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Compte-Rendu - ODJ conseil municipal 05.03
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ conseil municipal 05.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
0 534 273 168
http://www.ville-saint-sauveur.fr
accueil@ville-saint-sauveur.fr
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse
Mairie de SAINT SAUVEUR
31790 SAINT-SAUVEUR
AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 5 mars 2026 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 février 2026
Délibérations :
FINANCES
• Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget principal (M57) de
2025
• Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le budget annexe,
lotissement communal (M57) de 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
• Accord de principe pour la cession à l'euro symbolique d’une parcelle communale
pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
• Avis sur le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes
du Frontonnais.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES