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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Canton
de
Créon
So
Commune
de
Lignan
de
Bordeaux
Session
ordinaire Dow
Convocation 13/11/2023
Sox
Conseillers
:
En
exercice
15
Présents
11
Votants
12
Pünpaite par male
!
SR
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lignan
de
Bordeaux
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mil vingt
trois,
le trente
novembre
à dix neufheures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Lignan
de
Bordeaux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUISSERET
Pierre,
Maire.
Présents
: M.
BUISSERET
Pierre
Maire,
Mmes
MEERNOUT
Linda,
MENUT-
CHRISTMANN
Anne-Sylvie,
MARK
Françoise,
GRAVOUEILLE
Aurélie,
MM
: ALBUCHER
Joël,
CANTILLAC
Jacques,
PEAULT
Jacques,
DIAS
Michel,
CHAUVINEAU
Benoît,
BERTOLINI
Gilles
Absentes_excusées
:
Mme
CHAMPARNAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
BUISSERET
Pierre,
Mme
SIY AH
Julie.
Absents
: Mme
LE
CORRE
Suzanne,
M.
GAMON
David
Secrétaire
de
séance
: M.
BERTOLINI
Gilles
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
les
principaux
points
abordés
lors
du
précédent
Conseil
municipal
et soumet
au
vote
le compte-rendu
qui
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D’ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
par
ces
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à
D.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
du
SIAEPA
de
Bonnetan
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
d'abonnés
est
en
augmentation
de
0,2%
à
13
342
abonnés.
Les
volumes
facturés
sont
en
baisse
de
5,6%. Les
volumes
prélevés
sont
en
augmentation
de
0,8%
à
2
457
734
m3,
malgré
la
baisse
des
volumes
facturés
mais
avec
une
augmentation
des
volumes
exportés
(861
m3
en
2021
à
20
328
m3
en
2022).
Les
volumes
de
perte
sont
en
augmentation
de
4%
à 781
993
m3.
Le
rendement
de
réseau
est
en
diminution
à
68,73%
contre
69,50%
en
2022
: il est
inférieur
au
rendement
règlementaire
(72.37%
pour
le syndicat).
Le
contrat
prévoit
un
engagement
de
rendement
primaire
à 72,00%
en
2022,
non
respecté
puisque
l’entreprise
délégataire
SAUR
présente
un
rendement
primaire
de
67.16%.
L'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
reste
élevé
et en
augmentation
à
5.4
m3/j/km,
et
n'atteint
pas
l'engagement
contractuel
de
5,0
m3/j/«m.
Le
nombre
de
fuites
sur
branchement
est
en
augmentation
avec
330
fuites
sur
branchements
en
2022
contre
297
en
2021.
Les
indicateurs
de
performance
montrent
un
taux
de
conformité
de
100%
pour
les
analyses
de
qualité
de
l’eau
microbiologiques
et 98%
sur
les
paramètres
physico-chimiques.
Les
indicateurs
clientèle
sont
incomplets
du
fait que
2022
soit
la
première
année
de
prise
du
contrat
par
l'entreprise
délégataire.
Ainsi,
le seul
taux
de
réclamations
disponible
est
élevé
avec
26.9
réclamations
pour
100
abonnés.
e taux
de
relève
de
compteurs
est
calculé
à 86.3%
par
le délégataire
et est
supérieur
à
l'engagement
contractuel.
Cependant
le délégataire
a calculé
ce
taux
sur
un
nombre
total
de
compteurs
actifs.
En
calculant
le
taux
de
relève
avec
le
nombre
total
de
compteur,
le
taux
de
relève
est
estimé
à
81,1%,
inférieur
à
l'engagement
contractuel.
La
facture
d’eau
(hors
assainissement)
pour
120m3
s'élève
à 2.15
€
HT
par
m3,
sans
évolution
par
rapport
à
2021.
Les
recettes
de
la
collectivité
s'élèvent
à
2
788
474
€
en
2022,
en
diminution
de
4.7
%
par
rapport
à
2021.
Elles
ont
permis
de
financer
1 707
158
€ en
2022,
avec
un
endettement
faible
(126
096
€ fin
2022). Les
recettes
sur
de
la
délégation
s'élèvent
à
1
533
700
€
en
2022,
première
année
du
contrat
SAUR.
Après
présentation
de
ce
rapport,
entendu
la
présentation
de
M.
le
Maire,
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
transmis
par
le
SIAEPA
de
Bonnetan, Souhaite
que
l'engagement
de
ia SAUR
soit
sans
faille,
S’étonne
de
ce
qu'avec
un
rendement
de
67,7
%
en
dégradation,
les
investissements
du
Syndicat
ne
soient
pas
plus
volontaristes.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
te Maire
rappelle
que
le code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
par
ces
articles
L.2224-5
modifié
par
la loi
n°2016-1087
du
8 août
2016,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
du
SIAEPA
de
Bonnetan
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice. La
tarification
du
service
est
fixée
à
150
euros
pour
5
ans
pour
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
150
euros
dans
le
cadre
des
ventes.
Pour
2023,
le
tarif
reste
stable.
La
facturation
du
service
s'établit
à
122
785
euros
dans
lequel
les
contrôles
dans
le cadre
d'une
vente
sont
compris
et
les
quelques
contrôles
périodiques
facturés
directement
par
le
SIAEPA
pour
les
communes
de
Haux
et Carignan
de
Bordeaux.
Pour
rappel,
le service
ne
reçoit
plus
de
subventions
de
la
part
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne.
Le
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
à
vocation
à
évaluer
la
protection
du
milieu
naturel
découlant
de
ia maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Ce
taux
de
conformité
s'établit
à
91,7%.
Ce
taux
d'installation
non
conformes
a
évolué
au
vu
des
nouvelles
lois
en
vigueur
:
- l'application
de
l'arrêté
du
27
avril
2072
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
-
L'application
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
instaïlations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brüte
de
pollution
organique
inférieure
à
égale
1.2kg/i
de
DBO5
venu
modifier
Parrêté
du
22
juin
2007.
Après
présentation
de
ce
rapport,
entendu
la présentation
de
M.
le
Maire,
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif transmis
par
le SIAEPA
de
Bonnetan.
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
SUR
2023
L'article
242
de
la
loi
de
finances
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les collectivités
locales
et leurs
groupements.
Le
CFU
à vocation
à devenir,
à
partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le légistateur
en
décide
ainsi.
Le
CFU
sera
un
document
comptable
conjoint
et se
substituera
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
et constituera
un
document
de
synthèse,
reprenant
les
informations
essentielles
figurant
actuellement,
soit
dans
le compte
administratif,
soit
dans
le compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
- Favoriser
la transparence
et
le
lisibilité
de
information
financière,
- Améliorer
la
qualité
des
comptes,
- Simpiifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Un
CFU
sera
produit
par
budget
(budget
principal,
budgets
annexes,
quelle
que
soit
leur
nomenciature).
La
commune
se
porte
candidate
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2023.
La
mise
en
œuvre
de
expérimentation
du
CFU
requiert
la signature
d'une
convention
avec
l'Etat.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
lexpérimentation
CFU
et de
son
suivi,
en
partenariat
avec
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Castres
Gironde
et
le conseiller
aux
décideurs
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Autorise
Monsieur
te
Maire
à
signer
la convention
entre
la commune
et
l'Etat,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier
(conforme
à
l'arrêté
du
13/12/2019).
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
GROUPEMENT
DE
DETENSE
DES
ABEILLES
Le
GDSA33,
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
de
la
Gironde
a
été
créé
en
Juin
1970.
Depuis
cette
date,
les
adhérents
et adhérentes,
sont
mobilisés
autour
de
plusieurs
objectifs
:
-
Vuilgariser
et développer
les
connaissances
apicoles,
-
Contribuer
à
l'amélioration
de
l'état
sanitaire
des
abeilles,
-
Aider
les
adhérents
et
adhérentes
par
tous
moyens
qui
seront
jugés
nécessaires
pour
lutter
efficacement
contre
la
mortalité
des
abeilles
: en
fournissant
des
produits
pharmaceutiques
vétérinaires
avec
Autorisation
de
Mise
sur
le
Marché
(AM.M.),
et
matériels
où
fournitures
sanitaires
adaptés,
-
Favoriser,
patronner
ou
susciter
toutes
initiatives
ayant
pour
but
le maintien
en
bonne
santé
des
abeilles,
en
développant
la
prévention
des
intoxications,
destructions,
vols,
etc.,
-__
Détrüire
par
le
biais
d’un
réseau
de
perchistes
qui
œuvrent
sur
tout
le
département,
les
Nids
de
Frelons
Asiatiques,
Former
les
apicultrices
et apiculteurs
volontaires
adhérant
au
groupement.
Dans
sa
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
ie
Conseil
d'Administration
du
GDSA
informe
la
commune
que
les
subventions
d'un
montant
de
200
€ donnent
la possibilité
de
demander
gratuitement
la destruction
de
3
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
public.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
d’attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
200
euros
à
l'association
Groupement
de
défense
sanitaire
des
abeilles.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
AVEC
LE
SDEEG
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATION
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
conformément
à l'article
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme,
la commune
a décidé,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2018,
de
confier
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
au
SDEEG
33
pour
une
durée
de
3
ans
reconduite
pour
3
ans
par
tacite
reconduction.
Le
SDEEG
fixe
un
montant
forfaitaire
de
150
€ avec
application
d'un
coefficient
pour
chaque
type
d’acte
instruit :
*
Coefficient
de
1 pour
un
Permis
de
Construire
soit
150
€
°
Coefficient
de
0,8
pour
un
Permis
de
Démolir
soit
120
€
e
Coefficient
de
0,7
pour
une
Déclaration
Préalable
soit
105
€
+
Coefficient
de
0,2
pour
un
Certificat
d'Urbanisme
de
type
a
soit
30
€
+
Coefficient
de
0,4
pour
un
Certificat
d'Urbanisme
de
type
b soit
60
€
+
Coefficient
de
1,5
pour
un
Permis
d'Aménager
soit
225
€
La
convention
ayant
expirée,
il y a
lieu
de
la renouveler,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- DÉCIDE
de
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
3
ans
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
L’ordre
du jour
étant
achevé
la séance
a été
levée.