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Arrêté - Arrete N° 2024 221
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1, L, 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Boulevard Marius Ollive Vu la demande d'autorisation de circulation reçue le 29 mars 2024
13850 GREASQUE par SSE LEON BROUQUIER, Lot n°36-ZA La Burlière-Rue du Téléphone : 04 42 69 86 06 Professeur Christian Cabrol 13530 TRETS concernant des travaux de Télécopie : 04 42 69 86 16 dépose et pose de nouveaux candélabres pour l’amélioration de léclairage Mail : mairie@ureasque.fi public, Avenue de la Libération et Route de la Chapelle 13850 GREASQUE, ARRETE N° 2024-221
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue de la Libération - |
Route de la Chapele la sécurité de tous
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 12 AVRIL 2624 et le
30 JUIN 2024 et qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
ARRETE
Article | : Autorisation
L’entreprise SSE LEON BROUQUIER est autorisée à réaliser les travaux de dépose et pose de nouveaux
candélabres Avenue de la Libération et Route de la Chapelle 13850 GREASQUE.
Pour le bon déroulement des travaux, une dérogation exceptionnelle de tonnage de 19 T est accordée
pendant toute la durée du chantier.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 12 AVRIL 2024 à 8h00 au 30 JUIN 2024 à 17h00.
Article Ill : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du péfitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article Vill : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrété. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 11 AVRIL 2024
Le Maire,
Michel RUIZ