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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 04 RAA spécial PP du 4 septembre 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 04 RAA spécial PP du 4 septembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Investissement et développement économique,
7
x E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N°
Spécial
4
Septembre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
PP
du
4
septembre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PREFECTURE
DE
POLICE
Page
N°
2018-00604
arrêté
n°2018-00604
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
direction
31.08.2018
|
des
transports
et
de
la
protection
du
public
et
des
services
qui
lui
sont
rattachés
N°
2018-00607
Arrêté
n°
2018-00607
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
brigade PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n°2018-00604
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au sein de la direction des transports et de la protection du public
et des services qui lui sont rattachés
Le
préfet
de
police,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code la consommation ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article
24
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-00458
du
5
juillet
2010
relatif
aux
missions
et
à
l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-00406
du
1”
juin
2018
relatif
aux
missions
et
à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région Ile-
de-France,
préfet
de
Paris
(hors
classe),
est
nommé
préfet
de
police
(hors
classe)
;
Vu le décret du 3 janvier 2018 par lequel M. Antoine GUERIN, administrateur civil hors
classe,
chef
de
service,
adjoint
au
directeur
des
ressources
humaines,
chargé
de
la
mission
de
gouvernance ministérielle des ressources humaines, est nommé directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête TITRE
I
Délésation de
signature
relative
aux
matières
relevant
de la direction des transports et de la protection du public Article
1
Délégation
permanente
est
donnée
à
M.
Antoine
GUERIN,
administrateur
civil
hors
classe,
directeur
des
transports
et
de
la
protection
du
public,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
au
nom
du
préfet
de
police,
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
nécessaires
à
l’exercice
des
missions
fixées
par
l’arrêté
du
1”
juin
2018
susvisé,
ainsi
que
les
décisions
individuelles
relatives
à
l'octroi
des
congés
annuels
et
de
maladie
ordinaire
des
personnels
relevant
de
son
autorité.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
M.
Christophe
AUMONIER,
administrateur
civil
hors
classe,
sous-directeur
de
la
sécurité
du
public,
Mme
Isabelle
MERIGNANT,
administratrice
civile
hors
classe,
sous-directrice
de
la
protection
sanitaire
et
de
l’environnement,
M.
Guillaume
QUENET,
administrateur
civil
hors
classe,
sous-directeur
des
déplacements
et
de
l’espace
public,
Mme
Sonia
DEGORGUE,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat,
chef
de
cabinet,
M.
Maël
GUILBAUD-NANHOU,
attaché principal
d'administration
de
l’Etat,
secrétaire
général,
reçoivent
délégation
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnés
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
leurs attributions
respectives.
Article
3
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Maël
GUILBAUD-NANHOU,
Mme
Gwenaëlle
MARI,
attachée
principale
d’administration
de
l'Etat,
et
Mme
Florence
BRAVACCINE,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
adjointes
au
secrétaire
général,
reçoivent
délégation
à
l’effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnés
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
leurs
attributions.
Chapitre
I
: Sous-direction
des
déplacements
et
de
l’espace
public
Article
4
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Guillaume
QUENET,
M.
Yves
HOCDE,
administrateur
civil,
adjoint
au
sous-directeur
des
déplacements
et
de
l’espace
public,
reçoit
délégation à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnés
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
ses
attributions.
Article 5
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
M.
Guillaume
QUENET
et
de
M.
Yves
HOCDE,
Mme
Delphine
POMMERET,
attachée principale
d’administration
de
l’Etat,
cheffe
du
bureau
des
objets
trouvés
et
des
scellés,
Mme
Delphine
GILBERT,
conseillère
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
cheffe
du
bureau
des
taxis
et
transports
publics
et
Mme
Christelle
OLLANDINI,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat,
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
et
de
la
gestion
de
l'espace public,
reçoivent délégation
à
l'effet
de
signer tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnées
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives
et
à
l’exception
:
en
matière
de
circulation
:
-
des
arrêtés
réglementant
la
circulation
ou
le
stationnement
pris
en
application
de
Particle
L.2512-14
du
code
général des
collectivités
territoriales. en
matière
d’activité
de
conducteur
de
transport
public
particulier
de
personnes,
et
de
profession d’exploitant de taxi :
-
des
retraits
d’autorisation
de
stationnement
pris
en
application
de
l’article
L.3124-1
du
code
des
transports
;
-
des
retraits
de
carte
professionnelle
de
taxi pris
en
application
de
l’article
R.
3120-6
du
code
des
transports
et
de
l’article
16
de
l'arrêté
inter
préfectoral
n°01-16385
modifié
du
31
juillet
2001
relatif
aux
exploitants
et
aux
conducteurs
de
taxis
dans
la
zone
parisienne.
Article
6
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Delphine
POMMERET,
de
Mme
Delphine
GILBERT
et
de
Mme
Christelle
OLLANDINI,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
-
Mme
Christine
PHILIPPE,
attachée d'administration
de
l'Etat,
directement
placée
sous
l'autorité de Mme Delphine POMMERET; -
Mme
Smiljana
SEKULIC-GÉLÉBART,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat
et
Mme
Francine
CORBIN,
attachée
d’administration
de
l'Etat,
directement
placées
sous
l'autorité de Mme Delphine GILBERT ; -
Mme
Chantal
DAUBY,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat,
Mme
Mélanie
DUGAL,
attachée
d’administration
de
l’Etat
et
M.
Frédéric
TOUSSAINT,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux,
directement
placés
sous
l’autorité
de
Mme
Christelle
OLLANDINI. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Delphine
POMMERET
et
de
Mme
Christine
PHILIPPE,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
Mme
Joëlle
FOURRE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
et
Mme
Josette
BEAU,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
directement
placées
sous
l'autorité
de
Mme
Delphine
POMMERET.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Christelle
OLLANDINI,
Mme
Chantal
DAUBY,
Mme
Mélanie
DUGAL
et
M.
Frédéric
TOUSSAINT,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
Mme
Corinne
PESTEL,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
et
Mme
Cathy
PORTEMONT,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
directement
placées
sous
l'autorité
de
Mme
Christelle
OLLANDINTI.
Chapitre
II
: Sous-direction
de
la
sécurité
du
public
Article
7
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christophe
AUMONIER,
M.
Marc
PORTEOUS,
administrateur
civil,
adjoint
au
sous-directeur
de
la
sécurité
du
public,
reçoit
délégation
à
l’effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnés
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
ses
attributions.
Article 8
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christophe
AUMONIER
et
de
M.
Marc
PORTEOUS,
Mme
Astrid
HUBERT,
conseillère
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre- mer,
cheffe
du
bureau
des
établissements
recevant
du
public,
Mme
Sobana
TALREJA,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
cheffe
du
bureau
des
hôtels
et
foyers
et
M.
Christophe
ARTUSSE,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
des
permis
de
construire
et
ateliers,
reçoivent
délégation
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
pièces
comptables
mentionnés
à
l’article
1,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
l'exception
:
des
ordres
de
service
pour
engagement
de
travaux
d’office
sur
des
immeubles,
des
immeubles
de
grande
hauteur,
des
ateliers
et
des
entrepôts,
des
hôtels
et
tout
autre
établissement
recevant
du
public.
en
matière
d’établissements
recevant
du
public
:
des
arrêtés
de
fermeture
d’établissements
recevant
du
public
pris
en
application
des
articles
L.111-8-3-1,
L.123-3,
L.123-4
ou
R.123-52
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
en
matière
d’immeubles
de grande
hauteur
:
des
arrêtés
portant
fermeture
ou
interdiction
d’occuper
des
immeubles
de
grande
hauteur
pris
en
application
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
en
matière
d’hôtels
et
autres
locaux
d’hébergement
:
des
arrêtés
pris
en
application
des
articles
L.123-3
et
L.123-4
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(interdictions
temporaires
d’habiter
et
engagement
de
travaux
d'office)
;
des
arrêtés pris
en
application
des
articles
L.1311-1
et
suivants
et
L.1331-22
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
(insalubrité).
en
matière
d’immeubles
menaçant
ruine
:
des
arrêtés
de
péril
et
autres actes
pris
en
application
des
articles
L.511-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
des
arrêtés
prescrivant
l'interdiction
d’occuper
les
lieux.
en
matière
d’ateliers
et
entrepôts
:
des
arrêtés
de
mise
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
dans
des
ateliers
et
entrepôts
pris
en
application
de
l’article
L.129-4-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Article
9
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
Mme
Astrid
HUBERT,
de
Mme
Sobana
TALREJA
et
de
M.
Christophe
ARTUSSE,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs attributions
respectives,
par
:
Mme
Florence
LAHACHE-MATHIAUD,
attachée principale d'administration
de
l'Etat,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
Mme
Claire
BARTHOLOMOT,
attachée
d'administration
de
l’Etat,
Mme
Véronique
PATARD,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
M.
Jean-Philippe
BEAUFILS,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
Mme
Hélène
PRUNET,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
et
Mme
Hasmina
RONTIER,
secrétaire
administratif
de
classe
normale, directement
placés
sous
l'autorité
de
Mme
Astrid
HUBERT
:
-
Mme
Frédérique
LECLAIR,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
Mme
Marianne
LIBESSART,
secrétaire administratif
de
classe
supérieure,
directement
placées
sous
l'autorité
de
Mme
Astrid
HUBERT
;
M.
Nabil
MEFTAH,
attaché
d'administration
de
l'Etat,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
Mme
Catherine
DECHELLE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
directement
placés
sous
l'autorité
de
Mme
Astrid
HUBERT
;
Mme
Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON,
attachée
d'administration
de
l’Etat,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
M.
Stéphane
BERTRAND,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
directement
placés
sous
l’autorité
de
Mme
Astrid
HUBERT
;
Mme
Fabienne
PEILLON,
attachée
principale
d'administration
de
l’Etat,
et
Mme
Anne-
Valérie
LAUGIER,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
dernières,
par
Mme
Carole
BERGON,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle
et
de
Mme
Marie-Sophie
BOIVIN,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
directement
placées
sous
l'autorité
de
Mme
Sobana
TALREJA
;
Mme
Martine
ROUZIERE
LISTMAN,
attachée
d’administration
de
l'Etat,
directement
placées
sous
l'autorité
de
M.
Christophe
ARTUSSE.
Chapitre
IL
: Sous-direction
de
la
protection
sanitaire
et
de
l'environnement
Article
10
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
MERIGNANT,
M.
Jean-Paul
BERLAN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
des
actions
de
santé
mentale,
Mme
Bénédicte
BARRUET-VEY,
conseillère
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
cheffe
du
bureau
des
actions
de
prévention
et
de
protection
sanitaires,
Mme
Stéphanie
RETIF,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat,
cheffe
du
bureau
des
polices
de
l’environnement
et
des
opérations
funéraires,
et
Mme
Guénaëlle
JEGU,
cadre
supérieure
de
santé,
infirmière
en
chef de
l’infirmerie
psychiatrique près
la
préfecture
de
police,
reçoivent délégation
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
dans
la
limite
de
leurs attributions
respectives,
à
l’exception
:
en
matière
de
débits
de
boissons
et
établissements
assimilés
:
-_
des
avertissements
et
mesures
de
fermeture
administrative
pris
en
application
du
code
de
la
santé
publique
ou
du
code
de
la
sécurité intérieure
;
-
des
autorisations,
refus
et retraits
d’autorisation
d’ouverture
de
nuit
pris
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
du
10
juin
2010.
en
matière
d'hygiène
alimentaire
:
-
des
mesures
de
fermeture
administrative
de
restaurants
et
autres
commerces
alimentaires
motivées
par des
raisons
de
santé
publique
et
fondées
sur
le
code
de
la
consommation ou
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
ainsi
que
des
arrêtés
abrogeant
ces
mesures.
en
matière
de
police
animale
:
-
des
arrêtés
d’euthanasie
et
de
placement
d’animaux
réputés
dangereux
pris
en
application
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime. en
matière
de
police
de
l’environnement
:
-
des
arrêtés
d’autorisation
et
de
suspension
d’activité d’installations
classées
pris
sur
le
fondement
du
code
de
l’environnement
;
-
des
arrêtés
de
suspension
d'activité
de
diffusion
de
musique
amplifiée
;
-
des
arrêtés
d’habilitation
des
opérateurs
funéraires
et
des
refus
ou
retraits
d’habilitation
les
concernant.
Article
11
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
MERIGNANT,
M.
Gilles
RUAUD),
directeur
départemental
de
la
protection
des populations
de
Paris,
et
Mme
Catherine
RACE,
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
de
Paris,
reçoivent
délégation
à
l’effet
de
signer
les
mesures
de
fermeture
administrative
de
restaurants
et
autres
commerces
alimentaires
motivées
par
des
raisons
de
santé
publique
et
fondées
sur
le
code
de
la
consommation
ou
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
ainsi
que
les
arrêtés
abrogeant
ces
mesures.
Article
12
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-Paul
BERLAN,
de
Mme
Guénaëlle
JEGU,
de
Mme
Bénédicte
BARRUET-VEY
et
de
Mme
Stéphanie
RETIF,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
-
Mme
Manuela
TERON,
attachée
principale
d’administration
de
l’Etat
et
M.
Stéphane
VELIN,
attaché
d’administration
de
l'Etat,
directement
placés
sous
l'autorité
de
M.
Jean-Paul
BERLAN
;
-
Mme
Natalie
VILALTA,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
et
Mme
Anna
SOULIER,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
directement
placées
sous
l'autorité
de
Mme
Bénédicte
BARRUET-VEY
:
-
Mme
Marie-Line
THEBAULT
et
Mme
Charlotte
PAULIN,
attachées
d’administration
de
l’Etat,
directement
placées
sous
l’autorité
de
Mme
Stéphanie
RETIF
;
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Bénédicte
BARRUET-VEY,
de
Mme
Natalie
VILALTA
et
de
Mme
Anna SOULIER,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
Mme
Corinne
RATEAU,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
Mme
Sophie
SORET,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
Mme
Céline
LARCHER,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
Mme
Marie-Christine
RONOT,
secrétaire
administratif
de
classe
normale.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Stéphanie
RETIF,
de
Mme
Marie-Line
THEBAULT
et
de
Mme
Charlotte
PAULIN,
la
délégation qui
leur
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
par
Mme
Isabelle
DERST,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
et
par
Mme
Myriam
CHATELLE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle.
TITRE
II
Délégation
de
signature
à
l’institut
médico-légal
et
à
l’infirmerie
psychiatrique près
la
préfecture
de
police Article
13
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
le
Professeur
Bertrand
LUDES,
médecin
inspecteur, directeur
de
l’institut
médico-légal,
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
_Jes
décisions
en
matière
de
procédures
d'autorisations
administratives
pour
les
corps
qui
ont
été
déposés
à
l'institut
médico-légal
;
-
les
propositions
d'engagements
de
dépenses,
dans
la
limite
de
1.000
€
par
facture
et
les
certifications
du
service
fait
sur
les
factures
des
fournisseurs
;
-_
Les
décisions
individuelles
relatives
à l'octroi
des
congés
annuels
et
de
maladie
ordinaire
des
personnels
relevant
de
son
autorité.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Professeur
Bertrand
LUDES,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
le
Docteur
Marc
TACCOEN,
médecin-inspecteur,
directement
placé
sous
l’autorité
du
Professeur
Bertrand
LUDES.
Les
actes
suivants
nécessitent
le
sous-couvert
du
directeur
des
transports
et
de
la
protection
du
public
avec
visa
exprès
:
-
les
lettres
et
notes
externes
et
notamment
au
cabinet
du
préfet
de
police
et
aux
directions
relevant
du
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration
de
la
préfecture
de
police
;
-_
les
engagements
de
service
avec
les
autres
services
déconcentrés
de
l'Etat
;
-
Jes
lettres
et
notes
aux
administrations
centrales
et
des
établissements
publics
partenaires.
Article
14
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
le
Docteur
Eric
MAIRESSE,
médecin-chef
de
l’infirmerie
psychiatrique
près
la
préfecture
de
police,
reçoit
délégation à
l'effet de :
-_
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
propositions
d'engagements de
dépenses,
les
certifications
du
service
fait
sur
les
factures
des
fournisseurs
;
-
signer
les
décisions
individuelles
relatives
à l'octroi
des
congés
annuels
et
de maladie
ordinaire
des
médecins
et
viser
les
décisions
individuelles
relatives
à
l'octroi
des
congés
annuels
et
de
maladie
ordinaire
des
autres
personnels
assurant
le
fonctionnement de
l’infirmerie
psychiatrique
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Docteur
Eric
MAIRESSE,
la
délégation qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
par
M.
Pascal
FORISSIER,
médecin-chef
adjoint
de
l’infirmerie
psychiatrique
près
la
préfecture
de
police
et
par
Mme
Guénaëlle
JEGU,
cadre
supérieur
de
santé
paramédical,
infirmière
en chef
de
l’infirmerie
psychiatrique près
la
préfecture
de
police.
Les
actes
suivants
nécessitent
le
sous-couvert
du
directeur
des
transports
et
de
la
protection
du
public
avec
visa
exprès
: -
les
lettres
et
notes
externes
et
notamment
au
cabinet
du
préfet
de
police
et
aux
directions
relevant
du
préfet,
secrétaire
général
pour
l'administration
de
la
préfecture
de
police
;
-
les
engagements
de
service
avec
les
autres
services
déconcentrés
de
l'État
;
-
les
lettres
et
notes
aux
administrations
centrales
et
des
établissements
publics
partenaires.
TITRE
IT
Délégation
de
signature
relative
aux
matières
relevant
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
Paris
Article
15
Délégation
permanente
est
donnée
à
M.
Antoine
GUERIN,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
des
attributions
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
Paris
et
au
nom
du
préfet
de
police,
tous
actes,
arrêtés,
pièces
comptables
et
décisions
suivants
:
e
les
arrêtés
et
décisions
relatifs
:
-
à
la
mise
sous
surveillance
sanitaire
et
les
déclarations
d’infection
(rage),
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
R.223-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
-
aux
certificats
de
capacité
pour
la
vente
d’animaux
vivants
d’espèces
non
domestiques
;
-
aux
certificats
de
capacité
pour
la
présentation
au
public
d'espèces
non
domestiques
;
-
aux
certificats
de
capacité
pour
l'élevage
et
l'entretien
d'animaux
vivants d'espèces
non
domestiques
;
=
aux
autorisations
d'ouverture
d’établissements
fixes
ou
mobiles de
présentation
au
public
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
;
-
aux
habilitations
à
dispenser
la
formation
«
chiens
dangereux
»
;
-
à
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
«
chien
dangereux
»
;
-
aux
certificats
de
capacité
pour
le
dressage
des
chiens
au
mordant
;
-
à
la
liste
des
vétérinaires
chargés
de
réaliser
l’évaluation
comportementale
des
chiens
à
Paris
;
e
les
décisions
individuelles
à
caractère
statutaire
à
exception
de
celles
concernant
les
fonctionnaires
de
l’État.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
Mme
Isabelle
MERIGNANT,
sous-directrice
de
la
protection
sanitaire
et
de
l’environnement,
reçoit
délégation
à
l’effet
de
signer tous
les
arrêtés
et
décisions
mentionnés
au
présent
article,
à
l’exception
des
décisions
individuelles
à
caractère
statutaire
mentionnées au
deuxième
alinéa.
Article
16
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
M.
Gilles
RUAUD,
directeur
départemental de
la
protection
des populations
de
Paris,
et
Mme
Catherine
RACE,
directrice
départementale
adjointe
de
la
protection
des
populations
de
Paris,
reçoivent
délégation à
l’effet
de
signer
tous
les
actes
de
police
administrative
prévus
aux
articles
I.
521-5
à
L.
521-16,
L.521-20
et
L.
521-22 du code de
la
consommation.
10 Article
17
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
GUERIN,
de
M.
Gilles
RUAUD
et
de
Mme
Catherine
RACE,
M.
Maël
GUILBAUD-NANHOU,
attaché principal
d’administration
de
l'Etat,
secrétaire
général,
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
comptables
nécessaires
à
l’exercice
des
missions
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
dans
la
limite
de
ses
attributions.
Article
18
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Maël
GUILBAUD-NANHOU,
Mme
Valérie
DELAPORTE,
directrice
départementale
de
2ème
classe,
cheffe
du
service
appui
transversal
et
qualité
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
comptables
nécessaires à
l’exercice
des
missions
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
dans
la
limite
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Valérie
DELAPORTE,
Mme
Gwenaëlle
MARI,
attachée principale
d’administration
de
l’Etat,
et
Mme
Florence
BRAVACCINT,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
adjointes
au
secrétaire
général,
reçoivent
délégation
à
l’effet
de
signer toutes
pièces
comptables
nécessaires à
l’exercice
des
missions
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
dans
la
limite
de
leurs
attributions.
TITRE
IV
Dispositions
finales
Article 19
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
3
septembre
2018.
Article 20
Le
préfet,
directeur
du
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
d”
Île-de-France, préfecture
de
Paris
et
de
la
préfecture
de
police
et
des
préfectures
des Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-
Denis
et
du
Val-de-Marne,
ainsi
qu'au
bulletin
municipal
officiel
de
la
ville
de
Paris.
Fait
à
Paris,
le
31
août
2018
Michel
DELPUECH
11 Arrêté n°
2018-00607
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
Le
préfet
de
police,
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1311-1,
L2122-21,
L2122-22,
L2512-7,
L2512-13,
L2512-17
à
L2512-26
et
L2541-12
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
R*122-43
;
Vu
l’ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
42
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
77
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
30
;
Vu
l'arrêté
du
24
janvier
2008
portant
agrément
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
comme
organisme
de
formation
et
relatif
à
la
formation
au
sein
de
cette
unité
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
Défense
du
14
février
2014
relatif
à
l’organisation
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
:
Vu
le
décret
du
19
avril
2017
par
lequel
M.
Michel
DELPUECH,
préfet
de
la
région
d'Ile-de-
France,
préfet
de
Paris
(hors
classe),
est
nommé
préfet
de
police
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2017
par
lequel
le
général
de
brigade
Jean-Claude
GALLET
est
nommé
commandant
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
;
Sur
proposition
du
préfet,
directeur
du
cabinet,
ARRETE
:
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
au
général
Jean-Claude
GALLET,
commandant
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
et
sans
préjudice
des
règles
de
calcul
de
la
valeur
estimé
du
besoin
issues
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux marchés
publics,
modifié,
les
actes
portant
engagement:
-
des
recettes
inscrites
au budget
spécial
;
des
crédits
inscrits
au
budget
spécial
de
la
préfecture
de
police
d’un
montant
inférieur
:
1
000 000
(un
million)
d’euros
hors
taxe
sur
le
chapitre
901,
à
l’article
901-1311
«investissements
sur
casernements
»
(grosses
réparations)
;
à
90
000
(quatre-vingt-dix
mille)
euros hors
taxe
sur
le
chapitre
901,
aux
articles
901-1312
«
incendie
»,
901-1313
«
incendie
-
subventions
nationales
pour
des
projets
spécifiques
»
et
901-1314
«
incendie
-
subventions
européennes
pour
des
projets
spécifiques
»
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
sur
le
chapitre
921,
aux
articles
921-1312
«
incendie
»,
921-1313
«incendie
-
subventions
nationales
pour
des
projets
spécifiques »
et
921-1314
«
incendie
-
subventions
européennes
pour
des
projets
spécifiques
»
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
spécial
de
la
préfecture
de
police
;
12 aux
seuils
européens
conformément
à
l’article
42
de l’ordonnance
du
23
juillet
2015
susvisée,
lorsque
ces
dépenses
relèvent
d’une
urgence
impérieuse
au
sens
du
1°
du
I de
l’article
30
du
décret
du
25
mars
2016
susvisé.
Article 2
Le
général
Jean-Claude
GALLET,
commandant
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
est
également
habilité
à
signer
:
1°)
les
propositions
d'engagement
comptable
des
dépenses
;
2°)
les
bons
de
commandes
et/ou
les
ordres
de
services sur
les
marchés,
groupements
de
commandes
ou
convention
d’achats
;
3°) la certification du service fait ; 49)
les
liquidations
des
dépenses
;
5°)
les
propositions
de
mandatement
relatives
aux
imputations
budgétaires
susvisées
;
6°)
les
conventions
avec
une
centrale
d’achat
;
7°)
les
conventions
avec
un
organisme
relevant
du
ministère
des
Armées
;
8°)
pour
les
biens
dont
la
valeur
nette
comptable
ne
dépasse
pas
4600
(quatre
mille
six
cent)
euros
HT
:
les
arrêtés
de
réforme
portant
cession
à
titre
gracieux
de
biens
non-amortis,
dans
la
limite
de
50
000
(cinquante
mille)
euros
annuels
de
valeur
nette
comptable
;
les
arrêtés
de réforme
relatifs
aux
biens
destinés
à
la
destruction
ou
la
vente, toutes
catégories
confondues,
dans
la
limite
de
400
000
(quatre
cent
mille)
euros
annuels
de
valeur
nette
comptable
;
les
actes
de
vente
de
gré
à
gré
de
biens mobiliers réformés.
9°)
Jes
actes
relatifs
aux
droits
de
propriété
intellectuelle
de
la
brigade
de
sapeurs-
pompiers
de
Paris
;
10°)
les
attestations
d’exercice
d’une
activité
de
conduite
à titre
professionnel
conforme
à
l'arrêté
du
4
juillet
2008,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2007-1340
du
11
septembre
2007.
Article 3
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement du
général
Jean-Claude
GALLET,
le
général
Jean-
Marie
GONTIER,
commandant
en
second,
reçoit
délégation
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
actes
et
pièces
comptables
prévus
aux
articles
1 et
2.
Article
4
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement du
général
Jean-Marie
GONTIER,
commandant
en
second,
le
colonel
Vincent
PECH
DE
LACLAUSE,
colonel
adjoint
territorial,
reçoit
délégation
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
actes
et
pièces
comptables prévus
aux
articles
1
et 2.
13 Article
5
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
général
Jean-Claude
GALLET,
du
général Jean-
Marie
GONTIER,
commandant
en
second
et
du
colonel
Vincent
PECH
DE
LACLAUSE,
colonel
adjoint
territorial,
le
commissaire en
chef
de
1°
classe
Jean-François
TEISSIE,
sous-
chef
d’état-major,
chef
de
la
division
administration
finances,
reçoit
délégation
pour
signer
tous
les
actes
et
pièces
comptables,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
de
la
délégation
prévue
à
l’article
1er
et
aux
alinéas
1°
à
9°
de
l’article
2.
Article
6
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
commissaire
en chef de
1°°
classe
Jean-François
TEISSIE,
la
délégation qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
le
lieutenant-colonel
Wilson
JAURES,
chef
du
bureau
de
la
programmation
financière
et
du
budget.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
lieutenant-colonel
Wilson
JAURES,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
le
commandant
Franck
POIDEVIN,
adjoint
au chef
de
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
commandant
Franck
POIDEVIN,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
par
le
commissaire
principal
Muriel
LOUSTAUNAU,
chef de
la
section
budget.
Article
7
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
du
général
Jean-Claude
GALLET,
reçoivent,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
inférieurs
à
25
000
(vingt-cinq
mille)
euros
HT,
les
bons
de
commande
et
/ou
les
ordres
de
service
sur
les
marchés,
groupements
de
commandes
ou
convention
d’achats
après
autorisation
d’engagement
comptable,
ainsi
que
la
certification
du
service
fait
:
-
le
médecin
en
chef
Michel
BIGNAND),
sous-chef
d’état-major,
chef
de
la
division
santé;
-
le
colonel
Roger
BARRAU,
sous-chef
d’état-major,
chef de
la
division
organisation
ressources
humaines
;
-
le
lieutenant-colonel
Ambroise
PERMALNAICK,
chef
du
bureau
maintien
en
condition
opérationnelle.
En
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
peut
être
exercée par
le
lieutenant-colonel
Sébastien
GAILLARD,
1°
adjoint
et
le
lieutenant-colonel
François-Régis
LE
BIGOT,
second
adjoint
au
chef
du
bureau
maintien
en
condition
opérationnelle
;
-
le
lieutenant-colonel
Frédéric
TELMART,
chef
du
bureau
organisation
des
systèmes
d’information.
En
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
peut
être
exercée
par
le
lieutenant-colonel
Denis
BRETEAU,
1*
adjoint,
le
commandant
Claude
PILATRE,
second
adjoint
au
chef
du
bureau
organisation
des
systèmes
d’information
et
le
commandant
Gérald
VIEILLE,
chef de
la
section
systèmes
d’information
;
-
l'ingénieur
en
chef
de
2°"
classe
Arnaud
BLONSKI,
chef
du
bureau
soutien
de
l'infrastructure.
En
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
la
délégation
qui
lui
est
14 consentie peut être exercée par l’ingénieur en chef de 2°"° classe Sylvain PRADINES, 1° adjoint et l’ingénieur Sandrine BEUCHER, second adjoint au chef du bureau soutien de l'infrastructure ;
-
le
commandant
Franck
CAPMARTY,
chef
du
bureau
soutien
de
l’homme.
En
son
absence ou en cas d’empêchement,
la délégation qui lui est consentie peut être exercée
par le lieutenant Christophe BOINVILLE adjoint au chef du bureau soutien de l’homme ;
-
le médecin chef Nicole JACQUES, chef du bureau de santé et de prévention ;
-
le
pharmacien
en
chef
René
BIHANNIC,
pharmacien
chef
du
bureau
pharmacie
et
ingénierie biomédicale.
En son absence ou en cas d’empêchement,
la délégation qui
lui
est consentie peut être exercée par le pharmacien des armées Eloi ROUCHE, adjoint au pharmacien chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale.
-
le lieutenant-colonel Gabriel PLUS, chef du bureau communication. En son absence ou en cas
d’empêchement,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
peut
être
exercée
par
le
capitaine Guillaume FRESSE, adjoint au chef du bureau communication.
-
le
lieutenant-colonel
Jean-Luc
COSNARD,
chef
du
bureau
organisation
ressources
humaines. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT adjoint au chef du bureau organisation ressources humaines.
Article 8
Le général Jean-Claude GALLET, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
est en outre habilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l’emploi : de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; d’agents
non
titulaires
disposant
de
qualifications
ou
compétences
spécifiques
pour
le
soutien à
la lutte contre les incendies et le secours ;
d’élèves
des
écoles
d'enseignement
supérieur sous la tutelle
du ministère
de
la défense,
disposant
de
qualifications
particulières
dans
le
cadre
d’activités
de
secours
et
d’assistance aux victimes,
au-delà de leur période
de
stage au sein de
la brigade
de
sapeurs-pompiers de Paris.
2°)
les
conventions-types
relatives
aux
stages
rémunérés
effectués
par
les
élèves
des
établissements d'enseignement supérieur, dans la limite des crédits alloués ; 3°)
le programme
annuel d’emploi
des
crédits
consacrés
à la
convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 49) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 5°) les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
et
des
entreprises
ou
des
structures
publiques
lorsqu'elles
ont
pour
objet
des
échanges professionnels ou des partages d’expériences concourant à une amélioration du service public ;
15 6°) les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à
la formation ;
7°)
les
conventions
de
partenariat
ou
d’échanges
à
titre
non
onéreux
entre
la
brigade
de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours français ou étrangers ; 8°)
les
conventions
portant
rétribution
pour
les
services
divers
rendus
par
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
tels
qu’ils
sont
énumérés
par
l’arrêté
fixant
le
montant
des
rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 9°) en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
par
les
élèves
des
établissements
d’enseignement
supérieur
non
admis
au
bénéfice
d’un
stage
rémunéré par la BSPP ;
par les
adultes
en formation professionnelle
continue,
en vue
d’occuper un emploi
au sein
des
partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
par les adultes,
à bord des véhicules d’intervention de la BSPP, dans le cadre d’une préparation
professionnelle
spécifique
ou
d’une
opération
de
sensibilisation
aux
missions
de
secours
à
victime. 10°)
les
conventions
de
prêt
gratuit
d’installations
d’entraînement
à
caractère
sportif,
militaire ou relatives aux missions relevant du service d’incendie et de secours :
intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d’unités de police des directions de
la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d’unités militaires ;
appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées.
11°) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole, outre- mer et à l’étranger du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 12°) les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ; 13°)
les
conventions,
participant
au rayonnement
et
au
lien Armées Nation
avec
le
monde
associatif
;
14°) les
conventions encadrant les autorisations
d’occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ; 15°) Les
conventions
conclues avec
l’association sportive et artistique des
sapeurs-pompiers
de
Paris.
Article
9
En cas d’absence ou d’empêchement du général
Jean-Claude
GALLET,
le général Jean-
Marie GONTIER, commandant en second, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l’article 8.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Jean-Marie GONTIER, la délégation qui
lui
est consentie par le présent article
est exercée,
dans
la limite
de
ses
attributions, par
le
colonel Vincent PECH DE LACLAUSE, colonel adjoint territorial.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
colonel
Vincent
PECH
DE
LACLAUSE,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
article
est
exercée,
dans
la
limite
de
ses
attributions, par le colonel Joseph DUPRE LA TOUR, chef d'état-major.
Article
10
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Joseph DUPRE LA TOUR, chef d’état-
major,
le
colonel Roger BARRAU,
sous-chef d’état-major,
chef de la division organisation
ressources
humaines,
reçoit
délégation
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
conventions
de
formation
spécifiques
à
titre
onéreux
contenues
dans
le
programme
annuel
d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers
16 de
Paris
ainsi
que
les
conventions-type
de
stages
effectués
à titre
non
onéreux
par
les
élèves
des
établissements
d’enseignement
secondaire.
En
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
le
colonel
Jean-Luc
COSNARD,
chef
du
bureau
organisation
ressources
humaines,
et
le
lieutenant-colonel
Jérôme
RIBEROT,
adjoint
au
chef
du
bureau
organisation ressources
humaines,
reçoivent
délégation
pour
signer
dans
la
limite
de
leurs attributions
ces
mêmes
documents.
Article
11
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
colonel
Joseph
DUPRE LA
TOUR,
chef
d’état-
major,
le
lieutenant-colonel
Yannis
DESTABLE,
chef
du
bureau
ingénierie
formation,
reçoit
délégation
pour
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
documents
découlant
du
bénéfice
du
régime
douanier
applicable
aux
importations
et
exportations
effectuées
pour
le
compte
du
ministère
des
Armées
et
du
personnel
qui
y
est
affecté.
En
cas
d’absence
ou
en
d’empêchement
de
ce
dernier,
le
commandant
Gilbert
ANTCHANDIET
N'KOMAMH,
adjoint
au
chef
du
bureau
ingénierie
formation,
est
habilité
à signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
mêmes
documents.
Article
12
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
colonel
Joseph
DUPRE LA
TOUR,
chef
d’état-
major,
le
médecin
en
chef
Michel
BIGNAND,
sous-chef
d’état-major,
chef de
la
division
santé,
reçoit
délégation
pour
signer
les
conventions-types
relatives
aux
stages
non
onéreux
inscrits
dans
le
plan
de
formation
de
la
division
santé.
En
cas
absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
le
médecin
chef
Nicole
JACQUES,
chef
du
bureau
de
santé
et
de
prévention,
est
habilité
à signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
les
mêmes
documents.
Article
13
Le
préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
de
police
et
le
général
de
brigade,
commandant
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Paris
et
de
la
préfecture
de
police
et
des
préfectures
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
ainsi
qu’au
bulletin
municipal
officiel
de
la
ville
de
Paris.
Fait
à
Paris,
le
31
août
2018
Michel
DELPUECH
17 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
18 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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19