Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 09 21 validé

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 09 21 validé Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 09 21 validé)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, APPOIGNY 24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

Appoigny, le 12 octobre 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2021

Tél : 03 86 53 24 22

mairie.appoigny@wanadoo.fr

http://www.mairie-appoigny.fr

Le 23 septembre 2021 à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à l'Espace Culturel, Route des Bries à Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents: NAUDIN Maryse, MORETTI Christophe, MARTIN Françoise, Céline HUET-MICHEL, BELVAL Bruno, MARLAUD Sonia, MOREAU Gael, JUNIUS David, ROCHETTE Sophie, FERRIERE Bernard, HARCHEN Bernard, LAVANCHY Fabienne, Fadil MIRICANAC, Clémence DENIAU, LECLERQ Anabelle, Ramazan YILMAZ.

Représentés : BARLET Valérie pouvoir à Céline HUET-MICHEL, DURVILLE Jean-Christophe pouvoir à Christophe MORETTI, DURVILLE Stéphanie pouvoir à MARLAUD Sonia, BODIMBOURG Sébastien pouvoir à ROCHETTE Sophie, GODARD Antoine pouvoir à Magloire SIOPATHIS ;

Absent : Sara LAGUILLAUMIE

Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET MICHEL

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021 sera adopté à la prochaine séance du conseil municipal.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, sauf la délibération 2021-062 adoptée à la majorité absolue.

19h32 : Arrivée de Antoine GODARD il participe au vote des délibérations à compter de la délibération 2021-64. 19h35 : Arrivée de Sara LAGUILLAUMIE, les délibérations sont votées à 23 conseillers à compter de la délibération 2021-65

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2021-060 — Vente d’un logement DOMANYS 8F allée du château de Régennes

Domanys, va procéder à la vente d'un de ses logements, situé sur le territoire de la commune, 8F allée du château de Régennes d'une contenance (habitation + terrain) de 2932 m2 pour un montant de 126 220 €. En application de l'article L 443.7 du code de la construction, un avis du conseil municipal doit être demandé précédemment à une telle vente.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à Funanimité :

- D'émettre un avis favorable

Pour : 22 Contre :0 Abstention : 0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 | 6.Délibération n°2021-061 : Vente d’un logement DOMANYS 31 avenue Max Pol Foucher

Domanys, va procéder à la vente d’un de ses logements, situé sur le territoire de la commune, 31 avenue Max Pol Foucher d’une contenance (habitation + terrain) de 333m2 pour un montant de 119 990 €.

En application de l’article L 443.7 du code de la construction, un avis du conseil municipal doit être demandé précédemment à une telle vente.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'émettre un avis favorable

Pour : 22 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n°2021-062 : Désignation de 3 conseillers pour siéger au conseil d'administration du comité des fêtes d’Appoigny

il a été décidé de créer un comité des fêtes pour organiser ou participer à certains événements de la commune, notamment la Fête de la Bière Icaunaise et le vide grenier.

Le projet de statuts du comité des fêtes d'Appoigny prévoit que 3 conseillers municipaux soient désignés membres de l'association.

Rappelons que ce comité des fêtes est ouvert à tous les Eponiens. Celles et ceux qui le souhaitent pourraient adhérer à cette association aux conditions définies par les statuts.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à la majorité absolue :

- De désigner : Antoine GODARD, Valérie BARLET et Sonia MARLAUD

Pour : 18 Contre : 4 Abstention : 0

FINANCES

Délibération n°2021/063 : Décision modificative n°1 au BP 2021

A la suite d’imprévus et de demandes supplémentaires, il convient d'ajuster le budget primitif 2021

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'adopter les modifications budgétaires suivantes :

Objet Compte Dépenses Recettes

Investissement

Vente de la maison 6 rue du stade 2115 96 000 €

Subvention DETR 2021 vidéoprotection 1321 24 821 €

Subvention DETR 2021 marché couvert 1321 11716€

Subvention prévue au BP à annuler 1323 30 000 €

Travaux d'aménagement France Services 21318 22 240.46 €

Subvention La Poste France Services 1321 22 240.46 €

Micros et sonorisation salle du conseil 2181 17 207 €

Mobilier école maternelle (tables + chaises) |2184 1 400 €

Mobilier école élémentaire (tables exte.) 2184 2 300 €

PC et imprimantes France Services 2183 2 900 €

PC école élémentaire 2183 1 700 €

Radar pédagogique n°2 (rue du pavillon) 2188 2 800 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 216Rideaux salle du conseil 2135 6 200 €

Taxe d'aménagement 10226 61 000 €

FCTVA 10222 39 500 €

Rénovation bâtiment salle du conseil 21318 89 530 €

Totaux investissement 215 777.46 € 215 777.46 €

Pour : 22 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n°2021/064 : Révision des modalités et des montants d’attribution de compensations

Par délibération 2021-081 du 24 juin 2021, le conseil communautaire s’est prononcé sur une simplification des composantes de l'attribution de compensation. Des ajustements sont nécessaires notamment sur les services « droits des sols » et « protection des données personnelles

l'est désormais nécessaire que chaque commune se prononce sur le montant des attributions de compensation 2021.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'adopter les nouveaux montants d'attribution de compensation tels que présentés dans le document joint

Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Ressources Humaines

Délibération n°2021-065 : Création des postes pour les agents de l’espace France Services

Par délibération 2021-054 du 8 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé le principe d'installation d'une agence postale communale et d’un espace France Service,

La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers. L'objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales. Pour répondre aux exigences du cahier des charges des espaces « France Services », le recrutement de deux agents est exigé par l’état et leur rémunération est prise en charge par ce dernier Ces agents sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. lIs délivrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des compétences obligatoires, notamment envers les 9 organismes et services partenaires. Le minimum de temps d'ouverture de la France Service est d'au moins 24h/semaine, mais les communes sont libres de déterminer leur propre fonctionnement.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De créer deux postes d'adjoint administratif territorial à temps complet, - De prendre en charge sur le budget de la commune le complément de rémunération des agents concernés, soit 11h par semaine et par agent.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0

TRAVAUX

Délibération n°2021/066 : Approbation du projet pour la rénovation du bâtiment de la salle du conseil et des cérémonies

La délibération 2021/035 du 18 mars 2021 a approuvé l'avant-projet sommaire des travaux de rénovation du bâtiment de la salle du conseil, des cérémonies et des associations. La délibération 2021/051 du 8 juillet 2021 a approuvé l'avant-projet détaillé de cette opération,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 2/6 ]

+?Le maître d'œuvre a remis le projet estimant les montants des travaux à :

ECHAFAUDAGE : nn nier nenener rennes 38 500 € HT MACONNERIE RAVALEMENT iii een 145 000 € HT CHARPENTE COUVERTURE : iii 210 000 € HT MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES (option) : 180 850 € HT PEINTURE : misssissisccsencniseenrereernnneennessresnneeeneeeenenneneneenineeeee nine 13 500 € HT ELECTRICITÉ : niinsensnrnerrenneesnernsnrsennsseneeenneneenineeneen sense eeeeene nee nene 6 000 € HT

Soit un coût prévisionnel des travaux en phase projet qui s'élève donc à : 593 850 € HT dont 180 850€ HT en option.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver le projet de la rénovation du bâtiment de la salle du conseil et des cérémonies tel que présenté ci-dessus,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2021-067 : adhésion au service Conseil en Energie Partagé (CEP) du SDEY

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique et reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique. Dans le contexte actuel d'augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s'engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu'elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d'efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d'énergies renouvelables). Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend, l'aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d'un programme pluriannuel de travaux d'économies d'énergie ; l'assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques ; l'assistance et l'accompagnement pour les projets relatifs à l'énergie.

Les conditions d'adhésion, exposées dans la convention, sont notamment : L'engagement de la collectivité sur 4 ans minimum

La cotisation annuelle de l'adhésion :

-_ Pourles collectivités de moins de 2000 habitants à : 0.4 €/hab./an - Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de cotisations s’additionnent : + De 0 à 2000 hab. : 0.4 €/hab./an + Au-delà de 2000 hab. : 0.2 €/hab./an Les missions d'études énergétiques et d'accompagnement via un prestataire (audits énergétiques, simulation thermique dynamique, études de faisabilité, programmiste, …) font l'objet de conventions financières à part : e La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, s’élève : Au prix de la TVA (soit 20% HT) du coût global des études.

(Hors coût de l'option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à 100 % par la collectivité, si l'option est retenue)

(Hors coûts des études de faisabilité « solaire », dont la participation dépendra des aides des partenaires.) Dans tous les cas, le coût global des études de la collectivité est fonction des bordereaux des prix des titulaires des marchés correspondants. La/les conventions financières « Etudes Energétiques », établie sur la base de ces bordereaux des prix, seront transmises à la collectivité pour validation. La commande des études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité. Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver l'adhésion de la Commune d’Appoigny au service de « Conseil en Energie Partagé » - D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d'adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY. - De s'acquitter de la cotisation annuelle et la participation financière aux études énergétiques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 en

DPour : 23 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°2021-068 : travaux d'isolation des combles perdus via le groupement de commande

Par délibération 2021-020 du 28 janvier 2021 le conseil municipal a décidé d'adhérer au groupement de commande du syndicat départemental d'énergie de l'Yonne pour l'isolation des combles perdus. Après une première phase d'étude, il convient d'arrêter la liste des travaux retenus au titre de cette 1ère phase. Pour rappel :

- Cette consultation « Travaux » n'engage pas la commune à réaliser les travaux : en effet, par la suite, le SDEY nous transmettra, pour validation, les devis sur la base du bordereau des prix du marché « Travaux ». Dès acceptation des devis et convention financière associée, valant accord de commander les travaux, le SDEY les transmettra à l'entreprise titulaire.

- Les Travaux d’Isolation (hors travaux complémentaires) sont subventionné à hauteur de 50 % du montant H.T. par le SDEY

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider l'adhésion au groupement de commande tel que décidé par délibération,

- De retenir la totalité des travaux des 9 bâtiments, y compris les travaux complémentaires dans le cadre de la phase de consultation.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O

URBANISME

Délibération n°2021-069 : Convention d’adhésion au service commun ADS

Depuis 2016, la commune adhère au service commun ADS qui est le service instructeur des autorisations d’urbanismes (permis de construire, déclaration de travaux, etc.),

Par délibération 2021-003 du 28 janvier 2021, le conseil municipal a accepté l'avenant n°2 prolongeant l’ancienne convention devenue caduque jusqu’au 31 aout 2021,

Le conseil communautaire a approuvé une nouvelle convention par délibération n° 2021-104 du 24 juin 2021, la commune souhaitant toujours adhérer au service commun de l'ADS,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver la convention jointe en annexe et d'adhérer au service commune ADS de la communauté de l'auxerrois,

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0

ADMINISTRATION GENERALES

Délibération n°2021-070 : Prise en charge des repas des agents administratifs participants à la visite du Sénat du 20 octobre 2021

M. le Maire a demandé l’organisation d'une visite du Sénat pour faire connaitre aux élus le fonctionnement de cette institution. Cette visite aura lieu le 20 octobre 2021. Le programme de cette journée comprend la visite des lieux le matin, le déjeuner du midi au restaurant du Sénat et la participation à la séance des questions au gouvernement

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 5/6 ]

|l'après-midi. M. le Maire a souhaité que le personnel administratif participe également à cette visite, y compris au déjeuner au restaurant du Sénat. Le montant des frais de repas est imposé et est de 44,50€ / personne. Considérant qu'il y a lieu de ne pas faire supporter au personnel communal les frais relatifs à leur participation,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prendre en charge des frais de repas des agents administratifs dans le cadre de la visite du Sénat pour un montant de 44.50€ / personne. Ces frais seront supportés par le budget de la commune. - De dire que le remboursement des frais interviendra sur le bulletin de salaire du mois d'octobre des agents

concernés.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0

19h56 Suspension de Séance

Présentation par Crescent Marault du projet de territoire.

22h01 Reprise de la Séance

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le Budget de voirie s'élevant à 300 000€ sera presque exclusivement destiné à la route de Perrigny. La maitrise d'œuvre a été désignée, l'opération a été confiée à BEREST. - Les devis pour les travaux de l'Espace France Service ont été signés. Les travaux vont être engagés - La communauté de l'Auxerrois organise un achat groupé d'électricité verte et de gaz ou biogaz à l'attention de tous les administrés du territoire à compter du 1° septembre 2021. Les personnes intéressées sont invitées à se préinscrire sans engagement avant le 14 novembre 2021 par internet, téléphone, par écrit ou lors d'une séance d’information

o Permanences individuelles sur rendez-vous de 9h00 à 17h00 les 30 septembre, 15 octobre et 3 décembre 2021, salle des commissions de l'hôtel de ville à Auxerre o Réunions d'informations publiques de 18h3 à 20h00 les 30 septembre et 3 décembre, salle Anna au Parc Paul Bert à Auxerre

Prochain conseil municipal le 23 septembre 2021 à 19h, salle du conseil et des cérémonies.

Fin de séance à 22

Le Maire d’ igr La secrétaire de séance

Céline HUETLMICHEL

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 Gi ]