Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 18 RAA spécial PP du 18 avril 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 18 RAA spécial PP du 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 18 RAA spécial PP du 18 avril 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Délégation de signature

N° Spécial 18 Avril 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police, délégation de signature,

du 18 Avril 2018

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2018-00296 16.04.2018

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des finances,

de la commande publique et de la performance. 3

2PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n °2018-00296

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 23 août 2016 par lequel M Thibaut SARTRE, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

3Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,

Arrête

TITRE I

Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.

M. Philippe CASTANET est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous- directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, et Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Fabrice TROUVE et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoints au chef du bureau du budget de l’Etat.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien BOUCARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat.

4Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par ses adjoints, Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l’Etat, M. Samuel ETIENNE et M. Florian HUON-BENOIT, agents contractuels, ainsi que M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, dans la limite de ses attributions, exercées en qualité de chef de la cellule achat.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, en sa qualité de chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique ».

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian HUON-BENOIT, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marion CARPENTIER et M. Mbaba COUME, agents contractuels

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry AKEHURST, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Imane QAROUAL, attachée d’administration de l’Etat.

TITRE II

Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Benjamin FERRY, commandant de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité de Mme. Brigitte COLLIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

5Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Ingrid BOURGEOIS, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État,

- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Claire TILTE attachée d’administration de l’Etat.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Véronique ABRAHAM, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,

- Mme Alice ATTIA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Djamila BELHOCINE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Dalila BOUAZZA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jocelyne CALBRY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. David CHIVE, adjudant de gendarmerie,

- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Chantal COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Charline DA SILVA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

6- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,

- Mme Géraldine DEVAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mélissa ERE, maréchale des logis,

- Mme Mélodie FACELINA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie FAINE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Hakima FARES, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Eolia FIRAGUAY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nadia FELICIO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Annie-Flore HOUNWANOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Annie-Claire ISMAËL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,

- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat,

- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Christelle LAFONT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Vanessa LE COGUIC, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Johanna LETON, maréchale des logis,

- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Olivia LUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,

- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie MAURY-BERTHON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,

- M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

7- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sabrina PARIS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Virginie PONTHIEU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Christiance RAHELISOA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sandrine ROZET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sédrina RYCKEMBUSCH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Sandrine SCHOSMANN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,

- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sabrine TIROU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nassou TRAORE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Cécile TRUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Ericka VALERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 3

Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS

Article 13

Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial à la direction des finances, de la commande publique et de la performance

8au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et M Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, adjointe au chef du bureau dont les noms suivent :

- Mme Lugdivine BONNOT, secrétaire administrative,

- Mme Fabiola PLATEAUX, secrétaire administrative,

- Mme Sophie MAILLOT, adjointe administrative,

- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative,

- M. Jérôme GYSSELS, adjoint administratif.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de M. Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau dont le nom suit :

- Mme Ghénima DEBA, secrétaire administrative.

TITRE 4

Dispositions finales

Article 16

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 16 avril 2018

Michel DELPUECH

9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

10PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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