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Déliberation - DEL10 Subvention Tennis Club de Seignosse 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 Subvention Tennis Club de Seignosse 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 – CM du 13 mai 2024 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : 0
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
07 mai 2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 13 du mois de mai, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 mai 2024, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF,
Lionel CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE a donné procuration à
Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration
à Monsieur Marc JOLLY
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : Service évènementiel et vie associative– Subvention 2024 au Tennis Club de Seignosse
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants, R1411- 1 et suivants ;
CONSIDERANT que le Tennis Club de Seignosse, association essentielle à la dynamique de la commune, a connu un changement de salarié administratif au cours des mois de février et mars derniers. Malheureusement, lors de cette transition, le mail relatif aux demandes de subvention pour l'année 2024 adressé aux associations n'a pas été pris en considération. Cette erreur n'a pas permis au tennis club de formuler sa demande de subvention.
CONSIDERANT que le Tennis Club de Seignosse sollicite l'indulgence de la commune en vue de l'octroi de la subvention de fonctionnement pour l'année en cours. Il met en avant son engagement sans faille envers la commune et sa contribution significative aux événements et à la vie locale. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 – CM du 13 mai 2024 / P 2 sur 2
Ayant entendu le rapporteur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE
Article 1 : d'accorder une subvention égale à l'année 2022, d'un montant de 1300 euros au Tennis Club de Seignosse pour l'année 2024
Article final : de charger Monsieur le Maire, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la commune.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/05/2024
Publiée le : 16/05/2024