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Arrêté - Arrete N° 2024 296
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 296)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RGI, £0i vUo
Burger
Levrau
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies
L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Boulevard Marius Ollive Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 16 MAI 2024
13850 GREASQUE par la SGETAS, 4 Rue Augustin Roux- Zac la Lauzière Plateforme 15-
Téléphone : 04 42 69 86 06 2e étage-13015 MARSEILLE concernant des travaux de terrassement et Télécopie : 04 42 69 86 16 raccordement électrique au N° 8 Avenue de la Libération et N°1 Rue
Mail : mairie@ercasque.fr Joseph Barra 13850 GREASQUE et pour le compte d’ENEDIS.
N° 2024-296
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue de Ia Libération et
Rue Joseph Barra
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 27 MAI 2024 et le 30
JUIN 2024 et qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SGETAS est autorisée à réaliser les travaux de terrassement et raccordement électrique,
N° 8 Avenue de la Libération et N°1 Rue Joseph Barra 13850 GREASQUE.
Pour le bon déroulement des travaux, la Rue Joseph Barra sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place par l’Avenue Emile Zola, Place Félix Lescure et la Rue Jean-
Jaurès.
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h
Article H : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 21 MAI 2024 à 9h00 au 30 JUILLET 2024 à 17h00.
Article Ii : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur selon le plan joint à la demande. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur (compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : infraction Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article VH : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIIE: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.teierecours.fr
Fait à Gréasque, le 16 MAI 2024
Le Maire,
Michel RUIZ