Compte-Rendu - cr cm 2021 01 28 01 2021

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Procès Verbal - PV signé CM 12 12 2024

Compte-Rendu - cr cm 2021 01 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 01 28 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Sécurité publique, Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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Le 28 janvier 2021 à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réunit à l’espace jeunesse d’Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents : NAUDIN Maryse, HUET-MICHEL Céline, MORETTI Christophe, LAVANCHY Fabienne, DURVILLE Jean- Christophe, MARTIN Françoise, BELVAL Bruno, BARLET Valérie, GODARD Antoine, YILMAZ Ramazn, MARLAUD Sonia, MOREAU Gael, LAGUILLAUMIE, JUNIUS David, DURVILLE Stéphanie, MIRICANAC Fadil, LECLERQ Anabelle

Représentés : HARCHEN Bernard pouvoir à JUNIUS David, ROCHETTE Sophie pouvoir à MARLAUD Sonia, BODIMBOURG Sébastien pouvoir à Magloire SIOPATHIS, FERRIERE Bernard pouvoir à MIRICANAC Fadil, DENIAU Clémence pouvoir à LECLERQ Anabelle

Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET-MICHEL

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021. Pas d’observations particulières. Le PV est adopté à l’unanimité.

Vote des délibérations à l’unanimité à 23 voix pour, sauf pour les délibérations : 2021-08, 2021-12, 2021-18, 2021-22 et 2021-23 qui ont été adoptées à la majorité absolue.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 2021/001 : Convention communale de coordination en la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat

Afin de définir les modalités d’interventions et de collaboration entre la police municipale (PM) et les services de sécurité de l’Etat (gendarmerie nationale et Police Nationale), il a été décidé de signer une convention de coordination.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide : - D’autoriser le Maire à signer la convention jointe à la délibération

Délibération n° 2021/002 : Adhésion au dispositif de la participation citoyenne avec la gendarmerie

En partenariat avec la gendarmerie, la commune d’Appoigny a choisi d’adhérer au dispositif « Participation citoyenne » qui consiste à désigner un réseau de personnes habilitées à intervenir au nom de la commune pour alerter les forces de l’ordre en cas d’activités suspectes.

Un appel à candidature avait été lancé début 2020. Ces candidatures ont été traitées et la liste sera approuvée en concertation avec la gendarmerie. Le nom des personnes retenues ne sera pas divulgué. 11 personnes sont retenues pour 6 secteurs géographiques.

Ainsi, vu l’avis de l’Unité Communale Sujets Transversaux (UCST), sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’adhérer au dispositif « Participation citoyenne »

- De désigner Monsieur Gaël MOREAU comme élu référent de la commune pour suivre les travaux et à intervenir au titre ce partenariat.

24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

—

Tél : 03 86 53 24 22

mairie.appoigny@wanadoo.fr

http://www.mairie-appoigny.fr

Le 03 février 2021,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2021Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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Délibération n° 2021/003 : Avenant n°2 à la convention avec la Communauté de l’Auxerrois pour l’urbanisme et les systèmes d’informations géographiques (SIG)

La commune d’Appoigny, comme 18 autres communes de l’agglomération auxerroise, est rattachée au service commun de l’urbanisme et du SIG de la Communauté d’Agglomération. Cette convention étant arrivée à son terme, il est nécessaire de conclure un avenant à l’effet de proroger sa validité jusqu’au 31/08/2021, dans l’attente d’une nouvelle convention prenant en considération l’évolution du périmètre d’intervention.

Le texte proposé n’appelle pas d’observation particulière, par conséquent, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31/08/2021.

Délibération n° 2021/004 : Dénomination de la voie RD319, entre la fin de la rue du fossé au bois et la route départementale (RD 606)

La partie de la route départementale 319 entre la fin de la rue du fossé du bois et la RD 606, où sont situés les hôtels et restaurants Kyriad, Mercure et Courtepaille, ne comporte à ce jour aucune dénomination par la collectivité. Afin de faciliter le référencement de ces hôtels dans les systèmes géographiques par satellites, il importe de donner un nom à cette voie qui constituera à juste titre, un des axes principaux d’irrigation de la Zone d’activité Aux’R Parc. En application des textes en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et places publiques.

La commune d’Appoigny étant actuellement dépourvue d’une rue faisant référence au Général de Gaulle, il convient de saisir cette occasion pour rendre hommage à cet illustre personnage qui a marqué la grandeur de la France. Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De de donner à la route Départementale (RD 319) partie comprise entre la fin de la rue du fossé du bois et la RD 606, le Nom de « Avenue du Général de Gaulle »

Délibération n° 2021/005 : Dénomination de la voie d’accès et de circulation du Lotissement de la Fontaine Gillotte

Le Lotissement en cours de construction aux Bries, dénommé « La Fontaine Gillotte », possède une impasse communément appelée « Allée de la Fontaine Gillotte ». Cependant, elle n’a jamais reçu une dénomination officielle. Le service du cadastre demande à la commune de régulariser cette situation. Considérant qu’en application des textes en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et places publiques, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De nommer la voie d’accès et de circulation au lotissement « La Fontaine Gillotte », « Allée de la Fontaine Gillotte ».

Délibération n° 2021/006 : Dénomination de la Place au croisement Route de Chichery – Route de Joigny

La place nouvellement aménagée au carrefour des Routes de Joigny et de Chichery n’a pas de nom. Avec l’accord de ses deux enfants, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De la nommer « Place Jacques PACLIN » (Ancien Maire de la commune de 1989 à 2008)

Délibération n° 2021/007 : Motion de défense des urgences et des secours refusant la suppression du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne et plaidant pour la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgences et de secours

Une motion a été proposée par un collectif d’élus conduit par Guillaume LARRIVE et transmise aux conseillers municipaux.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De soutenir le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ; - De refuser la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- De demander au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

- De soutenir la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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- D’approuver la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVE, député de l’Yonne, cosignée par M. André VILLIERS, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

Délibération n° 2021/008 : Modification de la composition de la commission n°5 Cadre de vie des Eponiens, animations et festivités

Sur sollicitation de plusieurs conseillers municipaux, il est demandé de modifier la composition de la commission n°5 en ajoutant un membre supplémentaire.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De désigner M. BODIMBOURG Sébastien comme membre supplémentaire de ladite commission.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2

FINANCES

Délibérations n° 2021/009 : engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

L’Article L1612-1 du CGCT modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur maximale de 963 811 € avant le vote du budget 2021.

Délibération n° 2021/010 : Débat d’orientations budgétaire simplifié

L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Bien que la commune d’APPOIGNY ne soit pas soumise à cette obligation, le Maire a souhaité par transparence organiser ce débat afin que le Conseil Municipal statue sur les priorités proposées pour 2021. Le rapport relatif au débat budgétaire (DOB) donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8.

Le DOB sert :

- A définir les priorités et les principaux objectifs de l’année

- A échanger sur la situation financière et arrêter pour l’année, les lignes directrices financières en fonction de la capacité de financement de la commune et de ses objectifs principaux. - Informer les élus sur la situation globale de la commune.

La commune d’Appoigny se porte bien. Elle a même connu une hausse de sa population qui s’élève désormais à 3 248 habitants en 2020 (population municipale estimée par l’INSEE) contre 3 167 habitants en 2017 (date du dernier recensement de la population), soit une hausse de 2.55% en 3 ans. Sa situation financière est saine, même si elle devra comme nombre de collectivités territoriales solliciter les subventions auprès de divers organismes pour financer les nombreux projets du mandat à savoir :

- L’opération cœur de village consistant, en la rénovation complète de l’axe routier depuis la RD606 via la rue du Professeur Mocquot jusqu’à la collégiale

- La deuxième tranche de rénovation des toitures et des charpentes de la collégiale - La constitution d’une réserve foncière et la création d’un nouveau lotissement - La rénovation du patrimoine bâti de la commune (groupe scolaire, salle polyvalente, les bâtiments de l’ancienne école etc.)

- Le terrain de foot synthétique

- Le programme de voirie dont la rue du Pont

Plus spécifiquement pour l’exercice budgétaire 2021, les opérations suivantes sont retenues : 1. La rénovation de la voirie communale et notamment la Rue du Pont : projet d’aménagements de sécurité,Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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enfouissement des réseaux aériens, réfection de la voie de circulation, mise en place de l’assainissement collectif pour les maisons non-raccordées et le renouvellement des conduites d’eau potable. 2. La climatisation de l’espace jeunesse.

3. La rénovation et l’enfouissement de l’éclairage public et la mise en place de « LED intelligent » avec le concours financier du SDEY sur toute la commune.

4. Poursuite de l’étude des travaux « cœur de village » dont l’aménagement de la place de la liberté et celui des parvis de la collégiale et de la mairie

5. Rénovation de la toiture de la salle du conseil

6. Rénovation de la toiture du marché couvert

7. Etude pour la rénovation du groupe scolaire et de la salle polyvalente et des bâtiments de l’ancienne école. 8. Rénovation de la toiture du bâtiment du marché couvert

9. Etude pour le terrain de foot synthétique

10. La mise à jour des archives communales.

11. Le renforcement de la vidéoprotection de la commune et de ses bâtiments 12. Le renouvellement des logiciels de gestion de la commune devenus obsolètes et remplacement d’une partie du parc informatique

13. L’acquisition de matériel pour le service technique et spécifiquement pour les espaces verts. Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De prendre acte des orientations budgétaires 2021

Délibération n° 2021/011 : Créances éteintes admises en non-valeur

M. le Trésorier principal a présente le dossier actant une créance éteinte à la suite d’une procédure de désendettement d’un montant de 188.70 €

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’admettre la somme de 188.70 € en créances éteintes (article 6542)

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2021/012 : Tableau des effectifs 2021

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des

emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs est mis à jour tous les ans.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De valider le tableau des effectifs,

- D’accepter d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget primitif 2021

Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération n° 2021/013 : Mise à jour du régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire pris par délibération 2017-031 du 15 mars 2017 est désormais caduc dans la mesure où les décrets d’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) sont parus pour tous les grades. De ce fait, il convient en application des textes de mettre à jour le nouveau régime indemnitaire des agents. Outre cette mise en conformité, cela traduit, d’une part, la volonté d’instaurer un pacte de confiance avec les agents et d’autre part, de confirmer l’engagement pris par la nouvelle municipalité à leur égard. Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’adopter le nouveau régime indemnitaire annexé à la présente délibération.

- De dire que les montants des primes seront fixés par arrêté individuel du Maire dans la limite de ceux exposés dans le document joint à la présente délibération.

- D’accepter d’inscrire au budget primitif 2021, les crédits nécessaires à la prise en charge de l’incidence financière du nouveau régime indemnitaire.

Délibération n° 2021/014 : Plan et règlement de formation

La formation est un droit acquis à tous les agents publics et doit être réglementée par deux documents : - un règlement de formation fixant les modalités générales,

- un plan pluriannuel de formation fixant les règles applicables sur une période donnée.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’approuver les termes du règlement de formation joint à cette délibération,

- De dire que les plans de formation pluriannuels seront pris par décision de l’autorité territorial après avis de la commission n°1

Délibération n° 2021/015 : Taux d’avancement de grade

L’avancement de grade est une promotion permettant aux fonctionnaires de bénéficier d’une mobilité et d’accéder à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emploi. Il appartient à chaque collectivité de définir les critères d’avancement et de fixer le taux d’avancement de grade annuel des agents. Après avis favorable de la CAP consultée en date du 19 novembre 2020, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De fixer le taux d’avancement de grade à hauteur de 25% pour tous les grades, - De dire que les avancements de grade se feront sur décision du Maire, dans l’ordre du tableau annuel, par application de ce taux et selon les critères des lignes directrices de gestion arrêtés par la commune.

TRAVAUX

Délibération n° 2021/016 : Attribution du marché de renforcement de la vidéoprotection

La commune a souhaité se doter de caméras supplémentaires afin de renforcer la vidéo-protection de la commune et ne plus avoir de « zone morte » sans image.

Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser cette opération,

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De retenir l’offre de base et l’option 1 proposées par l’entreprise Eiffage,

- De retenir la variante n°1 proposée par Eiffage,

- D’autoriser le Maire à signer le marché avec cette entreprise pour un montant total de 62 053.07 € H.T. - D’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Etat et d’autres organismes, une subvention le plus large possible en vue du financement de cette opération.

Délibération n°2021/017 : Attribution du marché de rénovation de la toiture du marché couvert

La toiture du bâtiment du marché couvert doit être rénovée pour la sécurité des exposants et des visiteurs. 4 entreprises ont répondu.

- Fred couverture 29 288.86 € H.T.

- Dury 31 376.93 € H.T.

- Fauconnet 30 908.66 € H.T.

- Sébillaut 37 321.20 € H.T.

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer le marché au mieux-disant, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer le devis

- De retenir Fred couverture pour un montant de 29 288.86 € H.T. soit 35 146.63 € TTC.

Délibération n° 2021/018 : Avenant n°3 au marché de travaux du programme de voirie 2019

Par décision du conseil municipal du 5 novembre 2020, certains travaux prévus initialement au programme de voirie 2019 ont été retirés dans la mesure où ils faisaient partie d’autres opérations plus conséquentes. Le marché de travaux signés avec l’entreprise COLAS ayant une enveloppe financière importante est d’ores et déjà attribué aux travaux de voirie, il convient d’ajuster le programme afin qu’il rentre dans l’enveloppe financière. Il est ainsi proposé de remplacer l’aménagement de la rue du Pont et de la Place de la Liberté par les travaux suivants :

- Rue de l'épine barbe : 19 558,20 € H.T.

- Route de Chichery : 42 837,00 € H.T.

- Arrêt de bus Fourrache : 11 818,35 € H.T.

- Parking nouveau cimetière 4 612,80 € H.T.

- Parking du stade : 20 899,95 € H.T.

Pour un total de 99 726,30 € H.T.

Ce qui porterait le marché à 190 059.77 € H.T., soit une augmentation de 1 285.55 € (+ 0.7 %) par rapport au dernier avenant.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’accepter la modification du programme telle que présentée ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant et tous les actes en application de cette délibération Pour : 19 Contre : 2 Abstention : 2

Rapport n° 2021/019 : Approbation de l’avant-projet de la collégiale

En octobre 2008, une première étude engagée a donné lieu à la restauration du chœur et du transept intervenue en 2015-2016. L’étude de 2008 a été mise à jour par OPUS 5 architecte en 2018. Aujourd’hui, il s’agit de poursuivre cette restauration sur les quatre travées occidentales de l’église et sur son imposant clocher.

Il est rappelé que depuis 3 ans des appareillages de contrôles des déformations sont installés pour enregistrer les mouvements éventuels qui agissent sur le monument.

L’avant-projet (APS/APD) a été remis en décembre 2020. Il a été présenté à la commune et répond aux attentes de cette dernière. Il doit par conséquent être approuvé par le conseil municipal en vue de la poursuite de l’opération. En résumé, l’opération se présente comme suit :

- La restauration du clos/couvert de la nef et du clocher, comprenant la consolidation des charpentes et l’établissement des projets de confortement structurels (Façade Ouest et clocher). - La restauration du clos/couvert des bas-côtés et de la chapelle Saint-Fiacre, incluant la consolidation des charpentes et la protection du portail d’entrée au Sud.

Il est prévu de diviser ces travaux en 2 tranches. La première portant sur la Nef, les bas-côtés et la Chapelle St Fiacre, la deuxième sur la façade occidentale et le clocher.

Le coût des travaux, toutes dépenses confondues, est estimé à 964 729.50 € pour la 1ere tranche et à 992 572.50 € pour la 2ème, soit un total de 1 957 302 € toutes dépenses confondues (TDC). Rappelons que l’étude de mise à jour de 2018 avait estimé le coût de ces travaux à 2 562 596.34 € TDC, soit une économie constatée à ce stade de 605 294 € TDC par rapport à l’estimation initiale. Le Maître d’œuvre est rémunéré à hauteur de 11% du montant de l’AVP approuvé sur la base d’un montant des travaux estimés en 2008 à 895 000 € H.T., soit 98 450 € H.T., sans toutefois pouvoir excéder, après actualisation des prix, le montant de 120 000 € H.T.

Le calendrier prévisionnel prévoit de démarrer les travaux en 2022, le temps nécessaire à l’instruction du dossier par la DRAC et l’engagement de la procédure de marché public.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’avant-projet de la collégiale.

- D’arrêter le coût de l’opération à 1 957 302 € TDC pour les 2 tranches de travaux, réparties comme suit : 964 729.50 € pour la 1ere tranche et à 992 572.50 € pour la 2ème, en demandant toutefois au maître d’œuvre de proposer des pistes d’économies supplémentaires sans remettre en cause le projet, - D’autoriser le Maire à engager la consultation des entreprises en application de cette délibération, - D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès des différents organismes publics, ou privés, en vue de financer cette opération (DRAC, CG89, Amis de la Collégiale, etc.)

Délibération n° 2021/020 : Groupement de commande avec le SDEY

Le SDEY, en partenariat avec les syndicats d’énergies de la Côte d’or et du Jura, lance une opération de groupement de commandes pour l’isolation des combles perdus. Une enquête recensant les besoins a été menée en septembre 2020. Le choix de l’entreprise attributaire du marché devrait intervenir en avril 2021, si tout se passe bien. A ce stade, il n’y a aucun engagement pour faire réaliser ces travaux via le groupement de commande, il s’agit simplement de délibérer sur l’adhésion de la commune ou pas.

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’adhérer au groupement de commande

- D’autoriser le Maire à signer la convention

- De dire que les études de faisabilités restent à la charge de la communeCompte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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URBANISME

Délibération n° 2021/021 : Achat des parcelles AP 118, AP 119, AP 277, AP 509, AP 512, AP 513, AP 516 et AP 517 (DIOLOT Martine)

La commune d’Appoigny souhaite constituer une réserve foncière suffisante afin de créer un lotissement mixte, polyvalent et intergénérationnel en vue de son développement démographique et économique à court et moyen terme.

Cette opération comprendrait des constructions en faveur des personnes âgées (résidence séniors assortie des activités pour nos aînées, des jeunes enfants (crèche), des habitats locatifs (résidentiel et/ou pavillonnaire), de l’accession à la propriété (terrains constructibles) etc.

Le dossier du lotissement sera défini avec précision, une fois que les différents paramètres seront réunis. Mme DIOLOT Martine souhaite vendre une partie de ses parcelles situées dans la zone projetée. Il est proposé d’acquérir ces parcelles, d’une superficie de 6 447 m2. Ceci marquerait le point de démarrage concret de cette réserve foncière. Le prix proposé s’élève à 8 €/m² et est conforme à l’estimation de la fourchette réalisée par les domaines. Le coût de l’acquisition s’élève donc à 51 576 €.

Considérant l’intérêt de cette opération, sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- D’acquérir les parcelles AP 118, AP 119, AP 277, AP 509, AP 512, AP 513, AP 516 et AP 517 (DIOLOT Martine)

- De fixer le prix d’acquisition à 8€/m², soit 51 576 €

- De dire que la commune devra s’acquitter également des frais d’acte notarié

- D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires en application de la présente délibération.

Délibération n° 2021/022 : Cession des chemins ruraux du périmètre de la zone Aux’R parc à la CA à titre gratuit

Sur proposition du Maire, et après délibérations, le conseil municipal décide :

- De confirmer la cession à la communauté de l’auxerrois et ce, à titre gratuit des chemins ruraux situés dans l’emprise de la Zone Aux’R parc.

- D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents en application de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : 2 Abstention : 0

Délibération n° 2021/023 : Vente de la maison 6 rue du stade

Vu la délibération 2019-052 portant acceptation d’un leg à la commune d’une maison d’habitation sise 6 rue du stade, Vu la demande de M. ZIEBELEN Frantz en date du 20 janvier 2021 d’acheter cette habitation, Vu l’avis des domaines en date du 30/08/2019 portant valeur vénale du bien à 105 000 € H.T. et hors droits d’enregistrement,

Considérant que des travaux de toiture (18 000 € H.T.) et de mise aux normes de l’électricité (non chiffrés) sont nécessaires à la bonne utilisation du bien et qu’il convient de consentir un abattement sur la valeur du bien à hauteur de 9 000 € H.T.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la vente de l’habitation 6 rue du stade pour le montant de 96 000 H.T. et hors droits d’enregistrements à M. ZIEBELEN Frantz,

- D’autoriser le Maire à signer les actes et tous les documents nécessaires, en application de cette délibération. 2 élus n’ont pas pris part au vote.

Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 3

INFORMATION DU MAIRE

- M. Gael Moreau a été nommé conseiller délégué à la sécurité,

- Le recensement de la population initialement prévu en janvier-Février 2021 est reporté en 2022,

- Le Maire a signé un devis d’un montant de 1 554.59 € TTC pour la vidéo-projection et la Wi-Fi de la salle du conseil,Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

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- Prolongation de la convention location 6 rue du stade de M. ZIEBELEN dans l’attente de l’achat en application de la délibération 2021-023

- Formation des élus le samedi 10 avril 2021 par l’IFET

- Service National Universel : ouvert aux candidatures, plus de renseignements snu.gouv.fr

Prochain conseil municipal le 18 mars 2021

Fin de séance à 22h13

Le Maire d’Appoigny La secrétaire de séance

Magloire SIOPATHIS Céline HUET-MICHEL