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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 48 2016 Adh sion l Association Initiative Haute Vienne
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 48 2016 Adh sion l Association Initiative Haute Vienne)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence DOLLEY Alain (Pouvoir de Jean Michel BIDAUD), FAYE Jean Pierre, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Christine CHABANAT), PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE).
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, GARDELLE Bruno, LENOBLE Monique, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GANE Isabelle, GERY Claude, ROGER Edouard, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Gérard PONS.
Présents 23 / Votants 25
___________________
N° 48-2016 – Adhésion à l’Association Initiative H aute-Vienne
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire l’Association Initiative Haute- Vienne.
Cette association accompagne les entrepreneurs d’entreprises en leur accordant des prêts d’honneur sans intérêts et sans garanties, ainsi qu’un accompagnement qualifié.
En 2015, Initiative Haute-Vienne a accordé des prêts d’honneur à deux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière pour un montant de 20 000 €, ce qui leur a permis d’obtenir un accès bancaire à hauteur de 55 000 €. En 2016, une entreprise a bénéficié d’un prêt d’honneur pour 7 500 €, lui permettant ainsi de bénéficier d’une aide bancaire de 32 000 €. Une autre entreprise a bénéficié d’un prêt d’honneur de 4 000 € pour la réouverture d’un « bar, restaurant ».
Monsieur le Président vous propose d’adhérer à l’Association Initiative Haute-Vienne. Pour 2016, le montant de la cotisation est fixé à 0,23 € par habitant plafonnée à 7 500 €, soit 1 284,32 € pour la Communauté de Communes des Portes de Vassivière (population municipale au 1er janvier 2016 : 5 584 habitants).
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADHERER à l’Association Initiative Haute-Vienne ;
- DE PAYER annuellement la cotisation correspondante ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer les documents nécessaires à cette adhésion ;
- DE MANDATER, Monsieur le Président, pour représenter la Communauté de Communes des Portes de Vassivière auprès des instances de l’Association.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 8 juillet 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE