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Arrêté - Arrete N° 2024 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ret. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment jes
articles L. 2211-14, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu l'arrêté de voirie N° 2024-028,
Vu la demande d'autorisation de circulation reçue le 68 JANVIER 2924 Téléphone : 64 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 par CIRCET, 1802 Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.ft Concernant des travaux d’aiguillage et nettoyage de chambres France ARRETE N° 2024-029 Télécom, 15 Avenue Emile Zola 13850 GREASQUE.
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue Emile Zola
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 21 JANVIER 2024
et le 29 FEVRIER 2024, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Auforisation
L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux d’aiguillage et nettoyage de chambres France Télécom,
15 Avenue Emile Zola 13850 GREASQUE.
Article 11 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 21 JANVIER 2024 à 8h00 au 29 FEVRIER 2024 à 17h00.
Article Ii : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : Infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis. Article VIl : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale où de la Gendarmerie.
Article VII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 09 Janvier 2024
Le Maire,
Michel RUIZ