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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - adh sion l ATEC
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - adh sion l ATEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le vingt sept juin à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2013
Présents : Kocir C (représente Ballot M), Bataille JL, Paquet L (représente Biron J), Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Sudron F (représente Daude C), Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye JP, Hanicot J, Gane I, Herbert F, Lissandre A, Menucelli T, Maunoury F (remplace Merliaud C), Moutarde N, Pasquet R , Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru MC, Tessier MC, Vignon F,
Absents excusés : Ballot M, Bouby F, Couegnas A, De Lagausie C, Dolley A, Lacouturiere B, Merliaud C
Suppléants non votants : Nicolas JC, Meunier JP
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Adhésion à l'Agence Technique Départementale
Le Conseil Général de la Haute-Vienne le 16 février 2012 à crée l'Agence Technique Départementale. Cette agence comprend trois volets indépendants : ► Bâtiments et espace publics
► Voirie et infrastructures, application du barème de cotisation à l'ATESAT. ► Informatique (CID), la cotisation pour la communauté de communes serait de 502,94€/an
Par délibération du 12 juillet 2012, la Communauté de Communes à adhéré uniquement au volet n° 3. Il est proposé la même chose pour 201 3.
Le Conseil Communautaire décide d'adhérer au volet n°3 « informatique » de l'agence Technique Départementale.
Pour copie conforme :
Le 03 juillet 2013
Le Président