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Procès Verbal - D15092022 10 Vente DOMIAL modification du prix de vente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 10 Vente DOMIAL modification du prix de vente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des membres
qui
ont
assisté
à la séance
: 23
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
DELIBERATION
D15092022/10
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022091910-DE
Commune
de
CHATENOIS
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15 septembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents: M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints
au Maire
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Maric-Antoinctte
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Sabrina
DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine
BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle
EBELIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-
Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers
municipaux Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
Michel
GOETTELMANN
8.8. Vente
DOMIAL
: modification
du
prix
de
vente
Le
8 juillet
2021
et
le
9
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
vente
des
parcelles
n°284
en
section
1
et
les
parcelles
303
et
513/261
en
section
15,
à
DOMIAL,
en
vue
d’un
projet
de
construction
de
logements
destinés
à
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
et
à
la
location,
dont
la
moitié
sont
équipés
PMR,
pour
un
montant
total
de
242
000
€
HT.
Lors
des
superpositions
des
relevés
cadastraux
avec
les
relevés
topographiques,
il s'est
avéré
que
la
rue
de
la
Quell
avait
dévié
de
son
tracé
cadastral
et
empiétait
sur
les
parcelles
du
projet.
Il
est
donc
nécessaire Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022091910-DE
d'effectuer
des
travaux
supplémentaires
de
réaménagement
de
la
rue
(voirie,
assainissement
et
éclairage).
Les
devis
relatifs
à
ce
réaménagement
font
état
d’un
montant
de
travaux
à
104
360€
HT.
La
commune
et
DOMIAL
se sont
mis
d'accord
pour
une
prise
en
charge
partagée
de
ces
surcoûts,
soit 52
180€
HT
pour
chaque
partie. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
la vente
des
parcelles
sus-nommées
au
prix
total
de
294
180
€
HT Considérant
l'intérêt
social
et
économique
fort
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Quell
afin
d'élargir
l'offre
résidentielle
sociale
de
la
commune,
Vu
l'avis des
Domaines
datant
du
28
mai
2021
et
du
30
août
2021,
Considérant
que
le
prix
de
vente
proposé
ne
contrevient
pas
à
l'avis
des
Domaines,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
n°284
en
section
1,
d’une
surface
de
30,57
ares,
des
parcelles
n°303
en
section
15,
d’une
surface
de
4,44
ares
et
513/261
en
section
15
d’une
surface
de
3.74
ares,
à
DOMIAL,
soit
un
montant
total
de
294
180€
HT,
PRECISE
que
le
nom
du
projet,
retenu
en
commissions
réunies
du
6 septembre
2022,
est
: «
lotissement
de
l’ancienne
gare
»,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à cette
acquisition,
PRECISE
que
les frais
sont
à
la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 1
(M.
Yann
VILARDELL)
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,