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Déliberation - DEL11 20240325 BP 2024 COMMUNE
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 20240325 BP 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 11 — CM d se 67/03/2024
3
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
ID : 040-214002966-20240325-DEL11 240325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s'est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Approbation du budget primitif 2024 du budget principal
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;
Vu l'approbation du compte administratif 2023 et l'affectation des résultats de fonctionnement 2023, lors de cette même séance du Conseil municipal ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance du conseil municipal en date du 12 février 2024 ;
Vu la présentation des nouvelles propositions pour le budget 2024 à la commission des finances en date
du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du projet de budget primitif 2024 du budget principal au conseil municipal par section et par chapitre ;
CONSIDERANT la proposition de voter le budget primitif 2024 du budget principal par chapitre ;
CONSIDERANT qu'avec l'instruction M57, l’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par
l'assemblée délibérante, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Le plafond limitatif des virements de crédits possible entre chapitres est décidé, si l'assemblée
délibérante autorise l'exécutif à réaliser de tels virements, lors du vote du budget. La maquette du BP
M57 prévoit d'ailleurs que ce plafond soit expressément précisé dans le document budgétaire : cette
mention permet de formaliser la décision dans le cadre de l'adoption du BP. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 11 - CM Publié lé 27/03/2024
3 ID : 040-214002966-20240325-DEL11_240325-DE
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire sur la présentation du budget primitif 2024 du budget
principal équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
- 11 704 200 € en section de fonctionnement
- 20810 700 € en section d'investissement
- Propose de fixer le plafond limitatif des virements de crédits entre chapitres à 5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 contre (MM. Lionel CAMBLANNE,
Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER et Mmes Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid ALLAIRE).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal selon les montants indiqués ci-dessous
en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
P 2024- N Section Sens Chapitre RAR 2023 L be TOTAL BP 2024
propositions
F D - € 12 402 403,00 € 12 402 403,00 €
F D 011- Charges générales - € 2137 755,00€ 2137 755,00 €
F D 012- Charges de personnel - € 4 600 000,00 € 4 600 000,00 €
F D 014- Atténuation de produits - € 335 000,00 € 335 000,00 €
F D 023- Virement section investissement - € 2 979 498,00 € 2 979 498,00 €
E D Er Opérations d'ordre dde transfert entre «€ 1 180 000,00 € 1 180 000,00 €
sections
F D 65 - Autres charges de gestion courante - € 1 090 580,00 € 1090 580,00 €
F D 66 - Charges financières 70 070,00 € 70 070,00 €
F D 67- Charges spécifiques 8 000,00 € 8 000,00 €
E D 68- Dotations aux provisions et 1500,00€ 1 500,00 €
dévréciations
F R 12 402 403,00 € 12 402 403,00 €
F R 002 - Résultat fonctionnement reporté 1335 074,34€ 1335 074,34 €
F R 013 - Atténuation de charges - € - €
E R Be Opérations d'ordre dde transfert entre 90 000,00 € 90 000,00 €
sections
F R 70- Produits de services et domaines 850 500,00 € 850 500,00 €
F R 73- Impôts ettaxes 73 500,66 € 73 500,66 €
F R 731- Fiscalité locale 7 402 728,00 € 7402 728,00 €
F R 74- Dotations et participations 1364 600,00 € 1364 600,00 €
F R 75 - Autres produits des gestion courante 1286 000,00 € 1286 000,00 €
F R 76- Produits financiers - € - €
F R 77- Produits spécifiques - € - € COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 11 — CM d
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
3 ID : 040-214002966-20240325-DEL11_240325-DE
Section Sens Chapitre RAR 2023 DAT NOUNEIES TOTAL BP 2024 propositions
I D 2628 159€ 16 329 266,00 € 18 957 425,00 €
| D es Opérations d'ordre dde transfert entre . € 90 000,00 € 90 000,00 €
sections
| D 041- Opérations patrimoniales - € - € - €
| D 16- Emprunts et dettes assimilés - € 479 898,00 € 479 898,00 €
| D 20- Immobilisations incorporelles 17 192 € 94 000,00 € 111 192,00 €
| D 204 - Subventions équipements versées 731 943 € 430 000,00 € 1161 943,00 €
l D 21- immobilisations corporelles 81 055 € 984 667,00 € 1065 722,00 €
| D 23- Immobilisations en cours 1797 969 € 12 245 701,00 € 14 043 670,00 €
l D 26- Autres immobilisations financières - € 5 000,00 € 5 000,00 €
D 27- RETRORSNORE et créances rattachées à - € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
des participations
l R 1 585 347 € 17 372 078,00 € 18 957 425,00 €
pu OL EDIOS CE CINONELIER - € 275 975,45 € 275 975,45 € investissement
| R 021- Virement de la section de . € 2 979 498,00 € 2 979 498,00 €
fonctionnement
| R 024- Produits de cessions d'immobilisations - € 6 679 500,00 € 6 679 500,00 €
040 - Opérati ; R | Opérations d'ordre dde transfert entre L € 1 180 000,00 € 1 180 000,00 €
sections
| R 041 - Opérations patrimoniales - € - € - €
| R 10- Dotations, fonds divers et réserves - € 4 041 999,55 € 4 041 999,55 €
| R 13 - Subventions d'investissement 1585 347 € 2215 105,00€ 3 800 452,00 €
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à
la responsable du Service de Gestion Comptable de Saint Vincent de Tyrosse et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat da
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024
le département. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL 1 1_24025-DE