous ferons en sorte que la fois prochaine tout fonctionne.

Je m'en excuse.

M. Fabrice RIVA.- Le débat d'orientations budgétaires permet au maire et aux élus de la majorité de mettre en place leur politique et leurs actions pour la ville de Givors pour 22. La prévision du budget que vous et votre équipe municipale souhaitez mettre en place ne créera pas de changement fondamental dans la ville de Givors et pour les Givordins, les dépenses d'investissement vont même baisser. Madame Fréty vous parlez d'ambition en 2019 elles étaient de 10,7 elles vont passer à 9 16%. Les politiques sociales précédentes ont paupérisé notre ville, ont fait fuir les investisseurs et les propriétaires et ceux qui aimeraient s'installer à Givors. Votre politique basée sur le social à outrance renforce ce constat.

Bien entendu, nous ne sommes pas contre le social ou les services publics rendus à la population et nous pensons que les contribuables givordins ont beaucoup donné. Avons-nous atteint un point de non-retour, devons-nous continuer dans le même sens avec les mêmes politiques ou devons-nous Givors ? Notre

souhait serait de faire baisser le montant de la taxe foncière, en tout cas du taux communal, afin de favoriser de nouvelles catégories de classes socioprofessionnelles afin que notre ville puisse enfin sortir de sa paupérisation. Je vous donne quelques chiffres : le nombre de foyers givordins qui paient sur 2021 est de 4 339, la valeur moyenne de la taxe

foncière est de 903 nous sommes dans le top 5 des villes du département du Rhône qui ont le plus haut taux d'imposition et la plupart des autres communes sont bien en deçà de ce taux communal voire même de la moitié. Les recettes fiscales de la taxe foncière représentent 37 % des recettes de fonctionnement de notre ville, soit un montant de 9 868 931 L'augmentation des bases locatives de 3,4 % va mécaniquement augmenter la taxe foncière payée par les Givordins.

Votre argument de dire « si je baisse le taux communal de la taxe foncière, je devrais supprimer les aides au CCAS et associations » ne tient pas. D'autres sources de rentrée d'argent existent et je vais en citer quelques-unes : les aides de l'Etat avec la DGF, dotation globale de fonctionnement, la DSU, dotation de solidarité urbaine , est votre cible préférée. Ces aides sont basées sur des critères sociaux, la DGF baisse mais est compensée par la DSU. Ces deux dotations représentent 24 % des recettes réelles de fonctionnement de la ville, la DMTO, taxe additionnelle sur les droits de mutation, était en 2021 de 584 580 et vous inscrivez 510 000 en 2022. En augmentant le parc privé, celle-ci pourrait massivement augmenter

une taxe sur les mutations, en gros ce sont les frais de notaires.

Par ailleurs, la dotation de solidarité communautaire, DSC, qui représente 25 % des recettes de la ville devait changer, j'apprends qu'elle a en effet changé. Je cite l'instance métropolitaine : « le partage équitable des richesses fiscales sur le territoire doit changer de méthode de calcul, en valeur ce changement de calcul va passer la DSC de 443 892 à plus de 928 575 soit +109 %, ce qui permet de soutenir encore plus le social à Givors ». En résumé, et je vous cite : « la commune n'a pas de dette et la municipalité n'envisage pas d'y recourir en 2022, sans se l'interdire sur l'ensembleConseil municipal du 27 janvier 2022 10

du mandat », avec une telle déclaration le changement de cap est encore possible, Monsieur le Maire.

On peut regretter la baisse au niveau du bassin nautique en supprimant l'espace bien-être ou le plus scandaleux en page 13, la prévision du budget alloué à la sécurité de 50 000 seulement.

Nous souhaitons que Givors redevienne une ville calme, apaisée, qui donne envie aux entreprises de créer des emplois à Givors, que les jeunes ménages puissent s'y installer en achetant leur bien immobilier, mais avec une prévision de budget cela ne soit pas possible pour le moment.

Notre groupe ne votera pas pour ce budget.

M. LE MAIRE.- Vous voterez le budget le 24 mars, là ce n'est qu'un débat autour des orientations budgétaires.

Je voulais juste dire quelques mots, sans aucune polémique. Monsieur Riva, aujourd'hui nous débattons d'un futur budget et nous nous préparons à faire évoluer la population. Mais nous n'allons pas d'un claquement de doigts changer la population givordine, elle est en grande fragilité et il nous faut mieux l'accompagner pour essayer de la tirer vers le haut, c'est ce à quoi s'attelle le budget. À vous écouter, j'ai l'impression qu'il suffit d'un claquement de doigts pour en faire des riches. Ce n'est pas le cas. Je me félicite qu de la DSC nous ayons plus de moyens, comme je me félicite aussi que nous ayons une DSU, mais notre démarche intellectuelle est de faire en sorte que nos populations aient plus de moyens demain et si demain nous n'avons plus besoin de DSU de la part de l'Etat je m'en féliciterai, cela veut dire que notre politique aura marché.

Nous sommes face à la réalité de notre territoire, maintenant comment on s'en sort ? On trace un chemin, une proposition pour accompagner au mieux nos concitoyens et les services de la ville pour essayer de tirer tout cela vers le haut. Il y a une dichotomie entre la réalité et votre discours que je trouve dommage. Mais c'est comme ça, c'est le propre du débat, chacun voit midi à sa porte.

Pour comparer les taux communaux de la taxe foncière, Givors est en effet à 24,5 %, les taux ont baissé depuis 2010, quand bien même c'est infime. Depuis notre arrivée, nous n'avons ni baissé ni augmenté, nous les avons stabilisés. Je rappelle qu'Oullins dont on ne peut pas dire que ce soit une ville de gauche, elle ne l'est plus depuis longtemps, est à 24,27 % et est en hausse depuis 2010. Grigny certes baisse, mais reste très élevée malgré tout, à 27,96 %. Décines Charpieu, ville qui vous est proche, est à 24,65 %. En revanche, Loire sur Rhône, c'est 8,21 %.

M. Fabrice RIVA.- Voilà la différence !

M. LE MAIRE.- Mais cette ville n'est pas dans la Métropole et n'a pas le même type de population. Si vous voulez du 8,21 % et ne pas faire de service à la population qui en a besoin, il faut peut-être aller de ce côté. À Givors, il y a besoin d'un soutien fort de la ville à sa population.

à 4 ans, si on peut mieux programmer nos différents investissements,

nous baisserons sans aucun problème, encore faut-il avoir cette visibilité. Aujourd'hui nous ne l pas et nous devons mettre en place de nouveaux outils, voir les effets qu'ils produisent auprès de la population, sur le terrain et au sein de la collectivité, il nous faut donc avoir du recul là-dessus et pour cela, il faut faire des choix. Il faut un peu de temps ; excusez-nous de demander encore ce temps- là.

Je peux continuer, Tarare est en augmentation, Caluire et Cuire est à 24,8 %, en augmentation en 2020. Ce sont des choix, pour autant ils ne sont pas de la même obédience politique que nous. Ces choix financiers sont dictés par la nature du territoire, par la typologie de la population et la façon dont fonctionne la ville. Voilà ce qui nous a guidés notamment dans ces orientations budgétaires et ce qui va guider le budget que nous allons vous proposer le 24 mars.

Concernant la maison citoyenne, no pas de maison citoyenne, le service a été arrêté, nous allons procéder de façon différente et c'est tout le fruit de la réorganisation que nous avonsConseil municipal du 27 janvier 2022 11

présentée en octobre, nous ferons différemment. Nous avons un budget participatif, nous allons remettre en route les conseils citoyens, les conseils de quartier, ces instances de concertation. Aujourd'hui, l'une des difficultés que nous avons, c qu'avec le Covid nous ne pouvons pas faire de réunions publiques et j'espère pouvoir le faire très rapidement parce qu'il y a des projets comme celui des Vernes, des études cette année pour des réalisations dans le courant du mandat. Les maisons citoyennes, ce n'est pas quelque chose que nous allons renouveler, au contraire nous souhaitons que l'ensemble des services soit au c ur du quartier et que nos concitoyens puissent se mobiliser en direct et travailler pour l'intérêt de leur quartier ou de la commune et discuter avec eux.

Par ailleurs, je pense que vous avez fait une petite erreur de lecture, il est bien dit que nous avons fait les acquisitions en 2021 dans la présentation du rapport d'orientations budgétaires et non pas en 2022, notamment t précisé en page 12 : le chapitre travaux et acquisitions u terrain Bertholon Mourier pour 2 048 493 du bâtiment CAF situé rue Eugène Pottier pour 700 000 pour y installer un nouvel équipement petite enfance. C'est bien en 2021.

S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je vous propose de voter pour acter que nous avons examiné le rapport d'orientations budgétaires.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et 8 voix contre (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI, Madame CHECCHINI, Monsieur RIVA, Madame MOÏOLI, Madame BODARD)

DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour ;

N°2

METROPOLE DE LYON

M. Foued RAHMOUNI.- Ce contrat s'inscrit dans l'objectif de France Relance et vise à relancer la production de logements qui a été très fortement freinée par la crise Covid.

Eléments de contexte, cette situation du Covid a encore plus impacté notre territoire qui s'inscrit dans la Métropole de Lyon qui, avant même la crise sanitaire, faisait déjà face à une situation très tendue dans le domaine du logement.

une aide à la construction qu'on appelle durable, les logements dont il est question doivent s'inscrire dans des projets de construction économes en foncier. Je rappelle à toutes fins utiles que le rôle de la ville n'est pas de construire ces logements, mais, au regard de ses compétences, de délivrer des permis de construire qui vont entrer dans le cadre de ce plan de relance.

La négociation qu'il y a eu entre la Métropole, l'Etat et la ville de Givors fixe notre objectif à 92 logements dont 23 logements sociaux. Cela correspondrait, si on arrive à atteindre cet objectif, à une recette pour la ville de Givors de 138 000 au maximum et les objectifs sont à atteindre d'ici le 31 août 2022.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce contrat de relance et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.Conseil municipal du 27 janvier 2022 12

M. Fabrice RIVA.- rs pareil, on continue dans le social, la ville de Lyon est saturée, les

vous vouliez pendant votre mandat passer notre ville à plus de 25 000 habitants a Métropole, mais avec plus de 45 % de logements sociaux, environ 3 800 logements actuellement, il faut . Il va falloir sortir de cette spirale, je cite des exemples pour les rattrapages des autres communes qui montrent que de leur côté elles refusent cette pression de l'Etat et de la Métropole de Lyon, mais qui elles aussi possèdent un parc de logements sociaux raisonnés. On a le tableau qui suit avec parfois des aberrations, on demande plus de logements sociaux que de constructions.

M. LE MAIRE.- Vous venez de dire une énormité dans la mesure où une aide qui nous est octroyée du fait de la relance du logement. Savez-vous pour quel programme nous allons être soutenus ? Pour 2022 c'est pour l'opération rue Honoré Pététin et cela concerne 100 logements en accession, il y a aucun logement social.

On parle bien de 2022, cela vient nous apporter une aide supplémentaire de la part de l'Etat et de la Métropole uniquement sur ce programme que l'on va flécher. Je trouve dommage que vous présentiez les choses de façon biaisée.

M. Foued RAHMOUNI.- Il me paraît important d'apporter une précision : 80 % des Français sont éligibles à accéder à un logement social. Aujourd'hui, le logement social, sans entrer dans toutes ses subtilités, se décompose par des catégories de logement social et la difficulté que l'on a à Givors, mais on l'a déjà exposée ici au sein de ce conseil municipal, ce n'est pas tant le fait qu'on ait des logements sociaux, c'est le fait que dans l'ensemble des logements sociaux qui sont proposés au sein de la ville de Givors on a un déséquilibre offre. J'ai les tableaux des plafonds de ressources pour 2022, concernant les logements sociaux les moins accessibles financièrement, le plafond financier pour y prétendre est de 31 709 de ressources fiscales sur l'année pour une personne seule, or aujourd'hui le revenu médian en France est à 1 800 . Chacun est dans son rôle et l'idée est de débattre, c'est ici le lieu et c'est l'esprit même d'un conseil municipal, mais se lancer dans de tels amalgames, cela me dérange, cela me questionne et cela me gêne véritablement.

Tous ces documents sont publics et les Givordins peuvent y accéder via notre site Internet, mais aussi via le site de la Métropole pour connaître les détails. Chacun peut constater sur l'ensemble des villes de la Métropole le détail des négociations entre l'Etat, la Métropole et les villes concernées. Je prends un exemple : vous disiez que Givors continue à récupérer la difficulté ou la misère d'autres territoires, j'ai essayé d'édulcorer un maximum ce que vous avez dit, mais de la ville de Lyon dans le cadre de ce plan de relance est un peu moins de 3 000 logements dont plus de 50 % de logement social. Là, si vous faites le ratio pour une ville comme Givors, on est à peine à 24 %. Il s'agit de faire preuve de mesure dans les propos que l'on peut tenir et surtout d'informer correctement les Givordins qui nous écoutent.

Mme Dalila ALLALI.- Je vais juste vous demander ce que vous trouvez d'aberrant à ce que l'on demande plus de logements sociaux dans des communes comme Collonges au Champagne au ? Je ne vois pas l'aberration. Elles sont en déficit de logements sociaux, je ne vois pas pourquoi elles ne prendraient pas leur part et ça va tout à fait dans votre sens, Monsieur Riva.

M. Fabrice RIVA.- Encore une fois, il ne faut pas faire l'amalgame, voir les extrêmes de partout, mon idée est de faire baisser le taux communal de taxe foncière et pour y arriver, il faut qu'il y ait plus de propriétaires à Givors, plus d'accessions à la propriété et de fait, il y aura plus de frais de notaire, plus de taxe foncière à payer et du coup, la ville gagnera la même chose, mais les Givordins auront plus de pouvoir d'achat, ni plus ni moins.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?Conseil municipal du 27 janvier 2022 13

Le Conseil municipal, après avoir délibéré unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RIVA, Madame MOÏOLI, Madame BODARD)

DÉCIDE

;

pièces, actes et documents y afférents ;

élibération ;

DE DIRE que les recettes seront imputées sur le budget de la commune.

N°3

CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objectif de signer une convention entre la ville et l'Etat, permettant d'avoir 55 000 de subvention supplémentaire. Cette subvention doit venir compléter un budget alloué de 120 000 pour les écoles élémentaires et maternelles, budget qui sera affecté au socle numérique qui comprend l'infrastructure, des PC et tablettes.

Mme Edwige MOÏOLI.- Nous voterons pour cette délibération parce que c'est très important pour les enfants d'avoir accès à des outils informatiques pour leur développement personnel, leurs recherches et notamment pour tous les enfants qui ont des troubles DYS et à qui on demande de plus en plus d'avoir des outils numériques pour se débrouiller au niveau scolaire.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

écoles élémentaires, ci-jointe ;

N°4

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Mme Isabelle FERNANDES.- Cette délibération traite du renouvellement du conseil municipal des enfants. Le principal objectif du conseil municipal des enfants est la sensibilisation des enfants à la vie de la commune, d'être un lieu d'apprentissage et de citoyenneté et par cette instance, les enfants pourront découvrir, vivre, expérimenter et s'approprier les fonctionnements démocratiques, que ce soient les élections, les débats, les votes et la prise en compte de l'intérêt général.Conseil municipal du 27 janvier 2022 14

Il s'agit par cette instance entre autres de favoriser l'expression pleine et active des enfants et de prendre en compte cette parole dans les débats et les dialogues avec le conseil municipal et les travaux du conseil municipal.

Le conseil municipal des enfants sera composé d'un à deux enfants élèves de CM1 ou CM2 par école de la commune, soit 20 enfants élus. Le règlement de fonctionnement a été joint à la présente délibération pour en définir les modalités de fonctionnement.

Les assemblées de ce conseil municipal des enfants feront l'objet de comptes rendus consultables par tous, conseillers municipaux et population, sous différents formats. La volonté est de valoriser pleinement les travaux et les réalisations de cette instance.

Enfin, pour accompagner cette installation du conseil municipal des enfants et permettre aux enfants d'appréhender les principes de gestion, il leur est proposé un budget spécifique.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'installation du conseil municipal des enfants et ses modalités mentionnées dans le règlement de fonctionnement joint à la présente délibération et d'allouer un budget de fonctionnement au CME qui sera inscrit au budget de la commune.

M. LE MAIRE.- Merci pour cette présentation et bravo pour cette première prise de parole.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

dans le règlement de fonctionnement joint à la présente ;

N°5

ETUDE SURVEILLEE

M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objectif d'apporter la possibilité de rémunérer des enseignants.

Nous avons la volonté d'accompagner les enfants, de restructurer le périscolaire pour apporter une qualité supérieure pour aider les enfants à mieux appréhender leurs leçons et de faire en sorte qu'ils puissent avoir une réussite scolaire améliorée. Pour ce faire, nous souhaitons que des enseignants puissent prendre une part active dans le temps du périscolaire pour accompagner ces enfants.

Cette délibération a donc pour objectif de fixer le cadre financier de la rémunération de ces enseignants.

Les montants sont indiqués, à savoir environ 20 .

M. Ali SEMARI.- Ce dispositif concerne quelle tranche d'âge ?

M. Azdine MERMOURI.- Ce dispositif concerne toutes les écoles élémentaires, il n'y a pas d'âge approprié, c'est pour toutes les classes.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?Conseil municipal du 27 janvier 2022 15

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

effectuées pour le compte de la commune de Givors par le personnel enseignant ;

;

DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.

N°6

M. LE MAIRE.- Monsieur Mermouri, je vous laisse le soin de parler de la délibération et ensuite, je demanderai aux élus, s'il y a conflit d'intérêts, de nous le dire s'ils sont concernés par la délibération.

M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objectif de rembourser des activités périscolaires et extrascolaires.

À la rentrée de septembre 2021, un nouveau système informatique a été mis en place pour faciliter pour les familles la réservation d activités périscolaires et de cantine. est suivi une période d'accompagnement des parents pour la prise en main de cet outil. Il s'est av un certain nombre de parents n'avaient pas bien compris ou alors l'explication apportée n'était pas suffisamment bonne, peut-être entre les deux, ceci étant au bout de quelques mois d'utilisation on s que certaines familles n'avaient pas pris en main l'outil et se sont vu facturer des services qu'elles n'ont pas réellement utilisés. L'objectif de cette délibération est d'être conciliant envers ces familles et de leur rembourser sur la période septembre - 30 novembre 2021 des activités qu'elles auraient payées, mais que leurs enfants n'ont pas utilisées.

Un deuxième volet concerne les usages du centre aéré La Rama. Nous avons assoupli le règlement concernant l'usage et la facturation des services se retrouve dans l'obligation de rembourser 148 à trois familles.

En termes de chiffres, les remboursements alloués pour la période septembre, octobre et novembre 2021 concernent 168 familles pour un montant total de 2 293 et pour le centre aéré La Rama, cela concerne trois familles pour un remboursement total de 148 .

M. LE MAIRE.- Parmi les élus, y a-t-il des personnes concernées par ces remboursements ? Si certains sont concernés, pour ne pas qu'il y ait de conflit d'intérêts, vous ne pourrez pas participer au vote.

Je vous laisse le soin de vérifier si vous êtes concernés ou pas par ces remboursements.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré frages exprimés avec 35 voix pour

DÉCIDE

sont vu facturer une absence injustifiée, dont la liste figure en annexe ;Conseil municipal du 27 janvier 2022 16

activités extrascolaires ;

N°7

Mme Laurence FRETY.- Le Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous l'avons fait au conseil municipal du 25 mars 2021. La deuxième étape qui nous est imposée sur ce sujet est de rédiger un plan d'actions pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est ce plan d'actions qui vous est proposé qui précise la stratégie et les mesures destinées à agir et à réduire les écarts constatés entre les femmes et les hommes sur différents domaines : écart de rémunération, accès aux cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique, articulation entre les activités professionnelles, personnelles et familiales ou encore la prévention et le traitement de discrimination, acte de violence, harcèlement ou agissement sexuel ou sexiste.

C'est ce plan d'actions qu vous est proposé d'adopter aujourd'hui, sachant que, là aussi, compte tenu de l'interruption liée à l'annulation des élections, ce plan n'a pas pu être travaillé aussi finement qu'on l'aurait voulu et que prévu, mais l'essentiel des grandes lignes est toutefois inscrit et il sera amené à évoluer et à être complété au fur et à mesure que nous évoluerons sur ce sujet.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

-2024 ci-

professionnelle entre femmes et hommes.

N°8

AIDE FINANCIERE FORFAITAIRE POUR DES SEJOURS ET SORTIES A LA MONTAGNE

M. Azdine MERMOURI.- Nous avions déjà vu cette délibération l'année dernière. On vient apporter une aide financière aux Givordins s puissent avoir un séjour ou une sortie à la montagne dans la mesure où le Chalet des neiges n'est pas opérationnel. Il nous paraît important de pouvoir accompagner les habitants sur des sorties à la montagne. Les séjours sont de deux types :

- séjour avec nuitées, minimum 2 nuits - 3 jours,

- sortie à la journée.

Les montants alloués sont liés au quotient familial et sont assujettis à l'âge des enfants : 0-5 ans, 6- 17 ans et 18 ans et plus. À titre indicatif, une famille composée d'un enfant et d'un jeune pour un séjour de 2 nuits - 3 jours pourrait avoir une aide financière de 190 .

Les séjours et sorties doivent être effectués entre le 1er février et le 31 mars et pour prétendre à l'aide, il faut transmettre au plus tard au 30 avril tous les justificatifs.Conseil municipal du 27 janvier 2022 17

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

forfaitaires ci-dessus, pour des séjours et sorties à

la montagne ;

DE FIXER les montants des aides conformément à la présente délibération ;

bénéficiaire éligible et à p délibération.

N°9

CONVENTION DE PARTENARIAT ORCHESTRE DEMOS LYON METROPOLE

Mme Solange FORNENGO.- Ce dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale qu'on appelle encore DEMOS permet un accès à la pratique musicale de toute une population qui pourrait en être éloignée ou empêchée. Il concerne plus spécifiquement les enfants de 7 à 12 ans.

Sur notre ville, il vient renforcer voire apporter une autre dimension à des dispositifs que nous avons pour permettre cet accès à la musique au plus grand nombre, à travers Orchestre aux Vernes, Orchestre dans le quartier des plaines ou Orchestre à l'école.

DEMOS est déployé depuis 2017 par l'auditorium Orchestre national de Lyon sur le territoire de la Métropole. Il concerne 16 enfants de la ville de Givors qui ont accès à cette pratique musicale et qui jouent à l'intérieur d'un orchestre presto, avec d'autres enfants des communes de Saint Genis Laval, Villeurbanne ou Lyon.

Ce partenariat entre la ville de Givors, la ville de Lyon et les centres sociaux Camille Claudel et Jacques Prévert donne lieu à une convention pluriannuelle. La participation de la ville à cet orchestre DEMOS s'élève à 5 000 par groupe. Cette délibération demande votre accord pour un versement de 5 000 pour la période 2021-2022, de même pour 2022-2023 et 2023-2024.

Il vous est demandé d'approuver cette convention pluriannuelle et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M. Fabrice RIVA.- On confie un instrument de musique aux enfants uniquement issus des quartiers prioritaires de la ville, entre 7 et 12 ans. On va leur octroyer 5 000 an. De mémoire, c'était 11 enfants et non pas 15.

DEMOS est aussi parrainé par Lilian Thuram et sa fondation Education contre le racisme. « On ne naît pas raciste, on le devient. Cette vérité est la pierre angulaire de la Fondation Education contre Le racisme est une construction intellectuelle, politique et économique. Nous devons prendre conscience que l'Histoire nous a conditionnés, de génération en génération, à nous voir d'abord comme des noirs, des blancs, des Maghrébins, des Asiatiques. »

Monsieur le Maire, pour que Givors redevienne une ville agréable et apaisée, cessons de nourrir de haine et de ranc ur des enfants de 7 à 12 ans qui souhaitent simplement apprendre à jouer d'un instrument de musique, arrêtons de les formater par : il y a des gentils d'un côté, des très méchants, des très racistes de l'autre, surtout avec des idées qui viennent d'une personne suspectée de violences conjugales envers son épouse, Karine Le Marchand qui avait déposé plainte pour violences conjugales.Conseil municipal du 27 janvier 2022 18

Comme la musique adoucit les nous voterons pour et de notre côté, pour tous les enfants, sans aucune distinction car un enfant est un enfant.

Mme Brigitte CHECCHINI.- Nous allons voter pour, DEMOS est un superbe dispositif et on a vu briller les yeux des enfants.

DEMOS s'inscrit dans un mouvement national sur la pédagogie collective de la musique, le but est de faciliter l'accès à l'éducation artistique lorsque celui-ci est difficile en raison des facteurs économiques et sociaux uniquement.

M. LE MAIRE.- Nous ne répondrons pas aux propos déplacés de M. Riva. Je vous propose de passer au vote. Ce qui importe, c'est le projet et que l'on puisse amener des instruments à des enfants qui n'ont pas l'occasion d'en avoir et faire en sorte qu'ils participent à une uvre collective.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

-jointe entre la ville de Givors, la ville

de Lyon et les centres sociaux Camille Claudel/Jacques Prévert, visant à acter les partenariats décrits ci-dessus ;

N°10

CONVENTION TOODEGO PARTENARIAT METROPOLE

Mme Laurence FRETY.- Les concitoyens peuvent avoir accès pour tout un tas de démarches à des services en ligne, soit par un outil porté par la ville, soit par un outil porté par la Métropole. Or, il existe une solution de guichet numérique unique que la Métropole développe avec d'autres communes partenaires et qui a pour objectif de centraliser dans une interface unique l'ensemble des services mis à disposition des administrés, que leur demande soit traitée par les services de la ville ou ceux de la Métropole.

Il est proposé, dans le but de faciliter les démarches en ligne qui peuvent être réalisées par les habitants, d'adhérer à ce projet Toodego de guichet numérique unique de la Métropole de Lyon. La participation forfaitaire basée sur les seuils de population aurait un coût pour la commune de 10 800 .

Nous vous proposons d'approuver cette adhésion.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

le guichet numérique métropolitain ci-jointe ;

DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.Conseil municipal du 27 janvier 2022 19

N°11

M. Alipio VITORIO.- Les associations organisent des vide-greniers, brocantes et autres braderies afin notamment d'améliorer leurs finances pour le fonctionnement et l'organisation de leurs activités sportives ou culturelles.

Les lieux habituellement utilisés sont, en fonction des saisons, le parking à l'angle des rues Romain Rolland et Youri Gagarine, les quais de la Navigation et de la halte fluviale.

Afin de répondre aux demandes des différents organisateurs et de planifier sur l'année la tenue de ces ventes au déballage sur le domaine public de la commune, tout en donnant à chaque association la possibilité d'y accéder de manière équitable, il est proposé de mettre en place des règles qui sont proposées au conseil municipal.

Il est proposé :

- de créer un tarif concernant l'occupation du domaine public pour la tenue de vide-greniers, brocantes et autres braderies sur le domaine public de la commune à compter du 15 février 2022 ;

- de dire que les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général pourront bénéficier de deux gratuités dans l'année civile ;

- de dire que toute occupation illégale du domaine public fera l'objet d'une indemnisation compensant les revenus que la commune aurait pu recevoir d'une occupation régulière.

Mme Edwige MOÏOLI.- Cela comprend bien la brocante qui a lieu une fois par mois à côté du gymnase ?

M. LE MAIRE.- Rue Gagarine, oui.

Mme Edwige MOÏOLI.- Ne serait-il pas plus judicieux que cette manifestation qui est sur ce parking en terre battue soit déplacée du côté de l'ancien palais des sports, pas celui en extérieur du stade de rugby, mais aux alentours. Il me semble que du côté des bâtiments il y a un grand terrain où on peut s'installer ?

M. LE MAIRE.- Il n'est pas si grand que cela.

Mme Edwige MOÏOLI.- Quand il y a cet événement là-bas, au niveau de la circulation c'est très dangereux, les gens traversent, il y a du stationnement dans tous les sens.

Après, je trouve très bien ce projet, les services de police pourront superviser les événements et intervenir en cas de souci et notamment pourront en même temps vérifier que les marchandises vendues ne soient pas des marchandises volées et déclarées au service de police. On retrouve malheureusement sur de nombreuses brocantes beaucoup d'électroportatifs volés et on se retrouve ensuite embêté.

M. Ali SEMARI.- Concernant l'égalité entre les manifestations, je suis d'accord, en revanche vous n'indiquez pas le montant de la redevance.

M. LE MAIRE.- Je vais prendre un arrêté et le tarif devrait être aux alentours de 500 . Si une association souhaite faire une troisième brocante dans l'année, il y aura un tarif progressif : entre 3 et 6 c'est 500 et entre 6 et 12 ce sera 1 000 .

Nous mettons en place cette démarche parce qu ce n'est pas une brocante par mois, mais une brocante toutes les semaines et c'est phagocyté uniquement par quelques associations. Pour donner plus d'équité au tissu associatif, parce que c'est aussi un revenu pour les associations - certaines associations oulaient faire une brocante, mais pas parce que c'était déjà réservé, sachant que des associations réserventConseil municipal du 27 janvier 2022 20

longtemps à l'avance et très régulièrement -, nous mettons en place un tarif. Nous savons que ces brocantes peuvent rapporter des sommes importantes pour le tissu associatif, on n'est pas là pour les prendre, mais il n'y avait pas de règle sur la partie sécurité, sanitaire et matérielle, ils faisaient la brocante et ensuite souvent ce sont nos services propreté qui passent derrière. Il y aura une démarche de cet ordre dans le cadre des conventions et l'idée est qu'une association demandeuse pourra utiliser la brocante et les associations qui se sont spécialisées dans la brocante auront à payer une redevance de l'occupation du domaine public.

M. Ali SEMARI.- Vous imposez le placement de sanitaires à leur charge, mais je ne trouve pas cela judicieux. Un placement de sanitaire coûte 500 des petites associations ne pourront pas faire face à cela.

M. LE MAIRE.- Pour le sanitaire, on pourra trouver. L'idée est de rendre accessible à tous de façon équitable, c'est le principe de cette délibération.

L'occupation du domaine public ne doit pas être phagocytée toujours par les mêmes associations, c'est vraiment l'esprit de la délibération. Ensuite, on applique un tarif

de trouver des

nouvelles recettes. Ce n'est pas beaucoup, mais cela y participe.

M. Ali SEMARI.- La redevance est déjà énorme, le placement des sanitaires aussi, je pense que c'est excessif.

Ces associations ont besoin de forains qui déballent et si vous en avez 10 ou 20 maximum, faites le calcul. linéaire et si vous en avez 20, ça fait 500 pas plus.

M. LE MAIRE.- Et quand vous en avez

M. Ali SEMARI.- Dans ce cas, il faut que ce soit au prorata.

M. LE MAIRE.- Cela génère aussi un coût pour la ville. On ne peut pas aller salir le territoire communal et s laver les mains. Déjà, il y a la gratuité de l'occupation pour deux brocantes pour le tissu associatif, c'est facturé au-delà de deux. Certains font une brocante toutes les semaines, c'est de cela dont il s'agit. Déjà si une association fait deux, trois brocantes dans l'année, est pas mal gratuit. Mais au-delà, cela devient un marché et là-dessus s'appliquent les règles et la nécessité de nettoyer, d'avoir un sanitaire. C'est un organisateur régulier de brocante ou de vide- greniers donc c autre chose. Il faut bien faire la part des choses.

De plus, je partage le propos de Madame Moïoli, à savoir y a une désorganisation, du stationnement anarchique et on laisse les choses se faire, or ce n'est pas anodin.

Si la brocante est l parce qu'il y a un besoin de la population, parce que la population n'a pas les moyens peut-être. Une partie de la population givordine a besoin de ces brocantes pour acheter des vêtements, du matériel, cela répond à un besoin et l'idée n'est pas de l'arrêter, mais de l'accompagner et de mieux le structurer, en permettant à la police municipale de faire des rondes, de bien tenir les registres de l'ensemble des personnes qui déballent et de faire en sorte que la structure qui organise le vide-greniers ou la brocante soit pleinement responsable de la manifestation et non pas uniquement organise le mètre linéaire, encaisse et ensuite part et laisse le terrain.

Et si les choses se cadrent de la meilleure façon possible, on regardera dans un second temps si la ville peut mettre à disposition peut-être des toilettes à cet endroit, mais il faut regarder comment les choses vont s'organiser et se mettre en place. L'idée est de ne pas dédier ce lieu uniquement à cela eu beaucoup de demandes sur le sujet.

Mme Christiane CHARNAY.- Pour le tissu associatif givordin ces brocantes sont importantes et on trouve que deux gratuités, c'est trop peu. Cela ne pourrait-il pas être une par trimestre ?

M. Alipio VITORIO.- On parle bien de la brocante qui est organisée au niveau du stade ou au niveau des quais. En 2020, deux organisateurs organisaient de façon pertinente et efficace - ils maîtrisentConseil municipal du 27 janvier 2022 21

très bien leur sujet ces brocantes une à deux fois par mois. Les périodes favorables sont de mars à octobre pour les brocantes, donc sur huit mois. Quand deux associations vous demandent huit dates, cela laisse très peu de place aux autres. L'année dernière, on a eu quatre associations, il fallait les intégrer elles avaient aussi leur pertinence, des besoins de financement, de fonctionnement, avec des projets qu'elles nous ont présentés (elles vont accompagner et faire travailler des jeunes). Il fallait donc leur proposer quelque chose.

Il faut bien distinguer cette brocante qui a lieu sur le stade, où entre 100 et 150 personnes viennent et lorsque l'on a une demande d'une école, comme Paul Langevin, c'est 20 exposants et eux ne sont pas soumis aux mêmes réglementations.

Ceux qui organisent des brocantes régulièrement, c'est pour avoir 150 personnes. 500 ça peut paraître beaucoup, mais je vous rassure sur le fonctionnement je pense qu'avec les moyens de communication qu'ils ont et que nous pouvons aussi leur apporter, on peut trouver un équilibre et j'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec eux, y étant deux fois par mois en tant que visiteur.

M. LE MAIRE.- Si on augmentait la gratuité, on enlèverait la possibilité à d'autres associations faire. On fait cet essai à deux pour la gratuité et on verra au cours de l'année comment cela fonctionne et si on voit qu'il y a un trou dans la raquette, on réajustera la délibération. Mais il nous semblait important d'apporter de l'équité entre les associations givordines afin de faire en sorte qu'elles puissent toutes avoir accès à cette forme de ressource financière parce que c'est une ressource financière pour le tissu associatif givordin.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

34 voix pour, 1 abstention (Monsieur SEMARI)

DÉCIDE

-greniers,

brocantes et autres braderies sur le domaine public de la commune à compter du 15 février 2022 ;

général pourront bénéficier de deux gratuités par année civile ;

DE DIRE que toute occupation illégale du domaine public fera l'objet d'une indemnisation compensant les revenus que la commune aurait pu recevoir d'une occupation régulière.

N°12

DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES DUCLOS

M. LE MAIRE.- Nous avons eu un sinistre sur le groupe scolaire Jacques Duclos sur des travaux faits par une entreprise, sinistre qui a eu lieu en 2020 : des vents violents ont emporté des couvertines sur 15 m linéaires. Les travaux de rénovation ont été faits en 2016, le sinistre a eu lieu 2020, nous avons fait jouer la garantie décennale de l'entreprise qui a fait appel à son assureur et à un expert. Suite à l in il a été proposé de partager la responsabilité du sinistre entre la commune en qualité de maître d' uvre et l'entreprise. La transaction qui s'est faite entre l'entreprise et la commune prévoit que l'entreprise paie 70 % des travaux, la ville 30 %.

Et les travaux de reprise de couvertines ne représentent pas 15 m, mais 387 m linéaires.

Mme Edwige MOÏOLI.- Pourquoi la remise en état n'est-elle pas en intégralité à la charge de l'entreprise ? Chaque entreprise du bâtiment, dont je fais partie, doit avoir une décennale couvrant àConseil municipal du 27 janvier 2022 22

la hauteur des travaux et doit fournir des attestations nominatives de chantier pour que, quand il y a des problèmes, ce soient nos assurances qui prennent tout en charge et non pas une partie l'entreprise et une partie le maître d' uvre.

J ai du mal à comprendre qu'au moment de la restitution du chantier une réserve mise par rapport aux couvertines posées avec des crochets et de la (inaudible), on sait très bien que le vent s'engouffre dessous et forcément à la longue ça prend du jeu et ça s'arrache. Si vous avez des réponses, je suis intéressée.

M. LE MAIRE.- En 2016, je n'étais pas maire. Je suis désolé, mais je vais essayer de vous apporter une réponse du mieux que je peux.

M. Fabrice RIVA.- Je rebondis sur un chantier sans réserve, mais en effet vous n'étiez pas maire donc il n'y a pas sujet.

Je souligne le fait qu'il n'y a que 15 m linéaires à changer et je salue que par principe de précaution, dans la mesure où cela peut se produire sur le reste et où il y a un risque pour les enfants, vous changiez la totalité des couvertines.

Par ailleurs v u que nos entreprises givordines puissent répondre aux appels d'offres de la commune, qu'on les sollicite. Elles ont beaucoup de mal à trouver des marchés lorsqu'il y a des appels d'offres, de les solliciter, pourquoi pas envoyer un courrier ou un courriel à nos entreprises givordines

M. LE MAIRE.- C'est quelque chose sur lequel travaille une partie des élus, on doit les rencontrer et c'est le v u pieux de la majorité municipale de faire travailler les artisans givordins sur les travaux que nous menons.

Madame Moïoli, excusez-moi de vous répondre comme ça, mais il y a eu des travaux en 2016, ils ont été réceptionnés par nos services, il y a eu un coup de vent en 2020, on s'est aperçu qu'il n'y avait pas de crochets et la ville était maître d'ouvrage. Il n'y avait pas une structure qui faisait office de maître d'ouvrage pour nous, pour le coup dans un accord, pour que les choses puissent se faire, faire 70-30 paraissait correct pour les services de la ville et que c'était un bon accord.

En même temps, on voulait reprendre le tout sur 387 m et là où il y a défaut de fixation.

Mme Edwige MOÏOLI.- Ce qui me dérange, c'est que sur des travaux d telle valeur il n'y ait pas eu ne serait- une mini-réserve et qu'un procès-verbal soit signé sans aucune réserve sur des travaux pareils.

M. Jean-Pierre GUENON.- Une vétusté a peut-être été appliquée.

M. LE MAIRE.- Très certainement.

J'entends bien ce que vous dites, mais une solution a été proposée, l'entreprise est intervenue, a réparé le tout et je pense que c'est correct, sinon on se retrouve avec une structure qui ne veut pas faire, une bataille d'experts et on laisse Il peut y avoir d'autres rafales de vent, ça peut tomber sur un enfant et là, pour le coup, ce sera de ma responsabilité.

Je ne veux pas de cette responsabilité, je ne veux pas avoir un procès avec des familles et je ne veux surtout pas un enfant soit blessé à cause d'une malfaçon de travaux que nous avons fait faire par des entreprises.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?Conseil municipal du 27 janvier 2022 23

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

ci-joint, établi entre la commune de Givors, Comptoir des Revêtements et SMABTP, pour le ;

transactionnel et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à son exécution.

N°13

DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. Robert JOUVE.- La commission communale des impôts directs doit se mettre en place. Son rôle est consultatif, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et transmet à l'administration fiscale les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.

Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale avec le représentant elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts locaux directs. Elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation. Elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et son rôle est facultatif. Elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question relative à la taxe taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Elle est composée de 9 membres dont le maire adjoint délégué, président de droit, et 8 commissaires. Les 8 commissaires et les 8 suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

M. LE MAIRE.- Nous avons fait un appel à candidature sur Internet, Facebook, dans notre magazine municipal et la commune a reçu 5 candidatures : M. Jean-Louis Passi, Mme Béatrice Lafontaine, M. Damien Roche, M. Fabien Bonnet et M. Ali Sémari.

Lors de la réunion des présidents de groupe, j'avais dit aux présidents de groupe que nous ferions un tirage au sort, mais il n'y a pas lieu d faire un. Au regard des conditions, seuls 27 conseillers municipaux peuvent être retenus, ce qui correspond au nombre de ceux qui restent. La liste comprenant 32 noms, il n'y a pas lieu de procéder à un tirage au sort.

Il vous est affiché la liste de tous ceux qui feront partie de la proposition à la commission. Le directeur des impôts fera un tirage au sort et nommera 8 commissaires titulaires parmi cette liste et 8 suppléants.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré nimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour

DÉCIDEConseil municipal du 27 janvier 2022 24

N°14

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Mme Solange FORNENGO.- Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation des élus. C'est ce que nous faisons à la suite de l'élection du 12 décembre et de la mise en place du conseil municipal et du maire le 17 décembre.

Ce droit à la formation est ouvert à tous les élus pour leur permettre d'exercer au mieux leur mission et de pouvoir traiter correctement les dossiers dont ils peuvent éventuellement être saisis.

Il vous est demandé d'approuver les orientations données pour la formation des élus de la collectivité et de dire que la dépense sera inscrite au budget.

Mme Christiane CHARNAY.- l'année dernière, le 1er mars c'est un peu court. Est-ce une obligation des textes ?

M. LE MAIRE.- Non, on avait instauré cela, mais on pourrait en reparler en réunion de présidents de groupe pour essayer de se donner un peu plus de latitude.

Nous avons mis au 1er mars pour mieux étaler la dépense, mieux savoir ceux qui demandent de la formation, ceux qui n'en demandent pas et pouvoir vraiment utiliser ce droit à la formation des élus. La date du 1er mars, c'est pour que les gens soient proactifs parce que souvent certains ne demandent pas et le but est que les groupes puissent se dire besoin de telle et telle formations et cela permet d'avoir une lisibilité sur la dépense et de proposer des formations.

M se donner un peu de latitude ; mais vous avez un mois pour regarder les formations disponibles et je pense aujourd'hui et le 1er mars vous pouvez vous positionner sur certaines formations, les présenter et on en rediscute. S'il y a besoin d'un peu plus de temps, je ne vais pas bloquer.

Mme Christiane CHARNAY.- De toute façon, nous aurons un bilan de l'utilisation du budget de l'année dernière.

M. LE MAIRE.- En effet, dans le compte administratif.

Mme Christiane CHARNAY.- Est-ce que tout a été utilisé, est-ce qu il y a eu des problèmes ?

M. LE MAIRE.- Cela a été peu utilisé.

Il y avait des formations gratuites en ligne, les formations de l'AMF payantes qu'on a prises et il y a toutes celles qui ont été annulées du fait du Covid.

Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

35 voix pour

DÉCIDE

présentées ci- ;

DE DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget.Conseil municipal du 27 janvier 2022 25

N°15

Mme Laurence FRETY.- une délibération sur laquelle nous revenons, qui a déjà été votée mais on doit la repasser pour une question technique. Elle concerne la fixation du nombre de postes de collaborateur de cabinet qui, au regard de la strate démographique de la commune qui a plus de 20 000 habitants, ne peut excéder deux collaborateurs. Un premier emploi avait été délibéré en 2017 puis un second en 2020, mais la seconde fois il avait été précisé à tort « pour la durée du mandat municipal ». Cette mention n'avait pas lieu d'être, raison pour laquelle il vous est proposé de délibérer pour fixer à nouveau le nombre de collaborateurs de cabinet à deux.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

27 voix pour et 8 abstentions (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI, Madame CHECCHINI, Monsieur RIVA, Madame MOÏOLO, Madame BODARD)

DÉCIDE

DE FIXER à 2 le nombre de postes de collaborateur de cabinet à temps complet ;

crédits autorisant la création de ce poste au chapitre budgétaire

012 « charges de personnel ».

N°16

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme Laurence FRETY.- Nous vous proposons de valider cette modification du tableau des emplois qui, pour partie, concerne des créations en lien avec un certain nombre de postes dont nous avons besoin dans les services et qui sont détaillés dans le projet de délibération, des évolutions d'emplois liées aux recrutements qui ont été faits et dont une partie concerne des suppressions d'emplois sur des postes qui ne sont plus d'actualité et plus occupés et qui sont également liés à un certain nombre de changements qui ont été faits dans l'organisation des services.

Mme Christiane CHARNAY.- Vous l'aurez compris, nous nous abstiendrons dans la mesure où nous sommes contre la fermeture des Maisons citoyennes.

M. LE MAIRE.- C'est votre droit.

M. Fabrice RIVA.- d'agents Prompto sur Givors, le service va disparaître ?

M. LE MAIRE.- Le service a déjà disparu.

M. Fabrice RIVA.- Il est remplacé par la Métropole ? On voit des agents intervenir sur Givors en urgence.

M. LE MAIRE.- Il est demandé aux agents du service technique de la ville, notamment au niveau de recrutements futurs d agents au service technique, qu'ils soient le plus polyvalent possible. On a fait la végétalisation des cours d en interne, des agents de la propreté qui ont des connaissances en maçonnerie ont fait un peu de maçonnerie, il n'y avait pas besoin d'avoir Prompto, on a utilisé la technicité de nos agents.

M. Fabrice RIVA.- un agent qui vient rapidement pour un problème donné à un certain moment, mais est-ce qu on sera capable de le faire demain ?Conseil municipal du 27 janvier 2022 26

M. LE MAIRE.- On le fait déjà.

Aujourd'hui, vous avez une présentation de la modification du tableau des emplois en trois parties. à chaque conseil municipal et l'idée est de le rendre le plus

compréhensible par tous et pour nous tous.

Il est en trois parties : une première partie création d'emplois, la deuxième partie concerne l'évolution des emplois dans le cadre de recrutements et la troisième partie porte sur la suppression d'emplois qui n'existent plus pour coller au plus près. Là, ces emplois existent, en revanche il faut supprimer toute la partie maison citoyenne, proximité et citoyenneté du tableau des effectifs et pour ce faire, nous passons cette délibération. L idée est de coller au plus près de la réalité parce que ce tableau des emplois bouge tous les jours, en fonction des évolutions, des demandes de temps partiels... L'idée est de vous rendre une lecture la plus claire possible de ce que sont les emplois au niveau de la ville.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

27 voix pour et 8 abstentions (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI, Madame CHECCHINI, Monsieur RIVA, Madame MOÏOLO, Madame BODARD)

DÉCIDE

;

DE CREER, MODIFIER ou SUPPRIMER des emplois permanents dans les conditions exposées ci-dessus ;

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N°17

SYNDICAT

VILLES (SITIV) Point 17.

M. Azdine MERMOURI.- Il n'y a pas de changements particuliers, le budget est constant surtout pour la ville de Givors.

Le SITIV est notre fournisseur d'applications, entre autres le mail, application finances et RH, a rien de particulier à relever. L'année prochaine, ce sera différent, je pense que les investissements seront plus importants et du coup, cela aura certainement un impact sur les finances de la commune.

M. LE MAIRE.- On acte l'examen du rapport. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

32 voix pour, 3 abstentions (Monsieur RIVA, Madame MOÏOLO, Madame BODARD)

DÉCIDE

TechnologiesConseil municipal du 27 janvier 2022 27

N°18

M. LE MAIRE.- Vous avez eu le rapport. L'idée est de prendre acte de l'examen des documents qui vous ont été fournis.

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

32 voix pour, 3 abstentions (Monsieur RIVA, Madame MOÏOLO, Madame BODARD)

DÉCIDE

(SAGIM).

C'était notre dernière délibération. Il n'y a pas de communication au conseil, ayant eu conseil municipal récemment, le 12 janvier. Les informations seront transmises lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 24 mars et au cours duquel nous voterons le budget et le compte administratif.

Je vous propose de lever la séance. Merci à tous.

(La séance est levée à 21 heures.)