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Compte-Rendu - CR CM 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Lignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Lignan de Bordeaux
Séance du 16 juillet 2026
L’an 2026, le 16 juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lignan de Bordeaux s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BUISSERET Pierre, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/07/2026.
.
Présents : M. BUISSERET Pierre, Maire, Mmes : CHEMMACHE Anissa, GUYON Adeline, MEERNOUT Linda, MORIO Laureen, MM : BERTOLINI Gilles, BLANCHETON Frédéric, DELSAUT Thierry, JACQUET Pierre, PUILLANDRE Erick, SARRAUTE Romain, CHRISTMANN Anne-Sylvie
Absent(s) : Mmes : ALCALA Bénédicte, OSMONT Sylvie, M. DUPUIS Rémy
A été nommé(e) secrétaire : Secrétaire : Mme CHRISTMANN Anne-Sylvie
Approbation du Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026
1. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN DENREES, LA CONFECTION DES REPAS ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, une procédure adaptée a été engagée pour la passation du marché ayant pour objet l’approvisionnement en denrées, la confection des repas et nettoyage des locaux
La consultation a été lancée le 6 juillet 2026 selon une procédure adaptée. À l'issue de la période de publicité et de mise en concurrence, deux offres ont été reçues dans les délais impartis. La durée du marché est de 4 ans.
Après analyse des candidatures et des offres par la commission des marchés publics, au regard des critères de sélection définis dans les documents de la consultation, il ressort que l'offre présentée par Convivio-RTC SAS, 8 Allée Cantillac, ZA de Gachet 33370 POMPIGNAC est la plus avantageuse après analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’attribuer le marché susvisé à la société CONVIVIO RTC pour un montant estimé de
190 000 € HT sur la durée du marché ;
Canton de Créon
Commune de
Lignan de Bordeaux
Session ordinaire
Convocation
07/07/2026
Conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 12 2
D’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à son
exécution ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2. REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Annule et remplace la délibération n° 2022_09_15_04 du 15 septembre 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que la commune assure le service public de restauration scolaire ;
Considérant coût du repas facturé à la commune par le titulaire du nouveau marché a augmenté de 29 % ;
Considérant qu’il convient de faire évoluer les tarifs des repas facturés aux usagers suite à l’attribution du nouveau marché et de l'augmentation du prix unitaire des repas ;
Afin de limiter l'impact sur le budget communal tout en maintenant un service de qualité, il est proposé de répercuter partiellement cette hausse sur les tarifs appliqués aux familles. La commune continuera ainsi de prendre en charge une partie significative du coût réel de la restauration scolaire (environ 40% du coût réel d’un repas) pour préserver l'équilibre financier du service tout en maintenant un tarif accessible aux familles.
Pour tenir compte des familles qui dans le cadre d’un protocole d’accueil individualisé (P.A.I), fournissent le repas à leurs enfants, il est proposé d’appliquer un tarif spécial équivalent à 50% du tarif repas enfant sera appliqué. Le tarif du repas comprend l’ensemble des frais occasionnés par la prise en charge de l’enfant à la restauration scolaire et sur l’ensemble du temps de l’interclasse.
Il est précisé que l’application de ce tarif spécial est conditionnée par la signature d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) associant les parents, le médecin scolaire, le médecin traitant, la direction de l’école, la commune et la société prestataire de service.
Il appartient aux parents d’établir ou d’actualiser un P.A.I, en prenant contact avec le médecin scolaire avant la rentrée scolaire ou dès qu’une telle situation a été constatée par un médecin
Suite à la signature d’un P.A.I, et exclusivement dans ce cas, l’enfant est autorisé à prendre son repas au restaurant scolaire avec « un panier repas » ou un plat de substitution, préparé par la famille et respectant le régime alimentaire prescrit et les modalités de transports et de conditionnement qui seront définies par la commune en accord avec la société titulaire du marché de restauration scolaire.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver la révision des tarifs du restaurant scolaire qui seront applicables au 1er
septembre 2026 ;
De fixer les nouveaux tarifs comme suit :
De valider la modulation de tarifs, telle qu’exposé ci-dessus, pour les enfants qui bénéficie
d’un Protocole d’Accueil individualisé et dont les parents fournissent le repas,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Tarif actuel TTC Nouveau Tarif TTC
Repas maternelle 3,00 € 3,50 €
Repas élémentaire 3,00 € 3,50 €
repas adulte 4,60 € 5,00 € 3
3. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE POLE TERRITORIAL CŒUR ENTRE-DEUX-MERS EN VUE DE LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE L'ECOLE
Dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, le Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers (en partenariat avec le SIPHEM et l’ALEC 33) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des communes du territoire afin de les accompagner dans une meilleure connaissance de la performance énergétique de leur patrimoine bâti. Cet AMI vise à sélectionner jusqu’à 12 communes qui pourront bénéficier d’une étude des déperditions énergétiques de leurs bâtiments publics.
Ce qui est proposé :
Une analyse des consommations énergétiques et une visite des bâtiments ;
La réalisation d’un diagnostic énergétique simplifié (« diagnostic flash ») pour chaque bâtiment;
Une restitution collective des résultats auprès des communes participantes.
Un dossier de candidature a été transmis au PETR pour la maternelle et le restaurant scolaire de l’Ecole. Si la candidature de la commune est retenue le reste à charge pour le financement de l’étude sera de 30 € par bâtiments pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à signer une convention avec le PETR pour la réalisation d’une étude de diagnostic énergétique des bâtiments de l’école maternelle et du restaurant scolaire de la commune, ainsi que tout document s’y rapportant.
4. REMBOURSEMENT DE MONSIEUR OLIVIER CHRISTMANN POUR L'ACHAT D'UN BRUMISATEUR POUR L'ECOLE
Afin de pouvoir rapidement proposer une solution pour faire face aux fortes chaleurs dans la cour de l’Ecole, et au vu de l’impossibilité pour la commune de payer cette commande par mandat administratif, Monsieur Olivier Christmann a avancé les frais pour l’achat d’un brumisateur extérieur à la société Amazon. Il convient donc de lui rembourser le montant payé soit 59.99 euros.
Madame Anne-Sylvie Christmann ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de rembourser la somme de 59.99 euros à Monsieur Olivier Christmann
Séance levée à 21h45