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Procès Verbal - PV signé CM du 21 11 2024
Compte-Rendu - cr cm 2021 04 27 05 21
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Appoigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04 27 05 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
APPOIGNY 24 rue Chatel Bourgeois
89380 APPOIGNY
Appoigny, le 31 mai 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mai 2021
Tél : 03 86 53 24 22
mairie.appoignyv@wanadoo.fr
http://www.mairie-appoignv.fr
Le 27 mai 2021 à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à l’espace jeunesse d'Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.
Présents: NAUDIN Maryse, HUET-MICHEL Céline, MORETTI Christophe, MARTIN Françoise, BELVAL Bruno, BARLET Valérie, YILMAZ Ramazan, MARLAUD Sonia, MOREAU Gael, LAGUILLAUMIE, JUNIUS David, LECLERQ Anabelle, ROCHETTE Sophie, BODIMBOURG Sébastien, FERRIERE Bernard, DURVILLE Stéphanie |
Représentés : HARCHEN Bernard pouvoir à JUNIUS David, LAVANCHY Fabienne pouvoir à Céline HUET-MICHEL, GODARD Antoine pouvoir à Magloire SIOPATHIS, DURVILLE Jean-Christophe pouvoir à MORETTI Christophe,
Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET-MICHEL
Adoption des délibérations à l’unanimité à 23 voix pour, sauf pour les délibérations 2021-041, 2021-045 et 2021-046 qui ont été adoptées à la majorité absolue.
ADMINISTRATION GENERALES
Délibération n° 2021/040 : Vente du pilon de la bibliothèque
Comme chaque année la bibliothèque procède au désherbage des ouvrages qui sont abîmés, dépassés ou simplement non empruntés depuis plusieurs années. Cette année, les agents ont « nettoyés » le rayon jeunesse qui n'a jamais été fait depuis la construction de la bibliothèque en 2006. Ce sont donc 905 ouvrages qui vont être retirés et mis au rebus.
Afin de limiter le gâchis, il est proposé, comme depuis 3 ans déjà, la mise en vente de ses ouvrages, sur la même base tarifaire que celle de l'année dernière, à savoir 1 € les BD, albums et livres grands formats et 0.50€ pour les livres de poche et cartonnés.
Les invendus en fin de saison seront soit donnés aux associations, à la maison de retraite ou simplement détruits.
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le désherbage des livres proposés.
- D'autoriser la vente desdits livres aux tarifs de 1 € les BD, albums et livres grands formats et 0.50€ pour les livres de poche et cartonnés,
- De dire que les invendus seront donnés en priorité aux associations d'insertion, caritatives ou sociales, et à défaut que les livres seront détruits.
Pour : 23 Contre :0 Abstention : O0
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 | Délibération n° 2021/041 : Délégation du conseil municipal au Maire — modification du montant pour lequel le Maire peut attribuer seul les marchés (MAPA < 90 000 € H.T.)
Par délibérations 2020-17 et 2020-51 le conseil municipal a délégué au maire certaines attributions dont celle « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L. 2122-22, 4° du CGCT) »
Dans la mesure où les séances du conseil Municipal ont lieu tous les deux mois et afin d'avancer plus rapidement sur les projets en cours et à venir, il est proposé de modifier la délégation du maire en matière de commande publique. La nouvelle délégation est ainsi formulée « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € H.T., dans la limite des crédits inscrits au budget (article L. 2122-22, 4° du CGCT) »
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- De remplacer la rédaction du point n°4 de la délibération 2020-017 du 11 juin 2020 des délégations du conseil au Maire par le nouveau texte ci-dessus.
- De dire que les autres délégations sont inchangées.
Pour: 18 Contre : 4 1 abstention : 1
Délibération n° _2021/042: Approbation du rapport de la CLECT concernant le transfert des installations portuaires à la CA
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l'Auxerrois au sein de laquelle la ville d'Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix. Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport. La commission s’est réunie le 27 avril 2021 pour valider l'évaluation des charges concernant le transfert de la gestion installations portuaires intervenu le 1°’ janvier 2020.
A lissu des débats, la commission a approuvé à 21 voix pour et 1 abstention le rapport sur l'évaluation de droit commun.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.
A titre d'information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à appliquer une révision libre.
En effet, dans le cadre de la stratégie touristique que la communauté de l’Auxerrois souhaite mettre en place sur son territoire à travers 3 axes dont le schéma d'accueil fluvial intercommunal réalisé en 2015, il est proposé de ne pas appliquer sur les attributions de compensation les charges évaluées telles que définie dans le rapport de CLECT. Ainsi, la Communauté de lAuxerrois reprendrait à sa charge les dépenses liées sans compensation par les communes intéressées ; considérant que les communes qui portent des charges actuellement sont celles qui ont anticipées cette vision stratégique qui va participer au développement de l'offre touristique sur le territoire. La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 14 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions. En conséquence la CLECT proposera au conseil communautaire de fixer librement les AC pour la compétence gestion des installations portuaires en appliquant aucun prélèvement sur les AC des communes concernées.
Considérant que la commune d'Appoigny, membre de la communauté d'agglomération, doit émettre un avis,
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'émettre un avis favorable au rapport de la CLECT du 27 avril 2021 sur le transfert de la gestion des installations portuaires à la communauté de l’Auxerrois.
Pour : 23 Contre :0 Abstention : O0
Délibération n° 2021/043 : Approbation du montant final des attributions de compensations liées au transfert de la compétence eaux pluviales
Par délibération 2021-025 du 18 mars 2021 la commune d'Appoigny a émis un avis favorable sur le principe de la révision libre des attributions de compensation (AC) au titre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales, comme 20 autres communes de la communauté de l'auxerrois.
A ce titre, afin d'entériner définitivement le processus d'évaluation des charges transférées, il convient de délibérer pour approuver les montants définitifs des attributions de compensations, à savoir une baisse des AC pour la partie entretien d’un montant de 7 625 € et la création d'une AC investissement pour la partie renouvellement de 12 381 €.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'approuver les montants des attributions de compensations suivantes : 7 625 € en fonctionnement pour l'entretien et 12 381 € en investissement pour le renouvellement,
- De dire que les attributions de compensations sont prévues au BP 2021 et suivants.
Pour : 23 Contre : O0 Abstention : 0
FINANCES
Délibération n° 2021/044 : Achat des micros pour la salle du conseil
Les microphones dont dispose actuellement la commune montrent depuis quelques temps des signes de faiblesse. Le
dysfonctionnement de ces outils ne permet pas d'avoir des échanges audibles lors des séances du conseil municipal.
La collectivité a dû solliciter plus d'une fois, des prêts de microphones lors des précédentes séances du conseil
Municipal. Afin de se doter des outils adaptés au nécessaires débat, il est proposé aux membres du conseil municipal
d'effectuer l'achat de 25 postes microphoniques.
A la demande de la commune, 4 offres ont été présentées. L'analyse de ces dernières au regard des différents
critères fixés, indique que l'offre la mieux-disante (offre présentant le meilleur rapport qualité/prix) est celle de la
société AO EVENT'S pour un montant de 14 339.17 € H.T.
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à acquérir les postes microphones et à signer par conséquent, le devis avec la société AO
EVENTS pour un montant de 14 339.17 € H.T., soit 17 207 € TTC
Pour : 23 Contre : 0 Pour : O
Délibération n° 2021/045 : Versement d’une subvention aux nouvelles associations - dotations
Dans le cadre de nouvelles activités associatives sur la commune, il est proposé d’allouer une enveloppe générale annuelle à partir de laquelle M. le Maire pourrait attribuer des subventions à diverses associations entre deux séances du conseil municipal si l'urgence le nécessite. Le montant desdites subventions de secours ne pourra excéder la somme de 300 € et ce dans la limite du crédit de 2000 € prévus.
L'avis de la commission vie associative sera recueilli préalablement au versement. Cette mesure pragmatique est préconisée pour venir rapidement en aide à une association qui serait dans le besoin sans attendre la réunion du Conseil Municipal. Pour autant, le maire rendra compte au conseil municipal suivant au même titre que pour ses autres délégations.
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'approuver le principe d’une dotation annuelle à accorder aux associations par le maire en attendant la réunion du Conseil municipal suivant.
- Décide de fixer l'enveloppe à 2 000 € par an dans la limite des crédits inscrits au budget. - De dire que le crédit alloué par association ne pourra excéder 300 € par an
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2
Délibération n° 2021/046 : tableau de versement des subventions - modifications
Conformément à la délibération 2021-031 du 18 mars 2021, le conseil municipal a approuvé les montants annuels versés aux associations.
Suite aux demandes et/ou interventions survenues entretemps, il s'est avéré nécessaire d'apporter quelques modifications aux sommes accordées à certaines associations.
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- De modifier le tableau des subventions à verser aux associations tel que présenté en séance.
Pour : 22 Contre :0 Abstention : 1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2021/047 : Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs annuels a été approuvé par délibération 2021-012 du 28 janvier 2021. À la suite des entretiens professionnels individuels 2021, conformément aux lignes directrices de gestion approuvées par le centre de gestion de l'Yonne le 19 décembre 2020 et par application du taux de promotion approuvé par délibération 2021-015 du 28 janvier 2021, la liste des agents promus en 2021 a été arrêtée par M. le Maire. En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs pour promouvoir les agents concernés.
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- De modifier le tableau des effectifs tel que :
> Remplacement du grade de gardien brigadier par le grade de Brigadier-chef principal > Remplacement du grade d'agent de maîtrise par le grade d'agent de maîtrise principal > Remplacement du grade d'ATSEM principal 2ème classe par le grade d'ATSEM principal 1#® classe - De dire que les agents seront promus dans les 2 mois suivants la déclaration de vacance de poste en application de la présente délibération.
Pour :23 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
Délibération n° 2021/048: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de la salle du conseil
La collectivité a engagé une consultation du 4 au 17 mai pour la maîtrise d'œuvre concernant la rénovation du bâtiment de la salle du conseil Municipal et des cérémonies.
La mission confiée au maitre d'œuvre sera une mission complète allant de l’avant-projet détaillé (APD) jusqu'à la mission AOR.
4 architectes ou cabinets d'études ont été consultés. Deux n'ont pas souhaité répondre et deux autres ont remis une offre valide
Vu l'analyse des offres, le classement a été établit comme suit :
1. MC2
2. DROIN architectes
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
-__ Retenir la proposition de MC2 architecte pour un montant de 42 035 € H.T. soit 50 442 € TTC. - D'autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise selon les conditions évoquées ci-dessus,
Pour :23 Contre : 0 Abstention :0
Rapport N° 2021/049 : Approbation du Projet de la collégiale
Retiré de l'ordre du jour en attente de la communication du dossier technique par le maître d'œuvre. .
Rapport N° 2021/050 : Attributions du marché pour les études géotechniques de la collégiale.
Retiré de l’ordre du jour en attente de la communication du dossier technique par le maitre d'œuvre.
Délibération n° 2021/049 : Attribution du marché pour la mise à jour des archives communales
Les archives de la commune n'ont jamais été épurées.
Un premier récolement des archives communales a été fait en 2003 mais n’a pas été mené à terme. De ce fait, le local des archives est encombré.
Une consultation a été menée, en partenariat avec les agents du département, auprès du centre de gestion de l'Yonne. L'agent a recensé les besoins et a établi un devis des travaux à effectuer pour le récoiement et le reconditionnement des archives, l'élimination et la mise à jour du récolement et enfin le rapport de fin de mission sur la formation et le suivi des archives communales par un agent municipal.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 l
pu Au total, ce sont 60 jours de travaux sur site, pour un montant de 14 700 € (sans taxes)
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à engager les travaux de récolement et à signer le devis du centre de gestion de l'Yonne pour un montant de 14 700€.
Pour : 23 Contre : O Abstention : 0
URBANISME
Délibération n°_2021/050 : Proposition d'achat des
l’emprise d’une voie communale
Dans la rue de la Libération, deux parcelles cadastrées AO 672 (superficie 91 m?) et AO 673 (superficie 71 m°) n'ont jamais été acquises par la commune alors qu'elles font partie intégrante de la voirie communale. 1 convient donc de régulariser la situation et de proposer leur achat auprès des propriétaires concernés. Les autres parcelles récemment achetées par la commune pour la régularisation de voiries communales ont été acquises au tarif de 3 €/ny.
arcelles AO 672 et 673 — régularisation foncière de
Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à procéder à la négociation et à l'achat des parcelles AO 672 et 673 au tarif maximum de 6 €/m?, - D'autoriser le Maire à signer tous les actes en application de cette délibération.
Pour : 23 Contre : O Abstention :0
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire expose son bilan après sa première année de mandature (voir document joint)
Prochain conseil municipal le 8 juillet 2021 à 19h, salle du conseil et des cérémonies.
Fin de séance à 21h30
Le Maire d'Appoigny La secrétaire de séance
Magloirg SIOPATHIS Céline HUET-MICHEL
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 | _ INFORMATION IMPORTANTE
ELECTIONS
LIEUX DE VOTE
- Le bureau de vote n°1 « Foyer communal » est déplacé. Vous irez désormais voter :
Salle du Conseil et des Cérémonies,
Cour de la Mairie
- Le bureau de vote n°2 reste inchangé « Salle polyvalente, chemin des courtis », Salle Principale
- Le bureau de vote n°3 « Les Bries » est exceptionnellement déplacé. Les 20 et 27 juin prochain, il faudra vous rendre :
Espace Culturel,
Route des Bries
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 po http://www.mairie-appoigny.fr
ts
APPOIGNY 24 rue Chatel Bourgeois
89380 APPOIGNY
Tél : 03 86 53 24 22
mairie .appoigny@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Appoigny, le 26/05/2021
BILAN PLAN DE MANDAT
PREMIERE ANNEE
Projet/opération du plan de mandat Etat d'avancement à N+1 Echéance prévisionnelle
GESTION DE LA COMMNE
Maîtriser la fiscalité directe locale Pas d'augmentation des taux de
fiscalité aux budgets 2020 et 2021.
Définir __un _ plan _ pluriannuel
d'investissement _pour financer les
investissements
Prospective financière établie par le
Trésorier Principal en lien avec la
commune. L'objectif est de projeter
sur la durée du mandat, l’étalement
du financement des projets en
tenant compte des dépenses et des
recettes futures.
Les choix seront arrêtés en
Juin/Juillet 2021 en vue de
l'établissement du Plan Pluriannuel
d'investissement (PPI).
La commune dispose d’une saine
situation budgétaire
Un excédent de fonctionnement, en
2020, de 741 560 € dont 600 000 €
affectés à l'investissement et un
excédent cumulé d'investissement
de 2 183 351 €.
Juin/Juillet 2021
Entretenir le patrimoine immobilier
et routier
- Rénovation du bâtiment de la salle
du conseil et des cérémonies :
L’'Avant-Projet Sommaire (APS) a été
validé et la Maîtrise d’œuvre
d'exécution vient d’être désignée.
Les travaux devraient démarrer fin
2021 ou début 2022.
Livraison prévue
semestre 2022
au premier
- rénovation de la toiture du
marché :
Travaux en cours Livraison prévue fin juillet 2021
ee ——,
1/5 ) - Rénovation du groupe scolaire : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) désignée, programmation en
cours.
Livraison du programme des travaux
prévue en été 2021
Les travaux devraient démarrer en
2022 pour une livraison en 2023
- Rénovation de la salle polyvalente : |'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
(AMO) désignée, l'expression des
besoins a été envoyée à l’'AMO
Le programme sera élaboré pour
l'été 2021 et les travaux devraient
démarrer en 2023 ou 2024 pour une
livraison en 2025.
- Réfection et aménagements de la
rue du Pont:
Études techniques réalisées pour la
voirie. (Assainissement et les études
d'assainissement et d’eau potable
sont à la charge de la communauté
d'agglomération).
Etudes d'éclairage public réalisées
par le syndicat d'énergie de l'Yonne
Les travaux devraient démarrer en
2022
ECONOMIE
Renforcer l'attractivité
- Réserve foncière et création d’un
pôle d’habitats multigénérationnels :
- La zone d'activité AUXR parc
Les crédits sont inscrits au budget.
Les premières acquisitions de
6000m2 sont en cours chez le
notaire.
La commune maitrise une bonne
partie du foncier.
L’assistant à maitrise d'ouvrage est
désigné et travaille actuellement sur
le dossier technique et administratif.
2 permis accordés e: et les travaux sont
en cours pour accueillir environ 183
salariés d’Enedis en 2023
La stratégie de remplissage de la
zone sera déclinée prochainement
par la CAA.
Les premiers travaux devraient
démarrer courant 2023/2024
A partir de 2023.
commercialisation
parcelles de la ZAE
la
des
jusqu’ à
totale
- Etablir des relations avec
acteurs économiques locaux :
les Un contact est établi avec les
commerçants du centre-bourg. Deux
réunions ont eu lieu avec ces
derniers.
La même démarche est initiée à
destination de la Zone industrielle.
Démarche à relancer à partir du 2ème
semestre 2021
CADRE DE VIE DES EPONIENS
Renforcer le système de
vidéosurveillance de 6 nouveaux points
Travaux en cours, avec l'installation | Juillet 2021
de
vidéoprotection qui ont été validés |
par les services de l'Etat. | Repenser la vitesse Des Etudes sur un plan de circulation
et du stationnement sont en cours.
Un nouveau radar pédagogique vient
d'être acquis et installé par la
commune et livré le 27 mai 2021.
Fin 2021
Cœur de village
Aménagement global du Cœur de | L'assistant à maître d'ouvrage (AMO)
Village, depuis le carrefour de la
RD606 et de la rue du Professeur
Mocquot, prolongée par la rue
Châtel Bourgeois, jusqu'à la
Collégiale (Places de la liberté, du
marché et de la collégiale comprises)
a été désigné. Les études techniques
sont en cours.
La première esquisse sera présentée
au Conseil Municipal en juillet.
Etudes : 2021-2022
Travaux : de 2023 à 2025
Organiser et soutenir les animations
et fêtes
- fêtes et animations Un comité des fêtes est en cours de
création.
Une mission a été confiée à un
cabinet d'avocats qui rédige les
statuts et les modèles de
convention.
Fête de la Bière à programmer au
dernier semestre 2021, voire en
2022 en fonction de la situation
sanitaire.
- Déplacement du marché en
extérieur :
Marché établi dans la cour de la
mairie
Fait le 23/05/2021
SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Soutenir le milieu associatif, sportif,
scolaire et périscolaire :
Revalorisation des subventions et
réadaptation des modalités de
versement. Les subventions ont été
attribuées au conseil municipal du
mois de mars 2021.
Fait le 18 mars 2021
Terrain synthétique : Etude en cours. Le Dossier technique
a été présenté par un cabinet
spécialisé. La région a été contactée
au titre du cofinancement. Le dossier
de subvention est à élaborer en vue
d’avoir une large contribution de |
l'état et des autres collectivités
territoriales.
|
Î
Arbitrage en juillet
Développer un programme
culturel :
Des propositions sont en cours
d'élaboration par un groupe de
réflexion dédiée sous l'égide de la
commission culture.
Un programme d'animation est
prévu à la bibliothèque municipale.
De même, un contact est établi avec
l'association Panoramic en vue de
mettre en place des séances de projections de film sur la commune.
SOLIDARITE A TOUS AGES
Améliorer les liens générationnels : Une organisation et un transport à
destination de personnes âgées ont
été mis en place en vue de faciliter
les opérations de vaccination.
Février à mai 2021
Renforcer l’accueil des tout-petits : Crèche en cours d’études
techniques. Des contacts sont établis
avec les investisseurs potentiels.
Décision à prendre au dernier
trimestre 2021. La réalisation
pourrait intervenir en 2024/2025
Conseil municipal des jeunes : Le dossier sera ouvert au dernier
trimestre 2021
Septembre 2021
Faciliter_ l'accueil des nouveaux
arrivants :
Création de logements sur la réserve
foncière
Echange en cours avec les bailleurs
{publics et privés)
Travaux des premiers logements
envisageables en 2023 pour une
livraison en 2024 ou 2025
AMENAGEMENTS, INFRASTRUCTURES ET DEVELOP PEMENT DURABLE
Poursuivre les travaux
d'assainissement et
d'enfouissement des réseaux :
- Ormes- Sentier — Vosves Travaux en cours 2022
- Rue du Pont {(enfouissement) Etudes en cours 2022
- modernisation de l'éclairage public | Travaux en cours 2021-2022
(LED) |
Plan_pluriannuel_de maintenance | Plan Pluriannuel d’Investissements | Juillet 2021
des infrastructures : des Voiries acté
Arbitrage à rendre en juillet 2021
Rendre les entrées de ville plus
attractives :
Le dossier est à ouvrir fin 2021
Intégrer _l’écologie, la transition
énergétique et le développement
durable dans les projets :
Un rapport concernant l'instauration
des circuits courts a été établi.
Les arbitrages sont attendus pour
juillet 2021
RAYONNEMENT ET COMMUNICATION
Communiquer davantage avec la
population :
-___ moderniser les _ outils de
Création du magazine La gazette
d’Appoigny
| Fait en 2020
Fait en 2020 communication
électroniques
Mise en place de l’Application Cityall
panneaux à messages variables
Mise en route fin 2020 pour 2 et mai |
2021 pour le 3ème
Consulter la population sur les
projets structurants :
La consultation de la population
interviendra dans le cadre de
l'opération cœur du village
Date à déterminer en fonction de
l’état d'avancement du dossier
La Collégiale : 2 tranches de travaux sont prévues.
Avant-Projet Détaillé a été validé
Travaux prévus à partir de 2022
2022 : 2è" tranche
2023 : 3è" tranche
Dossier concernant les nuisances
olfactives provenant de l’entreprise
Laguillaumie :
Rapport communal transmis à M. le
Préfet fin 2020.
Première Commission
Surveillance le 11 mai 2021.
L'entreprise s’est engagée à réaliser
les travaux prescrits par le rapport
d’études dont une cheminée.
L'architecte de cette opération a été
désignée. Le permis devrait être
déposé rapidement. La commune
s'est engagée à faire accélérer
l'instruction dudit permis.
de
Fin 2021
Fibre Optique : La commune d’Appoigny est située
dans la zone à manifestation
d'intérêt (AMI) qui dépend de la
communauté d'agglomération de
l’auxerrois. La commune fait un
point régulier avec Orange sur l’état
d'avancement de ce dossier. À ce
jour, sur 1818 logements, 1450 sont
raccordables soit environ 80%
Le Maire,
Magloire SIOPATHIS
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