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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1703773178674)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0328
DECISION
OBJET : Abattages d'arbres pour sécurisation de l'évacuateur de crues du Barrage du Martinet à ANTULLY. Attribution et signature d'un marché inférieur à 39 999.00 € HT.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les risques liés à la chute d’arbres dans l’évacuateur de crues du Barrage du Martinet,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022, devenu exécutoire le 10 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans ce cadre, la proposition de l’Entreprise Avenir Travaux s'avère économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’entreprise Avenir Travaux pour un montant total de 16 975.00 € HT, soit 20 370.00 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 24 octobre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 24 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 24 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME