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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1762953956110)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0302
DECISION
OBJET : Maitre d'œuvre pour la phase 1 des travaux d'électrification de deux dépôts de bus - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024 devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 30 avril 2025, accordant délégation de signature du Président à M. Olivier ASTORGUE, Directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté-Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour la réalisation de la prestation de maitre d’œuvre pour la phase 1 des travaux d’électrification du dépôt de bus de Montceau-les-Mines et du dépôt de bus du Creusot, dans le cadre de l’achat de 4 bus électriques ainsi que 2 bornes fixes et 2 bornes mobiles.
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise SCE pour un montant total de 19 667,38 € HT, soit 23 600,85 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget annexe transport de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 8 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 14 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE