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Arrêté - AM n 050.185 acc EJL Grands Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 050.185 acc EJL Grands Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 050/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE RENNES / RUE DE LA BAULE / RUE ST NAZAIRE
CONSTRUCTION DE 113 LOGEMENTS
REALISATIION D’UNE TRANCHEE COMMUNE A L’INTERIEUR DU SITE
ACCES CHANTIER
EJL GRANDS TRAVAUX
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée, représentant la société EJL GRANDS TRAVAUX – 380, rue Jean PERRIN – 59505 DOUAI pour un arrêté de police de circulation, Considérant l’intervention de la société EJL GRANDS TRAVAUX sur la commune de LALLAING, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Prolongation de l’arrêté municipal n°038.174 en date du 21 janvier 2025. Le chantier de construction de 113 logements poursuivra à compter du 31/08/2026 pour une durée de 120 jours calendaires dans le cadre de la réalisation d’une tranchée commune à l’intérieur du site.
ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée dans les deux sens de circulation sur les axes « rue de Rennes », « rue de ST Nazaire » « rue de la Baule ». La vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’accès au chantier se fera par la rue de Saint Nazaire, la rue de la Baule et la rue de Rennes.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier.
ARTICLE 5 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier
ARTICLE 6 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société EJL GRANDS TRAVAUX. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 7 : L’entreprise EJL GRANDS TRAVAUX sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Police Municipale de LALLAING ;
- [RGPD : Donnée privée occultée, représentant la société EJL GRANDS TRAVAUX ;
A Lallaing le 25 Août 2026
Pour le Maire empêché,
L’adjoint délégué
Thierry DANCOINE